Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappels au règlement
debate, 03/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je le formule au titre de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif à l’organisation des débats.
Je m’étonne quelque peu des conditions dans lesquelles la réunion de la commission des lois vient de se tenir. Comme elle l’avait annoncé, la présidente de la commission a fait une intervention liminaire très courte pour laisser le temps aux questions. Or la réunion a été interrompue en plein milieu sans que nous puissions aller au bout des questions, alors même qu’il avait été indiqué tout à l’heure, lorsque nous avons évoqué l’organisation de nos débats, qu’il serait possible que nos travaux dans l’hémicycle reprennent un peu plus tard qu’à vingt et une heures trente.
Nous devons nous interroger sur ce que cela implique pour l’image de notre assemblée, sachant que la commission des lois du Sénat avait annoncé une audition identique à celle à laquelle nous venons de procéder. Il y va du sérieux de nos travaux. Le manque de rigueur de notre commission d’enquête sur l’affaire Benalla nous a déjà ridiculisés : il était apparu très clairement que la majorité était à la solde du Gouvernement. En l’espèce, le Gouvernement a fixé à nouveau les règles du jeu, empêchant que l’on puisse poser toutes les questions.
Je voudrais donc que la présidente de la commission des lois nous explique quelles sont ses intentions lorsqu’elle provoque des réunions de commission qui ne remplissent que très partiellement leur mission d’information à notre égard et à l’égard de nos concitoyens.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je viens de rater l’intervention de M. Breton, car je ne suis pas revenu assez rapidement de l’audition du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’État par la commission des lois. Voilà dans quelles conditions nous travaillons ! De nombreux collègues sont encore dans la salle de réunion, et la présidente de la commission des lois ne peut pas répondre à M. Breton parce qu’elle s’exprime en ce moment devant les caméras, à l’issue de l’audition. Je ne dis pas que telle n’est pas sa place ; c’est précisément sa place, mais que faisons-nous ici dans l’hémicycle ? Je propose que nous suspendions la séance jusqu’à ce que tous nos collègues aient pu rejoindre l’hémicycle. Nous ne sommes tout de même pas à dix minutes près ! Cela ne nous empêchera pas de reprendre nos débats sereinement ! Qu’est-ce que c’est que cette histoire ?
J’ai dit tout à l’heure que nous étions, dans cet hémicycle, de la chair à canon, que l’on nous appelait à venir à telle heure à tel endroit comme si nous étions les obligés du Gouvernement ou de la majorité.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Oh, c’est bon !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : En l’espèce, nous avons été non pas de la chair à canon, mais les seconds rôles sympathiques d’un plan de communication plus ou moins bien ficelé. Voilà ce que nous avons fait pendant une heure et demie ! Tout cela pour griller la priorité au Sénat ! Je ne trouve pas les mots justes pour vous exprimer à quel point tout cela est lamentable ! Cette organisation de nos travaux est du grand n’importe quoi ! Je demande, monsieur le président, que la séance soit suspendue non pas pour deux, mais pour dix minutes au moins, le temps que tous nos collègues puissent rejoindre l’hémicycle.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !