Projet de loi de finances pour 2019 : Suspension et reprise de la séance
debate, 16/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La séance est suspendue.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La séance est reprise.
Je mets aux voix l’amendement bkno ek2267 rectifié.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek1111.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Espérons que cet amendement connaisse le même sort que celui que nous venons d’adopter ! Il s’inscrit dans notre politique de soutien aux biocarburants et tend à augmenter notre consommation de matières premières issues des acides gras.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bkno ek1667.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Il est défendu.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek1753.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Aujourd’hui, les externalités négatives des effluents d’huileries de palme et rafle – palm oil mill effluent – sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et du brai de tallol. Aussi est-il juste et proportionné de soumettre la part d’énergie issue de ces matières premières au seuil de 0,6 %, et non de 7 ou 8 % selon qu’il s’agisse d’essence ou de diester.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement bkno ek2368.
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek2364 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2634.
La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Cet amendement tend à ce que les biocarburants dont l’énergie est prise en compte pour sa valeur réelle au-delà du seuil de 7 % soient soumis au 12198même suivi de traçabilité depuis leur production que les biocarburants dont l’énergie est comptée double, selon des modalités définies par décret.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2634.
M. Olivier Dussopt : Ce sous-amendement tend à limiter aux seules huiles de cuisson usagées la mise en place des obligations de traçabilité que l’amendement bknoek 2364 prévoit d’introduire pour les matières premières bénéficiant d’un avantage fiscal simple.
Les huiles de cuisson usagées se distinguent des autres matières premières par l’impossibilité de les différencier des huiles vierges artificiellement dénaturées, dont l’utilisation en tant que biocarburant limite la ressource alimentaire, surtout lorsqu’elles proviennent de pays tiers. Ce risque de fraude spécifique aux huiles usagées est avéré.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Avis favorable à l’amendement s’il est sous-amendé.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Je comprends la nécessité de restreindre le champ de mon amendement aux seules huiles usagées, aussi voterai-je ce sous-amendement.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek1107, 1756 et 2382.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek1107.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : L’article 60, dans sa version actuelle, menace doublement le seuil de 7 % dédié aux céréales et aux autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d’énergie, d’une part en permettant le compte simple des biocarburants avancés une fois le plafond de compte double atteint, alors même qu’ils ne sont pas encore disponibles à l’échelle industrielle, et d’autre part en offrant aux biocarburants produits à partir de tallol ou de brai de tallol la possibilité d’empiéter sur ce seuil de 7 %.
Cet amendement tend donc à corriger l’article 60, dont la rédaction actuelle pourrait porter préjudice à la filière française et européenne.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek1756.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il est défendu.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement bkno ek2382.
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Mêmes arguments. Nous devons envoyer des signaux positifs, aussi bien à la filière française et européenne des huiles et protéines végétales qu’aux Français, qui seront nombreux, demain, à descendre dans la rue si le Gouvernement ne favorise pas l’introduction de biocarburants dans l’essence.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Sur les amendements identiques bknos ek1758 et 2200, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek1758.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Après l’adoption de l’amendement sur l’huile de palme, cet amendement me semble partiellement satisfait. Mais il évoque également les biocarburants issus de l’huile de soja – sujet qui a déjà été évoqué ici.
Le Parlement européen a voté l’interdiction de l’importation d’huile de palme utilisée dans le biocarburant à compter de 2021, et la même interdiction à compter de 2030 pour le soja. L’amendement vise à tirer les conséquences de ce vote du Parlement européen, au moins en excluant ces deux biocarburants du calcul du taux minoré à compter du bk1er ekjanvier 2020. Cela compléterait partiellement l’amendement que nous venons d’adopter.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement bkno ek2200.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement est dans la ligne du précédent. Peut-être sera-t-il lui aussi adopté.
Il vise à exclure du droit à l’exonération de la taxe générale sur les activités polluantes les carburants composés d’huile de palme ou de soja.
Comme le précédent ministre de la transition écologique et solidaire a donné fort imprudemment à la raffinerie Total l’autorisation d’importer des quantités considérables d’huile de palme, qui représentent 10 % de la consommation totale de cette huile en Europe, nous proposons la suppression de l’avantage fiscal. Tel est l’objet de cet amendement. Je suis certain que les mêmes qui ont voté le précédent amendement voteront également celui-ci.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je me réjouis que l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants ait été votée. Ces deux amendements identiques portent sur le même sujet. Je tiens à rappeler que les biocarburants, à l’origine, devaient exclusivement provenir de terres en jachère. Il y a eu un détournement par la suite. Or, aujourd’hui, les alternatives existent. On cherche à nous persuader qu’en l’absence d’importations de soja du Brésil et d’Argentine et d’huile de palme de Malaisie, nous ne pourrions plus rouler. C’est 12199faux. Les alternatives sont nombreuses. Ce sont l’hydrogène vert, le bioGNV, le bioéthanol, les biocarburants deuxième génération…
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek1758 et 2200.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :