Projet de loi de finances pour 2019 : Article 19 quater(appelé par priorité)

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 19 quater(appelé par priorité)

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek124, 341 et 405.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bkno ek124.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Cet amendement propose d’étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du B100, et qui ont été modifiés en vue d’une utilisation irréversible de ce carburant. Le B100, je le rappelle, restitue 3,7 fois plus d’énergie que celle requise pour sa production. Nous devons valoriser ce bilan énergétique positif.
Le présent amendement participera aussi à l’ambition affichée d’une fiscalité plus lisible, cohérente et non discriminatoire, puisqu’il permettra d’instaurer une égalité de traitement entre les filières essence et gazole. En effet, le carburant ED95 est déjà éligible à ce dispositif de suramortissement.
À l’instar du président Jacob, j’appelle la majorité à faire preuve de davantage de cohérence fiscale.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bkno ek341.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek405.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Les flottes utilisant du B100 sont captives. Il s’agit notamment de flottes d’autobus dans des centres urbains très denses, destinées à réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre.
Les conséquences de cet amendement seront donc très modestes : le B100 n’étant pas distribué dans les stations-service, il ne concerne que des dispositifs internes. Vous pouvez le voter, chers collègues, car il est sans risque de dérapage budgétaire.