Consolidation du modèle français du don du sang : Explications de vote

Consolidation du modèle français du don du sang : Explications de vote

debate, 11/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Viry, pour le groupe Les Républicains.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Nous ressentons, à cet instant, de l’amertume, compte tenu de l’ambition initiale de ce texte et de la volonté du rapporteur et de plusieurs de nos collègues de travailler sur ce modèle fort et singulier du don du sang, qui est une fierté française, car il nous caractérise de manière positive. Alors que ce modèle repose sur des principes fondamentaux, je regrette qu’il n’ait pas réussi ce soir à emporter l’adhésion unanime de l’Assemblée. Au moment où il s’agit de le consolider, cette adhésion unanime nous aurait permis, au plan européen, d’aller de l’avant et peut-être de servir d’exemple dans le cadre de négociations où il conviendra de défendre nos valeurs.
Dans un monde de plus en plus marchandisé, caractérisé par une uniformisation croissante, il est à craindre, en effet, que le modèle français ne soit attaqué. Les mesures proposées par le texte, comme les campagnes de sensibilisation ou la mention du groupe sanguin sur la carte nationale d’identité ou les exigences, visaient à créer une mobilisation populaire permanente en faveur du don du sang. On ne peut que regretter que le texte ait été vidé de toute sa substance, y compris quant aux exigences sur les produits importés, raison d’un petit jeu politique qui vise à refuser toute proposition de loi venant d’un groupe d’opposition.
Notre amertume concerne également l’article 2 bis, qui permettait de franchir un pas important en matière de non-discrimination, alors même, chacun le sait, qu’aucune raison scientifique ne justifie qu’on n’aille pas de l’avant sur le sujet. Chacun a pu voter en son âme et conscience mais, là encore, quelle occasion manquée pour la représentation nationale !
C’est d’autant plus regrettable que, sur tous ces articles, une forme de consensus existe entre nous. Mais personne n’a osé franchir le Rubicon : chacun est resté cloisonné, peut-être enfermé dans de mauvais réflexes. Mais nous voulons sauver l’essentiel : la proposition de loi, qui avait l’ambition de porter des mesures fortes pour le modèle français, reste un texte relatif au don du sang ; la mort dans l’âme mais avec raison, nous la voterons en l’état.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Avant de voter sur cette proposition de loi, le groupe MODEM se félicite qu’un débat sur le modèle français du don du sang ait pu avoir lieu dans notre hémicycle. Même dans une version réduite par rapport aux ambitions du rapporteur, cette proposition de loi nous aura permis d’avoir de vrais débats. Ses deux articles contribueront à promouvoir le don du sang et à augmenter le nombre de donneurs.
Concernant l’article 2 bis, qui n’a pas été adopté, nous saluons le fait que Mme la ministre ait retiré son amendement de suppression, qui était mal compris. Néanmoins, même si nous sommes persuadés de la sincérité de sa démarche visant à faire évoluer la réglementation, notre groupe n’a pas été convaincu par les arguments invoqués. La modification de l’article L. 1211-6-1 du code de la santé publique permettait d’exclure à tout moment du don du sang des personnes en raison de contre-indications médicales. Par ailleurs, les perspectives d’évolutions réglementaires évoquées nous paraissent trop tièdes pour tordre le cou à une discrimination infondée. Aussi espérons-nous que l’arrêté à venir sera à la hauteur des aspirations exprimées aujourd’hui par notre assemblée.
Toutefois, c’est avec plaisir que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera cette proposition de loi.

M. Vincent Descoeur : et M. Maxime Minot. Très bien !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Socialistes et apparentés.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Sur un sujet de santé publique qui rassemble les Français, celles et ceux qui suivent nos débats ont pu constater que nous n’avons pas su nous rassembler. Pourtant, comme d’autres l’ont dit avant moi, c’est un sujet pour lequel les Français se mobilisent et œuvrent bénévolement : ils disent très souvent combien ils sont attachés à ce modèle, combien il leur est cher. Nous avions là une occasion d’unité nationale, mais elle a été balayée d’un revers de manche.
Mes chers collègues de la majorité, il vous sera désormais difficile de prétendre que vous êtes ouverts au dialogue avec les oppositions. Ce texte comportait peut-être, çà et là, quelques dispositions très discutables, mais aussi un nombre important de mesures que vous auriez dû voter si vous aviez vraiment été ouverts aux propositions des oppositions. Or rien de ce qui ne vient pas de vous ne peut trouver grâce à vos yeux.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est exactement cela !

M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Mais non !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Personnellement, je vais finir par me demander quel est le sens d’une opposition dans cet hémicycle.
Pour être un peu moins grave, permettez-moi de faire un peu d’humour. Vous n’êtes ni de droite ni de gauche. Avec l’article 2 bis, vous aviez une belle occasion de le prouver : dans le cadre d’une proposition de loi déposée par un homme de droite, un amendement avait été déposé par un homme de gauche. Comme avez-vous pu trouver le moyen de ne pas le voter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : CQFD !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Je le regrette. Vous envoyez un mauvais signal aux associations de donneurs, qui, incontestablement, n’auront pas compris vos arguments de ce soir. Vous envoyez aussi un mauvais signal à la communauté homosexuelle, qui pensait, après le vote du texte par notre commission, que des décennies de combat allaient enfin trouver un terme ce soir.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Or, une nouvelle fois, vous avez fermé la porte aux donneurs homosexuels, vous les avez laissés au ban, vous les avez exclus de ce droit si précieux de donner son sang.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Vos propos sont choquants !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Pour terminer, vous envoyez un signal politique particulièrement brouillé. À l’occasion des discussions et du vote sur l’article 2 bis, nous avons vu une ligne de fracture entre deux mondes : d’un côté, les députés qui, de fait, se sont inscrits dans la droite ligne des politiques précédentes, de droite comme de gauche – c’est dire si j’en assume une part de responsabilité –, et qui ont donc exprimé une forme de conservatisme ; de l’autre côté, ceux qui ont eu le courage d’écouter leur conscience et qui, ne voulant pas céder à la peur ni à la consigne politique, ont accepté de voter pour l’article 2 bis.
Mais je suis fondamentalement positif : je crois donc que la prochaine fois sera la bonne, que ces oppositions ne sont plus désormais que le combat d’une minorité et que nous sortirons bientôt victorieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour le groupe La France insoumise.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il n’y a pas beaucoup de suspense : malgré notre grande déception, nous voterons pour cette proposition de loi qui a été, hélas, vidée de toute sa substance.
Comme l’a bien dit M. Saulignac avant moi, nous avons débattu d’un sujet de santé publique. J’aime moi aussi trouver du positif dans le négatif : nous savons maintenant que, lors des journées de niches parlementaires, le débat peut avoir lieu. La majorité sait amender et supprimer des articles : voilà au moins une bonne nouvelle ! (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Désormais, nous savons que nous pourrons débattre et que vous connaissez bien le fonctionnement de notre assemblée. Même si vous avez supprimé les articles les plus importants de ce texte, vous avez au moins permis au débat d’avoir lieu – je tiens à le souligner car c’est très rare !

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Merci !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Rien de ce qui ne vient pas de vous ne trouve grâce à vos yeux. Ce principe vaut aussi pour le titre de la proposition de loi : parce que ce texte ne vient pas de vos bancs, vous en changez jusqu’au titre !

M. Pierre Cordier : Elle a raison !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Absolument ! Ce n’est pas très élégant !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Le titre choisi par l’auteur de la proposition de loi, qui a pourtant travaillé sur ce sujet, ne vous convient pas, cela me perturbe un peu.
S’agissant de l’article 2 bis, il est très dur de s’exprimer après M. Saulignac : je ne répéterai pas ses propos, qui étaient très bons. Qu’une telle discrimination perdure en 2018 constitue vraiment pour nous une grosse déception.
Quant à l’article 6 et à la mention du groupe sanguin et du rhésus sur la carte nationale d’identité, vous avez évoqué d’éventuels problèmes touchant à la filiation. Or, si notre groupe sanguin n’est pas le même que celui de nos parents, on a le droit d’en parler avec eux, qu’on ait douze, quatorze, seize ans ou vingt ans.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bien sûr !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : La réponse apportée à cette question m’a donc semblé très peu valable.

M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Et pourquoi ne pas aussi inscrire votre groupe sanguin sur la portière de votre voiture ?

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : En conclusion, nous voterons pour cette proposition de loi, même si nous préférions vraiment la version d’origine.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Très bien !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Paul Christophe, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Permettez-moi en premier lieu de remercier M. le rapporteur d’avoir introduit ce débat au sein de notre hémicycle. Cela nous a permis de mettre en lumière le travail de tous ces bénévoles, de ces hommes et ces femmes qui œuvrent au sein de l’Établissement français du sang et dans les amicales pour le don de sang bénévole sur nos territoires : ils méritent toute notre attention.
Cette proposition de loi comporte au moins une avancée : l’abaissement de l’âge minimum pour donner son sang à dix-sept ans, bien évidemment avec l’accord des parents. Mais nous aurions peut-être pu aller plus loin, madame la ministre, notamment en mettant fin à une forme de discrimination ressentie par les homosexuels au regard des exigences en vigueur actuellement pour qu’ils puissent donner leur sang. J’ai entendu vos propositions, et nous serons bien évidemment attentifs aux conclusions des travaux menés sur ce sujet, que vous avez annoncées pour le 14 novembre prochain. Nous vous faisons confiance pour œuvrer dans le bon sens et abolir cette distinction ressentie comme discriminatoire.
Nous voterons en faveur de ce qu’il reste de ce texte, en nous contentant de ces premières avancées et en vous remerciant des suites que vous leur donnerez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Laurent Pietraszewski : Très bien !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Marc Delatte, pour le groupe La République en marche.

M. Marc Delatte (Renaissance) : Ce qui est important, c’est de voir ce qui nous rassemble et non ce qui nous divise. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et FI.)

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Vous ne voyez donc pas grand-chose !

M. Marc Delatte (Renaissance) : En cela, je trouve que Mme la ministre a trouvé les mots qu’il fallait.
Nous devons préserver les notions de don et d’éthique à la française. Cette éthique, nous l’avons vue en creux dans la présente proposition de loi. Nous avons écouté quelques souffrances. Il est difficile de trouver un chemin entre l’intime et le collectif, entre le souhaitable et le possible, et je remercie tous les scientifiques qui permettent justement au législateur de faire un choix libre et éclairé.
C’est une très bonne chose que d’avoir permis aux jeunes de donner leur sang à partir de dix-sept ans : cela permettra de les faire participer à une solidarité citoyenne et de faire vivre les valeurs de notre République, en particulier la fraternité.
Je tiens enfin à vous remercier tous pour la qualité des débats. Même si nous avons des divergences, nous nous rassemblons autour de cette éthique. Nous voterons donc pour la proposition de loi ainsi modifiée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)