Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Présentation (suite)
debate, 03/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Le président ne respecte pas le règlement ! C’est un comble !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : C’est inexact, mon cher collègue.
M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Suspension de séance !
M. Olivier Véran (Renaissance) : Malgré le brouhaha général, je vais m’efforcer d’en rester à l’objectif qui nous réunit tous cet après-midi, à savoir le vote du budget de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le président ne respecte même pas le règlement !
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : C’est pathétique !
M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le président, il y a une demande de suspension de séance !
M. Olivier Véran (Renaissance) : Je m’efforcerai aussi de faire le lien entre ce budget et le contexte que nous connaissons depuis quelques jours, à travers quatre solutions pratiques que ce PLFSS apporte à certains problèmes du quotidien pour les Français.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Comment peut-on débattre ici sans entendre ce qui se passe au-dehors ? Vous rabaissez cette institution ! C’est une honte !
M. Olivier Véran (Renaissance) : Tout d’abord, depuis le PLFSS voté l’an dernier, un salarié qui, payé au SMIC, réclame plus de pouvoir d’achat bénéficie, grâce à la suppression de cotisations salariales, d’une augmentation de salaire de 2,5 %.
M. David Habib (Parti socialiste) : M. Aviragnet a demandé une suspension de séance !
M. Olivier Véran (Renaissance) : Pour le même salarié, les gains se poursuivent cette année avec la désocialisation des heures supplémentaires : s’il travaille deux ou trois heures supplémentaires par semaine, par exemple, il verra son salaire augmenter de 200 euros net par an. Telle est la réalité.
M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : C’est n’importe quoi, j’ai demandé une suspension de séance !
M. Olivier Véran (Renaissance) : Mes chers collègues, pourriez-vous respecter la démocratie dans notre hémicycle ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Commencez par respecter le règlement de l’Assemblée !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît, mes chers collègues.
Monsieur Véran, veuillez poursuivre.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Le deuxième exemple concerne une personne retraitée dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. L’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées –, autrefois appelée « minimum vieillesse », qu’elle perçoit à ce titre a été augmentée de 30 euros par an pendant trois ans, si bien que cette personne percevra 1 000 euros, contre 900 euros trois ans plus tôt.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Et l’augmentation de CSG, qu’en faites-vous ? Entendez-vous ce qui se passe dans le pays ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Il s’agit donc de la plus importante augmentation du minimum vieillesse. Et, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, nous transformons l’aide à la complémentaire santé en CMU complémentaire. De façon très pratique, chaque mois, une personne âgée qui touche 900 euros de revenus paiera 30 euros de moins pour sa complémentaire santé, avec une meilleure couverture : cela aussi est factuel. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Respectez le règlement !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Respectez l’institution !
M. Olivier Véran (Renaissance) : Vous êtes très incorrect, monsieur Peu. Vous ne me verrez jamais vous hurler dessus comme vous hurlez sur des députés de la majorité. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR, SOC et LR.)
Le troisième cas que je veux évoquer est celui d’une mère isolée dont l’enfant, handicapé, est atteint de troubles neurodéveloppementaux. Pour elle, le présent texte aura deux bénéfices, à commencer par l’augmentation du complément de mode de garde. Si la nécessité de s’occuper de son enfant l’éloigne aujourd’hui du travail, elle touchera jusqu’à 140 euros de plus par mois pour se faire aider au quotidien : là encore, c’est un élément factuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cette mère n’aura plus à avancer les frais pour les soins dispensés à son enfant et pour l’accompagnement dont il a besoin : c’est là aussi une nouveauté du présent budget.
La dernière situation que j’évoquerai est celle d’un retraité dont les revenus, parce qu’ils dépassent de peu le seuil que nous avions fixé l’an dernier, sont soumis à la hausse de la CSG. Pour lui – et 350 000 autres Français dans le même cas –, cette augmentation sera annulée ; qui plus est, il bénéficiera de droits nouveaux, notamment le reste à charge zéro sur les prothèses, pour bien entendre, bien manger, sourire et voir correctement. Voilà encore un fait qui apporte une réponse à nos concitoyens au quotidien.
Si j’ai pris ces quatre exemples – ce salarié au SMIC, cette retraitée qui perçoit le minimum vieillesse, cette mère isolée avec un enfant en situation de handicap, ce retraité jusqu’alors touché par la hausse de la CSG –, c’est parce que ce sont ceux que nous, députés de la majorité comme de l’opposition, rencontrons sur le terrain, que les personnes concernées portent ou non un gilet jaune. Elles nous reprochent de ne rien faire, de ne pas agir pour améliorer leur quotidien ; mais, lorsque nous prenons le temps de leur expliquer les mesures que nous allons adopter aujourd’hui même, les choses changent et le dialogue se renoue.
Au-delà de nos différences, nous devons tous être capables de dire aux Français ce que nous faisons de bien pour eux, et ce qui reste sans doute à améliorer : je suis sûr, mes chers collègues, que nous sommes tous dans la même situation à cet égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Nous rencontrons tous des gens en colère mais, lorsque nous prenons le temps de discuter avec eux et de leur exposer ce que nous faisons pour eux, individuellement, ils nous demandent pourquoi nous ne le leur avions pas dit.
Quelques minutes m’étaient données pour le faire à cette tribune. Je regrette que la moitié de mes propos aient été couverts par des cris,…
M. David Habib (Parti socialiste) : On n’a vraiment pas perdu grand-chose !
M. Olivier Véran (Renaissance) : …mais au moins aurai-je essayé de ne pas faillir à ma mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vais maintenant donner la parole à M. Corbière pour la motion de rejet préalable.
M. David Habib (Parti socialiste) : Et la demande de suspension de séance ?
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Rappel au règlement !
M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Je demande une suspension de séance : en a-t-on toujours le droit ?
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La suspension est de droit, mon cher collègue.