Lutte contre la manipulation de l’information : Article 3 bis
debate, 09/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek31.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Madame la rapporteure, je ne parlais pas du juge des référés.
Vos propos soulèvent en moi une inquiétude toujours plus grande. Qu’est-ce qu’un consentement éclairé ? Qui décide que le consentement est éclairé ? La liberté d’opinion a-t-elle encore un sens dans notre pays ? Désireuse d’obtenir une réponse sur ce point, je ne développerai même pas les 9787raisons pour lesquelles j’ai déposé ce nouvel amendement de suppression, qui s’inscrit dans la suite logique des précédents. Qui, en France, aujourd’hui, décide que le consentement d’un citoyen est éclairé au moment où il vote ? Ce sont vos mots. Moi, je ne sais pas ce qu’est un consentement éclairé. Ceux qui votent comme vous le souhaitez ont-ils un consentement éclairé,…
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Je viens de dire le contraire !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …contrairement à ceux qui votent pour ceux que vous appelez souvent des « leaders populistes » ?
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Je n’ai jamais utilisé ce mot.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Les seconds, contrairement aux premiers, n’auraient pas un consentement éclairé. Il m’inquiète de plus en plus de vous entendre remettre en cause les principes de base de la démocratie. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Madame Ménard, nous ne serons pas d’accord. Il est donc inutile de m’épuiser à vous convaincre. Je vous ai expliqué que l’objectif de la proposition de loi n’est évidemment pas de faire voter dans un sens ou dans un autre : nous souhaitons que l’information qui est transmise à chaque électeur soit honnête, qu’elle ne soit pas été manipulée. Tel est l’objet du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je tiens à vous rappeler les critères : une diffusion massive, automatisée et délibérée. Cela n’a rien à voir avec toutes les hypothèses que vous avez égrenées. Avis défavorable.