Consolidation du modèle français du don du sang : Après l’article 1er

Consolidation du modèle français du don du sang : Après l’article 1er

debate, 11/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek12, portant article additionnel après l’article bk1erek et qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek36.
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Il s’inscrit dans le prolongement du débat que nous venons d’avoir et vise à favoriser le don du sang au sein des entreprises, en inscrivant la promotion de celui-ci dans leur stratégie de responsabilité sociale des entreprises – RSE. Son adoption aurait pour effet de sensibiliser fortement celles-ci à la nécessaire promotion du don du sang, par exemple sous la forme d’organisation de collectes au sein de l’entreprise, mais aussi en permettant aux salariés d’effectuer un don sur leur temps de travail, en sécurisant leurs déplacements.
Les entreprises s’investissent d’ores et déjà dans cet enjeu sociétal et sanitaire. Chaque année, près de 180 000 dons sont réalisés grâce à des collectes en entreprise. Il s’agit d’accroître ce chiffre.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek36 et donner l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 12.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Madame de Vaucouleurs, vous nous avez reproché tout à l’heure d’imposer des obligations aux entreprises, mais le vôtre leur en impose plus que le nôtre !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Eh oui ! Incroyable !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Faisons donc l’économie de la question de la cohérence – mais la contradiction demeure. Sur le fond, permettez-moi de vous dire que nous sommes là, au regard des objectifs visés par l’article bk1erek, dans le domaine du déclaratif et de la paperasse. En somme, il s’agit de demander aux entreprises d’inscrire dans leur stratégie RSE les actions qu’elles mènent en faveur du don du sang. Il me semble plus efficace de garantir la rémunération des donneurs afin d’en augmenter le nombre – tel était d’ailleurs l’objectif du dispositif prévu par la rédaction initiale de l’article bk1erek.
Toutefois, dès lors que l’amendement vise à augmenter le nombre de donneurs, plutôt que le rejeter, j’émettrai un avis favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement bknoek 36, lequel vise à rappeler qu’il ne s’agit pas simplement de faire la promotion du don du sang. Tout l’objectif de la proposition de loi est non seulement de promouvoir le don du sang mais aussi, et surtout, de consolider le modèle français du don du sang.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?

Mme Agnès Buzyn : L’amendement bkno ek12 vise à modifier le code du commerce afin d’y inclure une obligation d’information par les entreprises au sujet des opérations de promotion du don du sang, et de renforcer les obligations déclaratives opposables aux entreprises. L’idée est de mieux sensibiliser les acteurs économiques à l’importance du don du sang.
Sincèrement, ce sujet relève plutôt du ministère de l’économie et des finances plutôt que du mien. Sur cet amendement, le Gouvernement émet un avis de sagesse. Il est en revanche défavorable au sous-amendement bknoek 36 présenté par M. le rapporteur.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Dommage !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Marc Delatte.

M. Marc Delatte (Renaissance) : Nous sommes favorables à l’amendement bknoek12 défendu par nos collègues du MODEM. Il est bon de sensibiliser les entreprises à la promotion du don du sang dans le cadre de leur stratégie RSE. Nous sommes en revanche défavorables au sous-amendement bknoek 36 , qui nous semble superfétatoire.