Renforcement de l’organisation des juridictions : Suspension et reprise de la séance
debate, 11/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue pour deux minutes.
Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise.
En réponse à votre question, monsieur Gosselin, je vous indique que nous avons commencé la discussion des articles du projet de loi organique – vous n’étiez peut-être pas dans notre hémicycle tout à l’heure. Nous étions en train d’examiner l’amendement bkno ek3, qui a été défendu par M. Bernalicis.
Je vous propose justement de reprendre la discussion des articles du projet de loi organique.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Rappel au règlement, madame la présidente !
Mme la présidente (Renaissance) : Si vous le souhaitez, monsieur Gosselin. Mais il y a un moment où nous devrons reprendre le cours de nos débats.
Vous avez la parole, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, ces deux textes font l’objet d’une discussion commune. Je vous demande donc avec solennité à quelle heure nous avons commencé l’examen des articles du projet de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est très important, puisque c’est de cette heure que dépend notre possibilité de siéger !
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bkno ek3 a été appelé à minuit cinquante.
Plusieurs députés du groupe LR : Montrez-nous la vidéo !
Mme la présidente (Renaissance) : Comme vous le savez, monsieur Gosselin, la discussion générale sur ces deux textes s’est tenue il y a une quinzaine de jours. Ce soir, à minuit cinquante, nous avons commencé la discussion de l’amendement bkno ek3 portant article additionnel avant l’article bk1erek, qui a été soutenu par M. Bernalicis. Nous attendons maintenant l’avis de la commission et du Gouvernement sur cet amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)