Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappels au règlement
debate, 22/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il est fondé sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement et porte sur l’organisation de nos débats. Il ne m’a pas échappé qu’il convient désormais, pour des raisons de facilité et de commodité – notamment afin de permettre aux membres de la majorité de rejoindre à temps l’hémicycle lorsqu’un scrutin public est demandé (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) – de signifier très en avance à la présidence de séance que nous souhaitons soumettre un amendement à un scrutin public. Nous respectons scrupuleusement cette règle, autant que la présidence de séance, d’ailleurs !
M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Heureusement !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est joliment dit !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : En l’espèce, il s’agit d’un cas qui n’a pas été évoqué en conférence des présidents. Si un amendement est retiré, puis repris, il doit faire l’objet d’un nouvel examen suscité par sa reprise. Il est donc possible de solliciter un scrutin public, puisque le débat n’a pas commencé.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a raison !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je demande donc que l’amendement fasse l’objet d’un scrutin public, qu’en l’espèce la conférence des présidents n’a pas exclu des possibilités ménagées par notre règlement. (Mme Elsa Faucillon et M. Ugo Bernalicis applaudissent.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Monsieur Jumel, si un amendement est repris – vous me permettrez de me livrer à la pédagogie du règlement de l’Assemblée –, il ne fait pas l’objet d’un débat. Vous venez de prendre la parole dans le cadre d’un rappel au règlement.
M. Alexis Corbière : et Mme Elsa Faucillon. Pas nous !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Par ailleurs, je vous ai donné la parole avant que l’auteur de l’amendement ne réponde à la commission et au Gouvernement, par élégance, alors même que je savais que l’amendement serait retiré, après quoi vous n’auriez pas pu vous exprimer à son sujet.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Voilà qui incite à demander davantage de scrutins publics !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : En tout état de cause, un amendement repris ne fait jamais l’objet d’un débat. Une fois repris, il est mis aux voix.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Voilà !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Au demeurant, vous soulevez là un véritable problème, monsieur Jumel. Je m’engage à en informer M. le Président de l’Assemblée nationale. Pour l’heure, je ne peux rien faire de plus. Comme vous le savez, des modifications réglementaires sont envisagées.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je le crains !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Nous l’appréhendons !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je ne doute pas que votre président de groupe, ainsi que le président Mélenchon, monsieur Corbière, et les autres présidents de groupe, alimenteront le débat le moment venu.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il porte sur l’organisation de nos débats et ne vise nullement à mettre en cause – chacun s’en doute – la présidence de séance, que je respecte infiniment, comme le fait chaque membre de cette assemblée. Toutefois, j’aimerais bien comprendre, avant que nous ne mettions aux voix l’amendement repris par notre collègue Jumel, les raisons pour lesquelles notre collègue Gouffier-Cha l’a retiré.
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Bien sûr !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela nous semble un peu mystérieux – à moins que nous n’ayons pas bien compris ses explications ! Cher collègue Gouffier-Cha, pouvez-vous nous fournir des éléments d’explication supplémentaires ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le mandat impératif l’emporte sur l’avis de la commission !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Sous-amendons !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas le sentiment que les explications qui précèdent ont été satisfaisantes. Ce rappel au règlement vise à assurer le bon déroulement de nos débats ainsi qu’un vote éclairé.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Monsieur Gosselin, je viens d’indiquer à M. Jumel qu’un amendement repris ne fait pas l’objet d’un débat. Le débat est clos. La présidence de séance ne peut qu’appliquer le règlement. La commission a donné son avis, le Gouvernement également. Nous passons donc au vote.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est serré ! Il faut recompter les voix !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Vu d’ici, c’est très clair, cher collègue !
M. Alexis Corbière : et M. Sébastien Jumel. Vous savez prendre de la hauteur, monsieur le président !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : C’est toute la différence – momentanée – entre nous, chers collègues ! (Sourires.)
Mais soyez rassuré, tout se passera bien, y compris lors de la nuit que nous nous apprêtons - une fois de plus – à passer ensemble... (Sourires.)