Lutte contre la manipulation de l’information : Motion de rejet préalable (proposition de loi)

Lutte contre la manipulation de l’information : Motion de rejet préalable (proposition de loi)

debate, 20/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur la proposition de loi relative à lutte contre la manipulation de l’information.
La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Sur la forme, notre arsenal législatif répond déjà aux objectifs de cette proposition de loi. En effet, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà des sanctions contre les fausses nouvelles : elle dispose, en son article 27, que « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros. »
Sur le fond, je confirme que votre texte sera finalement inutile, puisque vous ne prenez en considération qu’une partie du champ de diffusion de l’information. En dépit de ce que vous assurez, l’ensemble du réseau internet est épargné. Vous pourriez, par exemple, légiférer pour contraindre les GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft – à coopérer plus étroitement avec la justice, notamment pour identifier les auteurs de fausses nouvelles. Actuellement, les hébergeurs échappent à la loi de 1881 et ne sont pas responsables pénalement des publications qu’ils diffusent, contrairement aux médias traditionnels.
J’en viens au parcours législatif de ce texte. Vous vous êtes embourbés dans une histoire qui semble sans fin. Entre-temps, le rapporteur de ce texte a même eu le temps de devenir président de l’Assemblée nationale.

M. Bruno Studer (Renaissance) : J’ignorais que je fusse devenu président de l’Assemblée ! (Sourires.) Vous confondez : Richard Ferrand est l’auteur de ces propositions de loi, mais il n’a jamais été rapporteur sur ces textes.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Quant à vous, monsieur le ministre, vous déclariez au printemps dernier : « Ce n’est pas par cette loi qu’on réglera tous les problèmes, loin s’en faut. » Et vous êtes devenu ministre de la culture !
Voulons-nous de cette loi inutile et dangereuse pour les libertés fondamentales ? Posez-vous cette question, chers collègues du groupe La République en marche, ayez l’audace d’abandonner cette lubie passagère de l’exécutif !
À force de discours, nous avons convaincu Mme la ministre de la culture de l’époque, Françoise Nyssen, et vous-même, monsieur le ministre, de créer un conseil de déontologie des médias. Ce conseil pourrait résoudre efficacement les problèmes que vous avez soulevés, mais sans menacer la liberté d’expression et en respectant l’intelligence des citoyens… si bien sûr il a les moyens de nos ambitions communes. Nous sommes disponibles pour vous apporter notre expertise et pour faire avancer la législation en la matière.
Votre texte cible avant tout les entreprises médiatiques étrangères, particulièrement russes, occultant le fait que les entreprises susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation peuvent tout aussi bien se trouver sur notre territoire. En effet, les groupes qui possèdent actuellement les médias en France servent avant tout leurs propres intérêts. Souvenez-vous : le jour des attentats de Carcassonne et de Trèbes, perpétrés le 23 mars dernier, BFM TV diffuse une fiche informative sur l’auteur des faits, d’après laquelle il a été naturalisé français en 2015, soit moins d’un an après avoir été fiché S par nos services de renseignement, alors qu’en réalité il a obtenu la nationalité française en 2004. Cette grossière erreur, indigne de journalistes professionnels, déclenche immédiatement une vive polémique sur les réseaux sociaux et provoque à juste titre l’indignation d’un nombre important de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Tout à fait !

M. Michel Larive (La France insoumise) : L’information n’est corrigée que le lendemain matin par BFM TV, et aucun communiqué explicite concernant l’erreur de la veille n’est diffusé par la chaîne. La directrice de la rédaction ne présentera que de modestes excuses le lundi, par le biais d’une déclaration à l’Agence France-Presse, mais le mal est fait et l’indignation perdure. Si l’influence que peuvent exercer les médias sur les citoyens pendant les périodes électorales inquiète tant le Gouvernement, pourquoi les mesures envisagées ne ciblent-elles que les médias étrangers ? Si l’on considère que certains médias peuvent manipuler l’opinion publique pour favoriser l’élection de tel ou tel candidat, pourquoi ne pas étendre ces mesures aux médias nationaux ?

M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est le cas !

M. Michel Larive (La France insoumise) : Je tiens à rappeler que si les tentatives de manipulation politique par voie médiatique faites par la Russie sont plausibles, mais toujours non prouvées, il serait sage de nous soucier aussi des cas de manipulation avérés, orchestrés par l’un de nos alliés pour servir ses ambitions internationales. Il faut se souvenir de la fable des armes de destruction massive détenues par Saddam Hussein en 2003 : ce mensonge d’État, repris par tous les médias internationaux, servit de prétexte à la seconde guerre du Golfe, qui fit plus de 150 000 morts.
« C’est par des informations étendues et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde », déclarait Jean Jaurès lors du lancement du journal L’Humanité le 18 avril 1904. Voici ce dont la représentation nationale devrait d’abord se préoccuper : renforcer la liberté d’expression au travers de la liberté de la presse et accorder à celle-ci, par le renforcement d’une éthique journalistique, tout le crédit que nous voulons lui reconnaître.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Eh oui ! C’est ce que nous faisons !

M. Michel Larive (La France insoumise) : Voilà qui donnerait du sens à notre action au service de notre démocratie !
Tandis que la noble tradition journalistique voulait que l’on ne diffusât jamais une information sans l’avoir scrupuleusement vérifiée, la dictature de l’instantanéité a fini par imposer une forme de mimétisme médiatique systématique, qui confine nombre de journalistes au rôle de répétiteurs.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !

M. Michel Larive (La France insoumise) : Désormais, une information en chasse une autre. Il faut être dans le coup ou bien disparaître. Il n’y a plus le temps pour les contre-enquêtes sérieuses, ni l’argent d’ailleurs. Il est fréquent que les journalistes ne disposent que de quelques heures pour développer un argumentaire sur un sujet qu’ils découvrent le jour même ! La majorité des médias commentent les événements selon la même grille d’analyse et une poignée d’experts répètent inlassablement la même litanie libérale dans les colonnes de nos journaux et sur les plateaux de télévision et de radio ayant les plus grandes audiences.
La diversité des points de vue n’existe pas quand, par exemple, la plupart des grands médias prennent ouvertement position en faveur de la réforme ferroviaire proposée par le Gouvernement et font preuve d’une hostilité certaine envers les mobilisations sociales : les experts se succèdent pour expliquer que la réforme est inéluctable, qu’elle permettra l’amélioration du service, que les prétendus privilèges des cheminots ont creusé la dette vertigineuse de la SNCF ; parallèlement, les opposants au projet n’ont pas la possibilité de développer leurs arguments, ils sont systématiquement malmenés sur les plateaux, on les accuse d’être des preneurs d’otages, leur reprochant de paralyser le pays.
Pouvons-nous parler de manipulation médiatique ou devons-nous seulement déplorer l’uniformisation des points de vue ? En tout cas, il est certain que des cas de manipulation existent. Ces manœuvres prennent la forme de discours tronqués, par les choix opérés dans la sélection des images et dans la présentation des faits. Il nous faut admettre ce constat que le pluralisme des médias n’est pas un fait établi, et que dans l’ensemble, nous vivons « en état d’insécurité informationnelle », pour reprendre l’expression d’Ignacio Ramonet.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très juste !

M. Michel Larive (La France insoumise) : L’information spectacle prend souvent le pas sur le récit et l’analyse rigoureuse des événements.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Il y en a ici des professionnels !

M. Michel Larive (La France insoumise) : La mise en scène et le soin porté à l’image remplacent alors l’authenticité et l’exactitude des faits rapportés. Nous devrions tous déplorer que la marchandisation de l’information se soit opérée au détriment de sa fonction civique ! Était-ce si invraisemblable que personne n’ait su l’anticiper ?
Au royaume des images qui se succèdent en cadence, il n’y a de place ni pour les idées abstraites, ni pour la mémoire. Désormais, seuls les chiffres de l’audimat comptent, comme l’a illustré un ancien PDG du groupe TF1, dans un entretien tiré d’un ouvrage intitulé Les dirigeants face au changement, paru en 2004 : « à la base, le métier de TF1, c’est d’aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit », affirmait-il alors. Reconnaissez, mes chers collègues, que dans ce contexte, la pertinence et la fiabilité des informations ne sont pas garanties, puisque l’objectif poursuivi par les entreprises de la presse et de l’audiovisuel n’est plus d’informer convenablement la population mais de vendre des créneaux publicitaires à des annonceurs. Comme l’affirmait un grand sociologue, nous devrions collectivement, au nom de la démocratie, nous insurger contre les diktats de l’audimat, car les exigences de cet outil commercial sont à la culture ce que les sondages d’opinion sont à la politique,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et voilà !

M. Michel Larive (La France insoumise) : …ces sondages dont on ne connaît pas les méthodes de redressement et dont la diffusion influence véritablement l’orientation des votes de nos concitoyens et de nos concitoyennes lors des élections.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exact !

M. Michel Larive (La France insoumise) : Il faut admettre aussi que la concentration toujours plus importante des médias dans les mains de grands groupes industriels et financiers nuit grandement au pluralisme. Ces mastodontes de l’économie de marché, outre le fait qu’ils sont peu enclins à mettre en question le modèle socio-économique dans lequel ils s’inscrivent, sont presque tous plus ou moins dépendants de contrats passés avec l’État et avec les collectivités locales : ils ont donc intérêt à soigner leurs relations avec le pouvoir politique lorsque celui-ci peut servir leur cause. Ils peuvent aller jusqu’à influencer l’opinion publique dans le but de faire élire le candidat qui leur correspond le mieux.
Si ces grands groupes ont intérêt à pratiquer la plus grande proximité avec le pouvoir en place, ils disposent, de par leur mainmise sur les médias, d’un puissant moyen de pression. La maîtrise de l’information octroie aux propriétaires des grands médias un pouvoir d’influence incontestable sur la sphère politique. « Il y a des choses qu’un gouvernement ne fera pas à Bouygues sachant que Bouygues est derrière TF1 », écrivait très justement Pierre Bourdieu. Ce n’est pas une découverte : l’accès à l’information et son contrôle ont toujours été des instruments majeurs du pouvoir, et donc un enjeu capital. C’est vrai pour les États. C’est vrai aussi pour les entreprises. Mais si l’État œuvre en principe avec le souci du bien commun, il arrive en revanche fréquemment que la recherche du profit par une entreprise privée ne coïncide pas du tout avec l’intérêt du plus grand nombre.
Il n’a échappé à personne ici, je suppose, que rumeurs et fausses nouvelles ont toujours circulé de par le monde. Combien d’émeutes populaires et de coups de force politiques tirent leur origine de rumeurs savamment distillées dans l’esprit des foules ? Assurément, les fausses informations n’ont pas attendu l’avènement d’internet et des réseaux sociaux pour se répandre. D’autre part, chacun en conviendra, il n’a jamais été, grâce aux progrès techniques, aussi facile et rapide de vérifier une information. Bien avant le développement du fact-checking et de sites tels que HoaxBuster ou CrossCheck, il était déjà possible pour n’importe quel internaute de se faire une idée du degré de sérieux d’une information trouvée sur le web en effectuant quelques recherches, et de déjouer ainsi facilement la majorité des rumeurs qui circulent sur la Toile.
Notre époque semble d’abord se caractériser par la perte de confiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes envers les professionnels de l’information. Ce n’est pas tant que les gens se désintéressent des événements ni qu’ils dédaignent la connaissance, mais plutôt qu’ils remettent en cause l’impartialité des grands médias. Beaucoup cherchent au contraire à s’émanciper de l’information préformatée et s’enquièrent de tous les sujets qui les préoccupent. Cependant, bien que cette aspiration à connaître les choses par soi-même soit des plus saines, ne s’improvise pas enquêteur qui veut. Il n’est pas toujours aisé de séparer le bon grain de l’ivraie.
Depuis des années, de très nombreux journalistes déplorent la dégradation de leurs conditions de travail et appellent de leurs vœux les changements qui leur permettraient de renouer véritablement avec l’idéal de leur profession. C’est une des raisons pour lesquelles nous, parlementaires de la France insoumise, appelons à un renforcement de la protection du secret des sources des journalistes, protection très 12332largement insuffisante dans notre pays. Car « s’il n’y a pas de protection des sources, les sources se tarissent, et donc il n’y a pas d’information », selon Louis-Marie Horeau, l’ancien rédacteur en chef du Canard enchaîné.
Par ailleurs, vous désirez l’extension des pouvoirs accordés au Conseil supérieur de l’audiovisuel, ce qui peut s’apparenter à une atteinte directe à la liberté d’expression. Il serait désormais possible pour cette entité ainsi renforcée de décider quelles sont les vraies informations et les fausses, ces dernières étant définies dans la proposition de loi de loi comme toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable. Ceci nous semble une définition suffisamment large pour que toute diffusion d’œuvres artistiques, par essence subjectives, puisse être considérée comme une fausse information et donc prohibées. Il suffirait pourtant que le CSA applique les prérogatives qui lui sont attribuées, et sanctionne comme il en a déjà les moyens les médias contrevenant à l’éthique journalistique.
Vous pouvez aussi vous tourner vers l’histoire récente de la presse, notamment outre-Atlantique. Ainsi, les États-Unis d’Amérique, pour garantir la pluralité de l’information, ont choisi d’établir pour leurs médias entre 1949 et 1987 une doctrine dite Fairness – impartialité –, qui devait renforcer la diffusion pluraliste des opinions selon deux actions obligatoires : la première consistait à obliger les diffuseurs audiovisuels à consacrer une partie de leur temps d’antenne à des questions d’intérêt général propres à susciter des controverses, et la seconde en l’obligation de relayer les différents points de vue sur ces sujets. Vous pouvez, au minimum, tenter de distiller l’esprit de sérendipité dans notre paysage médiatique ! « La liberté de publier son opinion ne peut donc être autre chose que la liberté de publier toutes les opinions », disait Robespierre.
L’éducation et l’apprentissage du discernement sont objectivement les meilleures garanties de réussite dans la lutte contre les fausses nouvelles. Voilà ce sur quoi notre parlement doit se concentrer plutôt que de chercher à tout prix à légiférer pour trier les bonnes informations des mauvaises, ce qui constitue une insulte de plus faite à l’intelligence et s’apparente à la mise en place d’un ministère de la vérité – ou d’un ministère de la censure, au choix.
Sensibiliser au discernement, permettre de dissiper la confusion qui consiste à amalgamer l’interprétation et les faits, la croyance personnelle et le savoir scientifique, l’idéologie et la loi universelle... C’est avec la conviction profonde que cette proposition de loi ne correspond pas à la réalité des besoins du champ d’information et que les solutions que vous proposez sont fondées sur un diagnostic erroné que je propose à la représentation nationale de voter notre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’essentiel a été extrêmement bien dit par mon collègue. Je ne voudrais pas qu’on se retrouve demain dans un bon livre de George Orwell avec un Ministère de la Vérité qui nous expliquerait ce qu’il faut reconnaître comme vrai ou comme faux. Sans compter tous les effets de bord qui ont été dénoncés, que ce soit à la commission des affaires culturelles ou à la commission des lois… Il vaudrait mieux prévoir des moyens pour encadrer strictement les plateformes plutôt que de s’agiter sur un texte qui n’atteindra son objectif ou, pire, pourrait aboutir à des effets de bord non souhaitables. C’est pourquoi le groupe La France insoumise votera bien entendu cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Nous voterons évidemment cette motion de rejet préalable pour toutes les raisons que nous expliquerons dans la discussion générale. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous éprouvons un doute profond quant au fait de passer par la voie législative pour tenter de régler la question de la manipulation de l’information. En plus, cette proposition de loi risque d’aboutir à l’inverse de ses objectifs.
Je dois dire que, quand vous faites le choix de ne pointer que la période électorale, avec le risque extrêmement grand de judiciariser le débat politique, alors même que celui-ci a véritablement besoin de pensées qui permettront à son niveau de s’élever, nos doutes se transforment en convictions.
Nous avons la même conviction, qui est profonde, quand vous décidez de passer cette loi avant même de revoir, comme c’est nécessaire, les aides à la presse, mais aussi quand vous décidez d’assécher l’audiovisuel public après avoir voté le secret des affaires.
C’est donc tout à fait convaincus que nous voterons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour le groupe La République en marche.

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Mes chers collègues, j’arrive forcément un peu après la charge : je défends ces propositions de loi après quelques interventions véhémentes.
J’ai bien écouté ce qu’a dit notre collègue Larive : ce qu’il critique, en réalité, n’est pas le texte en lui-même mais le modèle économique qui, aujourd’hui, conduit les médias. Cela peut s’entendre, mais ce n’est pas la même chose.
Très curieusement cependant, la suite de son raisonnement l’amène à dire qu’il en faudrait encore davantage que le texte pour pouvoir contrôler ce qui est dit ou ce qui ne l’est pas dans les médias, ce qui est, quelque part, un peu paradoxal.
La réalité est que nous sommes au terme de l’examen de cette proposition de loi : ont évidemment demandé son rejet ceux qui le souhaitaient. Nous voterons évidemment, pour notre part, contre cette motion de rejet préalable.
Au travers de ce débat, il nous faut cependant savoir si les choses évoluent ou non. Cher collègue, vous disiez à l’instant que les fausses nouvelles n’ont pas attendu internet pour être diffusées : c’est exact. Mais elles se diffusent dorénavant de façon un peu différente.
Vous avez cité un exemple, celui de BFM TV pendant le drame que vous avez évoqué. Mais justement, parce qu’il y a tout de suite un effet dans les médias, et une capacité à répandre de façon virale une nouvelle, l’on ne contrôle plus les choses de la même façon. En effet, tous les citoyens n’ont pas forcément envie d’aller vérifier quatre fois une information apparue fugacement sur un écran, et qui est ensuite reprise sur les réseaux sociaux puis par les algorithmes des plateformes. Cette information, on la reçoit et on la croit, parce que tous ces médias la donnent. C’est cela que nous cherchons aujourd’hui à réguler.
Chère collègue Elsa Faucillon, pourquoi avons-nous choisi la période électorale ? Parce que son échéance est immédiate, et son résultat irréversible. C’est pour cette raison qu’il faut à 12333ce moment-là être encore plus vigilant, c’est évident. C’est ce qui fait les limites et en même temps la sécurité du système du référé.
Je reviendrai tout à l’heure sur l’autre motion de rejet préalable pour parler du reste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous avons bien écouté les arguments qui ont été développés lors de la défense de cette motion de rejet préalable et souscrivons d’ailleurs à un certain nombre d’entre eux.
Monsieur Larive, vos propos ont d’ailleurs été flatteurs pour notre président rapporteur, puisque vous l’avez propulsé à la présidence de l’Assemblée nationale. Or c’est effectivement le premier signataire de la proposition de loi, c’est-à-dire M. Richard Ferrand, qui est aujourd’hui au perchoir : M. Studer devra donc patienter encore un petit peu.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est une fausse nouvelle !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Moi aussi, j’attends ! (Sourires.)

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ceci dit, nous n’avons pas changé d’opinion et regrettons que le bicamérisme n’ait pas fonctionné s’agissant de ce texte.

M. Franck Riester : À qui la faute ?

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : En effet, le Sénat a refusé d’en discuter. Quand on vous écoute, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, on a vraiment le sentiment qu’une fois de plus, la majorité détient la vérité.

Mme Naïma Moutchou : et M. Bruno Studer, rapporteur. Mais non !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Or aujourd’hui nous nous trouvons devant un problème complexe. Je relève d’ailleurs que vous ne faites pas confiance à l’Union européenne pour trouver une réponse sur ces sujets.

Mme Naïma Moutchou : et M. Bruno Studer, rapporteur. Si !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Or c’est à ce niveau-là que cela se passe.
Ceci dit, nous sommes également favorables à la protection de la démocratie : nous voudrions donc améliorer la confiance dans les médias. Je relève d’ailleurs que franceinfo et France Culture se sont associées pour combattre la méconnaissance et les fausses informations. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Franceinfo ? Ils vont fermer, alors ?

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Certes, leur association porte sur le domaine scientifique, et c’est à l’évidence beaucoup plus difficile dans celui de la démocratie et des élections.
Était-il nécessaire de légiférer, au travers d’un texte difficilement applicable ? Nous répondons que non. Nous ne sommes évidemment pas favorables à ce que des troubles à l’ordre public naissent en raison de fausses informations circulant sur les réseaux, mais nous pensons que l’on ne peut porter atteinte ni à la liberté d’opinion ni à la liberté d’expression. C’est pour cette raison que nous voterons en faveur de cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Garcia, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Laurent Garcia (Député, 15ᵉ législature) : En quelques mots, compte tenu de ce qui vient d’être dit : personne n’imagine détenir la vérité. D’ailleurs, comme le ministre l’a dit tout à l’heure, ce texte est un premier pas. Il est certes ambitieux, mais, comme le dit la sagesse populaire, la plus belle fille du monde ne peut offrir que ce qu’elle a. Il ne faut donc pas donner à cette loi des vertus qu’elle n’a pas.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un peu sexiste !

M. Laurent Garcia (Député, 15ᵉ législature) : Pas du tout, c’est de la sagesse populaire !
C’est un premier pas donc, et je pense qu’il ne faut pas bouder son plaisir à aller de l’avant. C’est en effet grâce à l’esprit critique et grâce à tout ce qu’il y a dans la proposition de loi concernant l’éducation, justement en milieu scolaire, que nous pourrons progresser ensemble.
Le groupe MODEM et apparentés ne votera donc pas cette motion et entend jouer pleinement son rôle au cours du débat tout à l’heure.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Notre groupe partage effectivement bien des arguments qui ont été évoqués lors de la défense de cette motion de rejet préalable.
Il est vrai que le texte qui nous est soumis constitue un embryon de réponse à un problème extrêmement important qui se pose aujourd’hui, puisque nous sommes en permanence bombardés d’informations diverses dont souvent personne ne vérifie sérieusement la réalité et la pertinence. Il est par conséquent important pour notre assemblée de se saisir de cette question de la manipulation de l’information et d’essayer d’y apporter des réponses adaptées.
Ceci dit, nous voyons bien qu’aujourd’hui, nous avons pris le problème par le petit bout de la lorgnette : nous sommes en difficulté même pour définir simplement ce que nous entendons par manipulation de l’information.
Par ailleurs, il faut effectivement accorder de l’attention à l’éducation aux médias, qui est sans doute la meilleure manière d’armer les enfants et le public dans la résistance aux fausses rumeurs. On voit également qu’il est essentiel de s’en prendre aux GAFA, afin non seulement qu’ils vérifient les contenus qu’ils propagent largement mais également qu’ils contribuent à la vie sociale en payant leurs impôts dans notre pays.
Si cette proposition de loi est par conséquent une sorte de premier pas dans l’étude d’un problème important, nous sommes encore extrêmement loin du compte. Je déplore surtout que nous évoquions les campagnes électorales sans être encore au point sur la question des discours de haine sur internet, qui me semble essentielle. L’impression d’ensemble, c’est que nous comptons sur notre petit sabre de bois pour lutter contre un problème sérieux. Bref, ce premier pas nous paraît quelque peu insuffisant.
C’est le règlement de notre assemblée qui nous oblige en quelque sorte, alors que nous avons déjà largement discuté du sujet, à passer par une motion de rejet préalable.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Donc abstenez-vous !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : C’est un peu artificiel. Pour autant, nous la voterons, car c’est une manière d’exprimer notre impression sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI, Agir et indépendants ne votera pas cette motion de rejet préalable. Non que nous partagions toutes les dispositions de cette proposition de loi : nous sommes notamment résolument contre la création du référé, à l’article 1er. Nous pensons également qu’un certain nombre de politiques menées par ailleurs dans l’audiovisuel public ne sont pas du tout cohérentes avec les objectifs affichés.
Mais nous ne partageons en revanche pas du tout, dans les grandes lignes, le diagnostic qui a été établi par les auteurs de la motion de rejet préalable, ni les propositions qu’ils ont faites : nous voterons donc contre.