Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Article 28

Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Article 28

debate, 23/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Typhanie Degois, première oratrice inscrite sur l’article.

Mme Typhanie Degois (Renaissance) : L’évolution des modes opératoires des délinquants – qui agissent par exemple sur le darknet – doit nous inciter à adapter notre droit en permettant aux forces de l’ordre de recourir plus facilement à l’enquête sous pseudonyme ; celle-ci ne doit plus être limitée à quelques contentieux.
Pour être efficace, il est indispensable d’harmoniser la dizaine de dispositions qui régissent l’enquête sous pseudonyme. À cette fin, le projet de loi crée dans le code de procédure pénale un nouveau chapitre VII dédié à l’enquête sous pseudonyme ; il regroupera en un article unique les dispositions existantes.
Le recours à cette technique d’enquête est étendu et les infractions concernées sont définies non plus par leur nature mais par la peine encourue et par le mode opératoire. Ainsi, une enquête sous pseudonyme sera désormais possible aux fins de constater « les crimes et les délits punis d’une peine d’emprisonnement commis par la voie des communications électroniques ».
En commission des lois, nous avons rétabli le recours à cette procédure pour l’ensemble des délits punis d’emprisonnement, et par conséquent, supprimé l’exigence d’une peine égale au moins à trois ans d’emprisonnement instauré par le Sénat. En effet, d’une part, ce type d’enquête ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie privée, donc les exigences peuvent être moindres par rapport à d’autres types d’enquêtes qui, elles, sont intrusives. D’autre part, cet élargissement permettra de mieux viser des faits pour lesquels le recours à cette technique est aujourd’hui impossible, comme dans le cas des recels déguisés en ventes illicites en ligne, mais aussi de ne pas opérer de recul par rapport au droit existant.
Enfin, je souligne que les garanties ont été renforcées puisque les conditions dans lesquelles les enquêteurs peuvent réaliser des « coups d’achat » sont mieux encadrées : l’autorisation préalable du procureur de la République ou du juge d’instruction sera nécessaire.
L’article 28 répond à des problèmes concrets ; c’est pourquoi nous le soutiendrons.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je voudrais élargir la perspective, peut-être un peu trop d’ailleurs. Cette discussion soulève un problème qui est à mon avis l’un des plus grands auxquels nous devons faire face : l’espionnage, le vol systématique d’un grand nombre de technologies avancées dans lesquelles nous étions parmi les premiers au monde. Nous n’avons pas les moyens de lutter, mais c’est bien avant l’intervention de la justice que tout se joue.
Je connais les textes que nous avons votés, et je sais la volonté du Gouvernement de se battre.
Candidat à l’élection présidentielle, j’avais proposé la création d’une quatrième arme, après l’armée de terre, l’armée de l’air et la marine : elle lutterait contre la cybercriminalité, et nous donnerait les moyens d’affronter à armes à peu près égales la CIA et d’autres organes aussi sympathiques.
Nous nous sommes tout fait rafler, je l’ai vu, par exemple dans le domaine de la carte à puce. Un copain à moi, Marc Lassus, avait monté à Marseille une entreprise qui employait 15 000 personnes ; il était numéro un, et il a eu l’intelligence de vulgariser sa technologie. Un jour, cela a mal tourné, et il n’a pas compris pourquoi. Je l’avais dit au président Chirac : c’était louche ! Finalement, c’était la CIA qui était derrière les difficultés. Le gouvernement de l’époque est intervenu, mais n’a rien pu faire.
Dans un cas comme celui-là, aucune justice ne peut rien.
C’est pourquoi je veux appeler l’attention sur le fait que nous ne sommes pas mauvais du tout. Nous avons d’excellents chercheurs ; les génies français existent. Mais nous nous faisons systématiquement dérober ce que nous avons de plus beau et de plus précieux. Avant que la justice juge, c’est en amont que nous devons nous défendre !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek202.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet article vise, comme le précédent, à étendre les possibilités d’utiliser certaines techniques d’enquête, cette fois avec un élargissement à tous les délits 12602punis d’une peine d’emprisonnement. Jusqu’à présent, les enquêtes en ligne, anonymes, étaient réservées à certains délits ou crimes particuliers, la pédopornographie par exemple. Cette extension me paraît complètement disproportionnée par rapport aux enjeux.
Le texte n’apporte en outre aucune garantie supplémentaire en ce qui concerne les libertés individuelles.
C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Paris (Renaissance) : Cette évolution de l’enquête sous pseudonyme est la conséquence du développement des réseaux et des services en ligne. Elle ne porte en aucune façon atteinte au respect de la vie privée, puisque ces informations sont mises en ligne par les auteurs eux-mêmes. Enfin, l’article encadre plus strictement la possibilité pour les enquêteurs de réaliser des « coups d’achat », et maintient évidemment l’interdiction d’inciter à commettre les infractions.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : Avis défavorable. Nous adaptons les dispositions à la criminalité, telle qu’elle s’organise aujourd’hui.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : La large extension prévue par l’article me fait craindre une généralisation de situations que les milieux militants ont pu connaître. Certains actes de désobéissance civile – les actions anti-pub, par exemple – peuvent en effet constituer des délits passibles d’une peine d’emprisonnement. Demain, par le biais de cet article, des policiers sous pseudonyme pourraient infiltrer des forums de discussion ou d’échanges sur internet, pour traquer les militants associatifs et politiques.

Mme Marine Le Pen : et M. Gilbert Collard. Cela existe déjà !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Or le texte ne présente aucune forme de garantie. Je le dis très clairement : nous sommes en train de suivre une pente qui m’inquiète.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bkno ek468.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Dans le même esprit que les amendements que j’ai défendus précédemment, celui-ci traite d’une technique extrêmement intrusive, qui vise à s’intégrer dans une conversation lancée par la personne soupçonnée.
Sous couvert de simplification, l’article réintroduit la possibilité de mener des enquêtes sous pseudonyme pour tous les crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement, alors que le Sénat avait cantonné la possibilité à ceux punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Nous ne comprenons pas bien cette approche très disparate des dispositifs. Nous sommes défavorables à cet article.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Paris (Renaissance) : Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : Avis défavorable. La restriction proposée dans votre amendement, à savoir les seules infractions passibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement, constituerait un recul par rapport au droit actuel. En effet, certaines enquêtes, qui peuvent être menées actuellement, ne le pourraient plus. Au Sénat, j’avais par exemple évoqué les affaires d’acquisition ou de consultation d’images pédopornographiques, ou encore celles de propositions sexuelles faites à des mineurs de moins de quinze ans, lesquelles sont punies de deux ans d’emprisonnement.
Cet amendement créerait donc une difficulté.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Gilbert Collard.

M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Il faut être très prudent lorsque l’on aborde le cadre des enquêtes sous pseudonyme : elles font courir un risque de manipulation puisque l’on ne sait pas qui se cache derrière cet anonymat. Je ne dis pas que la manipulation serait délibérée mais nous pouvons avoir affaire à un enquêteur sous pseudonyme, qui n’est pas forcément irréprochable ou neutre. Il faut donc trouver le moyen d’exercer un contrôle sur ces enquêteurs.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Justement, il n’y a pas de contrôle !

M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Nous avons connu une époque où tout comportement d’enquête ou de police déloyal était considéré comme inacceptable par la justice – vous vous souvenez certainement de jurisprudences en ce sens. Aujourd’hui, nous avons de plus en plus recours à des procédés relevant d’une police, certes officielle, mais qui confine à une police parallèle. Je ne dis pas qu’il n’est pas nécessaire de recourir à ces procédés et je peux comprendre que certaines circonstances l’exigent. Nous devons toutefois faire un effort d’encadrement.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est question d’une technique exceptionnelle qui, à mon sens, doit être réservée à des circonstances exceptionnelles. C’était le cas dans notre droit positif, et je ne comprends pas l’apport de cet article qui, au contraire, tend à faire que l’exception devienne la norme. Nous devons être attentifs à ne pas suivre cette pente.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bkno ek479.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Cet amendement s’inscrit dans la suite logique des dispositions que le Gouvernement a prises et que l’Assemblée a approuvées. Comme l’ont dit M. Collard et Mme Vichnievsky, il s’agit d’une technique exceptionnelle, jusque-là réservée à des crimes et délits d’une gravité exceptionnelle, alors que toute infraction passible d’une peine d’emprisonnement, quelle qu’en soit la durée, suffira à présent.
Si vous considérez que le dispositif est absolument nécessaire, encadrons-le. C’est pourquoi nous demandons par cet amendement que cela fasse l’objet d’une autorisation spécialement motivée du juge des libertés et de la détention.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : J’indique dès à présent que sur l’article 28, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 479 ?

M. Didier Paris (Renaissance) : Avis défavorable. L’enquête sous pseudonyme diffère des autres puisque, par nature, elle porte sur des personnes qui ont elles-mêmes mis en ligne les éléments incriminés.
Par ailleurs, je rappelle l’ensemble des garanties des droits qui ont été évoquées précédemment.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : Avis défavorable. S’il était adopté, cet amendement représenterait un alourdissement considérable de cette procédure,…

M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Non !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Non, pas cet argument-là !

Mme Nicole Belloubet : …étant rappelé que ces actes s’effectuent toujours sous le contrôle d’un magistrat, qu’il s’agisse du juge d’instruction ou du JLD.
Par ailleurs, pour répondre aux observations de M. Collard, je précise que ne peuvent effectuer ce type d’enquête que des personnes spécialement habilitées à cette fin, affectées dans une liste de services et unités définie par un arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur.
Il me semble que le fait d’exiger une autorisation préalable priverait d’intérêt ce type d’enquête, qui doit pouvoir être lancée dans des délais très courts. Parce qu’il s’agit d’actes liés à internet, il faut agir rapidement.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bkno ek203.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre, vous dites que les policiers doivent demander l’autorisation au procureur pour mener une enquête sous pseudonyme. En réalité, les choses ne se passent pas exactement ainsi. Parce qu’ils sont en lien direct avec le procureur, les policiers peuvent demander à lancer une enquête dès qu’ils le jugent nécessaire, au fur et à mesure de ce qu’ils repèrent sur internet. Tout dépend alors de la réactivité des procureurs, en particulier s’agissant de l’enquête anonyme.
Jusqu’à présent, étaient concernées les infractions relatives aux produits de santé, les infractions environnementales, la mise en péril de mineurs, la traite d’êtres humains, le proxénétisme, la criminalité organisée et les infractions commises à l’occasion de paris ou de jeux en ligne. Ce ne sont donc pas, monsieur le rapporteur, des personnes qui mettent en ligne des informations, visibles par tous car dans ce cas, les enquêtes anonymes ne sont pas nécessaires.
Dans une enquête sous pseudonyme, au contraire, des policiers ou des gendarmes entrent en relation avec des personnes, pour essayer de vérifier que celles-ci transmettent bien, sur un chat, d’internaute à internaute, des éléments constitutifs d’une infraction.
Si vous estimez que l’enquête anonyme se justifie pour d’autres secteurs, il était possible de compléter la liste des infractions visées. Mais ce n’est pas ce que vous faites. Vous étendez la possibilité de ce type d’enquête à tout crime ou délit passible d’une peine d’emprisonnement. Cette extension est trop large.
C’est pourquoi cet amendement de repli prévoit qu’un arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur fixe une doctrine d’emploi de l’enquête sous pseudonyme – cas dans lesquels il est possible d’y recourir et détails de mise en œuvre –, afin que l’on sache au moins où l’on va, et que l’on ne se retrouve pas avec des policiers qui, demain, grenouilleront sur le web et traqueront aussi des militants politiques. Une telle situation s’est déjà produite par le passé, ce n’est pas une hallucination de ma part !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Paris (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : Défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Comme mon collègue Ugo Bernalicis, j’étais initialement assez défavorable à cet article. J’ai rencontré certains enquêteurs, notamment un officier de police judiciaire qui, par ses fonctions au sein de la gendarmerie, connaissait parfaitement le sujet. Il m’a expliqué à quoi ces enquêtes pouvaient servir et quel était l’esprit de l’article tel que rédigé.
Internet a changé la donne. C’est un lieu, un espace nouveau, auquel il faut s’adapter et sur lequel il doit être possible de mener des enquêtes. Pour reprendre l’exemple que j’avais cité en commission, un vélo volé peut se retrouver en vente sur le site leboncoin.fr. Aujourd’hui, notre droit positif n’autorise pas l’enquêteur à pouvoir se faire passer pour un acheteur afin d’interpeller le voleur sur un parking. Avec les dispositions de l’article 28, il pourra le faire très facilement, en garantissant la sécurité de tous.
Si je comprends les risques que vous entrevoyez, monsieur Bernalicis, et vos craintes, j’insiste sur le fait que les policiers et les gendarmes qui mènent ce type d’enquêtes sont formés et habilités. Les risques me paraissent donc très limités. Internet est un espace nouveau, auquel nous devons nous adapter.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Gilbert Collard.

M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Plus nous avançons dans la discussion, plus nous mesurons que, petit à petit, les textes, une fois assemblés, convergeront vers une omnipotence du procureur.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !

M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Le seul contre-pouvoir que nous pouvons instituer – nous devons avoir le souci de cette dialectique, chers collègues –, c’est le juge des libertés et de la détention. Il faut un contrôle des décisions du parquet, notamment lorsqu’elles peuvent être intrusives ou porter atteinte aux libertés.
Je ne vois pas vraiment quelles difficultés pourrait susciter le fait de requérir l’autorisation du juge des libertés et de la détention. Qu’on ne nous raconte pas d’histoires : cela peut se faire très vite ! Lorsque l’on veut une décision rapide, on l’obtient.
Au moins, on disposera alors d’un gardien, qui gardera les gardiens. Sinon, on se trouve face à une forme d’omnipotence. Pour ma part, je souhaite simplement qu’il y ait un élément de régulation.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si le cas évoqué par M. Balanant pose problème, ajoutons le recel à la liste des infractions pouvant faire l’objet d’une enquête sous pseudonyme, et l’affaire sera réglée. Mais n’étendons pas de manière aussi générale le champ de ces enquêtes. Mon rôle est de plaider la prudence.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Sur l’amendement bkno ek204 qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’article 28.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :