Lutte contre la manipulation de l’information : Article 3

Lutte contre la manipulation de l’information : Article 3

debate, 09/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Deux orateurs sont inscrits sur l’article 3.
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Cet article vient à propos puisque, selon les hasards du calendrier électoral, les élections européennes de 2019 seront les premières à tomber sous le régime de cette proposition de loi. Ce sera un test d’envergure, tout d’abord parce que ces élections sont l’accumulation de vingt-sept scrutins nationaux, qui ouvrent autant de fenêtres pour la propagation de fausses informations et autres tentatives étrangères de manipulation des électeurs. La cyberattaque déjouée la semaine passée aux Pays-Bas l’a encore démontré.
Par ailleurs, de la même manière, mais de façon moins dissimulée, certaines personnes, à commencer par Steve Bannon, affichent ouvertement leur volonté de mener campagne sur notre continent. Personne ne doit être dupe. Son objectif est extrêmement clair : détruire l’Union européenne. Ses méthodes sont connues et éprouvées auprès de Donald Trump : déstabiliser le scrutin en utilisant massivement de fausses informations.
Dans ce contexte, il est de la responsabilité des autorités nationales et européennes d’empêcher que les dés ne soient pipés avant même la tenue du scrutin – le vote du Brexit a été un exemple tout à fait éloquent. Il faut empêcher toute forme de déstabilisation visant à détruire ou à affaiblir l’Union européenne et protéger coûte que coûte la confrontation d’idées des manipulations à grande échelle de l’opinion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Les propos de notre collègue sont éloquents. Je ne souhaite pas la destruction de l’Union européenne, mais le souhaiter est un point de vue : j’espère que vous ne comptez pas légiférer pour empêcher l’expression de ce point de vue à l’occasion des élections à venir.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Ce serait délirant !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’ai aucune sympathie pour M. Bannon, bien au contraire. Mais vos propos sont incroyables. Mesurez-vous la portée de vos propos ? Il faudrait légiférer parce qu’une personne politique voudrait participer au débat avec pour objectif la destruction de l’Union européenne ? Je le répète : qu’il faille en finir avec l’Union européenne est un point de vue qu’il doit être possible de défendre dans le débat public.
Je crois que vous ne prenez pas la mesure du dispositif que vous nous proposez et qui peut se révéler progressivement liberticide, s’il vise à empêcher l’expression d’opinions dans le débat à venir. Le fait que vous insistiez, sans aucune étude d’impact, sur la nécessité d’adopter ce texte avant les élections européennes est préoccupant. Comptez-vous vraiment légiférer pour empêcher l’expression de ceux qui sont opposés à l’Union européenne ? Franchement, c’est assez inquiétant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek30.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’aimerais tout d’abord connaître les fausses informations qui ont été diffusées par M. Bannon : je ne suis pas au courant.
Nous l’avons déjà souligné : lorsque les résultats des référendums ne vous plaisent pas, comme sur le Brexit ou l’indépendance de la Catalogne, c’est que les élections ont été truquées. Cela dépasse toute mesure !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est même du grand n’importe quoi !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je demande la suppression de l’article 3, comme j’ai demandé celle des deux précédents, parce qu’il obéit, lui aussi, à une logique moralisatrice qui cherche à brider toute information qui ne vous convient pas. Je parle d’ailleurs en connaissance de cause, puisque j’ai subi en première lecture les foudres de Mme la ministre, pour avoir osé dire ce que je pensais sur plusieurs sujets.
Je tiens à profiter de la défense de cet amendement pour souligner que, si d’aucuns déplorent la circulation d’un trop grand nombre de fausses informations, nous devrions, plutôt que de les interdire, encourager la diffusion d’une information de qualité. L’interdiction de propos ne les a jamais empêchés de circuler, bien au contraire. Elle les nourrit sous le prétexte qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Nous devrions tous y réfléchir.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Je ne fais pas, madame Ménard, le raisonnement platonicien que vous me prêtez, selon lequel tout ce qui est vrai serait beau et bon. Je vous dis simplement que, lorsque les électeurs votent, même si je ne suis pas d’accord avec eux, ils doivent le faire en ayant un consentement éclairé. C’est tout l’objet de la proposition de loi.
Je vous ai déjà répondu sur l’utilité du juge des référés. Avis défavorable.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien.