Projet de loi de finances pour 2019 : Présentation (suite)

Projet de loi de finances pour 2019 : Présentation (suite)

debate, 20/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je serai d’une brièveté exemplaire.
Nous voici au terme du marathon budgétaire traditionnel, avec un texte ayant connu, cette année, certaines modifications depuis la première lecture, compte tenu des événements qui ont secoué le pays entre-temps.
Il s’agit maintenant d’adopter ou de rejeter le texte. En effet, compte tenu de l’option retenue au Sénat, il n’est plus possible de l’amender. Cela signifie d’ailleurs que, quand bien même une motion de renvoi en commission serait adoptée, nous n’aurions rien de plus à dire puisque nous ne pourrions plus introduire le moindre amendement ; déposer une telle motion dans ces conditions apparaît donc un peu cocasse.
Cette année, comme le président de la commission des finances l’a souligné, nous avons examiné un nombre record d’amendements : 10 000 environ. Derrière ce nombre, il y a des gens qui travaillent pour préparer l’action des parlementaires ; je voudrais donc saluer l’ensemble du service des finances publiques de l’Assemblée, tout particulièrement le personnel de ma division, qui a dû beaucoup travailler cette année compte tenu de l’ampleur du texte. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nos débats se sont souvent déroulés tard dans la nuit, voire tôt le matin ; je voudrais donc aussi dire à quel point les services de l’Assemblée nationale, placés dans des conditions difficiles, se sont montrés particulièrement efficaces, dans le cadre de l’examen de ce texte comme d’autres. (Mêmes mouvements.) Preuve du travail effectué, le volume du projet de loi de finances a triplé depuis son dépôt initial.
Je suis très heureux que, pour la première fois cette année, la loi de finances rectificative se limite à des ajustements budgétaires ; c’est, je crois, un progrès considérable. Je remercie le Gouvernement – les deux ministres actuellement au banc comme tous ceux qui s’y sont succédé, ainsi que les membres de leurs cabinets – pour le travail de coconstruction, parfois difficile, nocturne voire matinal, que nous avons pu mener grâce à la qualité des rapports humains qui nous unissent.
Je veux en outre remercier l’ensemble des membres de l’Assemblée nationale, quel que soit leur groupe politique, de la majorité comme de l’opposition – même si, évidemment, je pense d’abord au mien. Je suis un adepte du bien vivre ensemble, et il me semble que nous faisons le maximum pour que nos débats soient apaisés. En tout état de cause, le respect que je vous porte, à toutes et à tous, et qui, je crois, est réciproque, est le gage d’un bon travail dans cette assemblée.
Il nous reste maintenant, tout simplement, à adopter ce projet de loi, sachant que nous nous retrouverons assez rapidement, au printemps, puisque quelques lois de finances rectificatives sont en vue. Si nous sommes heureux de pouvoir conclure avant les fêtes de Noël et de rentrer chez nous, nous le serons également de nous retrouver bientôt pour examiner ces textes rectificatifs qui contiendront des mesures sur les sujets restant en débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je m’associe à ces propos préliminaires à l’examen du texte – qui, je le rappelle, n’est pas encore adopté.
Monsieur Le Fur, la commission des finances a examiné hier les amendements que vous avez évoqués. Ils ont été écartés non pas au titre de l’article 40 de la Constitution – ce qui me permet de dégager ma responsabilité, de même, pour une fois, que celle du Gouvernement (Sourires) –, mais de l’article 45, qui proscrit les cavaliers budgétaires. La présidente de la commission des affaires sociales a considéré que le vôtre, en particulier, en était un ; il reviendra au service de la séance d’examiner la chose et de décider s’il doit être débattu dans l’hémicycle.
Je ne ferai évidemment pas la synthèse du PLF car je trouve que ce n’est plus le moment.
Nous avons, c’est vrai, examiné environ 10 000 amendements, hors PLFR, ce qui est évidemment beaucoup, dans un temps identique à celui des années précédentes, pour la bonne raison que nous avons réduit le temps d’examen des crédits et l’avons rendu, je pense, plus efficace.
Cela dit, messieurs les ministres, le résultat est pour l’instant un équilibre budgétaire – pour ne pas dire un déséquilibre budgétaire – extrêmement incertain, car les déficits publics s’élèvent à 3,2 % du PIB, contre 2,8 % la semaine dernière, et ils passeront à 3,4 % ce soir, avant de revenir probablement à 3,2 % dans quelque temps. Et on parlera peut-être de 2,3 % dans certains commentaires politiques, car, comme le disait le ministre de l’économie, entre la température ressentie et la température réelle, il y a le CICE. Cette incertitude rend difficilement lisible la politique et les résultats budgétaires de notre pays.
Après l’adoption du PLF, le printemps de l’évaluation devra prendre toute sa place. C’est le temps réservé à l’évaluation des politiques publiques, à notre capacité à les faire évoluer, bouger, changer en fonction de leurs résultats, indépendamment de toute considération politique – que son contenu soit de gauche, de droite, ou du centre, une politique est efficace ou ne l’est pas, et la représentation nationale doit pouvoir en juger. Nous y consacrerons beaucoup de temps, mais c’est absolument nécessaire.
Notre commission des finances a en outre décidé de créer une mission d’information sur la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. Celle-ci doit pouvoir être réexaminée, en tenant compte de ses nombreuses années d’application, pour déterminer, en liaison avec le ministre compétent, le Sénat et la Cour des comptes, s’il convient de faire évoluer certains points afin de gagner encore en efficacité.
Enfin, je voudrais remercier tout le monde : d’abord le rapporteur général, pour le travail très difficile qu’il a accompli, et évidemment aussi l’ensemble du service des finances publiques de l’Assemblée, ainsi, plus généralement, que l’ensemble des services de l’Assemblée nationale, pour ces longues séances de travail budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)