Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Article 56
debate, 11/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : J’en reviens au raisonnement dont j’ai développé tout à l’heure la première partie.
Le Président de la République a annoncé que de nombreux débats auront lieu au cours des trois mois à venir. Or la justice est au cœur des inquiétudes de notre peuple. Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, nous passons des heures à débattre de certains points : c’est toujours utile, mais puisqu’ils seront inclus dans la grande réflexion décidée, avec beaucoup de bon sens, par le Président de la République, je trouve cela un peu dommage. Il aurait fallu retirer ce texte de l’ordre du jour.
Une chose est certaine : il faudra s’interroger sur le nouveau profil des casseurs, et pas seulement pour sévir. La France est devenue un pays violent – j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises – parce qu’elle est désespérée et résignée. Un des éléments positifs du mouvement des « gilets jaunes » est de la faire sortir de cette résignation. C’est une bonne chose, même si leur colère a été très dommageable aux commerçants des Champs-Élysées. Mais comment punira-t-on les coupables qui appartiennent à des catégories que l’on n’avait jamais rencontrées dans de telles circonstances ? Il y a des chefs d’entreprise, par exemple, qui jusque-là faisaient tranquillement leur travail, et qui se sont tout à coup fâchés. Il y a beaucoup de violences aussi dans les banlieues ; et la même violence commence à apparaître dans nos campagnes.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l’amendement bkno ek1661 quatrième rectification.
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Cet amendement réécrit intégralement l’article 56, afin de tirer les conséquences des diverses modifications apportées au projet de loi quant à l’entrée en vigueur des différentes dispositions.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Avis favorable. Je précise que l’adoption de cet amendement fera tomber les amendements bknosek 1199 et 1176 du Gouvernement. Je les retire donc.