Projet de loi de finances pour 2019 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2019 : Rappel au règlement

debate, 19/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Je voudrais faire le point sur le déroulement des travaux. Nous avions évoqué 10450avec MM. le rapporteur général et le président de la commission des finances la perspective de lever la séance après l’examen de l’article 26. (M. François Pupponi et M. Fabien Roussel approuvent.)

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Sinon, on va demander des scrutins publics systématiquement !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il ne reste plus que 326 amendements, alors que nous avions dit que nous arrêterions à 400. Il est trois heures et quart du matin, et nous en avons assez fait. Je propose de lever la séance.

Plusieurs députés du groupe LaREM : On finit cette série !

Mme la présidente (Renaissance) : Nous n’avions pas décidé d’arrêter après l’article 26 : nous nous étions fixé un nombre d’amendements.

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Vous n’allez pas faire dix minutes de rappel au règlement !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut lever la séance !

Mme la présidente (Renaissance) : Il reste dix amendements, monsieur le président ! (Exclamations sur tous les bancs.)
Puisque vous n’avez pas l’air d’accord entre vous, nous allons arrêter la séance. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Je ne peux pas m’opposer à l’avis de plusieurs groupes.

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Mais si ! (Exclamations sur tous les bancs.)

Mme la présidente (Renaissance) : Attendez au moins une minute, que l’on vérifie le nombre d’amendements portant article additionnel après l’article 26.
Nous avons commencé à examiner ces amendements...

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Nous devions arrêter à la fin de l’article 26 ! Rappel au règlement !

Mme la présidente (Renaissance) : Puis-je finir ma phrase ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame Louwagie, demandez une suspension de séance !

Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons commencé à examiner les amendements portant article additionnel après l’article 26, et je vous propose d’achever cette série. Ainsi, nous nous arrêterons avant l’examen de l’article 27, comme vous le souhaitiez, madame Louwagie. Nous venons de perdre dix minutes pour rien !