Projet de loi de finances pour 2019 : Article 3 quater

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 3 quater

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek792 et 1148.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek792.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il s’agit du rétablissement de l’exonération de taxe d’habitation.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l’amendement bkno ek1148.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Je rappelle simplement qu’il s’agit de l’amendement traduisant le compromis trouvé avec le Gouvernement : il permet d’exonérer du paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public les contribuables veufs ou veuves entrant dans l’impôt du fait de la suppression de la demi-part.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

M. Olivier Dussopt : Avis favorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : J’avais demandé en commission des finances quel serait le coût de cette mesure pour les collectivités locales. Pouvez-vous me confirmer ce coût ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bonne question !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Cinquante-six millions d’euros.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Nous nous apprêtons donc à voter un amendement qui transforme un dégrèvement en exonération et qui coûtera 56 millions d’euros aux collectivités locales ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Avec quelles recettes en face ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Rends l’argent, Joël Giraud !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je voterai donc contre ces amendements.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Madame la présidente, vous avez d’abord annoncé que ces amendements n’étaient pas adoptés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Nous allons provoquer un incident de séance !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous allons demander une suspension de séance !

Mme la présidente (Renaissance) : Cher collègue, vous pouvez demander une suspension de séance, cela ne changera pas le vote : les pour l’ont emporté, donc les amendements identiques ont été adoptés.