Prise en charge des cancers pédiatriques : Rappel au règlement

Prise en charge des cancers pédiatriques : Rappel au règlement

debate, 29/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement…

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …en vertu de l’article 58, alinéa 1, monsieur le président.
Le règlement de notre assemblée appelle les députés à rester sereins. Si je ne crois pas, pour ma part, avoir manqué de sérénité, je crains que les échanges qui viennent d’avoir lieu n’influent défavorablement sur le vote de ces amendements.
Il est dommage de susciter certains réflexes politiques sur un sujet qui, comme vous le dites, madame Bourguignon, peut nous toucher tous en tant que parents. Cela étant, je ne vote jamais en fonction de ma situation personnelle, mais seulement de ce que je crois juste et bon.
Or la recherche sur les cancer pédiatriques a beau représenter 11 % des crédits de l’INCA, il n’en demeure pas moins que des chercheurs affirment ne pas trouver de financements pour explorer telle ou telle piste.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Lagarde, veuillez achever votre rappel au règlement.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je termine, monsieur le président : mon but est seulement de ramener la sérénité dans le débat avant que nous passions au vote.
Madame la ministre, compte tenu de votre parcours, j’imagine que vous ne pourriez pas prétendre devant l’Assemblée nationale que toutes les pistes et propositions de recherche faites par des chercheurs sont actuellement financées ou en voie de l’être. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.)

M. le président (Renaissance) : Monsieur Lagarde, je vous prie de respecter la procédure du rappel au règlement, dans son esprit et dans sa lettre.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : C’est ce que je fais, monsieur le président. Mais peut-être qu’une suspension de séance nous laisserait le temps nécessaire pour réfléchir à nos échanges. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : À la bonne heure !

M. le président (Renaissance) : La suspension est de droit si vous la demandez.

Un député du groupe LaREM : Mauvais joueur !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Ici, je ne joue pas, monsieur !

Plusieurs députés du groupe LaREM : Ce n’était pas un rappel au règlement !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Sur la forme, je l’ai dit, il faut absolument déconnecter les financements des agences sanitaires des laboratoires pharmaceutiques. Dans le cas contraire, on prend un risque majeur en termes d’image car tout ce que produira l’institution sera ensuite regardé avec un œil suspicieux.
Le jour où l’INCa proposera, pour le traitement d’un cancer pédiatrique, de bonnes pratiques incluant la recommandation de tel ou tel médicament, les journalistes, voire les députés eux-mêmes risquent de douter de leur pertinence si l’INCa est financé en partie par tel ou tel laboratoire. Nous aurons alors honte de ce que nous avons fait. C’est pourquoi il faut assurer un financement indépendant aux agences sanitaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : C’est le cas, avec cette taxe !

Mme Agnès Buzyn : Par ailleurs, monsieur Lagarde, je ne peux que répéter ce que je vous ai déjà dit lors de l’examen de votre première proposition de loi sur le sujet. Je présidais alors l’INCa, et j’avais donc tout intérêt à trouver de nouvelles sources de financement : lorsque vous dirigez un opérateur de l’État, plus vous recevez de l’argent, plus vous pouvez le distribuer et plus vous êtes heureux.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme Agnès Buzyn : Pourtant, je vous avais alors expliqué – et je reprends à mon compte les excellents propos de M. Mignola – que l’idée d’une taxe dédiée était une fausse bonne idée.
Nous voulons tous améliorer la connaissance en matière de cancers pédiatriques, qui posent aujourd’hui deux problèmes.
Le premier concerne le développement des médicaments : nous n’avons pas assez de médicaments pour les enfants. L’industrie pharmaceutique préfère en effet les développer pour les adultes car, le nombre de malades étant plus grand, cela rapporte davantage.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : C’est tout à fait ce que je dis !

Mme Agnès Buzyn : C’est pourquoi un règlement pédiatrique européen oblige les industriels élaborant un plan de développement de médicaments d’élaborer en parallèle un plan de développement en pédiatrie. Cependant, trop de dérogations sont accordées. Ce règlement pédiatrique doit donc être revu de manière à devenir beaucoup plus coercitif.
La France en avait défendu la première version, et c’est encore elle qui demande à ce que le règlement soit révisé et rendu plus prescriptif, afin que l’industrie n’échappe pas à son obligation de développer des médicaments pédiatriques.
Cependant, un chercheur du CNRS ou de l’INSERM ne développera jamais lui même un médicament : cela ne peut venir que d’un industriel. Taxer ne permettra donc pas de développer de nouveaux médicaments. Pour cela, nous avons besoin des industriels, et c’est le règlement pédiatrique européen qui permettra de les y contraindre.
Deuxièmement, alors qu’en cancérologie générale, la progression en termes de survie est de 1 à 2 % environ par an, si bien que la survie après la maladie s’améliore peu à peu, il existe des cancers pour lesquels la recherche n’enregistre, au contraire, aucune avancée depuis vingt ans – c’est le cas par exemple du cancer du tronc cérébral. Pour deux ou trois cancers, nous sommes même face à un mur, que tous les scientifiques internationaux voient comme un problème conceptuel. Ils sont pourtant décryptés – les facteurs génétiques, les mécanismes de développement sont connus –, mais nous savons que ce n’est pas en les étudiant davantage que nous trouverons un traitement. Il faut travailler, par exemple, sur le développement des tissus ou l’immunologie fondamentale. (Mme Amélie de Montchalin applaudit.) Pour franchir ce pas, pour réussir, nous avons besoin d’idées venues d’autres disciplines.
L’INCA met justement autour de la table des personnalités de tous les domaines – mathématiciens, chercheurs en sciences humaines, sociales, environnementales. Tous essaient de réfléchir à la façon de résoudre ces problèmes, ce qui nécessite un changement de paradigme.
Le Fonds dédié aux cancers pédiatriques ira donc à quelques équipes de recherche qui, aujourd’hui, sont dans une situation de blocage. Ce n’est pas l’argent qui leur manque, mais des idées, lesquelles viendront d’ailleurs.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Qu’est-ce qui empêche de les financer tout de même ?

Mme Agnès Buzyn : Les plus grands traitements en cancérologie pédiatrique – notamment les cellules CAR-T – sont issus de la génétique, de la thérapie cellulaire et de l’immunologie fondamentale. Ils n’ont pas été découverts par les chercheurs, dont je fais partie, qui étudient les leucémies chez l’enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La taxe dédiée est donc une erreur conceptuelle : faire croire que l’on fera mieux grâce à elle est une erreur fondamentale de raisonnement. Je ne peux pas le dire plus claire12966ment. Je l’avais déjà fait il y a quatre ans, lorsque j’étais présidente de l’INCa. Je vous le répète aujourd’hui en tant que ministre.
Il ne s’agit pas de dire que je ne veux pas davantage d’argent pour la recherche – nous rêvons tous d’avoir toujours plus d’argent –, mais dédier de telles sommes à ces équipes, c’est faire une erreur fondamentale de raisonnement.
Par ailleurs, je ne veux en aucun cas que l’argent de l’industrie finance les agences sanitaires de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)