Projet de loi de finances pour 2019 : Article 19 bis C (appelé par priorité)

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 19 bis C (appelé par priorité)

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme.

Mme Aude Bono-Vandorme (Les Centristes) : J’adresse mes remerciements au Gouvernement. Nous étions intervenus en première lecture pour défendre les entreprises de légumes déshydratés. Merci donc, pour elles et pour tous les agriculteurs avec lesquels elles travaillent, et merci d’avoir tenu compte de nos sollicitations.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Jolivet.

M. François Jolivet (Les Républicains) : Je m’associe aux remerciements exprimés par ma collègue. Le principe de réalité l’a emporté : la trajectoire d’évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, décidée en 2013, aurait en effet conduit ces entreprises à n’être plus compétitives pour déshydrater les légumes produits en France. Leurs concurrents égyptiens, indiens et ukrainiens auraient été très heureux de pénétrer notre marché.
Je vous remercie donc, monsieur le ministre, d’avoir accepté notre demande et consacré le temps nécessaire pour aboutir à une rédaction que Mme Bono-Vandorme et moi-même n’avions pu concrétiser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : S’agissant des biocarburants, je crois, monsieur le ministre, que vous n’avez pas réagi aux amendements traitant du B10. Quant au B100, je souhaite l’évoquer un court instant car il faisait l’objet d’amendements qui sont tombés après la suppression de l’article 19 bis A.
Si je ne me trompe pas, l’objectif de ce Gouvernement est de suivre la trajectoire carbone et d’encourager les carburants décarbonés. C’est du moins ce qui nous a été présenté.
Le B100, qui dégage 3,7 fois l’énergie servant à le produire, conduit à réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles. Il y a donc un vrai intérêt à l’encourager. C’est la raison pour laquelle nos amendements visaient à diminuer la TICPE sur le B10 et à introduire un remboursement forfaitaire s’agissant des flottes captives utilisant le B100.
En plus de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation du B100 permet de développer notre autosuffisance sur le plan protéique. Par exemple, un hectare de colza permet de produire 1 000 litres de biocarburant, 500 litres d’huile végétale et 2 tonnes de tourteau de colza, utilisé dans la plupart des rations animales, qui viennent concurrencer directement les importations de soja. Nous enverrions donc là un message aux agriculteurs, en particulier à ceux de toutes les zones intermédiaires où ces oléagineux sont produits – Lorraine, Sud-Ouest…

M. le président (Renaissance) : Il faut conclure, monsieur le président Jacob…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Oui, monsieur le président, mais ces amendements sont tombés et M. le ministre ne nous a pas dit clairement si l’objectif est oui ou non de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ! Si c’est le cas, il faut encourager les carburants agricoles.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je me félicite que M. le ministre ait accepté les propositions concernant la déshydratation des légumes et des herbes aromatiques, au point de déposer au nom du Gouvernement un amendement sur ce sujet. C’est très bien. Mais il n’y a pas que cela : pour mener une politique environnementale intelligente, il faut aussi prendre en considération la déshydratation de la luzerne, 13827piège à nitrates, dont l’impact tant en termes d’émissions de gaz à effet de serre que de diminution des intrants est bien plus important.
Pourquoi le Gouvernement refuserait-il un amendement qui inclurait la déshydratation des céréales, alors qu’il reconnaît la nécessité d’encourager fiscalement le secteur des légumes et herbes aromatiques déshydratés ? Il y a tout de même un léger problème de cohérence ! Nous ne pouvons pas travailler ainsi.
J’en appellerai une nouvelle fois à Mme Peyrol – qui n’en peut plus : elle constate partout l’incohérence du Gouvernement en matière d’énergie ! Monsieur le ministre, pourquoi voulez-vous exclure ce que le Sénat avait intégré, à savoir la déshydratation des céréales, pour ne retenir que celle des légumes et des herbes aromatiques ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek879 de la commission.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il est retiré, au profit de l’amendement du Gouvernement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1213.

M. Gérald Darmanin : Merci tout d’abord, madame Bono-Vandorme, monsieur Jolivet, pour vos remerciements. Il est vrai, madame la députée, que lorsque vous m’aviez alerté, ainsi que le ministre de l’économie et des finances, sur le cas des entreprises de votre circonscription de l’Aisne, j’envisageais tout d’abord une réponse négative. Mais, les arguments, notamment de concurrence, que vous et M. Jolivet avez avancés nous ont convaincus de faire droit à votre demande.
Certes, celle-ci ne touche que les légumes. Bien que n’étant spécialiste ni des légumes, ni des céréales ou de la luzerne déshydratés, je vous promets d’ici au prochain PLF de travailler ces sujets qui affectent les territoires, comme l’attestent les propos de Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet, ainsi que de M. Dive, pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le président Jacob, je ne suis pas non plus spécialiste des carburants, y compris ceux issus de l’agriculture française, mais je connais leur importance pour les territoires. Je comprends donc votre questionnement sur la fiscalité et sur la cohérence de la politique du Gouvernement en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire auront très prochainement l’occasion de remettre à plat une partie de nos politiques, notamment dans le cadre du débat sur les carburants en général et sur les émissions de gaz à effet de serre en particulier. Effectivement, la fiscalité n’est pas égale, Mme Peyrol le souligne souvent au sein du groupe majoritaire. Confesser que je ne suis pas un spécialiste et vous renvoyer aux propos de mes collègues n’est donc pas une maladresse, monsieur Jacob, d’autant que j’ai déjà assisté à plusieurs rendez-vous de ces ministres autour du Premier ministre. Ils auront l’occasion de revenir vers vous et vers les filières très prochainement.
Je me limiterai donc pour l’heure, sans malice, à défendre l’amendement bknoek 1213 pour faire droit aux demandes portant sur le secteur des herbes aromatiques et des légumes déshydratés, qui concerne une partie importante des territoires et donc de l’agriculture française, afin de sauver des emplois menacés par une législation peu adéquate.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Avis favorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : J’ai bien noté votre réponse, monsieur le ministre, s’agissant des biocarburants. Si vous n’êtes pas spécialiste des questions agricoles, du moins l’êtes-vous de la fiscalité.

M. Gérald Darmanin : Cela reste à prouver !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Sans faire de mauvais esprit en rappelant que vous avez précédemment augmenté les impôts, je veux dire qu’une baisse des prix des carburants d’origine agricole permettrait d’atteindre l’objectif de redonner du pouvoir d’achat aux automobilistes, tout en envoyant un message très positif aux agriculteurs, notamment dans ces zones intermédiaires qui, par leur production, non seulement développent notre autonomie en matière de carburants, mais également concurrencent les importations de soja pour l’alimentation du bétail.
C’est un outil vraiment très intéressant. Il faut baisser la fiscalité pour rendre plus attractive la production de ces carburants, dont tous comprennent l’intérêt aujourd’hui.