Projet de loi de finances pour 2019 : Après l’article 62

Projet de loi de finances pour 2019 : Après l’article 62

debate, 16/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 62.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek2521.

M. Olivier Dussopt : Il s’agit de supprimer, au bk1er ekjanvier 2020, la taxe sur la publicité télévisuelle et radiodiffusée issue de la fusion de trois taxes frappant les messages publicitaires diffusés à la télévision et à la radio, dans un objectif de simplification.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Et pour quel montant ?

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous en dire un petit peu plus sur les montants concernés ? Y aura-t-il un financement de substitution ? Nous souhaitons un peu plus d’explications.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : On nous propose de supprimer un impôt affecté au secteur audiovisuel, mais encore faudrait-il nous expliquer si la perte de recette éventuelle sera compensée, et comment. Ce sont des questions de base.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt : Il ne s’agit pas d’une taxe affectée : son produit est versé au budget général. Cela ne remet pas en cause le niveau de financement de l’audiovisuel public, à périmètre et à droit constants. Il s’agit d’une quarantaine de millions d’euros. Cela s’inscrit dans une dynamique de suppressions de petites taxes, comme vous en avez déjà voté à l’occasion de l’examen du PLF.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je vous informe qu’il reste 112 amendements. Un beau symbole ! (Sourires.)
Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2004 et 2049 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek2004 de la commission.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il s’agit de reprendre plusieurs amendements de M. Gérard mais également de nos collègues d’outre-mer, plafonnant à 5 % la taxe sur les entrées en salle en outre-mer.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement bkno ek2049 rectifié.

Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Merci, monsieur le rapporteur général, d’avoir repris à votre compte l’amendement de Raphaël Gérard. Les coûts de construction sont plus importants dans nos territoires ultramarins, en raison des aléas climatiques, et il y a des surcoûts d’investissement en raison de l’importation des équipements cinématographiques. La limitation de cette taxe à 5 % serait une très bonne nouvelle.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Monsieur le rapporteur général, je voudrais pour une fois – nous nous sommes tellement opposés pendant tout ce débat ! – vous remercier, ainsi que les collègues d’En marche, pour cette proposition. Nous aurions certes souhaité aller un petit peu loin : 3 % auraient été mieux. Mais la trajectoire prévue était beaucoup 12207plus élevée. Le fait que vous fassiez cette proposition à 5 % me semble très important pour stabiliser le fonctionnement des salles tout en permettant un partenariat de mutualisation financière pour soutenir les producteurs, puisqu’un accord a été trouvé par les professionnels. Nous sommes donc très favorables à cet amendement.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je serai peut-être le dernier à le dire : mes chers collègues, de quoi discutons-nous ! Je me permets de vous rappeler, monsieur Letchimy, qu’en 2014, la majorité à laquelle vous apparteniez avait voté une mesure toute simple : tout le monde paie la même taxe et bénéficie des mêmes prestations. Le taux de l’outre-mer devait remonter pour atteindre les 8 % de la métropole.
Aujourd’hui, on nous propose de stabiliser le taux à 5 %, au lieu de continuer à l’augmenter pendant deux ans – 6,5 %, puis 8 %. Le différentiel est de 3 %. Mes chers collègues, je le demande à ceux d’entre vous qui ont encore le temps d’aller au cinéma : combien coûte un ticket de cinéma ? À peu près 7 ou 8 euros ? Trois pour cent de 8 euros, cela fait 0,24 centime. Vous pensez, mes chers collègues, que cette mesure a un sens ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : On va demander un crédit d’impôt !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Faisons un truc simple : mettons tout le monde à 8 % et n’en parlons plus.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Pas d’interpellations, s’il vous plaît. On est à l’Assemblée, pas au café du commerce.