Lutte contre la manipulation de l’information : Présentation commune
debate, 20/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de la culture.
M. Franck Riester : Ce n’est pas parce que les géants du numérique sont des géants qu’ils peuvent échapper à toute régulation. Ils sont désormais conscients de leurs responsabilités. C’est en tout cas ce qu’ils disent. Tim Cook, PDG d’Apple, a déclaré avant-hier dans un entretien qu’il était inévitable qu’une réglementation encadre les réseaux sociaux. Selon lui, en matière de protection des données personnelles, le libre marché « n’a pas fonctionné ».
Dans le même temps, Facebook a accepté l’idée d’un besoin de régulation. Comme l’a annoncé le Président de la République lundi dernier, l’entreprise de Mark Zuckerberg ouvrira ses portes et ses algorithmes pendant plusieurs mois aux régulateurs français, afin qu’ils travaillent ensemble à mieux combattre les contenus haineux.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Bonjour la combine.
M. Franck Riester : C’est un geste fort, une expérimentation inédite, une manière de réfléchir à une régulation coconstruite entre États et entreprises du numérique.
Ces annonces prouvent la prise de conscience des plateformes. Elles ont pris conscience qu’elles ne pouvaient plus, dorénavant, se réfugier derrière le statut d’irresponsabilité qu’elles revendiquaient jusqu’à présent. Ces annonces prouvent que les textes de loi qui nous réunissent aujourd’hui vont dans le bon sens.
La manipulation de l’information n’est pas seulement une menace : c’est une réalité, une réalité bien installée. À chaque élection, partout dans le monde, de fausses informations sont répandues sur les réseaux sociaux, massivement et rapidement.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme en France.
M. Franck Riester : Elles ébranlent la liberté de chaque citoyen de se forger sa propre opinion. Elles brouillent les frontières entre le vrai et le faux, et elles sapent la confiance dans l’information. Elles altèrent la sincérité des scrutins, et déstabilisent nos démocraties. Elles nous imposent d’agir.
C’est ce que vous avez fait, mesdames et messieurs les députés, en adoptant la proposition de loi et la proposition de loi organique contre la manipulation de l’information. Je veux vous en remercier – vous remercier pour votre engagement, pour la richesse de vos débats, et pour vos inlassables efforts afin d’améliorer ces textes, en séance et en commission.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ainsi qu’au Sénat !
M. Franck Riester : Je tiens à saluer en particulier les deux rapporteurs, Naïma Moutchou et Bruno Studer. Ils ont contribué à enrichir significativement ces textes, qui nous mettent sur la voie qui mène à la responsabilisation des plateformes. C’est un premier pas. Il en appelle d’autres.
Pour lutter contre la manipulation de l’information, la loi est une partie de la réponse ; ce n’est pas la seule. Dans ce combat, le soutien à la presse et aux journalistes et la défense de l’information pluraliste et fiable qu’ils produisent sont notre première arme. Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur ces sujets. J’en veux pour preuve l’initiative pour l’information et la démocratie lancée par douze chefs d’État et de gouvernement, parmi lesquels le Président de la République, lors du Forum de Paris sur la paix. C’est la marque de notre engagement en faveur de la liberté de la presse ; c’est la première pierre d’un cadre mondial pour l’information et la communication.
J’en veux également pour preuve les aides au pluralisme, sanctuarisées à hauteur de 16 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2019 que vous avez voté en première lecture. En outre, nous aiderons la presse à engager les transformations nécessaires. Ainsi, nous accompagnerons la mutation de la filière de la distribution, avec la réforme à venir de la loi Bichet. Nous encouragerons la transformation de l’Agence France-Presse, en mobilisant 2 millions d’euros supplémentaires à cet effet dans le budget 2019. Nous continuerons le combat, au niveau européen, pour la consécration d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse. Il permettra un juste partage de la valeur créée par la circulation en ligne des contenus de presse.
Soutenir la presse, c’est également protéger sa déontologie.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a du boulot.
M. Franck Riester : Vos débats ont fait apparaître un consensus qui dépasse les clivages autour de la nécessité d’aborder cette question. C’est tout le sens de la mission confiée par mon ministère à M. Emmanuel Hoog, qui doit aboutir à des propositions concrètes d’ici à la fin du mois de janvier 2019. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Merci pour vos applaudissements.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et ils sont sincères, monsieur le ministre !
M. Franck Riester : Je le sais bien ! La mise en œuvre de ces propositions pourra contribuer à restaurer le lien de confiance entre les Français et les médias. Mais nous devons aussi regarder avec acuité les initiatives des professionnels en ce domaine, et les accompagner d’une manière ou d’une autre. Je pense, par exemple, au travail assez exemplaire effectué par Reporters sans frontières en matière d’autorégulation.
Soutenir les médias, c’est aussi soutenir l’éducation aux médias, car elle est notre premier rempart contre la désinformation. Déchiffrer l’information, se renseigner sur ses sources, évaluer leur fiabilité : tout cela s’apprend, tout cela s’enseigne. Notre société tout entière en a particulièrement besoin, singulièrement les jeunes générations.
Grâce aux amendements déposés par le président de votre commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Bruno Studer, que je remercie, la place de l’éducation aux médias a été renforcée dans le texte de loi. Elle deviendra obligatoire dans les programmes scolaires. Le ministère de la culture a doublé – doublé ! – le budget qui lui est dédié cette année. Ces moyens renforceront le soutien des pouvoirs publics aux actions de sensibilisation menées par les professionnels et les associations auprès des jeunes. Ils financeront la création d’un grand programme de service civique pour l’éducation aux médias.
Si la loi n’est pas la seule réponse que nous apportons à la manipulation de l’information, elle est cependant indispensable. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre une réponse européenne qui tarde à venir.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Franck Riester : La France a toujours été pionnière en matière de régulation. À nous de faire en sorte qu’elle le reste. Quand nous militons avec Bruno Le Maire pour une juste taxation des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon –, quand nous nous battons pour une protection numérique du droit d’auteur, quand nous défendons une lutte efficace contre les discours de haine sur internet, nous prolongeons cette tradition française.
La lutte contre la manipulation de l’information ne doit pas faire exception. Sur ce sujet aussi, nous devons donner l’impulsion. Nous devons expérimenter, et proposer de nouveaux modes de régulation. Nous devons aussi observer ce qui se passe chez nos voisins européens – je pense par exemple à l’expérience allemande.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : N’est-ce pas !
M. Franck Riester : Pour gagner en efficacité, la régulation doit se faire au niveau européen, nous en convenons, mais cela ne doit pas nous empêcher d’agir au niveau national.
Je veux ici le rappeler : les propositions de loi qui vous sont soumises ne sont en rien incompatibles avec une approche coordonnée au niveau européen. Au contraire, elles peuvent y contribuer, en inspirant les instances européennes.
Depuis le début de nos débats, ces dernières se sont en effet emparées du sujet, et c’est une très bonne chose. Leurs récentes initiatives convergent avec les ambitions de notre texte : je pense à la résolution relative à l’affaire Cambridge Analytica adoptée le 25 octobre par le Parlement européen, ou au code de bonnes pratiques publié le 26 septembre dernier par la Commission à l’intention des plateformes internet et des acteurs de la publicité, et signé le 16 octobre par Facebook, Google, Twitter et Mozilla.
Ces initiatives sont louables, mais elles ne vont pas assez loin : elles ne définissent pas d’engagements suffisamment clairs et concrets, ni d’objectifs mesurables, comme l’ont regretté, d’ailleurs, les professionnels invités à s’exprimer sur le sujet. Surtout, elles ne présentent aucun caractère contraignant pour les plateformes.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça, c’est sûr !
M. Franck Riester : Or le danger est trop grand pour s’en remettre uniquement à leur autorégulation : je dirais même que ce serait de la naïveté.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et alors, que faites-vous réellement ?
M. Franck Riester : Il ne suffit pas qu’Apple et Facebook reconnaissent le bien-fondé et l’urgence du combat à mener : la transparence des plateformes doit être inscrite dans la loi, et avec ces propositions de loi, elle le sera. Lorsque des techniques publicitaires seront utilisées pour promouvoir un contenu d’information, l’internaute en sera informé : il saura ainsi d’où provient réellement l’information, et sera mieux prémuni contre des tentatives de manipulation. De même, les montants consacrés au sponsoring seront rendus publics : les journalistes et la société civile pourront ainsi mieux détecter les opérations orchestrées de désinformation, et les pouvoirs publics pourront mieux veiller au respect des règles de financement des campagnes électorales.
Avec ces textes, nous inscrivons également dans la loi un devoir de coopération des plateformes. Nous dessinons ainsi un nouveau cadre de régulation, adapté aux acteurs du numérique. Puisque les mécanismes de responsabilité applicables aux médias ne sont pas adaptés, nous avons fait le choix d’un dispositif de corégulation qui laisse les plateformes libres de choisir les modalités les plus appropriées pour lutter contre les « infox » tout en les obligeant à en rendre compte auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA.
C’est la seule manière efficace d’éviter les deux écueils qui nous guettent : celui de l’inaction des plateformes, qui laisseraient la désinformation se propager, avec les risques que l’on connaît ; et celui, inverse, d’une action opaque, arbitraire et excessive de leur part, qui risquerait de faire émerger une sorte de censure privée.
Mesdames et messieurs les députés, la régulation des plateformes est notre responsabilité. Les réguler, c’est protéger nos libertés, c’est protéger nos concitoyens, c’est protéger notre démocratie. Tel est le sens des propositions de loi dont vous êtes aujourd’hui saisis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Nous examinons aujourd’hui en lecture définitive les deux propositions de loi relatives à la manipulation de l’information. Je ne m’appesantirai pas sur le détail des dispositions qui y figurent, car nous les avons déjà commentées et amendées à de nombreuses reprises.
Toutefois je tiens à souligner le chemin parcouru depuis le dépôt de ces deux textes. Certains nous ont reproché, notamment en nouvelle lecture, l’absence d’étude d’impact. Mais nous avons sollicité et obtenu un avis juridique du Conseil d’État : de quelle autre étude était-il besoin ? Cet avis nous a conduits à procéder à des modifications. Nous avons par ailleurs écouté la société civile, dont nous avons rencontré des représentants à de nombreuses reprises : des modifications en ont également découlé.
Au total, je crois que nous avons là un dispositif équilibré, précis, qui préserve les libertés, notamment la liberté d’expression, tout en permettant d’agir plus efficacement contre la diffusion des fausses informations.
Je rappelle que nous avons décidé de travailler à partir de la notion juridique de « fausses informations » et de non à partir de la notion de « fausses nouvelles », qui existe en droit français depuis 1881. En effet une nouvelle, même fausse, doit avoir un caractère inédit. Or il est extrêmement difficile, sur internet, d’établir le caractère inédit de telle ou telle information, comme nous avons pu le constater ensemble.
Nous souhaitons dans le même temps nous attaquer à la diffusion de ces fausses informations. Nous ne sommes évidemment pas les seuls en Europe à nous attaquer à la désinformation, à la manipulation de l’information : c’est 12329aussi le cas outre-Manche, par exemple, et d’autres pays encore ont choisi d’agir au niveau législatif. Mais nous sommes probablement parmi les premiers à mettre sur pied un dispositif législatif cohérent.
Nous devrons, à l’avenir, évaluer l’efficacité des dispositions que nous allons adopter aujourd’hui : c’est aussi notre rôle de parlementaires. Les élections européennes qui approchent fourniront l’occasion, je le crains, d’une première application – je pense notamment aux dispositifs visant plus particulièrement les périodes électorales, comme le référé. Il nous appartiendra d’en faire le bilan et d’en tirer les éventuelles conséquences. Mais j’ai confiance dans l’applicabilité de ces dispositions et surtout dans leur pertinence, par exemple en ce qui concerne l’établissement d’un registre public recensant les opérations de promotion d’informations.
Nous devrons également, mes chers collègues, contrôler l’action du Gouvernement sur d’autres volets – je pense en particulier aux dispositions relatives à l’éducation aux médias et à l’information, dont l’efficacité dépendra largement de la façon dont le ministère de l’éducation nationale les mettra en œuvre. Je vous remercie d’ores et déjà, monsieur le ministre de la culture, pour vos engagements sur ce point. Quoi qu’il en soit, nous avons posé les termes du problème en montrant combien il est nécessaire de renforcer la place de ces enseignements, à charge désormais pour l’exécutif de donner toute sa mesure à ce qui sera, dans les années à venir, un enseignement incontournable pour faire de nos jeunes des citoyens accomplis.
J’en viens enfin à une évolution qui me paraît majeure, et qui n’a peut-être pas été perçue comme telle jusqu’à présent : je veux parler de la régulation des plateformes. Les dispositions de la proposition de loi ordinaire à ce sujet peuvent sembler trop peu contraignantes, apparaître comme du droit mou. Pourtant, non seulement ces articles sont pleinement normatifs, mais surtout ils marquent un changement de paradigme à l’égard des plateformes : ils posent la première pierre de l’édifice de régulation à venir.
Nous l’avons vu cette année, la confiance ne suffit pas : les enjeux financiers liés à la réputation des GAFA ne constituent pas une corde de rappel suffisamment puissante pour faire évoluer spontanément leur modèle économique et les pousser à l’autorégulation. C’est pourquoi il nous a fallu intervenir, dans le cadre juridique extrêmement contraint défini par la directive e-commerce.
Là encore, nous ne sommes pas naïfs : nous savons que la loi ne suffira pas. Nous suivrons avec attention les débats qui auront lieu entre les plateformes et le Conseil supérieur de l’audiovisuel, et emploierons nos pouvoirs de contrôle si la situation n’évolue pas assez vite ou dans une direction insatisfaisante. Mais j’ai bon espoir que la nouvelle mission que nous confions au CSA marquera le début d’un dialogue intense et fructueux ; et si ce n’est pas le cas, alors nous élèverons d’un cran le niveau des exigences législatives pour mettre ces acteurs face à leurs responsabilités.
Bien sûr, d’autres questions, comme les contenus haineux ou la protection du droit d’auteur, appellent encore une évolution de notre législation ; notre majorité parlementaire a d’ailleurs formulé un certain nombre de propositions ambitieuses dans ces domaines. Nous nous attacherons à les faire valoir, notamment dans le cadre du projet de loi sur la régulation audiovisuelle – que vous nous soumettrez bientôt, j’espère, monsieur le ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Nous examinons cet après-midi, en lecture définitive, les propositions de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Je veux d’abord saluer celles et ceux qui ont participé aux débats riches, francs et directs que nous avons eus dans cet hémicycle, tandis que le Sénat a fait le choix pour moi incompréhensible du silence.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Il reste probablement, chez certains d’entre vous, des interrogations quant à l’utilité ou la nécessité pour le législateur d’intervenir en la matière. C’est pourtant notre devoir que d’agir face à ce qui, loin d’être un épiphénomène, constitue un défi majeur pour nos démocraties : le dévoiement du débat public et in fine des scrutins, par des entreprises malveillantes de désinformation.
Je ne chercherai pas, pour ce dernier acte, à convaincre celles et ceux qui préféreront de toute façon le confort de leur posture, mais je veux redire ma conviction : les fausses informations, comme le cyberharcèlement et les discours de haine, sont les sombres conséquences de ce que permet internet, à savoir une diffusion, tantôt à grande échelle, tantôt ciblée, de contenus et de propos aux effets dévastateurs, totalement contraires aux idéaux d’ouverture sur l’autre et de progrès moral qui animaient les créateurs du web.
Contre chacune de ces dérives liées à internet, il nous faut développer des outils de lutte adaptés. Une partie de la réponse – je dis bien une partie – passe par la loi. Ce que nous proposons, avec ces deux textes, c’est donc une loi de restauration de la confiance. Notre ambition est de défendre une information honnête et de qualité, dans l’intérêt bien sûr de nos concitoyens mais aussi de la presse, dans un contexte marqué par une défiance, malheureusement bien enracinée, envers les médias, la parole publique et les institutions.
Nous sommes désormais tous acteurs de l’information : chacun peut produire et faire circuler ce qu’il veut à tout moment. Mais il est important de rappeler ici cette évidence que toutes les informations ne se valent pas. Je le dis avec d’autant plus de gravité que les avancées technologiques rendront de plus en plus difficile de distinguer les vraies informations des fausses. L’intelligence artificielle peut d’ores et déjà truquer une vidéo en falsifiant des propos, en détournant un regard, en ajoutant des émotions : l’illusion est totale.
Les ingérences répétées ces dernières années prouvent que les démocraties occidentales ne sont pas immunes. Tout cela nous interdit d’attendre. Par ces textes, nous proposons donc un commencement de réponse à une menace qui risque de déstabiliser des scrutins électoraux décisifs. Nous savons déjà, par exemple, que les élections européennes seront le prochain grand théâtre de la manipulation.
Par ces textes, nous préparons l’avenir, car nous sommes conscients que ce problème ira grandissant, à mesure que les ennemis de la démocratie s’empareront des évolutions technologiques pour repousser les limites de la tromperie.
Ce travail pour mieux nous armer, nous l’avons fait avec recul et prudence, afin de préserver l’équilibre entre le droit de tout électeur à une information loyale et transparente, d’une part, et la liberté d’expression d’autre part. Cet 12330équilibre fondamental sous-tend chacune des dispositions de ces propositions de loi, y compris le référé judiciaire tant diabolisé.
J’en appelle, chers collègues, à notre responsabilité collective : ne pas voter ces textes, c’est faire le choix du relativisme ou de l’aveuglement face à un fléau durable et réel. Ce ne serait rien moins qu’un aveu de faiblesse ou de complicité envers ceux qui veulent affaiblir et tuer la démocratie. C’est pourquoi je vous invite à voter ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)