Projet de loi de finances pour 2019 : Article 31 bis

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 31 bis

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il s’agit d’un excellent article introduit par le Sénat, qui vise à faire passer de 45 millions à 90 millions d’euros la fraction affectée au budget général de l’État du produit des amendes de la circulation autres que celles issues des radars automatisés. Dans le même temps, il opère un prélèvement sur les recettes de l’État de 45 millions d’euros au profit des départements et il prévoit que la répartition de cette somme se fera au prorata de la longueur de la 13886voirie départementale, sachant qu’au total, les routes départementales représentent 370 000 kilomètres que les départements doivent entretenir.
Il s’agit donc d’une mesure de financement qui soutiendra l’investissement dans les routes et la croissance. Elle constituera un véritable soutien à l’entretien des routes départementales pour les départements, dont certains sont en difficulté.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek897, qui tend à supprimer l’article 31 bis.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je propose en effet la suppression de cet article introduit au Sénat.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Favorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Mme Rabault vient de présenter un exposé intéressant après l’introduction par le Sénat d’un nouvel article dans le projet de loi de finances pour 2019. J’estime que M. le rapporteur général pourrait prendre la peine de nous expliquer pourquoi il veut le supprimer. Il me semble qu’il s’agit du moindre des respects qu’il doit à la fois à nos collègues sénateurs et à la présidente Rabault.