Projet de loi de finances rectificative pour 2018 : Article 1er
debate, 12/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek240.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il faut continuer à augmenter les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF –, parce qu’un automobiliste flashé peut exiger de l’État une amende utile, qui permettra l’entretien des routes et non le désendettement de l’État ou l’installation de futurs radars.
Depuis la réduction de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes nationales, les radars ont flashé deux fois plus, voire, dans certains lieux, jusqu’à cinq fois plus de véhicules que l’an dernier. Les recettes générées par ce dispositif dépasseraient 1,5 milliard d’euros, atteignant peut-être 2 milliards. Il faut arrêter de considérer les usagers de la route comme des porte-monnaie ambulants.
En revanche, pour nombre d’automobilistes, le financement des infrastructures est une véritable urgence. Le rapport d’audit externe commandé par le ministère des transports à la suite de la chute du viaduc de Gênes fait craindre le pire. Avant moins de vingt ans, en 2037, 60 % des chaussées seront très dégradées, s’il n’y a pas de changement de politique. Il y a urgence pour 17 % du réseau non concédé, soit 2 000 kilomètres, empruntés par un véhicule sur six, et pour 7 % des ponts, qui risquent de s’effondrer. Est-il normal qu’un pont ne soit réparé que vingt-deux ans après l’apparition des premières dégradations ?
Certes, le Gouvernement souhaite porter à 1 milliard au lieu de 800 millions l’enveloppe allouée aux réparations de la route, mais ce n’est pas suffisant. Tôt ou tard, des travaux devront être faits. Or, plus on attend, plus le contribuable sera ponctionné. Sauver des vies sur la route, c’est aussi arrêter de considérer la vitesse comme le seul critère de mortalité au volant, pour considérer l’état des infrastructures et des routes comme un facteur aggravant. C’est une évidence. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : À ce stade, madame la députée, l’adoption de cet amendement sur le PLFR de fin d’année aurait pour seul effet de mettre en déficit de 129 millions d’euros le compte d’affectation spéciale concerné. Rien de plus, rien de moins. Quoi qu’on puisse penser des radars, qui permettent aussi de sauver des vies, votre amendement est inopérant et ne permettrait nullement d’atteindre l’objectif que vous prétendez poursuivre. Avis défavorable.