Croissance et transformation des entreprises : Article 48

Croissance et transformation des entreprises : Article 48

debate, 04/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements de suppression de l’article, bknos ek738 et 1856.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bkno ek738.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous allons désormais considérer comme défendus tous les amendements qui ont trait à Aéroports de Paris – ADP –, pour nous concentrer sur d’autres sujets qui nous tiennent à cœur dans ce débat que nous voulons poursuivre autant en profondeur qu’avec allant.
Avec le recul apporté par une courte nuit avec mes collègues – ou plutôt en même temps qu’eux (Rires) –, nous pensons que de nombreuses dispositions contenues dans votre texte pourront être réparées, le cas échéant, plus tard, comme nous avions déjà pu le faire. Nous pourrons ainsi revenir sur les moyens de régulation s’ils ne sont pas efficients. Si nous avons passé autant de temps et consacré autant d’énergie à Aéroports de Paris, c’est que nous pensons – je le dis avec gravité – que c’est une erreur stratégique, qui a un caractère quasi irréversible, compte tenu de la durée d’exploitation – soixante-dix ans – que vous avez retenue. Je ne développerai pas davantage ce sujet, sur lequel nous ne reprendrons plus la parole, mais je tenais à dire cela avec solennité.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek1856.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Bruno Le Maire : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek684 et 813.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek684.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet amendement, proposé par Ian Boucard, vise à rendre obligatoire la conclusion d’un contrat de régulation économique avec l’État, d’une durée limitée à cinq ans, pour Aéroports de Paris, les autres aéroports accueillant plus de 5 millions de passagers par an et les aéroports dotés d’une « caisse double » ou d’une « caisse aménagée ». Le contrat de régulation détermine l’évolution des redevances et le niveau d’investissements pour la période d’application du contrat et requiert l’avis conforme de l’Autorité de supervision indépendante – ASI. Il a pour objet de 9534protéger les exploitants et les clients finaux des effets d’une situation de monopole, en fixant notamment des plafonds tarifaires et des clauses de qualité de service.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l’amendement bkno ek813.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Défavorable. Cela nous semble une obligation un peu lourde pour les aéroports, notamment pour ceux qui accueillent plus de 5 millions de passagers, dont les redevances sont, de toute façon, validées par l’ASI.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek685.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l’amendement bkno ek814.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek686.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l’amendement bkno ek815.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek143.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l’amendement bkno ek816.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Il est défendu.