Lutte contre la manipulation de l’information : Présentation commune

Lutte contre la manipulation de l’information : Présentation commune

debate, 09/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Françoise Nyssen : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure pour avis de la commission des lois, mesdames, messieurs les députés, depuis leur première lecture en juin dernier, l’actualité est venue nous rappeler toute l’importance des textes que nous discutons aujourd’hui – je dirais même leur impérieuse nécessité.
En Inde, près de trente personnes ont été battues à mort, accusées à tort, du seul fait de fausses informations propagées sur Whatsapp. Une vidéo, transférée plusieurs centaines de milliers de fois, montrait un enfant kidnappé dans la rue par deux individus en moto. Cette vidéo n’était en fait qu’un montage, détourné d’une campagne de sensibilisation sur l’enlèvement des enfants au Pakistan ; cela ne l’a pas empêchée de servir de prétexte à une chasse aux sorcières infondée, dans tout un pays.
Quand la manipulation de l’information conduit à de tels extrêmes, c’est qu’elle n’est pas « juste » un problème de plus. Elle n’est pas un simple caillou dans la chaussure de nos démocraties. Elle fait passer mensonges, théorie du complot et pures inventions pour de l’information. Elle met en danger la confiance sur laquelle repose notre société. Elle menace nos États et peut les faire vaciller.
Face à la multiplication des tentatives de déstabilisation, il est urgent d’agir. Les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l’information y contribuent. Leur adoption est indispensable si l’on veut protéger la qualité et la vitalité du débat démocratique.
Sur un sujet aussi fondamental et complexe à appréhender, il était indispensable que les discussions soient nourries. Hormis au Sénat, elles l’ont été, et je m’en réjouis. Les textes que nous débattons aujourd’hui sont le fruit d’un travail collectif. Ils ont associé des journalistes, des médias écrits et audiovisuels, des experts, des représentants des plateformes numériques et de la société civile.
Le dispositif que vous avez adopté en première lecture me semble particulièrement équilibré. Je tiens à saluer une nouvelle fois la qualité de nos débats, qui ont permis de l’améliorer. Je veux aussi remercier vos rapporteurs, Naïma Moutchou et Bruno Studer, qui ont pris l’initiative des deux propositions de loi. Je regrette que la navette parlementaire n’ait pas permis de les enrichir encore davantage, comme je l’appelais de mes vœux. Le Sénat a décidé de les rejeter en bloc,…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il a eu raison !

Mme Françoise Nyssen : …refusant ainsi un débat pourtant nécessaire.
Face à la menace que constitue la manipulation de l’information, il nous est impossible de ne rien faire. Avec les textes discutés aujourd’hui, nous agissons.
Le Gouvernement les soutient avec conviction, parce que ces textes sont à la hauteur des enjeux et qu’ils leur apportent des réponses équilibrées, nécessaires et efficaces. Ils ne restreignent aucunement la liberté d’expression et ne créent aucune nouvelle interdiction. La diffusion de fausses nouvelles est de longue date interdite et sanctionnée pénalement lorsqu’elle trouble la paix publique ou altère la sincérité du scrutin. Cela restera le cas. Tous les garde-fous, avec votre concours, ont été instaurés.
L’intervention du juge des référés en période électorale, qui a tant fait parler, sera très précisément encadrée. Pour qu’elle soit justifiée, l’information devra être manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle. Ces règles existent déjà. La proposition de loi vise uniquement à mieux les faire respecter sur l’internet et à les adapter aux nouvelles réalités : aux réseaux sociaux, à la viralité de l’information, au développement du sponsoring.
Ces réalités nouvelles ne viennent pas sans risques. Notre priorité est de mieux protéger le public, d’offrir des garanties nouvelles de transparence. À l’initiative de votre rapporteur Bruno Studer, que je remercie, l’ensemble des informations fournies par les plateformes au titre de l’obligation de transparence seront agrégées au sein d’un registre mis à la disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, et régulièrement mis à jour. Les pouvoirs publics ainsi que les organisations de société civile pourront puiser dans ce registre pour détecter des campagnes de désinformation. Cette obligation permettra que les critères et les méthodes des plateformes pour lutter contre la propagation de fausses informations fassent l’objet d’une discussion collective a priori et d’une évaluation a posteriori sur la base d’informations rendues publiques.
Par ailleurs, nos débats ont permis de renforcer le devoir de coopération qu’instaure le texte, de mieux en préciser les contours. Les plateformes auront l’obligation de discuter avec l’ensemble des parties prenantes pour imaginer des outils dans un cadre collectif et transparent. Je crois particulièrement à l’efficacité de cet outil juridique de co-régulation.
Toutefois, la lutte contre la désinformation est un combat qui ne saurait être remporté grâce à quelques mesures ou une recette miracle. Ce texte est une première étape, qui en appelle d’autres.
D’abord, il s’inscrit dans une démarche de responsabilisation des plateformes. Le fait que celles-ci, et en premier lieu les réseaux sociaux, aient pris, depuis la première lecture, un certain nombre de mesures afin de lutter contre la désinformation prouve que nous allons dans le bon sens. Non seulement ce combat est nécessaire, mais les plateformes elles-mêmes en reconnaissent le bien-fondé. Facebook a annoncé, en juillet, son intention de supprimer les fausses informations susceptibles de déboucher sur des actes violents. Le réseau a également commencé à élaborer un dispositif afin d’identifier ses utilisateurs qui diffusent de fausses informations.
Je ne peux que saluer les efforts engagés. Il est néanmoins nécessaire d’aller plus loin. Il ne suffit pas d’en appeler au sens des responsabilités des acteurs numériques ; il faut, d’une part, pouvoir contraindre à agir ceux qui ne font rien, d’autre part, encadrer les initiatives de ces entreprises, sous peine de laisser se développer une forme de censure privée.
Sur ce sujet, je fonde beaucoup d’espoirs sur les états généraux des nouvelles régulations numériques, lancés par le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi. Ils visent à engager une réflexion en vue de moderniser notre cadre juridique national et européen. La création d’un statut intermédiaire pour les plateformes, entre celui de l’éditeur et celui de l’hébergeur, y contribuera. Mon ministère participe activement à l’élaboration de ces orientations, que je soutiens pleinement.
Cette démarche de responsabilisation a vocation à prendre une dimension européenne. C’est à ce niveau que la régulation des plateformes doit se faire si elle veut gagner en efficacité.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Absolument !

Mme Françoise Nyssen : Le Gouvernement y est favorable.
Je me réjouis de voir les instances européennes se mobiliser et s’emparer du sujet, essentiel, de la publicité politique sur les réseaux sociaux, sujet traité dans les propositions de loi à travers une obligation de transparence renforcée en période électorale.
Dans la résolution que le Parlement européen est appelé à voter aujourd’hui même, tout comme dans la recommandation adoptée par la Commission le 12 septembre dernier et dans le code de bonnes pratiques pour combattre la désinformation en ligne signé le 26 septembre dernier, l’Europe appelle les plateformes à une plus grande transparence des publicités à caractère politique. Je ne peux que le saluer. Je partage pleinement les objectifs visés par les travaux des instances européennes. Il me semble indispensable de sensibiliser davantage les internautes en leur permettant de prendre du recul par rapport à l’origine des publicités auxquelles ils sont exposés.
Toutefois, si ces initiatives en matière de lutte contre les fausses informations sont encourageantes, elles ne vont pas assez loin. Nous ne pouvons nous en remettre naïvement à l’autorégulation. Dans une telle situation, les États membres sont pleinement légitimes à se saisir du sujet afin de protéger leurs institutions démocratiques. Les initiatives prises à l’échelon national pourront utilement éclairer la réflexion de la Commission en vue d’une éventuelle législation européenne.
Enfin, la lutte contre la désinformation et, plus généralement, pour la confiance dans l’information, appelle une réponse globale, cohérente et ambitieuse.
Dans ce combat, la loi seule ne suffit pas. Elle est complémentaire des actions du Gouvernement – et, au premier chef, du ministère de la culture – en vue de renforcer l’éducation aux médias, soutenir la presse et garantir la déontologie de l’information.
L’éducation aux médias est le meilleur des antidotes à la désinformation. Sa place sera renforcée dans les programmes scolaires. Je vous avais annoncé au printemps dernier une augmentation significative des moyens qui lui sont dédiés. Ils passeront de 3 à 6 millions d’euros. Cela permettra de renforcer le soutien des pouvoirs publics aux actions de sensibilisation menées par les professionnels et les associations auprès des jeunes. Ce budget financera, en outre, la création d’un grand programme civique pour l’éducation aux médias.
À ce propos, je tiens à saluer la mise en ligne, le 6 juin dernier, sur le site de Franceinfo, d’une plateforme de décryptage des fausses informations, commune à l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public : Arte, l’Institut national de l’audiovisuel, France Médias Monde, France Télévisions, Radio France et TV5 Monde.
Je note que nos débats ont fait apparaître un large consensus au sein du monde politique sur l’opportunité de créer un conseil de déontologie de la presse, associant journalistes, éditeurs et société civile. Ce conseil veillerait au respect des règles déontologiques en publiant de simples avis, sans exercer le moindre pouvoir de sanction. La position constante des gouvernements successifs fut de considérer qu’il ne pouvait revenir aux pouvoirs publics de prendre seuls l’initiative d’une telle démarche, dont les chances de succès résident en grande partie dans la liberté donnée aux professionnels et à la société civile. Moi-même, je ne conçois pas qu’une telle instance puisse être créée sans que la profession consente, et même adhère à cette démarche. La dernière concertation sur le sujet remonte à 2014, avec le rapport Sirinelli ; elle avait montré l’absence d’accord sur ce point entre les représentants de la profession.
Depuis, beaucoup de choses ont changé. J’avais annoncé en première lecture que je lancerais à l’automne des consultations au sujet d’un conseil de déontologie de la presse. Comme je m’y étais engagée, je vous annonce aujourd’hui qu’une mission sera confiée à Emmanuel Hoog, dans l’objectif d’aboutir à une proposition opérationnelle sur la création d’une telle instance. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
Cette mission est guidée par une conviction profonde : le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l’information reste les médias et les journalistes.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : On l’a vu lors des dernières présidentielles !

Mme Françoise Nyssen : Mesdames, messieurs les députés, j’en appelle à votre sens de la responsabilité, à votre attachement à la liberté, à toutes les libertés – que les deux textes ne restreignent nullement, ils en sont, au contraire, les garants. Avoir une information fiable, de qualité, une information de confiance, c’est la garantie d’être libre de se forger sa propre opinion.
À l’heure où les fausses informations se propagent plus rapidement et plus largement que les vraies ;…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Notamment de la part du Gouvernement !

Mme Françoise Nyssen : …à l’heure où les likes et les followers s’achètent pour nous persuader de la crédibilité d’une information, cette liberté est sérieusement menacée. C’est à vous qu’il revient, aujourd’hui, de la défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, rapporteur.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je ne répéterai ce que j’ai dit ici en première lecture, il y a quelques semaines. Je ne reviendrai pas non plus, madame la ministre, sur vos propos fort convaincants et novateurs, s’agissant de ce que vous avez annoncé pour les conclure. Je tâcherai simplement de répondre, par anticipation, aux arguments dont je pressens qu’ils appuieront les motions de rejet préalable et de renvoi en commission. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Oui, mes chers collègues, quitte à m’exprimer, autant que ce soit pour essayer de vous convaincre ! J’ai senti, lors de l’examen en commission, que la chose était possible, à tout le moins sur certains points.
Sur la méthode, je me réjouis que le groupe Les Républicains ait jugé, lors des travaux en commission, le texte améliorable. Nous aurons l’occasion de l’améliorer encore tout à l’heure, notamment, monsieur Reiss, grâce à l’un de vos amendements.
En deuxième lieu, on incrimine le caractère prétendument inutile du texte. Tous les instruments, nous dit-on, existent déjà, à commencer par la notion de « fausses nouvelles », consacrée par la loi de 1881. C’est vrai, mais, mes chers collègues, cette notion n’est pas opérante sur internet ! Avouons-le franchement, définir une catégorie inédite, consubstantielle à cette nouveauté qu’est internet, est extrêmement difficile. Aussi avons-nous décidé de nos attaquer à la diffusion de fausses informations, reprises en boucle sur internet, où la notion usuelle de « fausses nouvelles » n’est donc pas opérante.
Quant à la prétendue inutilité de la transparence en matière de publicité, permettez-moi de m’interroger. En quoi une exigence de plus grande transparence, notamment sur les contenus diffusés en période de campagne électorale, pourrait-elle être inutile ?
On juge également inutiles les jalons que nous posons pour la régulation de l’audiovisuel. Sur ce sujet, je tiens à saluer le travail que Pierre-Yves Bournazel et Aurore Bergé ont présenté en commission jeudi dernier. Il nous permettra de poser les jalons d’une telle régulation à l’ère du numérique. Sur ce point encore, la proposition de loi n’a assurément rien d’inutile.
J’ai également entendu dire que ce texte était potentiellement dangereux, notamment pour la liberté d’expression. Mais imaginons qu’une personne, journaliste ou non, parvient à diffuser, de façon massive et mécanique, une information – c’est-à-dire un fait circonstancié, non une opinion – avec l’intention de nuire au déroulement du scrutin. La liberté d’expression n’est pas une liberté absolue ! Elle a une valeur fondamentale, mais au même titre que, par exemple, la garantie de la sincérité du scrutin.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Le juge peut de toute façon l’annuler, en ce cas !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Effectivement, monsieur Straumann, et c’est précisément au juge des référés, juge de l’urgence et de l’évidence, qu’il reviendra de se prononcer sur la fausseté d’une information, et, le cas échéant, d’ordonner le déréférencement du lien vers cette information qu’on aurait délibérément fait circuler.
Il serait également dangereux, ai-je entendu dire, d’étendre les pouvoirs du CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel –, au motif que l’on pourrait craindre, pour les chaînes françaises, des représailles d’autres pays. Certains en ont pris quelques exemples. Mais, mes chers collègues, devons-nous pour cela renoncer à appliquer des procédures validées par la jurisprudence et encadrées par le droit, des procédures contradictoires offrant des possibilités de recours ? Le texte ne comporte donc aucun danger sur ce plan.
On lui reproche, enfin, son caractère insuffisant. Je connais, madame Le Grip, l’attention que vous portez aux travaux de l’Union européenne. Vous avez raison, le texte est insuffisant, mais la raison en est que nous sommes dans un cadre contraint, celui de la directive sur le commerce électronique. J’appelle de mes vœux la révision de cette directive, mais nous savons qu’elle n’interviendra pas avant 2019. Or, 2019, c’est aussi l’année d’un scrutin qu’il nous importe tous, quels que soient les bancs où nous siégeons, de protéger : le scrutin des élections européennes.
Nous pouvons débattre de la responsabilité des plateformes, que ce soit à travers la directive SMA – service des médias audiovisuels – ou les droits voisins pour les éditeurs de presse. De fait, nous envoyons des signaux à l’Union européenne ; mais n’attendons pas qu’elle s’empare du problème via une nouvelle directive pour faire ce que le droit, aux niveaux conventionnel et constitutionnel, nous permet de faire dès aujourd’hui.
Nous avons pris, mes chers collègues, toutes les précautions nécessaires, que ce soit en saisissant le Conseil d’État ou par les débats que nous avons eus en commission. Je regrette sincèrement que le Sénat n’ait pas jugé ce texte améliorable, comme d’aucuns, sur certains de nos bancs, l’ont fait en commission. Aussi, je vous invite à poursuivre ce travail dans l’hémicycle, mais aussi après, puisque nous devrons obtenir de l’Union européenne qu’elle s’engage sur les géants de l’internet. Poursuivons le travail, donc, et votons ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Laurent Garcia (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au mythe de la technologie libératrice apparu lors des printemps arables, où l’on parlait de « révolution Twitter » et de « révolution Facebook », où l’on considérait qu’une information plus libre et plus abondante était nécessairement une information de meilleure qualité, a succédé la conscience que la viralité prime parfois – et c’est déjà trop – sur la vérité.
De fait, nous sommes désormais tous acteurs de l’information : chacun peut produire et faire circuler ce qu’il veut, le vrai comme le faux. Aujourd’hui, peu importe qu’une vidéo soit truquée, tant qu’elle génère des clics ; peu importe qu’une information soit mensongère, tant qu’elle sème le doute, polarise la société ou alimente une défiance malheureusement bien enracinée dans les sociétés occidentales.
Entendons-nous, les fausses informations ont toujours existé, mais, par le biais technologique qui en permet la diffusion accélérée, elles se sont démocratisées et ont connu une propagation exponentielle. La crise de confiance que connaissent nos démocraties, et qui dévalue la parole publique, n’a rien arrangé.
Virtuelles, ces fausses informations ne le sont que par leur support ; leurs conséquences, elles, sont bien réelles, tangibles et déjà quantifiables. On sait ainsi que les fausses informations circulent six fois plus vite que les vraies ; que 48 % des gens ont déjà cru à une fausse information avant qu’elle ne soit démentie ; qu’elles peuvent faire changer d’opinion ou faire passer d’une conviction passive à une conviction active, donc à un acte. Et cet acte peut être le vote.
La perméabilité reconnue des sociétés modernes aux fausses informations doit nous alarmer. Elle inquiète aujourd’hui tous les experts, les journalistes, les ONG, les gouvernements et, désormais, elle est une préoccupation pour les populations elles-mêmes. L’ampleur des fausses informations fait peser un danger existentiel sur les démocraties, même les plus abouties et les plus solides. Les ingérences réitérées, ces dernières années, prouvent que les démocraties occidentales ne sont pas immunes : en font foi les événements survenus au Bundestag, le référendum néerlandais, le Brexit, le référendum en Catalogne et les élections présidentielles américaine et française. Il ne s’agit pas d’un épiphénomène mais d’un fléau durable, contre lequel nous devons collectivement œuvrer.
La lutte contre les fausses informations est éminemment complexe parce qu’elle repose sur le comportement humain. C’est d’abord à la société qu’il revient de développer sa propre résilience. Cet objectif présume un temps long. Mais les effets, bien réels, des fausses informations nous interdisent d’attendre. Le législateur ne peut pas se désintéresser d’une menace qui vise à miner le fondement de la démocratie ; il doit proposer un commencement de réponse, et bien entendu le faire avec le recul et la prudence nécessaires, de manière à préserver un équilibre 9746fondamental entre, d’une part, le droit de tout électeur à une information loyale et transparente et, de l’autre, l’exercice de la liberté d’expression.
Je regrette que le Sénat ait rejeté en bloc les deux propositions de loi.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Nouvelle preuve de sa sagesse !

Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Je vous avoue sincèrement ne pas en avoir saisi les raisons. Le Sénat estimerait-il que nous avons légiféré trop vite ? Nous travaillons pourtant sur ces textes depuis près d’un an et avons auditionné, à plusieurs reprises, tous les acteurs concernés ou impliqués. Le Conseil d’État lui-même a donné un avis favorable.
Le Sénat jugerait-il qu’en matière de lutte contre les fausses informations, notre arsenal juridique est suffisant ? Ce serait une erreur. Notre législation est importante, c’est vrai, mais incomplète. Elle ne s’est pas entièrement adaptée aux évolutions technologiques et de l’information. Si des mécanismes existent bel et bien dans la loi de 1881, ils ne répondent pas au problème global des fausses informations ; je pense en particulier à ces deux notions que sont les fausses nouvelles et la diffamation.
Les fausses nouvelles ont un caractère inédit, elles ne peuvent être invoquées que par le parquet et impliquent un trouble à la paix publique. La diffamation, elle, suppose une atteinte à l’honneur ou à la considération. Les conditions que posent ces deux notions ne permettant pas d’appréhender tous les cas de manipulation de l’information, il était essentiel de créer un nouveau juge, un juge des référés qui, garant des droits fondamentaux, pourra faire stopper la diffusion massive, délibérée et mécanisée d’informations fausses, de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin. C’est en effet le suffrage universel qui est en jeu.
Le Sénat, autre hypothèse, juge-t-il préférable de laisser aux seules plateformes le soin de réguler l’information ? Je ne suis pas d’accord. Google et Facebook concentrent désormais plus de 70 % du trafic web, ce qui signifie qu’elles sont les principaux canaux de diffusion des entreprises de presse. Les laisser prospérer ainsi sans réagir serait dangereux. Aussi, les textes qui nous sont soumis renforcent-ils de manière accrue la transparence des plateformes, notamment sur le financement des contenus sponsorisés ; ils les incitent à développer de bonnes pratiques et à coopérer davantage ; ils les responsabilisent, ce qui était précisément l’objet d’un amendement adopté à mon initiative en première lecture, et aux termes duquel les plateformes devront désigner un responsable légal sur le sol français.
Le Sénat, enfin, estime-t-il que l’éducation aux médias, en particulier pour les plus jeunes, n’est pas un enjeu central et primordial du combat que nous voulons mener ? Je suis certaine, pour ma part, que ce doit être la priorité. Le comportement humain est au cœur du problème. C’est donc avant tout sur les biais cognitifs, sur le développement de l’esprit critique et sur l’analyse de l’information qu’il nous faut agir, et les deux textes y contribuent.
Mes chers collègues, les propositions de loi que nous examinons aujourd’hui ne sont que la première pierre d’un édifice bien plus grand. Elles prendront tout leur sens dans un ensemble qui inclura à la fois une gouvernance européenne de l’internet et des initiatives de la société civile. Mais il est important de poser cette première pierre, de dire que nous refusons de rester passifs alors que la démocratie est atteinte et que la confiance de nos concitoyens est ébranlée.
« Quand tout le monde vous ment en permanence, le résultat n’est pas que vous croyez ces mensonges, mais que plus personne ne croit plus rien. Et avec un peuple privé de sa capacité de penser et de juger, vous pouvez faire ce que vous voulez », disait Hannah Arendt, bien avant l’avènement des réseaux sociaux. Ce constat éclaire notre époque. Ne pas s’opposer aux fausses informations et à leur propagation virale, c’est prendre le risque de voir advenir une société hantée par le mensonge, une société où la suspicion serait permanente.
C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à mesurer l’importance du rôle qui est le nôtre, celui de protéger nos institutions, notre démocratie et nos citoyens. Je vous invite donc à voter ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)