Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappel au règlement
debate, 03/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1 et a trait à la bonne organisation de nos débats. Ce débat touche à des sujets sensibles, notamment le terrorisme et l’indemnisation des victimes, qui fait l’objet d’un amendement de Marine Brenier que j’ai cosigné. Nous ne pouvons délibérer dans de bonnes conditions sans perspectives sur l’organisation des débats. Nous avons bien entendu les réponses de la présidence, mais nous souhaitons que soit Mme la garde des sceaux, soit Mme la présidente de la commission des lois nous apportent des précisions à ce sujet.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je cède la parole à Mme la présidente de la commission des lois.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je laisse moi aussi la parole à Mme la présidente de la commission des lois.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Merci de me laisser la parole, mes chers collègues.
M. David Habib (Parti socialiste) : Nous le réclamons ! Nous l’exigeons !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un plaisir !
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : J’ai pris en considération le fait que nous ne pouvions pas débattre sans connaître l’ordre du jour. C’est la raison pour laquelle je vous ai adressé ce matin, dès dix heures, la convocation pour l’audition de M. Christophe Castaner et de M. Laurent Nunez.
M. David Habib (Parti socialiste) : Je ne crois pas qu’on l’ait reçue à dix heures !
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Il faut le temps que les services de l’Assemblée effectuent les démarches nécessaires, mais je vous confirme qu’elle a été adressée dès dix heures, de telle sorte que vous puissiez vous organiser pour être présents à l’audition du ministre de l’intérieur ce soir. La moindre des choses, me semble-t-il, 13080était que vous ayez de la visibilité sur ce point. Cette audition aura lieu à vingt heures. J’en profite pour rappeler à Mme Cécile Untermaier qu’en sa qualité de membre de la commission des lois, elle a reçu la convocation, sur laquelle il est bien indiqué que nous auditionnerons le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Je n’ai pas mentionné la garde des sceaux, ministre de la justice qui, de fait, ne sera pas auditionnée ce soir par la commission des lois. J’ai prévu cette audition entre la séance publique de l’après-midi et celle du soir, soit entre vingt heures et vingt et une heures trente. Le ministre et le secrétaire d’État feront, je pense, une déclaration liminaire assez courte, ce qui permettra à l’ensemble de la représentation nationale de poser des questions et d’obtenir des réponses. Je pense qu’à vingt et une heures trente, nous serons de retour en séance pour reprendre les débats sur le texte qui nous occupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je voulais vous communiquer une information importante : j’ai appris à lire, et j’ai lu la convocation, ce qui m’a permis de constater que la garde des sceaux ne serait pas auditionnée. J’en ai exprimé le regret à ma façon, parce qu’il me semble important que ces questions soient évoquées. De même que nous avons regretté votre absence, madame la ministre, à la conférence de presse qu’a tenue le ministre de l’intérieur, nous regrettons votre absence ce soir, car nous aurions aimé vous poser des questions concernant les suites judiciaires qui seront données aux événements de ce week-end. Nous ne savons pas dans quel cadre nous pourrons poser ces questions avant samedi prochain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je m’interroge, comme notre collègue, sur les raisons pour lesquelles Mme la ministre n’est pas auditionnée, alors qu’elle a donné des instructions de fermeté très claires au parquet – l’indépendance de la justice a un peu disparu, pendant un laps de temps très court, mais ce n’est pas nouveau. Vous nous dites que nous allons nous arrêter à vingt heures, pour tenir une audition, avant de revenir ici. Dans l’hypothèse où l’audition se prolongerait, ce qui est une éventualité, la séance reprendrait-elle en parallèle à vingt et une heures trente ? On n’en sait rien ! D’autre part, quand allons-nous dîner ? Vous me direz que nous pouvons sauter un repas, que nous ne sommes pas à ça près : d’accord. Mais le minimum syndical est de savoir comment ça va se passer. Est-ce trop demander ? Il faut mettre un gilet jaune pour se faire entendre ? Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Que vous organisiez l’audition ce soir, très bien, mais prévoyez au moins une pause d’une demi-heure, trois quarts d’heure entre la fin de l’audition et la reprise de nos travaux !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La présidente de la commission a été très claire : les travaux de la commission commenceront à vingt heures. Ensuite, nous aviserons. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Peut-on se mettre au travail ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On ne peut pas passer ainsi de la commission à la séance !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : C’est très classique, mon cher collègue ! La présidente de la commission s’est exprimée très clairement. En tout état de cause, je n’imagine pas que nous tenions séance alors que vous serez toujours en commission. Éventuellement, nous décalerons la reprise de dix ou quinze minutes, ce que nous avons toujours fait, sans que cela crée de difficultés majeures. On connaît ça dans le débat budgétaire avec la commission des finances.
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Merci, monsieur le président !