Prise en charge des cancers pédiatriques : Après l’article 1er

Prise en charge des cancers pédiatriques : Après l’article 1er

debate, 29/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour soutenir l’amendement bkno ek47.

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Cet amendement d’appel propose d’intégrer des parlementaires au conseil d’administration de l’INCa, afin de contrôler et d’évaluer l’action de l’institut en général et son activité en matière de lutte contre les cancers pédiatriques en particulier. Le nombre retenu, deux députés et de deux sénateurs, est justifié par l’actuelle composition de ce conseil d’administration.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Votre proposition irait dans le sens d’une loi que nous avons adoptée le 3 août dernier et qui vise à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
Les parlementaires ne sont désormais plus présents que dans quelques conseils d’administration. À cet égard, votre amendement répare un oubli dommageable. La commission lui a donné un avis favorable, que je partage.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : L’amendement de Jean-François Eliaou – j’ai failli l’appeler « collègue », car nous l’avons été dans un autre temps –, part d’une excellente idée. Quand je présidais l’INCA, j’avais d’ailleurs sollicité une sénatrice pour siéger au conseil d’administration de l’institut, car je trouvais qu’il manquait un lien avec les parlementaires. Des parlementaires siègent dans toutes les agences sanitaires, et qu’il en soit de même à l’INCa est une bonne chose.
En revanche, un contingent de quatre parlementaires serait excessif. Cela pourrait déséquilibrer la composition du conseil d’administration de l’INCa, instance de discussion accueillant, outre huit personnalités qualifiées, les représentants des grandes instances de recherche et ceux de l’État. Or l’État doit rester majoritaire dans la direction de cet opérateur, puisqu’il finance plus de 90 % des 90 millions d’euros de son budget.
Je vous propose de rectifier l’amendement afin de ramener à un député et un sénateur la présence des parlementaires dans le conseil d’administration, ce qui serait plus raisonnable. L’équilibre du conseil serait préservé, mais le Parlement aurait les moyens de mieux comprendre son fonctionnement.

M. le président (Renaissance) : La rectification de l’amendement consisterait donc à remplacer, à deux reprises, le mot « deux » par « un ».
Monsieur Eliaou, vous avez la parole.

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : J’accepte la rectification proposée.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : L’absentéisme des parlementaires pouvant exister,…

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Jamais ! (Sourires)

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : ...prévoir la présence de deux députés et de deux sénateurs permettrait de s’assurer d’avoir au moins un représentant de chaque assemblée aux réunions du conseil d’administration. Nous pourrions donc nommer un titulaire et un suppléant, afin que le premier puisse se faire remplacer par le second. Dans le cas contraire, les réunions se dérouleraient très souvent sans parlementaires, ce qui serait bien dommage.
Par ailleurs, je me pose la question : les parlementaires auront-ils le droit de vote au même titre que les autres membres du conseil d’administration ou ne seront-ils là qu’en tant qu’observateurs et pour assurer leur mission de contrôle ?
Quoi qu’il en soit, dans la mesure où nous sommes attentifs à l’activité de l’INCa, il est essentiel que des parlementaires y soient présents, à l’instar des représentants que le président de chaque assemblée nomme déjà dans certains organismes.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Lauzzana.

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Nous soutenons l’amendement ainsi que la proposition de notre collègue : il peut être nécessaire, en effet, de désigner des suppléants afin de s’assurer du bon fonctionnement du conseil d’administration – pour que le quorum soit atteint, par exemple. Le groupe LaREM votera donc pour l’adoption de cet amendement rectifié.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Les parlementaires ont toute leur place dans la définition des grands choix de l’État et de sa politique. À ce titre, il est légitime qu’ils siègent dans des instances comme l’INCa.
Mais moins il y aura de parlementaires, moins grande sera la diversité dans ces organismes. En définitive, vous prenez peu de risques s’agissant des grands équilibres au sein de l’institution, même si, en poursuivant les propos tenus il y a quelques instants par notre collègue Bernard Perrut, nous pourrions imaginer que le suppléant puisse être membre de l’opposition. La perspective d’assurer une diversité de la représentation parlementaire reste tout de même limitée.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Je récapitule : le premier signataire de l’amendement a accepté la modification consistant à remplacer « deux » par « un » à deux reprises. La nouvelle rédaction propose donc que le conseil d’administration de l’INCa comprenne un député et un sénateur. (« Et leurs suppléants ! » sur les bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Pour aller dans le sens de notre collègue Bernard Perrut, nous pourrions nous ranger à la proposition prévoyant un député et un sénateur, ainsi qu’un député suppléant et un sénateur suppléant. Cela assurerait la participation des parlementaires à l’INCa, mais également la représentation la plus large possible de la diversité des opinions.

M. le président (Renaissance) : Cela requiert la rédaction d’un sous-amendement. Dans ce but, je vais suspendre brièvement la séance.