Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, suivie d’un débat et d’un vote : Suspension et reprise de la séance
debate, 05/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est suspendue pour cinq minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Samedi dernier, Paris et de nombreuses villes de France ont été livrées aux violences. Dans la capitale seule, 412 personnes ont été interpellées, des dizaines d’entreprises et de commerces ont été dévastés, 112 véhicules, 130 éléments de mobilier urbain et 6 bâtiments ont été incendiés. On a vu surtout une violence inouïe se déchaîner contre les forces de l’ordre, dont je veux à nouveau saluer le courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– M. Stéphane Peu applaudit aussi.) Cette violence s’est notamment manifestée par des jets de marteaux, de boulons ou de billes d’acier : du jamais vu, de l’aveu même du ministre de l’intérieur !
Qu’en sera-t-il samedi prochain ? Vos annonces, monsieur le Premier ministre, insuffisantes et beaucoup trop tardives, n’ont malheureusement pas permis d’apaiser la situation et le mutisme du Président de la République ne fait qu’empirer les choses. De fait, la mobilisation ne va pas faiblir d’ici samedi et il est à craindre que la violence non plus !
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Il faut l’éviter !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est ce qui nous inquiète. Nous en appelons donc au calme et à la responsabilité de chacun.
À Paris et dans la circonscription que j’ai l’honneur de représenter, ceux qui ont subi ces violences ont vécu un véritable traumatisme, comme j’ai pu m’en rendre compte en allant à leur rencontre, que ce soit dans le bkXVIeek ou le bkXVIIe ekarrondissement. Il n’est pas envisageable que les actes de barbarie et les saccages, sur la voie publique, dans les commerces et les habitations comme à l’encontre de nos biens nationaux, se reproduisent.
Le ministre de l’intérieur prévoit de déployer un dispositif de sécurité encore plus important sur l’ensemble du territoire : 65 000 policiers et gendarmes, un déploiement sans équivalent qui prouve que vous vous attendez au pire.
Monsieur le Premier ministre, en tant qu’élue de Paris je vous le demande solennellement : interdisez la manifestation sur les Champs-Élysées ! L’erreur commise la semaine dernière ne doit pas se reproduire. Aucune artère n’est plus difficile à sécuriser que les Champs-Élysées. Les possibilités d’échapper aux opérations de maintien de l’ordre sont trop nombreuses et la dispersion des émeutiers ne peut se faire qu’au détriment des axes périphériques. N’exposez pas les riverains et les commerçants de ces quartiers déjà durement touchés et encore choqués à un nouveau samedi noir ! Des sites moins exposés doivent être imposés. Il y va de l’intérêt de tous, y compris des gilets jaunes qui veulent manifester pacifiquement.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire précisément quel sera le périmètre de sécurité à Paris ? Quel dispositif policier comptez-vous déployer ? Surtout, pourquoi ne rétablissez-vous pas immédiatement et à titre temporaire l’état d’urgence, comme nous vous le demandons ? C’est une question de sûreté nationale.
Je veux enfin évoquer les conséquences économiques de ces émeutes, qui, outre les dégâts matériels, sont dramatiques pour l’activité : on compte jusqu’à 25 % de chiffre d’affaires en moins dans la grande distribution, 40 % en moins dans le commerce de détail et 50 % en moins dans la restauration ; 300 000 heures de chômage technique. Et que dire des conséquences sur l’image de la France à l’étranger et sur le tourisme – près de 25 000 nuitées ont été annulées ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a raison !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est trop tôt pour évaluer précisément le manque à gagner pour notre économie, mais il est probable qu’il se chiffre en milliards d’euros et je crains qu’il ne s’agisse que d’un bilan provisoire.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le Premier ministre, la France a montré la semaine dernière le visage d’un pays profondément divisé, qui sombre dans la violence. Ce qui s’est produit samedi dernier est trop grave, sur le plan humain, social et économique, pour qu’on risque une nouvelle explosion de haine. Nous vous demandons donc solennellement de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour rétablir l’ordre public et la cohésion sociale. Le temps presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– Mme George Pau-Langevin applaudit aussi.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Saint-Martin.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Sept Français sur dix : c’est la proportion de Français qui ont soutenu l’initiative les gilets jaunes, mais c’est aussi la part d’entre eux qui considèrent que ce mouvement devrait s’arrêter à la suite des annonces du Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est aussi le nombre de Français qui jugent que l’État ne se modernise pas assez. C’est d’eux dont je voudrais vous parler, car je pense qu’il s’agit dans tous les cas des mêmes Français : ceux qui voient les plages horaires de leur bureau de poste se réduire peu à peu ; ceux qui voient de moins en moins d’agents assurer l’accueil à la sous-préfecture ; et, surtout, ceux qui ont vu pendant des années leurs impôts augmenter et les services publics se dégrader. (Mêmes mouvements.)
Il y a, mes chers collègues, une équation que les gilets jaunes, sur les réseaux sociaux, dans les ronds-points nous demandent de résoudre, bien que cela semble impossible : l’addition de la baisse des impôts et de l’amélioration des services publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Eh bien, sur ce point, les gilets jaunes ont raison ! Il est possible d’avoir un service public à la fois meilleur et qui coûte moins cher. C’est depuis longtemps notre conviction, c’est devenu un impératif.
Or que s’est-il passé jusqu’à présent ? Sur ce point, notre responsabilité est collective.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Chaque majorité a fait l’inverse de ce que réclament les gilets jaunes : moins de services publics, plus de dépense publique, plus d’impôts pour les Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous ânonnez les éléments de langage de M. Macron !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Sortez le nez des fiches de M. Macron !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Les Français ont l’impression de travailler non plus pour eux, mais pour l’État, parce qu’ils ont vu le service public s’éloigner. C’est cela qui a conduit à l’évaporation du consentement à l’impôt. Lorsque l’État n’est plus visible faute d’avoir su se moderniser, l’impôt cesse d’être une contribution pour devenir une pure et simple ponction.
Révision générale des politiques publiques ou modernisation de l’action publique – RGPP ou MAP : voilà deux sigles qui ne signifient pas grand-chose pour nos concitoyens, et pourtant ces acronymes grincent comme des serpes, celles qui ont servi à opérer des coupes budgétaires sans que l’action publique soit jamais repensée.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quelle arrogance !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Aujourd’hui, que font le Gouvernement et notre majorité ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe LR.) Regardez les textes budgétaires ! Nous commençons par investir. Sept Français sur dix trouvent que l’État ne se modernise pas assez ? Nous répondons par 700 millions d’euros investis dans la modernisation de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Votre arrogance vous perdra !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Nous pensons que c’est en faisant différemment que nous pourrons réellement faire mieux avec moins.
Faire différemment, c’est d’abord se poser la question de ce que nous attendons des services publics. Écoutons les revendications.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Oui, écoutez-les !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il s’agit de principes forts : l’égalité devant le service public, l’égalité devant l’impôt, la liberté d’aller et venir. Ce sont aussi des principes déclinés sur le terrain. Que la puissance publique à laquelle les Français contribuent par l’impôt soit tous les jours à leur côté, surtout dans les moments difficiles. C’est une demande de protection contre les risques, sécuritaires, sociaux, environnementaux.
Nous en avons la conviction : il faut réformer l’État en adaptant l’action publique aux nouveaux besoins de nos concitoyens.
Réformer l’État, c’est moins de dépense publique, donc moins de pression fiscale pour nos concitoyens. Réformer l’État, c’est mieux utiliser l’argent des Français, réduire les gaspillages. Telle est la voie du retour du consentement à l’impôt. Il faut que dans ce pays chacun sache enfin à quoi sert son impôt.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : « Ce pays », c’est aussi notre pays !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Réformer l’État, c’est enfin rechercher l’efficacité. Je veux prendre l’exemple de la lutte contre la fraude fiscale. Grâce à une partie des 700 millions d’euros investis, il y a à Bercy, dans un petit bureau que je suis allé visiter ce lundi, des agents qui font de la recherche informatique au service de l’intérêt général.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Des mots !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Cela ne vous intéresse peut-être pas, chère collègue, mais ces personnes traquent les gros fraudeurs de façon plus efficace et pour un coût moindre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Un peu de calme, chers collègues !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Nous pouvons être fiers que les impôts financent ce service qui permet plus de justice fiscale. (M. Florian Bachelier applaudit.)
Comment réussir cette transformation ? Grâce à une idée qui est révolutionnaire (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR),…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ça nous intéresse ! (Sourires.)
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : …non qu’elle serait nouvelle, mais parce qu’elle n’a jamais été appliquée : penser à l’usager d’abord, à ce qu’il attend du service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il serait temps !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Nous entendons la demande de justice, d’une plus grande équité, criée sur tous les ronds-points de France.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ah ? Cela ne s’est pas vu !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : La force sans la justice est tyrannique, disait Pascal. La demande des gilets jaunes est celle d’un État confiant, compréhensif, bienveillant. La bienveillance est au cœur de notre projet politique, elle est au cœur de la réforme de l’État et nous le démontrons dans cet hémicycle depuis dix-huit mois.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Brillante démonstration dont on voit qu’elle a convaincu tout le monde !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Soyons concrets : j’ai la conviction que si le droit à l’erreur n’existait pas déjà, il serait parmi les revendications des gilets jaunes, et ils auraient raison, parce que l’administration doit non pas traquer, mais accompagner les citoyens. Or c’est ce que nous avons mis en place. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Le droit à l’erreur, ça marche aussi pour ceux qui ont voté Macron ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Nous entendons aussi la demande d’égalité. Là encore, l’État se transforme pour y répondre. Un service public égal, c’est un service public qui fait plus pour ceux qui en ont plus besoin ; or ceux qui en ont le plus besoin, ce sont d’abord ceux qui, malheureusement, parce qu’ils sont en rupture,…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est vous qui êtes en rupture !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : …assignés à résidence ou parce que la mobilité sociale n’est pour eux qu’une chimère, ne savent pas assez que le service public peut les aider. L’accès aux droits doit être une priorité.
Soyons concrets : le site mes-aides.gouv.fr permet à chacun de calculer ce à quoi il a droit. Des dizaines d’initiatives comparables seront lancées d’ici à 2022, sous le label « Action Publique 2022 ». C’est inédit. Voilà une réponse concrète à la demande de plus de service public ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Chaque projet de réforme de l’État est une réponse aux revendications des gilets jaunes.
Cependant, le combat pour l’accès aux droits nécessite davantage qu’un site internet.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il serait temps de s’en apercevoir !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : C’est pourquoi nous avons mis en place les maisons de services au public, 1 300 lieux physiques où chacun peut être accompagné dans ses démarches par un agent public polyvalent. Une maison de services au public qui ouvre dans un territoire, comme ce sera le cas bientôt dans le Cher, qui en compte déjà quatorze, c’est l’État qui revient, c’est le citoyen qui constate concrètement, en bas de chez lui, à quoi sert son impôt.
Nous devons aussi cette simplification aux agents publics, parce que rien ne se fera sans eux, eux qui sont devenus ces dernières semaines des cibles. Je veux rendre hommage aux agents de la préfecture de Haute-Loire, qui étaient présents dans cette maison de l’État alors qu’elle était incendiée par des manifestants et qu’on empêchait les secours d’y accéder. (Mme Valéria Faure-Muntian applaudit.) Outre le courage de nos forces de l’ordre, qui a déjà été salué aujourd’hui, je veux saluer le courage des agents des directions départementales des finances publiques et des douaniers qui ont été pris pour cibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je veux enfin rendre hommage à tous ceux qui portent des gilets jaunes parce que leur métier l’exige, parce que c’est leur métier d’être sur le terrain pour protéger les populations. Je pense tout particulièrement à ceux qui ont dû réparer les dégâts sur les Champs-Élysées. (Mêmes mouvements.)
Nos agents publics sont des serviteurs publics de l’intérêt général. À ces agents aussi, nous devons un État qui se transforme. C’est ce à quoi le Gouvernement se consacre depuis plus d’un an. Il faut supprimer les petites tâches et les petites taxes.
Chers collègues, n’oublions pas que l’action publique se passe d’abord dans les territoires. Résoudre l’équation du mouvement des gilets jaunes, c’est réinstaller dans les territoires des administrations qui ont été centralisées. S’il y a fracture territoriale, c’est parce que les grandes institutions de l’État sont parties des territoires pour s’installer dans les grandes métropoles. Nous voulons inverser ce mouvement, car les raisons qui avaient conduit l’État à centraliser ses services ne sont plus valables.
Dès lors, la réponse est simple : elle passe par le déménagement des administrations des grandes métropoles vers les villes moyennes ; cela s’appelle la déconcentration de proximité. Voilà qui est concret : cela veut dire plus d’emploi, plus d’activités, plus de dynamisme dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
L’Etat doit être là, car être à la périphérie des villes ne doit pas vouloir dire être à la périphérie du service public. La réforme de l’État n’est pas l’apanage de Paris ! C’est dans les territoires que l’on expérimente. À Cahors, dans le Lot, soixante-trois communes expérimentent ce que sera l’État de demain avec l’opération Carte blanche.
Mes chers collègues, nous aurons résolu l’équation du mouvement des gilets jaunes lorsqu’il n’y aura plus de point noir ni de zone blanche du service public. Nous en prenons le chemin. Ce modèle de concertation dans les territoires, monsieur le Premier ministre, doit nous servir à mener à bien le processus de dialogue que vous avez évoqué cet après-midi.
Nous avons besoin d’un climat de confiance, cette confiance sociale fondée sur le partage d’un langage commun. Dans cet hémicycle, nous représentons la nation ; il nous faut veiller à parler le même langage que ceux que nous représentons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Blabla ! Ce langage, vous ne le parlez pas !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Quelle est notre réponse ? La démocratie ! La démocratie représentative ! Oui, ce sera long – cela demandera plusieurs mois de concertation. Oui, ce sera difficile : c’est un travail de dialogue et de délibération.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Tartuffe !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Nous avons en somme un seul objectif : que chacun retrouve la conviction qu’il paie ses impôts pour l’intérêt général, pas pour une structure froide et dépensière.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Il faut conclure, cher collègue.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : L’État est au service de tous. Pour le rester, il doit se réformer. Un État moderne, c’est moins de dépenses, moins d’impôts pour nos concitoyens. C’est dans ces termes que sera résolue l’équation du mouvement des gilets jaunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je ne sais pas s’il est le meilleur, mais nous l’avons gardé pour la fin (Sourires) : la parole est à M. Marc Le Fur.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est peu !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je suis membre du groupe Les Républicains, je suis donc dans l’opposition, mais il n’en demeure pas moins que je suis attaché à l’ordre public et que je souhaite le succès de la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Dès lors, parce que votre majorité est aux affaires – au moins pour les mois à venir –, je souhaite que vous réussissiez à sortir de l’impasse dans laquelle vous demeurez et où vous avez précipité le pays. Nous, Les Républicains, avons joué notre rôle en vous alertant ! Depuis dix-huit mois, nous vous répétons inlassablement que vous avez oublié les territoires (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR), que vous avez oublié la géographie, et voici que celle-ci se rappelle à vous : la géographie des campagnes, des petites villes, dont les noms reviennent désormais au journal de vingt heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LT.) On n’en parlait plus ; on ne parlait que des élites mondialisées et des banlieues de l’immigration. Ces petites villes veulent vivre ! Elles sont victimes de la fracture territoriale qui a été remarquablement expliquée par le géographe Christophe Guilluy.
Vous avez aussi oublié les gens modestes. Ce sont des hommes et des femmes – des femmes très nombreuses à avoir revêtu le gilet jaune et auxquelles pourrait s’intéresser Mme Schiappa, et des hommes qui n’ont rien à voir avec les casseurs parisiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ce sont des gens qui travaillent, qui essayent d’élever le mieux possible leurs enfants. Ce ne sont pas d’éternels grévistes ! À ces Français, vous n’avez pas su parler !
Monsieur le Premier ministre, les gilets jaunes, on ne les convoque pas dans les palais nationaux, on va les voir sur le terrain et on les écoute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– M. Philippe Vigier applaudit aussi.) Puisque vous n’avez pu les recevoir, je vais vous communiquer les doléances de ceux de ma circonscription, au cœur de la Bretagne intérieure, doléances qu’ils m’ont demandé de vous remettre en mains propres.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Vous auriez dû fêter votre anniversaire à un autre moment, monsieur le Premier ministre !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous gouvernez avec des principes, monsieur le Premier ministre, mais ce sont là les préjugés des intellectuels, pire que les préjugés tout court. Réapprenez à gouverner avec les réalités telles qu’elles sont ! Ces réalités, vous ne voulez pas les voir ! Vous vous êtes construit une image théorique et abstraite de la France, faite de premiers de cordée et de start-up ; or la France, ce n’est pas cela, ce n’est pas que cela, c’est autre chose. La France, c’est aussi le monde ouvrier, ce mot que vous ne prononcez jamais. On dirait qu’il vous écorche les lèvres !
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Ce n’est pas vrai !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cette France, vous l’avez irritée ; vous l’avez irritée par la limitation de vitesse à quatre-vingts kilomètres-heure – qui n’était même pas dans votre programme.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il l’a imposée sans concertation !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il faut revenir dessus !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez irritée par cette surtaxation. Non seulement vous taxez les Français, mais, en plus, vous leur faites la leçon, vous leur faites la morale en leur expliquant qu’en roulant au gazole, ils seraient responsables du drame de la planète. Comment voulez-vous expliquer à un père de famille qui travaille à quarante kilomètres de chez lui qu’il est coupable du réchauffement climatique ? Comment voulez-vous expliquer à une mère de famille qui conduit chaque samedi ses enfants à l’école de musique que pour l’équilibre de la planète, elle doit renoncer à donner cette chance à ses enfants ?
Cessez de culpabiliser les Français ! Cessez d’utiliser l’écologie…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Punitive !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …pour justifier votre politique fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Cette France réelle, vous la regardez, au mieux, avec bienveillance. Bienveillance, c’est le nouveau terme pour dire condescendance.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : C’est faux !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : « On va vous expliquer », dites-vous aux Français : c’est insupportable ! Les Français sont très intelligents et comprennent parfaitement votre politique. Ils comprennent la réalité des choses.
Le propre de la politique, c’est la proximité et l’empathie. Vous donnez l’impression d’en être incapables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les décisions que vous avez prises arrivent bien trop tard et sont bien trop insuffisantes. Un gilet jaune m’a demandé de vous dire très explicitement ceci, monsieur le Premier ministre : « Ne transformez pas notre colère en haine ! » (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
À l’évidence, il faut commencer par abandonner toute hausse des taxes. Il ne suffit pas de décaler leur application, il ne faut plus un seul centime de hausse de la fiscalité sur les carburants en 2019, en 2020, en 2021, en 2022 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
À l’évidence, il faut annuler l’augmentation de la CSG, aider les familles et ceux qui font des heures supplémentaires. Il faut abandonner le prélèvement à la source, ce nouveau racket dont nos compatriotes seront victimes en janvier ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Il n’y a donc pas de limites ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous demandons un Grenelle des impôts et du pouvoir d’achat.
Monsieur le Premier ministre, je vous le dis avec le respect que je vous porte, je vous le dis avec amitié : pour reprendre des références qui nous furent communes, en ces circonstances, la France n’a pas besoin d’un Juppé, elle a besoin d’un Pompidou ! (Mmes et MM. les députés du groupe Les Républicains se lèvent et applaudissent.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le Premier ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
M. Édouard Philippe : Après ces quelques heures de débat, je tiens à remercier l’Assemblée nationale, l’ensemble des orateurs et, bien entendu, la majorité parlementaire. Je crois que ce débat était nécessaire. Je l’avais annoncé moi-même lundi à tous les présidents de groupe et à tous les parlementaires que j’avais réunis au cours de la journée. Je le répète : il importe que le débat politique ait lieu ici, dans cet hémicycle, qu’il soit l’occasion d’échanger des arguments, qu’il nous permette de nous écouter et qu’il soit enfin tranché par un vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Une députée LR : Chiche !
M. Édouard Philippe : Apaisement, débat, calme, détermination : tel est le sens de ce que j’ai voulu évoquer devant la représentation nationale, le sens des mesures que j’ai annoncées dès hier.
Apaisement, avec la mesure de suspension des taxes. Aux gilets jaunes, à tous les Français, à vous, mesdames et messieurs les députés, je dis que le Gouvernement est prêt au dialogue, avec le soutien de la majorité. Le Gouvernement le démontre puisque la hausse de cette taxe est désormais abandonnée dans le projet de loi de finances pour 2019 : elle n’y figurera pas, et toute solution devra résulter du débat.
Ce débat porte sur les sujets que j’ai évoqués, les modalités et les solutions pratiques que nous devons définir pour répondre aux besoins précis exprimés par les Français. À l’occasion du débat de cet après-midi, un certain nombre d’entre vous ont évoqué ces questions, comme Mme Genevard, M. Viala, d’autres encore, en se référant à des problèmes concrets. Ce sont ces derniers que nous devons résoudre et il me semble que cela sera possible par le dialogue, le débat, la définition de solutions locales, en partant en effet du principe que celles qui doivent prévaloir en Aveyron ne sont pas celles qui prévaudront en Seine-Maritime, que la situation de La Réunion n’est pas celle du Pas-de-Calais.
C’est ce travail de terrain, c’est cette expression précise des besoins qui permettront à tous les acteurs du débat public, à tous ceux qui voudront y participer, de définir des solutions précises. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’appelle de mes vœux un tel débat de qualité partout sur le territoire.
Appel au calme, aussi, car ce que nous vivons en ce moment n’est pas sans danger pour la sécurité de nos concitoyens, pour la pérennité de nos institutions. C’est pourquoi j’ai invité les responsables politiques, les responsables syndicaux, l’ensemble de ceux qui contribuent au débat public, nos concitoyens, à prendre leurs responsabilités. Il n’y a là rien de scandaleux : cela ne signifie pas que nous sommes d’accord sur tout, cela signifie que les propos que nous tenons, quels que soient nos désaccords, auront un impact samedi. Je remercie ceux qui, dans cet hémicycle, appellent au calme, et ceux qui, à l’extérieur de cet hémicycle, font de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J’ai à nouveau fait part de la détermination du Gouvernement à assurer la sécurité des Français : des personnes, d’abord,…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pour ce qui concerne les lycéens, cela commence mal !
M. Édouard Philippe : …des biens, ensuite. Il est indispensable, dans une république, dans une démocratie, dans un État de droit, de faire en sorte que cette sécurité soit garantie. Notre détermination est totale et, je l’ai dit, je le répète, nous serons intraitables en la matière.
Plusieurs propositions ont été formulées pendant ce débat. À l’exception notable du rétablissement de l’ISF, elles relèvent surtout des dépenses. Je le note, et je n’en suis pas surpris : pour l’essentiel, les mesures proposées consistent soit à augmenter les dépenses, soit à renoncer à des recettes.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Et la suppression du CICE ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous n’avez qu’à commencer par rétablir l’ISF !
M. Édouard Philippe : Il est beaucoup plus difficile de définir, puis de suivre des mesures de limitation des dépenses. Je constate que l’attachement à la bonne gestion des deniers publics prend souvent, peut-être trop souvent, la forme d’un rappel, d’une incantation, et rarement celle de propositions concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous avez mal écouté ! Et le rétablissement de l’ISF ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Seriez-vous de mauvaise foi, monsieur le Premier ministre ?
M. Édouard Philippe : Comment en être surpris…
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est un peu au ras des pâquerettes !
M. Édouard Philippe : …lorsque, collectivement – je vous assure que je veux bien y prendre ma part –,…
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est pathétique !
M. Édouard Philippe : …nous avons contribué…
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : À enrichir les riches !
M. Édouard Philippe : …depuis tant d’années, à une augmentation si rapide, si considérable de la dette publique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Puisque nous débattons, eh bien, disons les choses tranquillement : alors même que la dette publique augmentait, pendant très longtemps, les gouvernements successifs ont voulu la masquer en partie.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Où part l’argent ?
M. Édouard Philippe : Pensons à ce qui s’est passé avec la SNCF et RFF, Réseau ferré de France.
Plusieurs députés du groupe GDR : Oui, parlons-en !
M. Édouard Philippe : Pendant très longtemps, le système consista à demander à RFF ou à la SNCF de s’endetter à la place de l’État, dans des conditions où aucune entreprise n’aurait pu le faire. Au fond, cette dette était celle de l’État et, pudiquement, nous ne voulions pas le savoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes pas à l’ENA ! Ce n’est pas le sujet !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Les communistes, eux, l’avaient signalé !
M. Édouard Philippe : Nous avons dit qu’il fallait prendre nos responsabilités. En disant cela, je n’accuse personne ; je dis que, trop longtemps, nous nous sommes contentés de cette situation.
Le débat aura lieu sur l’ensemble des propositions qui ont été formulées, et c’est très bien, je m’en réjouis. Nous y sommes prêts, je l’ai dit.
J’ai entendu le président Mélenchon se réjouir de la forme presque insurrectionnelle qu’a pris ce débat. (Huées sur les bancs du groupe LaREM.– Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît !
M. Édouard Philippe : Vous l’avez dit, monsieur le président Mélenchon !
J’ai constaté que vous n’aviez pas salué l’engagement des forces de l’ordre, ce que je déplore.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est indigne de vous !
M. Édouard Philippe : Je le dis calmement, comme toujours, vous le savez, monsieur le président Mélenchon.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mettez des moyens !
M. Édouard Philippe : Vous nous avez dit, monsieur le président, que vous aviez proposé et que nous avions refusé, mais vous avez proposé et ce sont les Français qui ont refusé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les Français ont refusé les propositions que vous avez évoquées tout à l’heure en avril 2017, à l’issue d’un débat démocratique que l’on ne peut pas remettre en cause.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Les Français le font !
M. Édouard Philippe : Je n’ai aucun doute, monsieur le président Mélenchon, qu’après les avoir proposées en 2012 et en 2017, vous les proposerez probablement de nouveau en 2022. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) À cette occasion, le débat sera tranché démocratiquement, ce qui est très sain. C’est à cela que servent les élections ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Les frigos sont vides ! Les gens ont faim !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Un peu de silence ! On ne crie pas comme cela, madame Fiat !
M. Édouard Philippe : J’ai constaté aussi, mesdames et messieurs les députés, que certains d’entre vous, tout en déplorant la violence, faisait preuve d’une grande pudeur, qui n’a rien à voir avec une pudeur de gazelle,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous vous mélenchonisez, monsieur le Premier ministre ! (Sourires.)
M. Édouard Philippe : …lorsqu’il s’agissait d’appeler au calme. Dans la situation que nous vivons, il est important, je le répète, d’avoir une conscience claire de ce qui se joue en ce moment. Je veux parler de la remise en cause d’équilibres, de règles, d’usages, de lois, qui sont notre patrimoine commun.
Je voudrais conclure en rappelant notre détermination à assurer la sécurité, en appelant au calme et en disant aux Français que je crois au dialogue. J’ai la conviction qu’en mettant des Français de bonne volonté autour d’une table et en travaillant beaucoup, on peut toujours trouver des solutions. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Blabla !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Mes chers collègues, après cinq heures d’échanges, le débat est clos.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est ce que vous croyez !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Nous allons procéder au scrutin.