Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappels au règlement

Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappels au règlement

debate, 22/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Rassurez-vous, aucune intention dilatoire dans ce rappel au règlement, mais, sans vouloir lui forcer la main, il me semble que le président va lever la séance dans quelques instants. Or il nous reste quelque 800 amendements à examiner. Monsieur le président, pouvez-vous nous éclairer sur l’organisation de la suite de nos débats ?
Nous siégeons normalement jusqu’à demain soir, aucune séance n’étant prévue ce week-end – je rappelle que Paris devrait être quelque peu encombrée samedi, et ce n’est pas le moment de jeter de l’huile sur le feu. Il me paraît un peu compliqué de siéger samedi, même si certains dans cet hémicycle, à l’image de Mme Aurore Bergé, ont déjà mis une tenue jaune. (Rires sur de nombreux bancs.) Vous avez remplacé Lucien Degauchy, ma chère collègue ! Peut-être vous a-t-il prêté une veste !
Pour redevenir sérieux, comment comptez-vous organiser les débats dans les prochaines heures, afin que chacun puisse s’organiser en conséquence ?

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Mes chers collègues, il est toujours cavalier de parler de veste dans cet hémicycle, car elle est l’élément mythique de l’élu. (Sourires.)
Mon cher collègue, au moment où je vais en effet lever la séance, il reste 843 amendements à examiner. Je suis tenu – nous le sommes tous – par les décisions de la conférence des présidents. Par conséquent, je confirme qu’aucune séance n’est ouverte ce week-end.

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Normalement, comme la séance consacrée à l’examen de la mission budgétaire « Recherche et enseignement supérieur », que j’ai eu le bonheur de présider et qui s’est achevée le mercredi 14 novembre à six heures dix, l’examen de ces 843 amendements devrait se terminer samedi matin, au terme des trois séances prévues ce vendredi, à neuf heures trente, quinze heures et vingt et une heures trente : ces précisions vous permettront de commander les croissants. (Sourires.)
Au reste, mon cher collègue, vous êtes un parlementaire expérimenté. Vous savez que le Gouvernement, et lui seul, est maître de l’ordre du jour de nos travaux et de l’organisation interne de nos débats, notamment de l’examen en priorité de tel ou tel article. Nous saurons demain – la nuit porte conseil – si le Gouvernement a entendu les appels à ce sujet.
La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Monsieur le président, j’abonderai dans votre sens. La séance s’achèvera très tardivement demain. Je réitère la demande adressée au Gouvernement consistant à prévoir l’examen prioritaire de l’article 52, qui fait l’objet de l’amendement annoncé par surprise par le Gouvernement, afin que nous examinions celui-ci dans des circonstances convenables. J’espère que la nuit portera conseil et que Mme la garde des sceaux aura des choses à dire à ce sujet demain matin, afin que nos débats se déroulent sereinement.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Madame Obono, vous avez été attentive, comme toujours. Il ne vous a pas échappé que j’ai transmis cette demande.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Merci, monsieur le président !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous allons y passer la nuit !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : S’il vous plaît, monsieur Balanant.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Monsieur Balanant, rassurez-vous. Au demeurant, je ne sache pas que notre groupe fasse un usage excessif des rappels au règlement.
Chacun comprend que, si nous achevons, demain à cinq ou six heures du matin, l’examen de ce très important texte relatif à la justice, nous serons amenés à débattre d’un sujet essentiel à des heures indécentes pour l’information et la participation des députés. Tout cela n’est pas raisonnable.
En comptant Mme la présidente de la commission des lois, vous-même, monsieur le vice-président de l’Assemblée, et moi-même, nous sommes ici trois participants de la conférence des présidents. Ce type d’alerte s’y multiplie. Elles ne sont pas politiques, mais réelles, concrètes et pragmatiques.
Je souhaite, monsieur le président, que vous transmettiez le message au président Ferrand, ainsi que vous, madame la garde des sceaux, à M. le Premier ministre. Des dispositions aussi importantes, que vous défendez en outre avec sincérité, parfois avec vérité – même si quelques amodiations nous semblent nécessaires –, ne peuvent être débattues dans de telles conditions. L’Assemblée nationale ne peut travailler ainsi.
C’est non seulement au Gouvernement de décider si nous allons débattre de l’ordonnance relative à la justice des mineurs à quinze heures ou à cinq heures du matin, mais 12580c’est aussi à lui de choisir les textes qui sont examinés selon un calendrier législatif raisonnable. Or il n’est pas raisonnable de travailler ainsi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Monsieur le président Lagarde, je vous informe que M. le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été tenu informé de l’état de fait que vous déplorez.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.