Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappel au règlement
debate, 20/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il s’agit d’un rappel au règlement en application de l’article 58, alinéa bk1erekbk, ekdu règlement.
Monsieur Balanant, vous venez de brandir une carte. Pour moins que cela, d’autres collègues se sont fait rappeler à l’ordre et ont pris des amendes. Il semble qu’il y ait deux poids, deux mesures, dans cet hémicycle.
M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Il a raison !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Hier, madame la garde des sceaux, avant de vous libérer, de vous délivrer, afin de ne pas vous laisser vous engluer dans ce débat, j’ai proposé que nous 12361disposions d’un phasage opérationnel, du calendrier de mise en œuvre et de la liste des terrains visés par l’État. Cela nous aurait permis de connaître la réalité de votre plan prison. Comme vous n’êtes pas en situation de nous fournir ces éléments, je réitère ma demande. Nous sommes un certain nombre à douter de votre capité à mettre en œuvre ce que vous annoncez devant la représentation nationale.
Mme Émilie Chalas : et M. Pacôme Rupin. Cela n’a rien à voir avec un rappel au règlement !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce n’est pas bien de mentir devant la représentation nationale ! Ce n’est pas conforme au règlement ! Nous demandons donc avec insistance ce plan, son phasage opérationnel, la liste des communes qui ont accepté l’installation d’une prison et les plans de financement qui vont avec.
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Jumel, un rappel au règlement ne porte pas sur le fond du texte.
Et vous aurez noté que j’ai rappelé à M. Balanant qu’il ne pouvait pas brandir une affiche ou une tablette dans l’hémicycle.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je m’en excuse, madame la présidente. Je voulais rendre service à mes collègues.