Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappel au règlement
debate, 23/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, vous devancez ma demande alors que je n’ai pas encore brandi le règlement ! Vous êtes toujours aussi clairvoyant, y compris le matin après une longue nuit, et je vous en félicite.
Au-delà de ces compliments, mon propos s’adressera à Mme la garde des sceaux. Je remercie le Gouvernement d’avoir fait preuve d’écoute en prenant en compte les demandes formulées hier. Nous en prenons acte et ne chercherons pas à pourrir l’après-midi, nous contentant de participer au mieux aux débats. Cependant cela souligne la précipitation avec laquelle nous devons examiner cette réforme de la justice des mineurs, qui n’était pas encore au programme la semaine dernière en commission des lois. Il a fallu attendre les questions au Gouvernement du mercredi, un quart d’heure avant la reprise des débats sur le projet de loi, pour découvrir cette nouveauté.
Comprenez donc notre émoi, ainsi que celui qu’expriment, à l’extérieur de l’Assemblée nationale, beaucoup de professionnels : les magistrats, les avocats et tous ceux qui s’intéressent à la justice des mineurs sont aujourd’hui à la peine. Mais, madame la ministre, je prends acte de votre écoute, qui réjouit les parlementaires que nous sommes et qui va dans le sens de l’intérêt du débat démocratique et de la bonne administration de la justice.
Tout cela m’amène à m’interroger sur la poursuite de nos travaux – mais peut-être, monsieur le président, n’aurai-je pas de réponse immédiate. L’examen par priorité de certains amendements cet après-midi n’y change rien : il nous reste à examiner plus de 840 amendements et je ne vois pas bien comment nous pourrions, même avec toute notre bonne volonté et sans obstruction aucune, épuiser non pas les parlementaires – cela est toujours possible – ou le président – malgré votre résistance, monsieur le président, déjà mise à l’épreuve les nuits précédentes – mais le programme. Demain, beaucoup d’entre nous sont attendus dans leurs circonscriptions. Nous ne sommes pas hors-sol et avons aussi un rôle à jouer dans nos territoires. Les manifestations prévues ici et là seraient difficiles à gérer si nous devions siéger demain. J’interpelle donc le Gouvernement et la présidence, chacun en ses grades et qualités, pour savoir ce qu’il adviendra de la suite de nos débats.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Merci, monsieur Gosselin, y compris de vos propos aimables en direction de la présidence. Pour ce qui est de l’ordonnancement de nos travaux, nous sommes tous deux très expérimentés et savons que 843 amendements ne représentent pas un volume insurmontable. Je fais confiance à chacune et chacun : même avec un débat plein et entier cet après-midi, si tout le monde y met de la bonne volonté, nous pouvons sans difficulté terminer l’examen du texte en séance de nuit. Nous en avons discuté hier avec les responsables des groupes, que je remercie, et avec Mme la ministre, pour conclure que nous pouvions y arriver sans ouvrir de séances samedi. En tout état de cause, cela n’est pas prévu ; le président de l’Assemblée est informé et la conférence des présidents ne doit pas se réunir. Je vais 12586donner la parole à encore deux collègues – vu l’importance de l’annonce faite par le Gouvernement, les rappels au règlement sont légitimes – mais ensuite, je propose de reprendre le cours de la séance.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je souscris aux propos de Philippe Gosselin et remercie Mme la ministre d’avoir décalé le débat à quinze heures. Nous serons présents et contribuerons au débat et à la rapidité de nos travaux.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je le serai également puisque j’aurai le plaisir de présider la séance de l’après-midi.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est plus de l’amour, c’est de la rage !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous nous félicitons de la possibilité de mener le débat sur la justice des mineurs à quinze heures, soit une heure à peu près normale de la journée. Sur le fond, cela ne changera pas les convictions des uns et des autres, mais cela permettra de les exprimer en toute transparence, à un moment où les professionnels pourront suivre nos échanges. Quant aux amendements restant en discussion, nous ferons le maximum, dans la limite de nos convictions et de nos capacités respectives, pour défendre nos propositions. J’espère en tout cas que nous pourrons avancer promptement dans nos travaux.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je remercie l’ensemble des orateurs. Acte est donné des rappels au règlement qui viennent d’avoir lieu.