Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Rappels au règlement
debate, 03/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je vous remercie pour les propos que vous venez de tenir, révélateurs de la gravité des moments que traverse notre pays. Nous pensons aux forces de l’ordre et aux victimes des récents événements, mais nous considérons également que la réponse doit être d’abord de nature politique.
La vraie place publique, le lieu où l’on débat dans ce pays, c’est cet hémicycle. C’est parce que nous en sommes convaincus que nous sommes ici. C’est pourquoi, monsieur le président, je souhaite que vous nous indiquiez les propositions que vous ferez à la conférence des présidents – qui se tiendra demain, voire dans les heures ou les minutes qui viennent – de façon à réorganiser les travaux de la semaine. Nous ne pouvons pas faire comme si de rien n’était !
À ce propos, nous vous demandons d’ouvrir un vrai débat permettant à toutes les sensibilités et en particulier à celles de l’opposition – le groupe Les Républicains a bien des choses à dire ! – de s’exprimer. Ce débat, durant lequel le Gouvernement doit prendre devant nous des engagements précis, doit être suivi d’un vote. Il faut l’organiser très rapidement : demain ou après-demain. J’ai noté que vous aviez pris des dispositions pour que la séance spécifique consacrée à l’Europe, prévue demain après-midi, soit décalée afin de nous permettre d’entrer dans le sujet. Monsieur le président, je m’exprime solennellement au nom de mon groupe : nous souhaitons que notre assemblée s’adapte très vite aux circonstances pour tenir compte des débats qui agitent le pays. (M. Jean-Louis Masson applaudit.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La conférence des présidents se réunira demain à l’heure habituelle pour en disposer, conformément à sa mission.
La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.
M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le président, vous avez dit, avec solennité, ce que toute l’Assemblée avait envie de dire. Nous partageons votre dénonciation des comportements criminels que nous avons vus sur les chaînes de télévision. Le rappel de ce qui constitue l’identité et la force de notre pays – la capacité à nous souvenir des générations qui nous ont précédés, qui ont donné leur jeunesse et leur liberté pour que nous soyons à notre tour libres – méritait d’être fait. Mon groupe, sa présidente Valérie Rabault et moi-même nous associons pleinement à vos propos.
Reste que, comme l’a souligné Marc Le Fur, il paraît difficile de reprendre nos travaux comme si de rien n’était. En réponse à son interpellation, vous venez d’indiquer que la conférence des présidents se réunirait demain à dix heures, conformément au rythme habituel. Le pays s’interroge aujourd’hui sur notre capacité à apporter des réponses précises à celles et ceux qui ont fait le choix d’interpeller notre société – je n’ai pas dit de manifester – sur la question du pouvoir d’achat, de la fiscalité et de la mutation environnementale. Nous ne pouvons pas reprendre nos travaux comme si de rien n’était. Nous avons un devoir : 13055apporter une réponse à celles et ceux qui nous ont interpellés. Si le Président de la République fait le choix de rester muet, nous ne sommes pas obligés d’en faire autant. Le groupe Socialistes et apparentés a remis au Premier ministre une proposition de loi permettant de sortir de la crise par le haut.
Par ailleurs, nous souhaitons, à la suite de M. Le Fur, vous interroger sur l’ordre du jour de nos travaux.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Je souhaite également faire un rappel au règlement !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Très bien. La parole est à M. Gilles Le Gendre.
M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Je voudrais m’associer à ce qu’ont dit mes deux collègues quant au caractère choquant, voire bouleversant, des événements auxquels nous avons assisté, notamment à Paris, dans la journée de samedi. Ce que nous avons vu ne représente pas simplement une atteinte à l’ordre public, mais une atteinte à la démocratie ; nous devons donc le condamner avec la dernière énergie. Mais la démocratie doit s’appliquer partout, selon le fonctionnement normal des institutions, et avant tout dans cette assemblée – qui est probablement l’institution la plus prestigieuse et la plus démocratique de notre pays. Il serait anormal de se saisir de ces événements inacceptables pour essayer de perturber le cours de nos débats et la reprise du travail parlementaire.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne perturbons rien ! Nous demandons poliment une évolution de l’ordre du jour !
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Voilà un exemple des réactions qui irritent les Français !
M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Le Premier ministre a engagé des concertations avec l’ensemble des forces politiques représentées au Parlement et a annoncé la tenue prochaine d’un débat. Pour donner l’exemple d’un fonctionnement démocratique, nous devons reprendre sereinement l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de réforme de la justice.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : On ne peut pas laisser dire cela !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je souhaite faire un rappel au règlement !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je voudrais que les choses soient claires.
Plusieurs députés du groupe LR : Laissez parler Mme Rabault !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Il est normal, étant donné les circonstances, que vous soyez nombreux à vouloir vous exprimer. Je rappelle que différents groupes ont déjà eu l’occasion de le faire, en concertation avec le Premier ministre, et que j’ai pris des dispositions pour que, demain, les questions au Gouvernement puissent avoir lieu. La commission des lois organisera dès ce soir les auditions du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’État. Par ailleurs, le Gouvernement a indiqué qu’un débat aurait lieu mercredi, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Par conséquent, plusieurs groupes s’étant exprimés, nous n’allons pas multiplier les rappels au règlement ; un par groupe suffit.
M. David Habib (Parti socialiste) : Attendez, monsieur le président…
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : J’appliquerai strictement le règlement qui, en son article 58, alinéa 2, prévoit que, lorsque les rappels au règlement ne concernent pas l’ordre du jour, nous devons reprendre nos débats.