Projet de loi de finances pour 2019 : Article 65
debate, 16/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknos ek1632, 2040, 2132, 2319 et 2502, tendant à supprimer l’article.
Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek1632.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à réagir à la désindexation des aides au logement, de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés. Pour construire son budget, en effet, le Gouvernement a décidé de ne revaloriser que de 0,3 %, et au bk1er ekavril 2018 et au bk1erek avril 2019, l’aide personnalisée au logement, les pensions de retraite et les allocations familiales. Dans le même temps, le taux d’inflation annuel devrait s’établir à environ 1,7 %.
Cela signifie que ces prestations augmenteront six fois moins vite que les prix à la consommation durant les deux années à venir, 2019 et 2020, ce qui amputera mécaniquement le pouvoir d’achat des Français. Prenons l’exemple d’un retraité qui touche 1 500 euros par mois. Pour ce retraité, le manque à gagner sera de 200 euros par an en 2019 et en 2020, alors qu’il a déjà été ponctionné de 300 euros de surplus de CSG l’année dernière. Notre groupe dénonce cet énorme coup de rabot par lequel l’État prendra, d’ici à 2020, 7 milliards d’euros dans la poche des Français, notamment les retraités, les familles, les classes moyennes.
Cet amendement vise à revenir au mécanisme d’indexation sur l’inflation pour les années 2019 et 2020. Je rappelle que nous avons proposé une disposition du même dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, car nous n’acceptons pas que les pensions de retraite et les allocations familiales diminuent en termes réels.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement bkno ek2040.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet article prévoit de désindexer de l’inflation un certain nombre d’allocations. Je signale, au passage, que cela dément tous ceux qui, dans cet hémicycle, avaient dit que ce ne serait pas le cas : il y a bel et bien désindexation de ces prestations, et je ne ferai pas aux personnes siégeant dans cet hémicycle l’injure de leur expliquer que cela revient à une diminution en termes réels.
J’ajoute que le taux d’inflation sur lequel ces prestations étaient indexées n’est qu’un taux moyen. Or les dépenses auxquelles doivent faire face les bénéficiaires de ces prestations n’augmentent pas suivant ce taux moyen : le prix des assurances, des mutuelles, des loyers, augmente en effet à un rythme plus élevé que l’inflation moyenne. La baisse, en termes réels, des revenus de ces personnes n’en sera que plus importante.
Je vous fais remarquer, par ailleurs, que parmi les prestations qui diminueront ainsi en termes réels, on compte l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement familiale et l’allocation de logement social – sans parler de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés, pour lesquelles la désindexation est particulièrement cruelle. Mais les trois premières ont pour caractéristique de faciliter l’accès au logement, et tout le monde sait que dans ce domaine, la baisse des aides aura pour effet de conduire de plus en plus de personnes à ces situations aberrantes comme on en constate aujourd’hui lorsque certaines payent des loyers exorbitants, pour des logements insalubres, simplement car elles n’ont même pas les moyens d’accéder à un logement social. Je m’arrête là, car je ne veux pas charger cet article de torts qui ne lui reviennent pas, mais il fallait quand même replacer cette question dans son contexte. Sachant ce que nous savons, est-ce vraiment une bonne idée de diminuer les moyens qu’ont les gens d’accéder au logement ?
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bkno ek2132.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je souscris aux arguments qui viennent d’être évoqués. Cet article est cruel. Il relève de la politique absurde du rabot – j’emploie le qualificatif « absurde » à dessein, car il a été employé l’an dernier par d’éminents membres du Gouvernement à propos d’autres mesures.
Cette politique du rabot est particulièrement injuste, quelles que soient les prestations concernées. Les revaloriser de 0,3 % alors que le niveau d’inflation envisagé est de 1,7 %, c’est une baisse en termes réels : elle affectera des gens qui sont déjà dans le besoin. Au total, c’est 3,5 milliards d’euros que le Gouvernement retirera ainsi aux Français modestes en 2019. Et en 2020, ce sera de 7 milliards d’euros.
C’est absolument inacceptable, qu’il s’agisse de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation aux adultes handicapés, de la prime d’activité ou des autres prestations visées par cet article. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de le supprimer.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bkno ek2319.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous aussi, membres du groupe Socialistes et apparentés, nous proposons de supprimer cet article, par lequel le Gouvernement entend ponctionner sur des ménages aux revenus peu élevés 3,5 milliards d’euros en 2019 et 6,9 milliards d’euros en 2020.
Prenons un exemple concret. Vous dites que vous revalorisez l’allocation aux adultes handicapés. Certes, vous la portez à 800 euros. Mais si vous aviez appliqué le mécanisme de revalorisation suivant l’inflation tel qu’il est prévu par la loi, l’AAH serait à 819 euros ! Je suis arrivée à ce chiffre par un calcul simple, une règle de trois : c’est à la portée de tout le monde. Vous comptez sur des effets d’annonce, mais l’évolution de l’AAH porte atteinte au pouvoir d’achat des personnes handicapées.
Deuxième point : par d’autres dispositions, vous allez fragiliser la situation de 14 millions de retraités. Entre la hausse de la CSG, qui concerne 8 millions d’entre eux, et la moindre revalorisation des pensions de retraite, ils perdront en 2019 l’équivalent d’un demi-mois de retraite en termes de pouvoir d’achat.
Vous assumez ces choix ; ils sont pourtant socialement désastreux et économiquement néfastes pour notre pays. Dans certains territoires, notamment ceux qui comptent proportionnellement plus de retraités que les autres, ou ceux qui comptent beaucoup de bénéficiaires des allocations sociales, les habitants sont obligés de faire des choix, de réduire leur consommation, ce qui a un impact sur les commerçants et les artisans. Cela commence à se ressentir sur l’économie locale, et cela se ressentira nécessairement sur l’économie nationale.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek2502.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Pour ma part, j’ai toujours prêché la rigueur budgétaire. Mais si l’on veut réussir une politique de rigueur budgétaire, alors il faut être juste : il fallait maintenir le pouvoir d’achat des petits retraités, des bénéficiaires de l’AAH et des autres prestations visées par cet article, en revalorisant ces prestations suivant l’inflation, tout en désindexant – voire en gelant – celles destinées aux personnes dont les revenus sont élevés. C’est cela qui eût été de bonne politique.
Nous ne pouvons donc pas vous suivre sur cet article. Je suis même de ceux qui pensent que c’est une énorme erreur. Vous donnez le sentiment que vous traitez de la même façon les plus petits, les plus modestes, et ceux qui ont les revenus les plus élevés : ce n’est pas acceptable ! L’année dernière, la hausse de 1,7 % de la CSG a fait baisser le pouvoir d’achat de 60 % des retraités. Mais aujourd’hui, les mesures que vous proposez auront un impact sur 90 %, voire 95 % d’entre eux, le minimum vieillesse étant été, pour sa part, très légèrement revalorisé.
Cette politique est complètement déséquilibrée. Quand on veut faire des efforts, quand on veut réaliser de véritables économies, alors il faut être juste. (Mme Valérie Rabault applaudit.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Que les choses soient claires : les dispositions dont certains orateurs ont parlé ne figurent pas dans cet article.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je le sais bien : je l’ai dit moi-même !
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je vous remercie de l’avoir reconnu. Je tiens néanmoins à rappeler qu’il s’agit ici uniquement des allocations logement, de l’AAH et de la prime d’activité.
Il faut replacer la mesure relative aux allocations logement dans le cadre de la politique globale du logement, laquelle comprend notamment la mesure de contemporanéisation de ces allocations. Quant à la prime d’activité et à l’AAH, des mesures exceptionnelles ont été annoncées – et prises. En avril 2018, le montant mensuel de l’AAH est de 819 euros – c’est-à-dire le montant que vous demandiez, madame Rabault.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je me suis trompée dans les chiffres.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : En novembre 2018, il sera porté à 860 euros, et en novembre 2019, à 900 euros. Voilà la réalité des chiffres.
Avis défavorable non seulement à ces amendements de suppression, mais aussi aux amendements ultérieurs visant à supprimer tel ou tel alinéa de l’article.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Pour compléter les éléments donnés par M. le rapporteur général, j’ajoute que nous avons programmé trois revalorisations pour l’allocation de solidarité pour les personnes âgées – ASPA –, afin de la porter à environ 900 euros par mois, sur le modèle de l’augmentation de l’AAH. L’ASPA a ainsi augmenté de 30 euros au mois d’avril 2018 ; elle augmentera de 35 euros en 2019 et à nouveau de 35 euros en 2020.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Laurent Saint-Martin.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Nous sommes tous un peu fatigués, mais ce débat est important, et je ne veux pas laisser croire que nous ne ferions que reprendre d’une main ce que nous donnons de l’autre sur l’allocation aux adultes handicapés et la prime d’activité : c’est totalement faux.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ça y ressemble pourtant beaucoup !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Nous nous sommes engagés, de façon très claire, à revaloriser ces prestations pour les porter à certains montants. En ce qui concerne l’AAH, nous avons annoncé une hausse de 50 euros en 2018 et de 40 euros en 2019. Vous pourrez vérifier : c’est bien le cas, et cet article n’y change rien.
Il est inutile de nous reprocher de ne pas, en plus, appliquer la revalorisation suivant l’inflation, car ce n’est pas à cela que nous nous étions engagés. Mais ne laissez pas accroire 12222que les minima sociaux ne sont pas revalorisés : ils le sont, exactement suivant les montants que nous avons annoncés, ni plus, ni moins.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek1632, 2040, 2132, 2319 et 2502.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek2041 et 2133.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement bkno ek2041.
J’indique que sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement est semblable au bknoek 2040, à ceci près qu’il ne tend pas à supprimer l’article entier mais seulement son premier alinéa, relatif à l’aide personnalisée au logement, à l’allocation de logement familiale et à l’allocation de logement sociale.
M. Saint-Martin vient d’évoquer des augmentations en termes réels. Je voudrais, à présent, évoquer des pertes en termes réels : en 2019, les bénéficiaires de l’APL auront perdu, en moyenne, 12 euros d’allocations par mois depuis l’élection du nouveau Président de la République, et cette dégringolade empirera en 2020.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bkno ek2133.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur les vices cachés de la contemporanéisation des prestations sociales. Je m’attarde à présent sur la désindexation des APL de l’inflation, prévue à l’alinéa 1 de l’article 65.
M. Mélenchon vient de rappeler le coup de rabot de 5 euros donné en 2018. À cela s’est ajoutée la désindexation des APL de l’inflation, qui est passée un peu inaperçue : cachée dans la loi de finances de l’an dernier, elle a été révélée après coup par la Fondation Abbé-Pierre. En 2018, il y a donc eu un gel de l’APL, en plus du coup de rabot. Cette année, il est prévu que les APL soient une fois de plus désindexées et que leur augmentation soit inférieure à celle qui résulterait de la prise en compte de l’inflation. Tout cela affaiblira les plus modestes, les 6,5 millions de ménages qui perçoivent l’APL. Ceux-ci auront des factures d’électricité et de gaz plus élevées, des mutuelles plus chères et des APL plus faibles, ce qui va aggraver la pauvreté.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : J’émets un avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Défavorable.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek2041 et 2133.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek2042 et 2358.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek2042.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Dans le même esprit, nous nous opposons à l’absence de revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité et du montant maximal de sa bonification principale, prévue à l’alinéa 2 de l’article 65. Selon nous, ces montants n’ont pas à être désindexés de l’inflation. Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 2.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bkno ek2358.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il est défendu.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Votre amendement bkno ek2290, monsieur Giraud, est rédactionnel ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Sur les amendements identiques bknos ek2043 et 2134, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek2043.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : L’allocation aux adultes handicapés – AAH – est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap les plus modestes. Elle est attribuée selon des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Certes, l’AAH sera augmentée de 40 euros le bk1er eknovembre 2019, mais la hausse était habituellement 12223indexée sur l’inflation, laquelle s’établit actuellement à 0,7 %. La revalorisation de 0,3 % prévue en 2020 est donc minimale. C’est un véritable grignotage des aides sociales.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bkno ek2134.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous avons demandé un scrutin public sur les amendements car nous souhaitons que nos concitoyens puissent voir clairement le sens des votes sur ce sujet important et grave de l’AAH, d’autant qu’il y a de nombreuses entourloupes dans cette affaire.
Premièrement, il faut se souvenir que vous avez modifié, l’an dernier, le mode de calcul de l’AAH : désormais, les revenus du conjoint sont pris en compte dans ce calcul. Cette décision a été motivée, une fois de plus, par des impératifs budgétaires. Je rappelle que l’AAH est une allocation d’autonomie : elle doit permettre à une personne handicapée de s’en sortir seule, de manière autonome, sans être soumise aux aléas des revenus d’un éventuel conjoint. L’intégration des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH est injuste, elle ne correspond pas à la nature de l’allocation, et elle a fait perdre jusqu’à 250 euros par mois à certains allocataires.
Deuxièmement, vous dites que vous allez revaloriser le montant de l’AAH, mais le minimum aurait été de maintenir l’indexation. Celle-ci se répète tous les ans, alors que les augmentations sont au bon vouloir de ceux qui prennent les décisions, année après année.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : C’est l’inverse !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Non ! L’indexation est un principe. En 2019, le gain pour les allocataires de l’AAH sera de 80 euros, alors qu’il aurait dû être de 120 euros.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Exactement !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Sachant que le montant de l’AAH, même revalorisé, restera inférieur au seuil de pauvreté dans notre pays,…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien sûr !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : …la désindexation, la revalorisation inférieure à celle qui aurait dû avoir lieu normalement et la prise en compte des revenus du conjoint constituent une accumulation de mauvaises mesures à l’égard des handicapés, préjudiciables à leur autonomie. Cette politique est triplement injuste.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Défavorable.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Laurent Saint-Martin.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Je crois, monsieur Peu, que vous inversez la logique. Les revalorisations du montant de l’AAH, de 50 euros en 2018, puis de 40 euros en 2019, seront pérennes. Par ailleurs, nous votons chaque année pour décider d’indexer ou non l’AAH sur l’inflation.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Absolument !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Vous avez dit que l’indexation sur l’inflation était pérenne et qu’il était toujours possible, chaque année, de rogner sur le montant de l’AAH. C’est tout à fait l’inverse. Pour notre part, nous inscrivons « dans le dur » la revalorisation de l’AAH pour que son montant atteigne 900 euros. On peut certes trouver que ce n’est pas assez, il n’y a pas de problème pour en débattre. En tout cas, ce qui importe, c’est la revalorisation du montant, non l’indexation sur l’inflation. Vous avez totalement inversé la logique.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Stéphane Peu. (Murmures sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je ne vais pas entrer dans un long débat. Je m’explique : avec la désindexation, vous faites perdre 80 euros par rapport à ce qu’aurait dû être le montant de l’AAH. Il va de soi que la revalorisation pratiquée une année ne sera pas annulée l’année suivante : elle est définitive – encore que nous ne soyons jamais à l’abri d’une surprise.
Dès lors que vous avez décidé la désindexation, il y aura une perte sèche pour les allocataires chaque année où vous ne déciderez pas de revaloriser. En l’espèce, il y aura une perte par rapport à l’augmentation normale, celle qui aurait résulté de l’indexation, qui est la règle minimale.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Maximale !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Cette règle, c’est que les minima sociaux suivent l’inflation. Ensuite, on les revalorise ou non, en plus. À partir du moment où vous cassez le mécanisme de l’indexation, les allocataires seront perdants chaque année où vous ne revalorisez pas. Vous revenez sur un principe qui aurait dû être intangible. (Murmures sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : On a compris !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Preuve en est que les allocataires vont perdre du pouvoir d’achat en 2019.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Je demande la parole ! Je souhaite préciser les chiffres ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Cela a déjà été fait. Vous le ferez le cas échéant lors de la discussion des amendements suivants.
Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek2043 et 2134.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :