Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Rappels au règlement
debate, 14/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, et concerne la bonne tenue des débats.
Un article va soulever un intérêt particulier au sein du public : celui qui a trait aux produits phytosanitaires. En première lecture, cet article a été examiné, si je ne me trompe, vers deux heures du matin, dans des conditions très particulières. Il nous semblerait possible et souhaitable, afin d’engager un débat plus calme, plus tempéré et réunissant un plus grand nombre de députés, d’inverser le passage des articles afin de traiter des produits phytosanitaires de manière anticipée. Cela nous offrirait un certain confort de travail.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Acte vous est donné de votre rappel au règlement. Comme vous le savez, le Gouvernement est maître de l’ordre du jour et peut seul prendre cette décision.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Mon rappel au règlement se fonde sur le même article.
Le Gouvernement pouvant effectivement demander un changement dans l’ordre du jour, le groupe La France insoumise prie le ministre de bien vouloir faire cette demande, ce qui nous permettrait d’être en nombre suffisant.
Permettez-moi de compléter le propos de M. Ruffin, qui n’a pas souhaité vous apporter la précision suivante, pour ne pas être désagréable. C’est donc moi qui le serai à sa place. En première lecture, au cours de la nuit où a été examinée la question du glyphosate – qui concentre beaucoup l’attention, aussi bien en France qu’au Parlement européen –, on s’attendait à ce que la séance soit levée à une heure du matin. Au dernier moment, l’alors président de séance, M. de Rugy, a décidé que la séance serait prolongée. Or il n’existe aucun dispositif d’alerte au sein de notre groupe – peut-être, à La République en marche, faites-vous mieux que nous...
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Sûrement !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous n’avons plus de dispositif d’alerte de nos députés à partir de minuit ou d’une heure du matin. Pour ma part, à partir de minuit, je ne consulte plus mon téléphone pour m’assurer que je dois revenir en vitesse dans l’hémicycle. Nous voudrions nous épargner cela, d’autant que nous sommes ensuite fort durement jugés. D’aucuns nous disent que nous sommes désinvoltes – on a dû vous le dire à vous aussi – parce que nous ne sommes pas présents lors de débats essentiels. Des journalistes se sont pris à interroger mes amis députés pour savoir où ils se trouvaient, au cours d’une certaine nuit, au motif qu’ils n’avaient pas participé aux votes. Telle est, aujourd’hui, la condition misérable du parlementaire : il lui faut sans cesse rendre des comptes sur tous les sujets, même les plus invraisemblables, y compris sur ce qu’il fait à partir de minuit. Monsieur le président, vous pouvez peu ou prou déterminer à quel moment nous pourrions examiner cet article. Je vous prie de demander au Gouvernement de prendre une initiative, afin de nous permettre d’avoir ce débat à une heure raisonnable, ou de le tenir demain. Que nous sachions à quoi nous en tenir, afin d’organiser notre travail ! Je vous en remercie par avance.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement a trait au même sujet. Anticiper l’examen de l’article sur les produits phytosanitaires ou laisser inchangé l’ordre d’examen des dispositions de ce texte ne changera pas grand chose, compte tenu de la situation où nous nous trouvons. Nous sommes vendredi soir, à la veille des journées européennes du patrimoine. Nous avons du travail dans nos circonscriptions. Je ne suis pas sûr que nous parvenions à faire revenir beaucoup de monde ce soir dans l’hémicycle. Je regrette très fortement cet état de fait. À l’issue des débats en première lecture, nous avons été très critiqués sur la façon dont nous avons examiné l’article sur le glyphosate. Nous avons tous subi les foudres de nos concitoyens sur ce sujet. Il y a eu une mauvaise perception, à l’extérieur, des débats de notre assemblée qui, pourtant, ont été approfondis. Je trouve dommage que, ce soir, nous nous apprêtions à réitérer cette erreur.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Travert : J’entends ce qui est dit, mais les parlementaires sont libres d’être en séance ou de ne pas y être : c’est leur liberté et leur choix. Les citoyens regardent la manière dont les choses se passent. J’ai été parlementaire au cours du quinquennat précédent ; je sais que le déroulement de nos travaux peut donner lieu à une difficulté de compréhension. Nous avons eu plusieurs fois à subir les foudres de nos concitoyens voyant débattre dans l’hémicycle une vingtaine de députés – parfois moins – à des heures tardives. Mais, pendant ce temps, d’autres siégeaient en commission ou étaient en circonscription à faire leur travail.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
M. Stéphane Travert : Il y a un travail nécessaire d’explication de ce que nous faisons. Par exemple, à l’heure où je vous parle, une commission spéciale examine le projet de loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – tandis que les députés intéressés par les sujets agricoles débattent dans l’hémicycle. Rien n’empêche ces députés d’être présents parmi nous en nombre. Il n’est pas obligatoire de faire partie de la commission des affaires économiques pour siéger cet après-midi dans l’hémicycle et participer à ces débats, au demeurant extrêmement intéressants.
J’entends votre demande relative à l’organisation de nos travaux, mais les journées européennes du patrimoine se tiennent demain. Il est donc impossible de siéger dans l’hémicycle, puisque les portes de l’Assemblée nationale seront ouvertes au public pour lui permettre de découvrir l’institution, ce qui est heureux. Lundi, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale prévoit l’examen du projet de loi relatif à la fraude.
En ce qui me concerne, j’accueille demain les journées européennes du patrimoine au sein du ministère de l’agriculture. C’est un événement dans l’événement, puisque nous abriterons un immense marché du terroir, alimenté par tous les lycées agricoles qui viendront faire découvrir et vendre, aux visiteurs du ministère, leur production viticole, vinicole, de foie gras et d’autres denrées.
Lundi, je devrai me rendre en Italie pour une réunion européenne très importante, où nous parlerons de la PAC, des questions d’alimentation et des sujets sanitaires. Il n’est donc pas question – il est tout simplement impossible – de reporter la discussion de ce texte. Je propose donc que nous continuions en essayant d’accélérer les débats, tout en apportant les réponses nécessaires. Pour ma part, j’y suis prêt : je suis un lève-tôt et un couche-tard, je n’ai pas besoin de beaucoup de sommeil. Passé vingt-trois heures, je tiens habituellement une forme olympique. Plus les heures passent, plus cette forme augmente ! (Exclamations.)
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le cas de tout le monde, monsieur le ministre !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Un peu de calme, mes chers collègues !
La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Mon rappel au règlement a trait au déroulement de la séance et, plus précisément, au moment auquel l’Assemblée tiendra le débat sur l’interdiction du glyphosate. Quelle que soit l’heure à laquelle il aura lieu, j’y serai, mais je souscris à la demande raisonnable qui a été formulée tendant à ce que l’on aborde cette question plus tôt. En effet, cela aura une incidence sur le fait que je dispose ou non de temps de parole. Le choix fait par un certain nombre de groupes de demander la mise en œuvre de la procédure du temps programmé prive les non-inscrits de la possibilité de s’exprimer à partir du moment où les soixante minutes de temps de parole sont épuisées. En tout état de cause, le bon sens voudrait que l’on examine ces dispositions avant quatre ou cinq heures du matin.
Par ailleurs, je ferai remarquer à nos collègues que le jugement sévère que les Français ont porté sur le vote de l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 mai ne concernait pas seulement la forme mais aussi le fond de la décision prise. Si notre décision pouvait être différente, sur le fond, quelle que soit l’heure à laquelle le débat interviendra, je serais heureuse de l’évolution de la position d’un certain nombre de nos collègues.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Mes chers collègues, pour que tout soit parfaitement clair, je rappelle que, comme vient de l’indiquer M. le ministre, la conférence des présidents n’a pas ouvert de séance lundi sur ce texte. De par les décisions qu’elle a prises, nous avons donc l’obligation d’examiner ce projet de loi 8719jusqu’à son terme, au cours de la séance de nuit. J’y insiste pour la bonne information de chacun : il n’y aura pas de report.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.