Projet de loi de finances pour 2019 : Article 81
debate, 08/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Sur les amendements bknos ek863, 864 et 865, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek863, tendant à supprimer l’article 81.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : L’article 81 porte sur la DPV, la dotation politique de la ville. Monsieur le ministre, vous avez commencé votre travail de non-péréquation et vous allez continuer ! Vous parlez de réforme de la DPV mais nous ne disposons toujours pas de simulations ; vous ne nous dites pas qui a touché cette dotation l’année dernière et qui la touchera l’année prochaine.
M. Sébastien Lecornu : Je vous l’ai dit tout à l’heure, monsieur le député !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je veux savoir quelles communes ont bénéficié de la DPV l’année dernière, pour quels montants et quelles sont celles qui n’en bénéficieront plus l’année prochaine – en effet, quand on donne la même somme à un plus grand nombre de communes, certaines recevront moins. En commission, nous avons demandé les simulations, nous vous les avons redemandées tout à l’heure, à deux reprises, et nous ne les avons toujours pas. Nous ne savons donc pas qui sera concerné par cette réforme.
Nous avons les communes, mais nous ne connaissons pas les montants. Vous, monsieur le ministre, vous les connaissez, car la DGCL et le CGET – le commissariat général à l’égalité des territoires – savent exactement comment se répartit la DPV par département. Monsieur le ministre, ne me dites pas que ni le CGET ni la DGCL ne disposent de ces chiffres – ils sont obligés de les avoir, puisque le calcul est effectué par département et par commune. Je le répète, vous savez exactement à combien s’élèvera la DPV dans chaque commune, puisque c’est ainsi qu’on la détermine tous les ans. Nous vous demandons cette liste depuis des semaines, monsieur le ministre, mais vous ne nous la donnez pas.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Défavorable, évidemment, puisque l’adoption de cet amendement entraînerait la suppression de l’intégralité de l’article 81, donc de la DPV et de la DGE, la dotation globale d’équipement.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Non !
M. Sébastien Lecornu : Voilà pour l’argument juridique, mais je pense c’était une manière de susciter le débat entre nous – en tout cas, je le prends ainsi !
J’ai demandé à l’instant que l’on vous transmette dans les meilleurs délais la liste des communes bénéficiaires de la DPV l’année dernière, avec le montant qu’elles ont reçu. Je m’engage à vous donner ces informations, de même que je vous ai donné tout à l’heure…
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ce n’est pas possible ! Je demande la parole !
M. Sébastien Lecornu : Attendez, monsieur Pupponi ! Si vous êtes tout le temps agressif…
Mme Hélène Zannier (Renaissance) : Il fait son cinéma !
M. Sébastien Lecornu : Je vous parle calmement et je veux bien engager un débat avec vous. Si vous êtes agressif, si vous voulez juste vous payer un ministre,…
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ce n’est absolument pas le cas !
M. Sébastien Lecornu : …je me bornerai à dire « favorable » ou « défavorable » et nous arrêterons de débattre. (Applaudissements plusieurs les bancs du groupe LaREM.)
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Puisque vous voulez débattre, vous devez accepter la contradiction !
M. Sébastien Lecornu : Monsieur Pupponi, je vous respecte vraiment pour ce que vous êtes : un député de la République. Je connais votre histoire en tant qu’élu local, notamment à Sarcelles. J’ai été maire d’une ville qui a des quartiers pauvres, mais pas autant qu’à Sarcelles.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Quand vous dites une erreur, j’ai le droit de vous le faire remarquer !
M. Sébastien Lecornu : Je respecte complètement ce que vous êtes, mais si, à chaque fois que nous engageons un débat, c’est aussi difficile…
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Non, ce n’est pas difficile !
M. Sébastien Lecornu : Si, quand même un petit peu, il faut bien le dire !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : C’est cela, le débat !
M. Sébastien Lecornu : Ceux qui sont habitués au débat avec vous me confient d’ailleurs que, les années précédentes, c’était déjà un petit peu difficile. Une fois de plus, je respecte votre caractère et je vous prends comme tel. (Commentaires sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je suis donc défavorable à votre amendement puisqu’il n’est pas question de supprimer ni la DPV ni la DGE. Je me suis engagé tout à l’heure à vous transmettre des informations sur la DPV. Je vous ai déjà dit un certain nombre de choses sur l’octroi de la DSIL à des fins de compensation. Je vous ai expliqué pourquoi nous avions engagé cette réforme, qui évitait de sortir un certain nombre de communes du dispositif. Je m’engage maintenant à vous communiquer la liste des communes ayant bénéficié de la DPV l’année dernière, avec les montants correspondants. Enfin, je vous ai expliqué tout à l’heure que, en section d’investissement comme en section de fonctionnement, des enveloppes théoriques sont définies par projet mais que tout dépend de la manière dont les communes appellent les crédits de la DPV en crédits de paiement. Il est donc compliqué de réaliser une projection.
Je ne fais pas de politique politicienne sur ce sujet, monsieur Pupponi. Je vous réponds de manière respectueuse, technique et calme.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Très bien !