Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Rappel au règlement
debate, 27/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Martial Saddier, pour un rappel au règlement.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Au titre de l’article 58, alinéa 1. Je n’ai pas pour habitude, depuis quatre mandats, de faire des rappels au règlement.
Toutes vos décisions, monsieur le président, s’appliquent à tous les membres de l’Assemblée. Néanmoins, pour la suite de nos débats, il ne vous a pas échappé que nous sommes un certain nombre, je dirai même un nombre certain de parlementaires. Si la présidence est libre, nous sommes également libres d’adopter l’attitude de notre choix – constructive ou pas.
Avant l’interruption de nos travaux, sur le sujet très délicat des cotisations sociales pour les ouvriers agricoles, s’est tenu un large débat au cours duquel chacun de nous a pu s’exprimer avant que le vote ne le close.
Je sais que les amendements portant sur le même objet donnent lieu à une discussion commune, mais je sais aussi que lorsque l’un d’eux en fait tomber toute une série parce qu’il propose une nouvelle rédaction d’un article entier, en l’espèce portant sur la CSG, il est de tradition dans cet hémicycle de permettre un libre débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Absolument !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il est également de tradition de prolonger le débat lorsque la présidente de la commission, dont le temps de parole n’est pas limité, le rapporteur ou un membre du Gouvernement intervient. Cela n’a pas été le cas. Même si la présidence est souveraine, je me permets de vous dire, monsieur le président, que sur des sujets aussi importants, si la soirée débute sur une telle tonalité, vous trouverez du répondant dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR. – M. Philippe Vigier et M. Ugo Bernalicis applaudissent également.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous aurez des gilets jaunes dans l’hémicycle !
M. le président (Renaissance) : J’aimerais tout de même vous rappeler que dix orateurs ont pris la parole sur l’article, qu’un représentant de chaque groupe s’est exprimé sur l’amendement de la commission et que les signataires d’autres amendements, en l’occurrence Mme Dalloz et M. Di Filippo, ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cela fait une intervention pour 800 000 retraités !
M. le président (Renaissance) : Je pense avoir pris une décision assez équilibrée mais j’ai bien noté votre remarque.