Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappels au règlement
debate, 03/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce rappel au règlement ne surprendra personne. Nous sommes dans une période un peu compliquée ; il nous reste plusieurs centaines d’amendements à examiner sur le projet de loi, alors que notre programme de travail a fortement évolué au cours des dernières heures.
Demain, l’allocution de M. Juncker été opportunément remplacée par une séance de questions au Gouvernement. Mercredi aura lieu un débat consacré au mouvement des 13077gilets jaunes. Je me félicite que cette discussion soit intégrée aux travaux de notre assemblée. Ce soir, à vingt heures, la commission des lois auditionnera M. Castaner.
Dans ces conditions, je voudrais savoir comment s’organisera la discussion du texte. Il est déjà dix-huit heures trente. Je suppose que la séance sera levée vers dix-neuf heures trente ou dix-neuf heures quarante-cinq, afin de laisser aux membres de la commission des lois le temps de se rendre à l’audition, car il n’est pas question de faire attendre le ministre.
J’imagine mal que la discussion en séance publique reprenne à vingt et une heure trente, alors que la commission n’aurait pas achevé son audition ou ses travaux.
La discussion du texte ne se présentant pas très bien, je considère que son organisation doit être précisée avant que nous l’entamions.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. David Habib.
M. David Habib (Parti socialiste) : Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je m’associe à ces propos. Il serait inimaginable que nous débutions nos travaux sans connaître l’ordre du jour de ce soir et de la semaine.
Madame la garde des sceaux, vous êtes d’ailleurs chargée de l’organisation de cet ordre du jour, avec le ministre des relations avec le Parlement.
Même en dehors des faits survenus samedi et dimanche, je tenais à faire ce rappel au règlement. Il est impensable que nous examinions le texte cette semaine et qu’après une commission mixte paritaire bâclée ou du moins tenue à la va-vite, sans que nous ayons le temps de déposer des amendements, nous procédions la semaine prochaine à son adoption définitive.
Celui qui est actuellement Président de la République nous a convoqués à Versailles pour nous dire que nous devions travailler autrement. On voit le résultat.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci ! Nous avons bien compris.
M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le président, avec votre autorisation, je demanderai une suspension de séance après les rappels au règlement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Elle sera très brève.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’irai dans le même sens que mes collègues. J’ai appris que le ministre de l’intérieur serait auditionné à vingt heures. Les services de la commission des lois, que j’ai interrogés sur ce point, m’ont indiqué que l’audition durerait une heure et demie à deux heures.
On ignore si la séance reprendra à vingt et une heure trente…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’en est pas question !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …ou si nous bénéficierons d’un moment de battement pour nous sustenter. Faut-il rappeler que rester des heures à débattre dans l’hémicycle pour défendre des amendements est une épreuve physique, pour les députés de l’opposition comme pour ceux de la majorité ?
Nous souhaitons par conséquent avoir un peu de visibilité sur ce qui nous attend dans les jours et les semaines à venir. Le débat de mercredi empêchera-t-il les explications de vote et le vote par scrutin public prévus sur les deux textes, ainsi que l’examen des autres textes ?
Nous ne sommes pas de la chair à canon. À un moment donné, il faut respecter le débat parlementaire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour tenir, j’imagine, des propos analogues, après quoi je répondrai aux orateurs.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Monsieur le président, je m’associe aux interventions de mes collègues sur l’organisation des travaux de l’Assemblée, qui met en jeu le respect d’une fonction essentielle au sein des institutions. Le vote que nous venons d’émettre sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ne manquera pas de susciter des commentaires.
Dans les jours qui viennent, nous devrons beaucoup délibérer pour être à la hauteur des enjeux. Or les zones d’ombre ou de flou qui entourent l’organisation de notre travail ne nous aideront pas à le mener correctement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, le président de l’Assemblée nationale, qui présidait la séance tout à l’heure, a répondu à vos interrogations – au demeurant très légitimes. Demain, la conférence des présidents fixera le calendrier de la semaine. Pour l’heure, nous poursuivons nos débats jusqu’à vingt heures. J’ai bien noté qu’une réunion se tiendrait ensuite. Nous allons essayer d’enchaîner en poursuivant l’examen du texte en séance publique, puisque nous devons respecter un calendrier pour l’examen de ce texte important.
Je vous propose donc de poursuivre nos débats, à moins, monsieur Habib, que vous ne mainteniez votre demande de suspension ?
M. David Habib (Parti socialiste) : Je la maintiens.