Projet de loi de finances pour 2019 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances pour 2019 : Suspension et reprise de la séance

debate, 08/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise.
Je suis saisie d’un amendement bkno ek802, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1678.
La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement.

M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Il est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1678 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek802.

M. Sébastien Lecornu : Le Gouvernement sera favorable à l’amendement bkno ek802 si le sous-amendement est adopté.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?

M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Il est évidemment favorable. Je précise que c’est le rapporteur général qui avait déposé l’amendement de la commission des finances.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement bkno ek1265.

M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : La cohésion de nos territoires nécessite une parfaite équité de traitement entre communes rurales et communes urbaines. Dans le cadre de la DGF, quand 1 euro est consacré aux villes, il nous paraîtrait utile qu’1 autre euro le soit aux communes rurales. Ce principe pourrait s’inscrire dans le cadre d’un « plan Marshall de la ruralité ».
Afin d’avoir une parfaite visibilité sur la manière dont les composantes de la DGF sont réparties, il est demandé au Gouvernement, dans cet amendement, de remettre un rapport au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi de finances.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Sur ce sujet, nous disposons déjà de nombreux rapports et d’éléments transmis par le CFL et la DGCL. L’avis est défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Il est défavorable, pour les mêmes raisons : le rapport demandé serait redondant avec d’autres rapports.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek1309 et 1310, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il s’agit de deux demandes de rapports. Tout à l’heure, M. le ministre disait que nous n’avions pas abusé des rapports ce soir, et c’est vrai !
Le rapport demandé à l’amendement bkno ek1309 porte sur le coefficient logarithmique utilisé pour le calcul du potentiel financier agrégé par habitant. Nous aimerions vérifier si ce coefficient, qui varie aujourd’hui de 1 à 2, est le bon – en d’autres termes, s’il y a bien une corrélation entre le coefficient logarithmique utilisé et le poids des charges supportées par la collectivité. Dans le cas contraire, il faudrait revoir ce coefficient.
Alors que ce premier rapport concerne le calcul du PFIA par habitant, celui demandé à l’amendement bkno ek1310 porte sur le calcul du potentiel fiscal par habitant.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il s’agit d’un sujet très intéressant, sur lequel nous manquons d’informations. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : J’approuve la finalité de ces rapports, mais nous pourrions peut-être insérer ces informations dans le rapport que le Gouvernement présente chaque année sur le FPIC. Plutôt que de rédiger un rapport supplémentaire, nous pourrions ainsi incorporer les données dans un rapport existant, si vous en êtes d’accord.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Pourquoi pas. Le premier rapport demandé portant sur le PFIA, il peut s’intégrer sans problème dans le rapport sur le FPIC. Le second concerne le potentiel fiscal utilisé pour le calcul de la DGF des communes, mais si vous voulez aussi l’intégrer dans le rapport sur le FPIC, je n’y vois aucun inconvénient.

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur le ministre, puis-je considérer que vous vous en remettez à la sagesse de l’Assemblée ?

M. Sébastien Lecornu : En effet, s’il n’est pas retiré.

Mme la présidente (Renaissance) : Retirez-vous vos amendements, madame Pires Beaune ?

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Non, je souhaite qu’ils soient mis aux voix.