Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique

debate, 11/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’ordre du jour appelle le débat, sur le rapport de la commission des affaires européennes, sur les négociations internationales relatives au changement climatique.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
Je vous rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes.
La parole est à M. Jérôme Lambert.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, mes chers collègues, pour mes premiers mots dans notre hémicycle en 2017, permettez-moi de présenter à chacune et à chacun d’entre vous mes vœux les plus sincères. Au-delà de la diversité de nos choix politiques quant aux perspectives à venir, espérons que nous gagnerons collectivement en humanité pour faire avancer certains dossiers qui nous concernent tous, telle la question du changement climatique, qui nous occupe aujourd’hui, ainsi que l’a souhaité le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Nous nous retrouvons donc pour un débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique, quelques semaines après la conclusion de la COP22, qui s’est déroulée à Marrakech en novembre 2016, suivant la voie tracée par la réussite de la COP21 de décembre 2015 à Paris.
Cette réussite, due à la conscience mondiale animée par une volonté très affirmée de la France, conditionnera pour longtemps les négociations climatiques à venir.
Après l’adoption, par les 195 États représentés, de l’Accord de Paris, le président de la COP21 et chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, avait qualifié l’accord de « juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant ».
L’ensemble des parties prenantes ont reconnu la qualité de l’accord, qui induisait une avancée significative dans les rapports internationaux portant sur la lutte contre le réchauffement climatique. « On se souviendra de Paris comme le tournant historique dans la politique climatique », concluait la Chancelière allemande Angela Merkel, Barack Obama n’hésitant pas à souligner que l’Accord de Paris établit le cadre durable dont le monde a besoin pour résoudre la crise climatique.
Lors de la COP22, la communauté internationale a d’ailleurs de nouveau félicité la France pour le travail accompli non seulement pour conclure cet accord, mais aussi pour entamer la dure bataille des ratifications que chaque État doit opérer selon des mécanismes juridiques et politiques qui lui sont propres.
Ainsi, le bk1erek septembre dernier, l’Accord avait été ratifié par des États ne représentant que 2 % des émissions. Début décembre, il l’avait été par 113 pays, représentant 77 % des émissions, et, aujourd’hui, cela concerne quasiment l’ensemble des parties prenantes.
Peu d’accords internationaux ont été ratifiés aussi rapidement. Cela démontre une prise de conscience des États, certainement poussés par les enjeux, dont l’opinion publique mondiale est de plus en plus consciente.
Si la France a pu obtenir cette victoire diplomatique et écologique, c’est aussi parce qu’elle a été exemplaire en accomplissant elle-même, avant la conférence de Paris, ce qu’elle demandait aux autres de faire. Elle avait une responsabilité particulière et a été à la hauteur des enjeux en montrant l’exemple, notamment avec la loi sur la transition énergétique.
Elle est aujourd’hui le seul pays de l’Union européenne dont le Parlement a adopté un tel texte, inscrivant ainsi sa contribution nationale dans la loi, le seul pays ayant publié sa stratégie bas carbone et sa programmation pluriannuelle de l’énergie. Enfin, elle est aussi le seul pays à avoir mis en place les outils d’application que sont la fiscalité écologique avec le crédit d’impôt, les territoires à énergie positive et les tarifs de rachat pour l’électricité propre.
Toutes ces avancées ne sont pas exemptes de critiques ou de nuances ; nous aurions pu aller plus loin sur certains sujets, mais, globalement, il me semble que nous avons un bilan plutôt satisfaisant sur l’écologie, ce qui nous donne des moyens supplémentaires pour les négociations internationales sur le climat.
La COP22 a rappelé, dans le contexte international du moment, l’étroite imbrication des problématiques écologiques, économiques, sécuritaires et migratoires dans un monde en pleine interrogation quant à son devenir.
L’ensemble de ces éléments dessinent les contours d’une mondialisation telle qu’on l’entend aujourd’hui, un phénomène dynamique intégrant les économies nationales, grâce aux progrès technologiques, mais soulevant des problèmes bien au-delà de la sphère économique.
L’enjeu des énergies dans les relations internationales, en termes d’accès, de contrôle, de répartition, de capacités mondiales et de modèles de substitution, est un facteur clé, tout comme peut déjà l’être l’accès aux ressources en eau.
Le lien entre croissance et niveau de consommation d’énergies est tel que toute menace sur l’approvisionnement énergétique des pays industrialisés s’apparente généralement à une atteinte à leurs intérêts essentiels.
La question est d’autant plus sensible que la faiblesse des capacités disponibles est une source permanente de tensions sur les cours et de menace sur l’activité économique mondiale. L’appauvrissement progressif en ressources énergétiques attendu tout au long du bkXXIe eksiècle pourrait ainsi bouleverser les équilibres actuels et les négociations, comme la COP21 l’a mis en exergue.
Si la COP21 et la COP22 se sont tenues dans un contexte d’inquiétude croissante et si la lutte contre le réchauffement climatique tend à s’imposer comme une cause majeure au plan international, les négociations climatiques et leurs avancées, si attendues soient-elles, comportent aussi de nombreux risques d’échec.
Il faut le reconnaître, la COP22 n’a pas eu la même réussite médiatique que la COP21, et l’on peut légitimement considérer que son bilan est mitigé. De grandes avancées ont eu lieu, et je salue notamment l’accélération de la mise en place des structures qui doivent nous permettre d’être opérationnels en 2018, mais nous pouvons regretter que, au-delà du beau texte que constitue la déclaration de Marrakech, il faille transformer l’essai.
Dans un contexte nourri par les inquiétudes au sujet de la position des États-Unis à la suite de l’élection de Donald Trump, l’Europe, qui se doit de donner l’exemple, manque parfois de cohérence et de solidarité pour rester un moteur dans la lutte contre le réchauffement climatique, certains États traînant résolument les pieds.
Cela dit, l’Union européenne a ratifié l’accord en amont de la COP22. Certains pays étaient réticents à autoriser une ratification anticipée par l’Union, redoutant un précédent pour d’autres types de traités internationaux, notamment les traités commerciaux. Le Conseil ayant finalement pu l’autoriser, il y a eu un vote positif du Parlement européen, et l’Union européenne a pu ratifier l’accord le 5 octobre 2016 avec sept de ses États membres, déclenchant son entrée en vigueur.
Parmi les regrets, de nombreuses ONG ont exprimé leurs craintes sur la faiblesse des moyens financiers. À côté du Fonds vert, globalement plutôt orienté vers les États, les engagements financiers pour le fonds de 100 milliards destiné à financer de petits projets locaux semblent pour l’instant encore incertains.
Globalement, les enjeux de la COP22 ont en effet une dimension pratique : il s’agit de passer de la parole aux actes. Si les intentions de l’Accord de Paris et les objectifs qu’il fixe sont satisfaisants, sa mise en œuvre n’est pas définitivement garantie : c’est bien la problématique de ces négociations internationales, et c’est l’objet des discussions en cours depuis la signature de l’Accord.
Du fait de l’insuffisance des contributions nationales, nous sommes loin de nous maintenir sur une trajectoire limitant le réchauffement climatique à 2 ° C et encore moins à 1,5 ° C.
Comment parvenir à respecter l’objectif de cet accord alors que, chaque année, nous battons des records de température, même si les rejets de gaz à effet de serre tendent à diminuer ?
Les chiffres ne sont pas encore définitifs, mais des études récentes démontrent que l’année 2016 sera la plus chaude que le globe ait pu connaître de mémoire d’homme. Il s’agit donc d’une tendance lourde.
Si la nature de l’Accord et le système de contrainte politique mis en place ont permis de rallier le plus grand nombre de pays, il est indéniable que l’Accord de Paris offre peu de garanties quant à la réalisation effective des objectifs fixés par les États.
Le processus instauré s’appuie sur la valorisation des initiatives positives, sans qu’aucun régime de sanctions, dommageables pour les États, puisse être mis en place. Un État ne respectant pas ses engagements sera montré du doigt, mais c’est le seul risque auquel il s’expose, et c’est actuellement uniquement un risque moral et politique. En l’absence de sanctions, l’efficacité des obligations des États demeure donc assez relative et dépend essentiellement de leur bonne volonté.
On peut considérer que le niveau d’exigence posé par l’Accord au niveau mondial est contradictoire avec la faiblesse des contraintes qui pèsent sur les États. La COP22 devait être l’occasion pour les États de prendre acte de cette insuffisance, pour les pousser à présenter rapidement des contributions plus ambitieuses, dès 2018. Cette étape n’a pas encore été vraiment franchie, mais elle doit désormais s’imposer.
Il semble toutefois impensable que les États restent inactifs dans la période préalable et que les objectifs trop limités avancés en 2016 ne soient pas modifiés avant 2025 : la référence à 2 ° C semble insuffisante, ce taux risquant cependant d’être rapidement atteint et dépassé. Que dire de celui de 1,5 ° C demandé par la communauté scientifique ? Au rythme constaté du réchauffement climatique, ces quelques années d’inaction sont un risque que la communauté internationale ne peut courir.
Nous avons de bonnes raisons de nous satisfaire des progrès effectués et des avancées majeures validées par la communauté internationale, mais de nouveaux facteurs de risques pour les négociations sont apparus, et de nombreuses et graves questions restent en suspens, en dépit du caractère essentiel de l’accord global.
Le Parlement français a toujours été à la pointe de la mobilisation sur ces questions, à travers les travaux de nos différentes commissions, dont la commission des affaires européennes et la commission du développement durable.
Depuis huit ans, avec Bernard Deflesselles et, depuis trois ans, avec Arnaud Leroy, sous l’égide de la présidente de la commission des affaires européennes, Danielle Auroi, très impliquée dans ce domaine, j’ai eu l’honneur de suivre pas à pas l’évolution des discussions internationales, leurs enjeux, leurs tenants et aboutissants, à travers leurs multiples aspects, écologiques, économiques, scientifiques et, bien entendu, diplomatiques.
Ce fut un grand travail, et une grande responsabilité qui nous a été confiée et je voulais tous vous en remercier. La législature se termine, mais assurément pas ce travail. Souhaitons ardemment que, dans la prochaine législature, il soit poursuivi pour permettre à notre pays de continuer à jouer un rôle essentiel contre le réchauffement climatique, enjeu majeur de l’avenir de l’humanité qui s’engage dès aujourd’hui. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après la bonne nouvelle de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le climat, qui représente un véritable succès, les déclarations enthousiastes se sont multipliées.
En novembre, quelques jours avant la conférence de Marrakech, le gouvernement français n’hésitait pas à expliquer que nous avions, avec cet accord, fait le plus dur dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Après l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à la clôture de la COP21, ses signataires ont décidé sans surprise, à Marrakech, de différer sa mise en œuvre au plus tard lors de la COP24, soit en 2018. À cette échéance devront être définies les règles de transparence pour suivre la réalisation par les États de leurs contributions nationales volontaires, lesquelles ne sont pas intégrées à la partie contraignante de l’Accord.
Au-delà des difficultés techniques auxquelles se heurte la mesure des émissions de gaz à effet de serre, dans des pays aux niveaux de développement très différents, la question reste posée de l’adéquation des outils dont nous nous dotons aux terribles enjeux qui nous attendent. Un rapport de l’ONU, publié le 3 novembre, a établi que la somme des contributions actuelles place la planète sur une trajectoire de réchauffement de 3 à 3,4 ° en 2100. Un économiste de l’Agence française de développement, Gaël Giraud, souligne que cette trajectoire est assortie d’une probabilité de 10 % d’atteindre un réchauffement de plus de 6 degrés, qui placerait l’humanité entière dans une situation de très grave danger.
Alors que le réchauffement climatique est déjà responsable de 20 millions des 75 millions de réfugiés sur la planète, la Banque mondiale a publié un rapport intitulé Ondes de choc qui conclut que, d’ici à 2030, 100 millions de personnes pourraient se retrouver en dessous du seuil de pauvreté à cause du climat. Pour rectifier le tir, l’Accord de Paris prévoit un mécanisme destiné à rehausser les objectifs tous les cinq ans. La prochaine soumission doit avoir lieu en 2020.
Nous nous réjouissons, bien sûr, des progrès réalisés sur le terrain de la diplomatie climatique. Les sujets d’inquiétude ne manquent cependant pas, à commencer par l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, lequel n’a pas hésité à proclamer que le concept de réchauffement climatique avait été inventé par la Chine pour nuire à la compétitivité de l’industrie américaine.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Absolument !

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : La même obsession de la compétitivité conduit la droite française à se détourner des enjeux écologiques et à vouloir remettre en cause le principe de précaution et certaines normes environnementales. Il nous faut ainsi constater que, depuis la crise financière de 2008 et devant les incertitudes qui pèsent sur l’avenir, nous assistons à des dynamiques de repli sur soi et à des pressions toujours plus fortes pour soumettre notre économie aux logiques financières et au diktat des grands groupes.
Ces dynamiques paralysent la réponse à la dérive climatique. Des économistes ont chiffré à 2 600 milliards de dollars par an sur les trente prochaines années les besoins en investissements mondiaux pour contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 ° C. Comme le soulignent les ONG, 1 100 milliards de dollars d’investissements annuels dans les énergies fossiles pourraient d’ores et déjà être redirigés vers la transition énergétique.
Le bon sens voudrait que nous mobilisions la masse considérable des capitaux en circulation sur la planète pour l’orienter vers le financement de la transition écologique. Les investisseurs privés n’y sont pas incités : ils gagnent davantage à investir sur les marchés financiers, avec lesquels nous devons donc engager un véritable bras de fer.
Il nous faut également sortir des politiques d’austérité et de la course folle au moins-disant fiscal et social. Nous avons en effet besoin d’investissements publics, et de conduire des politiques publiques ambitieuses dans les domaines des transports, de l’énergie et de l’aménagement du territoire.
Nous avons également besoin d’une meilleure répartition des richesses et de permettre au plus grand nombre de sortir des situations de pauvreté, afin que chacun puisse modifier ses modes de consommation. La justice sociale est ici un gage d’efficacité économique et écologique. Sans cette transformation globale de notre modèle économique, nous continuerons, tout en protestant de notre bonne foi, d’agir de manière irresponsable, en nous payant de mots.

M. Jérôme Lambert : et Mme Maina Sage. Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy.

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, c’est avec satisfaction que je viens présenter le rapport de la commission des affaires européennes, à la suite de Jérôme Lambert et juste avant Bernard Deflesselles. Nous pouvons nous satisfaire des résultats de la COP21, mais aussi de ceux de la COP22 – je serai moins sévère sur ce point que Jérôme Lambert. Le cadre a été posé. L’ambition est celle-ci : 1,5 ° C. Reste désormais à agir.
Je voudrais revenir sur les raisons du succès de la COP21. Certes, il y eut le talent du président Fabius et de la ministre Ségolène Royal. Mais nous avons également réussi parce que le prix des technologies s’est effondré entre 2009 – année de l’échec de Copenhague – et la COP de Paris. Un autre élément a aussi joué un rôle très important dans son succès : l’action de collectivités locales, de villes – celles notamment du C40 –, de régions et surtout d’acteurs économiques, sociétés ou grandes multinationales, lesquelles ne sont pas toutes du côté obscur. Il faut donc considérer les engagements qui ont été pris au-delà des États, à savoir l’Agenda des solutions, pour pouvoir agir et définir ces solutions d’avenir innovantes.
La COP24 sera très importante. Elle se tiendra en Europe, en Pologne, un pays dont nous connaissons les réticences quant à la mise en œuvre d’une politique climatique européenne et qui a fait le choix énergétique du charbon. Il faudra travailler à la transition de ces territoires, afin d’assurer un bien-être social à des populations qui sont parfois attachées à des activités économiques et industrielles que nous qualifions aujourd’hui de polluantes. L’enjeu sera de réussir à impliquer des pans entiers de territoires.
Ceci est valable pour une partie de l’Europe, mais aussi pour la Chine, qui lance un marché carbone dès l’année prochaine, et pour les États-Unis. À titre personnel, je reste optimiste quant à l’attitude de ce pays, sachant que les États et les villes contrôlent à eux seuls plus de 70 % des émissions de gaz à effets de serre. Malgré les coups de menton et les effets de manche du président nouvellement élu, je pense que cela en restera au stade de la communication et que nous parviendrons à avancer.
Nous devons tout de même nous interroger sur ce que nous ferions demain si les États-Unis, à titre national, quittaient l’Accord de Paris. Je fais partie de l’école des durs, et je crois qu’il faudra que nous prenions, notamment avec l’Allemagne, les devants pour proposer des mécanismes d’ajustement aux frontières. Une discussion est en cours au Parlement européen, à l’instigation de notre collègue Édouard Martin. Ce mécanisme ne serait pas une taxe, mais il serait subtilement basé sur des quotas, pour que nous puissions agir et surtout protéger notre planète, notre bien commun.
Pour beaucoup, le succès de la COP21 et l’Accord de Paris marquent la reconnaissance d’une communauté internationale. Cela faisait très longtemps, depuis la création de l’ONU, que nous n’avions pas parlé d’une seule voix, en tant qu’espèce humaine. C’est de cela qu’il faut parler : la survie de notre espèce, et non pas la survie de la planète, qui s’adaptera toujours. C’est cela que nous essayons de défendre aujourd’hui.
En France, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été intéressante. Mais nous assistons déjà à de premiers ratés : selon les courbes prévisionnelles, la proportion des énergies renouvelables ne serait pas atteinte. Prenons garde à ne pas manquer notre propre rendez-vous national ! Nous devons également soutenir les territoires en transition, en France, comme en Europe. Il faut aussi conserver le fonds d’adaptation, outil international, souple et abondé, qui permet d’agir au plus près des populations, sans la bureaucratie parfois nécessaire au niveau des organisations internationales.
S’agissant de la question des réfugiés climatiques, il faut bien avouer que l’Europe a déjà du mal à gérer la crise migratoire qu’elle connaît à ses frontières. Les chiffres qu’on avance – plusieurs dizaines de millions de personnes, si l’on en croit le United Nations Environment Programme ou le Haut-Commissariat aux réfugiés – nous imposent de renouveler totalement notre manière de travailler en matière de développement. Ne fermons pas les yeux sur une réalité qui pourrait survenir dans vingt ou trente ans, et qu’il faudra préparer et juguler.
Concernant la biodiversité, il faut utiliser cette arme de la nature qu’est le biomimétisme pour protéger des territoires dans le Pacifique ou sur des îles – je pense à nos outre-mer. Il 81faut favoriser la réintégration des mangroves pour atténuer les effets de l’élévation des mers et des océans. Nous avons beaucoup de travail devant nous.
Enfin, dans le cadre du rendez-vous pris par une partie de la communauté financière internationale, la France a été à l’avant-garde avec l’article 173 de sa loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle montre également l’exemple avec le lancement des premières obligations vertes pour financer des opérations d’importance, de transition énergétique et écologique.
Nous avons des outils. Nous devons maintenant continuer d’avancer sur cette voie ambitieuse, pour que nous léguions une planète où nous, les anciens, pourrons survivre, où nos enfants pourront s’épanouir et nos petits-enfants grandir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Deflesselles.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous me permettrez d’adresser un clin d’œil à mes complices, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, avec lesquels, depuis quelques années, nous commettons ces rapports sur les négociations internationales.
Une question nous interpelle aujourd’hui : où en sommes-nous après les COP de Paris et de Marrakech ? Les points positifs de l’Accord de Paris ont été rappelés : un excellent travail diplomatique de la France ; un excellent travail du ministère de l’environnement ; une adhésion quasi-totale de plus de 180 pays sur les 194 de la communauté internationale ; une vraie prise de conscience au niveau mondial ; une ratification rapide, ce qui n’était pas forcément attendu.
Il faut également relever ses points faibles : en examinant la somme des INDC – Intended nationally determined contributions –, qui sont, dans le langage onusien, les feuilles de route que chaque pays a bien voulu faire remonter au niveau national, le réchauffement ne serait limité que de 3 ou de 3,5 °C. Nous sommes donc très loin de l’objectif des 2 degrés voire des 1,5. Par ailleurs, malheureusement, le traité n’est pas contraignant juridiquement. Il y a peu de contrôles et, évidemment, pas de sanctions. C’est un problème qu’il nous faudra régler.
À Marrakech, la COP22 avait pour ambition de mettre en œuvre l’Accord de Paris. Si l’on a noté quelques avancées sur l’organisation de cette mise en œuvre, deux objectifs importants n’ont pour l’instant pas été atteints : l’obligation de revisiter très vite ces INDC – l’urgence ne nous permet pas d’attendre 2023 – et celle de sécuriser les financements, ce qui n’a été fait qu’en partie. Nous sommes en effet très loin des 100 milliards de dollars par an en 2020, puisque le rapport de l’OCDE, même s’il a été fort contesté, n’en annonce, peu ou prou, que 67. C’est un résultat mitigé. Il va nous falloir redoubler d’efforts à Bonn, lors de la COP23.
Aujourd’hui, le taux de CO2 continue d’augmenter. En 2016, cela représente 41 milliards de tonnes. En 2030, ce sera, si nous ne faisons rien, 55 milliards de tonnes. Or, pour limiter l’augmentation de la température en dessous de 2 ° C, il ne faut pas dépasser 41 à 42 milliards de tonnes. L’écart est donc très important.
Par ailleurs, il y a eu un record de chaleur en 2016, qui a été l’année la plus chaude depuis 1880 – première année où des relevés internationaux ont été effectués. Les seize dernières années ont également été les plus chaudes depuis 1880.
Pour avoir une vision claire de l’état des négociations internationales, il faut observer les positions des États-Unis, qui produisent 15 % des émissions. M. Trump a fait des déclarations pendant sa campagne électorale ; maintenant, il passe aux actes, c’est-à-dire aux nominations, et ce sont des nominations de climatosceptiques : M. Rick Perry, secrétaire à l’énergie, voulait supprimer ce ministère ; M. Scott Pruitt, qui sera le patron de l’Agence américaine de protection de l’environnement, attaquait celle-ci en justice il y a quelques mois ; M. Ryan Zinke, responsable des réserves naturelles au ministère de l’intérieur, est favorable aux forages et aux pipelines de tous genres ; M. Thomas Pyle, auteur du programme énergétique de l’administration Trump, a également été nommé. Voilà la réalité, mes chers collègues ! Ce sont ces nominations, et non plus les déclarations en campagne électorale, dans lesquelles il nous expliquait que le problème venait de la Chine qui voulait combattre les entreprises américaines.
Ils ne préparent rien de moins que l’abrogation des décrets Obama, qui imposaient des limites aux émissions des voitures et aux centrales électriques, la relance des centrales au « charbon propre » et explorent les voies légales pour pouvoir se retirer de l’Accord de Paris.
On nous explique que cela n’est pas possible avant quatre ans, mais il existe bien une possibilité : sortir de la convention des Nations unies. Si par malheur les États-Unis en sortaient, ils pourraient se retirer de l’accord de Paris sous un an ! Voilà la réalité des faits. Nous devons donc être de la plus grande vigilance.
En conclusion, je ne me dirai ni pessimiste ni optimiste ; simplement réaliste. Depuis une quinzaine d’années, on observe une vraie prise de conscience au niveau international ; mais, bien qu’universelle, elle a du mal à se traduire dans les faits. La route est longue, mais la pente est rude ! (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, en cette dernière rentrée parlementaire de la législature, de vous adresser mes meilleurs vœux et de vous souhaiter une bonne continuation dans les négociations sur le climat.
Je tiens aussi à saluer le travail des rapporteurs, qui retrace l’historique de ces négociations dont l’enjeu, depuis des décennies, est d’arriver à changer les choses et d’atteindre des objectifs et des résultats concrets en matière de climat. Malheureusement, le bilan depuis l’Accord de Paris est mitigé. Ayant eu l’occasion de suivre les deux dernières COP pour y défendre la place des îles et des insulaires, je tiens à vous faire part de mon ressenti.
La France n’est pas que continentale, mais mondiale et maritime. Elle possède des territoires dans tous les océans, sous toutes les latitudes – un point souvent ignoré. Bien sûr, nous sommes les députés de la Nation ; mais notre priorité est aussi de représenter et de défendre ces territoires, et de parler de ces réalités. En attendant que les grandes nations se mettent d’accord, certains de nos concitoyens et de nos voisins ont déjà les pieds dans l’eau ; certains sont déjà menacés de migration. C’est la réalité que nous vivons dans nos territoires, à l’autre bout de la planète. En effet, située à 18 000 kilomètres, la Polynésie française est le territoire le plus éloigné de la métropole, isolé au milieu du Pacifique Sud. On l’oublie souvent, mais nous représentons la moitié de la surface maritime française, près de 5 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, 118 îles et 270 000 de nos concitoyens. Ne l’oublions pas !
En matière de climat, au-delà des chiffres, des statistiques, des tendances et des trajectoires, il y a des réalités. Il existe, dans le monde, des personnes qui subissent le changement climatique, à des vitesses plus ou moins foudroyantes. Tous les êtres humains de la planète sont concernés, mais à certains endroits plus qu’ailleurs.
Malheureusement, tous les territoires situés dans la ceinture intertropicale sont gravement menacés dès aujourd’hui. Plutôt que de m’intéresser aux perspectives à 2020, 2025, 2050 ou 2100, je regarde ce qui se passe d’ores et déjà dans mon territoire. Cette année, nous avons à nouveau vécu deux épisodes de blanchissement de coraux. Or le corail est une ressource naturelle, garde-manger pour beaucoup de nos populations isolées, mais également une barrière naturelle qui freine les houles, qui se sont intensifiées à cause du changement climatique.
Ma circonscription comporte 105 îles sur 118, ce qui en fait la plus grande circonscription de la République en dehors de celles des Français établis hors de France. En être l’élue est une lourde charge et une vraie responsabilité. C’est à la population de ma circonscription que je pense lorsque je vous parle de ce qu’on pourrait négocier.
Je ne reviendrai pas sur le bilan dressé dans le rapport, que je partage totalement. Mais je voudrais rappeler que nos territoires – la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna – ne sont pas des régions ultrapériphériques, RUP, mais des collectivités autonomes. Nous sommes malheureusement trop autonomes pour bénéficier des fonds nationaux et européens, mais trop français pour accéder aux fonds internationaux.
C’est un appel que je lance aujourd’hui à mes collègues de la commission des affaires européennes, mais aussi à tous ceux qui sont là aujourd’hui, et à vous, monsieur le secrétaire d’État : il faut enfin ouvrir le débat sur la place des pays et territoires d’outre-mer, PTOM, pour les sortir, au niveau européen, de ce no man’s land juridique. Je comprends que ce soit compliqué sur certains sujets ; mais le changement climatique n’a pas de frontières, et il ne devrait pas y en avoir non plus sur le plan juridique.
C’est tout à l’honneur de la France de s’engager aujourd’hui pour contribuer à aider les territoires les plus vulnérables, mais il est indécent qu’elle n’en fasse pas autant pour les territoires autonomes que nous représentons. Je reviendrai en détail dans mes questions sur ce que l’on peut faire en matière de reconnaissance des PTOM et de carbone bleu, qui intéresse fortement nos îles.
Je souhaitais profiter de ce débat pour vous interpeller sur l’hypervulnérabilité de tous nos territoires d’outre-mer, des Antilles au Pacifique, en passant par l’océan Indien. On sait nous trouver quand on a besoin de nous pour les essais nucléaires ou pour les tirs spatiaux ; mais que fait-on réellement pour protéger ces ressources et ces richesses, au bénéfice de nos populations ? La réponse à cette question est compliquée ; certes, les choses sont également complexes lorsqu’il s’agit de financements destinés à l’ensemble de l’humanité, mais ce débat doit nous permettre de nous poser des questions sur ce que nous faisons, nous la France, pour nos propres territoires vulnérables. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

M. Matthias Fekl : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, en ce début d’année 2017, je souhaite à mon tour vous présenter mes vœux les plus sincères de réussite, de santé et de bonheur, à vous tous et à vos proches.
Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement chargée des négociations internationales sur le climat, qui a exercé avec beaucoup de volonté et d’implication la présidence de la COP21 après que Laurent Fabius a quitté cette fonction. C’est très volontiers que je la représente ici aujourd’hui
Je remercie le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’avoir pris l’initiative de ce débat. Ce sera l’occasion pour le Gouvernement, avant de répondre à vos questions, de revenir sur le bilan, unanimement jugé positif, des actions de la présidence française de la COP21, dont le point d’orgue a été l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, dès le 4 novembre dernier, avec une rapidité inégalée, surtout pour un accord de cette ampleur.
Je souhaite remercier aussi les rapporteurs de la commission des affaires européennes, MM. Deflesselles, Lambert et Leroy, d’avoir établi ce rapport très complet sur le chemin parcouru par la communauté internationale pour aboutir à un accord international de lutte contre le changement climatique. C’est un travail parlementaire exemplaire.
Mesdames et messieurs les députés, l’accord universel de Paris sur le climat est aujourd’hui une réalité. Il symbolise la volonté des peuples du monde de protéger leur environnement et leurs économies du dérèglement climatique, et d’assurer ainsi la survie même de l’humanité.
Avec son entrée en vigueur le 4 novembre dernier, onze mois seulement après son adoption à la COP21, cet accord est devenu irréversible, gravé dans le marbre du droit international. À ce jour, 123 pays qui, ensemble, sont responsables de plus de 80 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ont ratifié l’Accord de Paris. Ce sont près des deux tiers des parties ; c’est considérable et inédit. Mais nous devons poursuivre notre effort de conviction pour que l’ensemble des 197 parties à la Convention climat ratifient l’Accord de Paris et que celui-ci devienne ainsi, dans les faits, pleinement universel.
L’entrée en vigueur s’est faite avec une rapidité historique, car la communauté internationale a pris toute la mesure de l’urgence climatique. Rappelons-nous que le protocole de Kyoto était entré en vigueur sept ans après son adoption !

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Absolument !

M. Matthias Fekl : Faisons les comparaisons entre les échéances de ces deux textes ! L’urgence à agir est illustrée régulièrement par les catastrophes climatiques qui n’épargnent plus aucun pays du monde, et s’appuie sur la conviction, aujourd’hui largement partagée, dans les milieux économiques comme dans l’opinion publique, que l’inaction coûte plus cher que l’action. L’Accord de Paris est désormais notre principal instrument pour préserver l’équilibre climatique de la planète. Il prépare l’avenir et contient des solutions pour le présent. Il est universel, ambitieux, équitable et juridiquement contraignant. Sur chacun des points clés des négociations, et en particulier sur le niveau d’ambition et de différenciation entre les pays développés et en développement, ainsi que le financement nécessaire, une approche d’écoute et de compromis par le haut a permis de trouver le juste équilibre entre ambition, solidarité et participation universelle.
C’est un accord ambitieux. Son objectif affirmé est de contenir la hausse des températures bien en deçà de 2 ° C, et de s’efforcer de la limiter à 1,5 ° C. Cette ambition est traduite concrètement dans une trajectoire mondiale d’émissions de gaz à effet de serre : passer le pic des émissions le plus tôt possible pour amorcer une décroissance rapide et parvenir à la neutralité des émissions dans la deuxième moitié du siècle.
La France vient de soumettre à la Convention climat sa stratégie nationale bas carbone, qui vise la division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, et, lors de la COP22 à Marrakech, le Président de la République a annoncé notre volonté de viser la neutralité des émissions. Quatre autres grandes économies ont également présenté ces dernières semaines leurs plans stratégiques bas carbone de long terme : l’Allemagne, le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il s’agit d’États très importants, si l’on considère la place de leurs économies dans le monde, et donc leur contribution à la dégradation de l’environnement ; leur volonté de contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris est donc tout aussi importante. Par ces stratégies, ces pays envisagent, d’ici au milieu de ce siècle, de réduire très fortement leurs émissions de gaz à effet de serre, engageant les grandes économies mondiales vers la société bas carbone que l’Accord de Paris rend nécessaire.
L’Accord de Paris est inclusif. Il reconnaît les engagements pris par les entreprises, les collectivités territoriales et la société civile, complémentaires et indissociables des objectifs inscrits par les États dans leurs contributions nationales, car rien ne peut se faire sans le terrain.
Ces acteurs sont associés à la mise en œuvre concrète de l’Accord par de nombreuses alliances et coalitions sectorielles réunies au sein de l’Agenda de l’action. Ils apportent des solutions pour la réduction des émissions et incitent au développement des technologies nécessaires pour réussir la transition écologique et les transferts de technologies vers les pays en développement.
Plus de soixante-dix initiatives existent aujourd’hui, dans plusieurs secteurs clés pour la transition vers le bas carbone : les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la forêt, le bâtiment, le transport, l’agriculture durable, l’eau et les océans. La France est investie dans plusieurs de ces alliances et coalitions : l’initiative pour les énergies renouvelables en Afrique, dans laquelle la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, est totalement investie ; l’alliance mondiale pour les bâtiments et la construction, qui a publié sa feuille de route mondiale pour la décarbonation à long terme de l’immobilier ; l’initiative 4 pour 1000, portée par le ministre de l’agriculture, qui vise à renforcer le rôle des sols dans le stockage du carbone ; ou encore l’alliance solaire internationale, lancée par le Président de la République avec le Premier ministre indien à la COP21, pour n’en citer que quelques-unes, qui toutes bénéficient du plein soutien de la France.
Enfin, l’Accord de Paris est flexible. Il permet à chaque État de déterminer nationalement sa contribution à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre. C’est un système qui respecte la souveraineté nationale et ouvre la voie à une participation universelle, dynamique et toujours plus ambitieuse.
Grâce à toutes ces composantes novatrices, une dynamique en faveur du climat a été lancée. La transition vers des économies résilientes et émettant peu de gaz carbonique est désormais résolument engagée à l’échelle mondiale : plusieurs nouvelles récentes confirment – je dirais même : prouvent – cette évolution.
Les financements – très attendus par les pays en développement, car ils constituent une garantie de mise en œuvre de l’accord – sont au rendez-vous. Le désinvestissement dans les énergies fossiles n’a jamais été aussi important : les montants en cause ont doublé entre septembre 2015 et décembre 2016. Plus de 5 000 milliards de dollars d’actifs ont ainsi été désengagés dans les secteurs du gaz, du pétrole et du charbon. Les pays du G20 se sont en outre engagés depuis 2009 à supprimer les subventions inefficaces aux énergies fossiles, et, en mai dernier, les pays du G7 ont indiqué que cette suppression devrait être achevée en 2025.
Les flux financiers disponibles pour la lutte contre le changement climatique sont en augmentation dans tous les secteurs : comme le prévoyait l’accord de Paris, les pays développés ont publié une feuille de route concrète détaillant la façon dont ils entendent respecter l’engagement pris à Copenhague de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020.
Ces travaux ont aussi montré que les annonces faites avant la COP21 devraient permettre de mobiliser au moins 67 milliards de dollars de financements publics en 2020. C’est une augmentation significative par rapport au niveau de 41 milliards de dollars entre 2013 et 2014. Si l’effet d’entraînement de ces financements sur la mobilisation de financements privés joue dans la même proportion qu’au cours des années 2013 et 2014, alors plus de 90 milliards de dollars de financements – publics et privés – devraient être disponibles à partir de 2020 pour le climat.
C’est un progrès indéniable, qui prouve que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre le montant de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 – mais nous ne devons pas relâcher nos efforts. La France y participe activement. Elle a pris des engagements considérables, qui ont été confirmés lors de la réunion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 30 novembre 2016.
Comme l’a décidé le Président de la République à l’occasion de la COP21, nous porterons nos engagements financiers internationaux en faveur du climat à 5 milliards d’euros par an d’ici à 2020, dont 1 milliard sera exclusivement consacré à l’enjeu de l’adaptation. Ces engagements seront principalement destinés aux pays les plus vulnérables, notamment en Afrique, continent pour lequel nous nous engageons davantage : plus de 2 milliards d’euros seront ainsi destinés, d’ici à 2020, au développement des énergies renouvelables sur le continent africain.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, défendue au Parlement par Ségolène Royal, représente la contribution de la France aux objectifs climatiques inscrits dans l’Accord de Paris. Elle a inscrit dans le droit national – et ce dès avant la COP21 – les engagements de notre pays en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Elle comprend aussi des outils pour tenir ces engagements.
À titre d’exemple, Ségolène Royal et Michel Sapin viennent de lancer la première obligation verte de la France. Cette obligation favorisera le développement du marché des obligations vertes et ainsi la réorientation des flux financiers vers les activités utiles à la lutte contre le dérèglement climatique, tout en confirmant le rôle-clé de la France et de la place de Paris dans la finance verte. C’est un enjeu d’avenir.
Mesdames et messieurs les députés, voici quelques exemples de la force, de la dynamique entraînée par l’adoption et l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris. La liste pourrait être poursuivie, quasiment à l’infini ! La France 84peut être fière de sa contribution politique à ce processus qui remplit le monde d’espoir. Je souhaite, à cette occasion, vous remercier, mesdames et messieurs les députés, au nom du Gouvernement, pour votre soutien sans faille et votre contribution à l’action de la France au service du climat. Le débat d’aujourd’hui en fournit une nouvelle illustration.
C’est dans cet esprit positif que les discussions sur l’Accord de Paris sont entrées, à Marrakech, dans une nouvelle étape. Des avancées considérables ont été réalisées en 2016, mais nous avons encore beaucoup de travail pour finaliser le nouveau cadre international de lutte contre le changement climatique. Dans cette nouvelle phase, quatre priorités ont été définies et seront poursuivies simultanément. Je précise, pour répondre à des interrogations formulées il y a quelques instants, que ces priorités s’appliqueront tant en métropole que dans nos outre-mer – nous aurons tout à l’heure, lors de la phase de questions et de réponses, l’occasion d’approfondir plus spécifiquement la question des outre-mer.
Premièrement, notre priorité est de finaliser l’Accord de Paris. Il s’agit d’une part de garantir l’adhésion de tous les pays, en maintenant l’attention politique pour une ratification universelle. Il s’agit d’autre part de définir les règles et les mécanismes nécessaires à sa mise en œuvre. En effet, il en est de l’Accord de Paris comme d’une loi nationale : après son adoption, il a besoin de décrets d’application. Ce travail a été entamé lors de la COP22 et sera finalisé l’an prochain, c’est-à-dire deux ans avant la date prévue. J’y insiste : il sera achevé plus tôt qu’initialement prévu !
Deuxième priorité : tous les pays doivent mettre en œuvre les engagements concrets qu’ils se sont fixés pour la COP21, la crédibilité de l’Accord de Paris en dépend. D’où l’importance de préparer sans tarder la mise en place de politiques publiques précises qui permettront aux pays de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter aux effets du changement climatique. En France, ce travail a déjà été engagé, notamment par la loi de transition énergétique que vous avez adoptée en août 2015. C’est, à cet égard, un texte majeur.
Au niveau européen ce travail avance également. Les États membres ont décidé il y a deux ans de réduire les émissions de l’Union européenne de 40 % en 2030. Avec nos partenaires européens, la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, travaille maintenant à finaliser le paquet énergie-climat 2030, que nous espérons adopter dans le courant du premier semestre de cette année, si possible dès le mois de février. En prenant une décision rapide quant à la mise en œuvre de notre contribution européenne, nous adresserons au reste du monde un signal politique : nous leur montrerons la détermination de l’Union européenne à porter haut et fort la cause du climat.
À un moment où les Européens ont besoin d’un nouveau souffle, c’est un projet mobilisateur qui permettra à l’Europe d’ancrer sa légitimité, en plaçant notre continent à l’avant-garde sur ce sujet majeur pour l’avenir.
Troisième priorité : préparer le relèvement de l’ambition. Tous les pays se retrouveront en 2018, dans le cadre d’un « dialogue facilitateur », pour dresser un premier bilan des émissions globales au regard des objectifs de long terme de l’Accord. Ce sera une étape essentielle pour relever l’ambition des engagements nationaux et nous rapprocher d’une trajectoire compatible avec la limite des 2 ° C.
Quatrième priorité : il nous faut continuer à soutenir les engagements portés par la société civile. Ce volet important de l’Accord de Paris est sorti renforcé de la COP22 – c’est une de ses nombreuses réalisations –à la fois parce que de nouvelles alliances politiques et de nouvelles coalitions y ont été formées, mais aussi parce qu’une nouvelle stratégie pour l’avenir de l’Agenda de l’action y a été dévoilée, sous le nouveau nom de « Partenariat de Marrakech pour l’action climatique mondiale ».
Le travail qu’il nous reste à faire pour concrétiser ces quatre priorités est complexe ; il nous faudra accomplir les mêmes efforts combinés – s’engager au plus haut niveau politique, tout en restant à l’écoute de tous les pays et de toutes les parties prenantes – qui ont fait de notre présidence de la COP un succès.
Même si la France ne préside plus la COP, elle doit continuer de jouer un rôle particulier d’ici à 2020, forte du succès obtenu à Paris, forte de sa singularité. Ce rôle est celui de gardien de l’Accord de Paris. Comme l’a indiqué le Président de la République lors de ses vœux pour 2017, la France ne laissera aucune personne, aucun pays, remettre en cause cet accord historique et crucial pour l’avenir de l’humanité.
Je sais que nombre d’entre vous ont à l’esprit les propos tenus par le futur Président des États-Unis.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ce ne sont pas que des propos ! Il y a déjà des actes !

M. Matthias Fekl : Nous ne pouvons, à ce stade, préjuger des décisions qu’il prendra, mais nous souhaitons que les États-Unis continuent de prendre toute leur part à la lutte contre le changement climatique. Il s’agit là d’une responsabilité historique, dans l’intérêt de tous. Les États-Unis eux-mêmes n’échappent pas aux impacts du dérèglement climatique. Je pense par exemple à la Californie, où cinq années consécutives de sécheresse ont causé 1,5 milliard de dollars de pertes pour l’agriculture, et supprimé 17 000 emplois saisonniers pour la seule année 2014.
C’est aussi, pour eux comme pour nous, leur intérêt bien compris. La transition énergétique est engagée aux États-Unis ; elle est portée par l’économie et par les politiques menées sous la présidence Obama, y compris au niveau local, dans des villes et des États. Cette transition bénéficie à l’économie américaine et crée des emplois : le seul secteur de l’éolien en fournit aujourd’hui plus que celui du charbon. Il ne faut donc pas prendre de mauvaise décision, en se trompant sur ce qui compte pour l’avenir !
Mesdames et messieurs les députés, la France est et restera engagée pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris et, plus généralement, pour la lutte contre le changement climatique. Ce travail, auquel nous contribuerons avec nos partenaires européens et internationaux, se poursuivra indépendamment de la volonté des uns ou des autres de le remettre en cause. Le changement climatique est une vérité scientifique établie. Il est urgent d’agir. Je sais que cet objectif peut fédérer largement, y compris dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux questions.
La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déjà évoqué les points sur lesquels porte la question que je vais vous poser. Vous aurez l’occasion, en me répondant, d’y insister !
Depuis toujours, le financement représente un aspect très important des négociations climatiques. Avant la conférence de Copenhague en 2009, l’idée était de créer un marché mondial du carbone : c’était le temps de ce que l’on appelait la « finance carbone ». Compte tenu des difficultés rencontrées pour mettre en œuvre ce marché, les pays ont cherché des solutions plus pragmatiques. Il s’agit alors de financer un développement dit « bas carbone ». On passe ainsi de la « finance carbone » à la « finance climat ».
C’est à ce moment-là que le montant de 100 milliards de dollars par an apparaît dans les négociations. Il s’agit des transferts que les pays du Nord se sont engagés à effectuer vers les pays du Sud. Cette somme a été réaffirmée à Paris ; le débat, aujourd’hui, porte sur la manière de la compter.
Après le beau succès avec la COP21 et les avancées de la COP22, le temps de l’action, du financement et de la mise en œuvre des mesures est venu. Cependant l’élection de Donald Trump, qui est ouvertement opposé à l’Accord de Paris, ne simplifiera pas les choses. L’Accord prévoit en effet que les pays développés divulguent, dans leurs rapports bisannuels, des informations qualitatives et quantitatives sur les financements fournis, et établissent des projets provisionnels de financement en direction des pays en développement.
Cette augmentation de la transparence devrait renforcer la confiance et encourager les pays récipiendaires à s’engager sur des projets de long terme. La discussion quant à l’avenir des financements devra s’achever lors de la COP24 ; les règles régissant leur périmètre et leur comptabilisation, notamment s’agissant des flux privés, devront alors être plus détaillées.
En matière de financement, le problème principal n’est pas tant d’inventer de nouveaux moyens que de fixer les règles du jeu et de concevoir des dispositifs afin d’orienter l’argent vers la décarbonation de l’économie. L’enjeu est aussi de déterminer quels financements rentreront en ligne de compte pour atteindre la somme de 100 milliards de dollars.
Monsieur le ministre, concernant le financement, pouvez-vous nous donner des précisions sur les négociations en cours, notamment avec les États-Unis ? Plus précisément, pouvez-vous nous dire comment le gouvernement français agit pour garantir que ces engagements financiers soient tenus et utilisés en faveur des pays du Sud, afin de lutter directement contre les changements climatiques ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Matthias Fekl : Monsieur le député, votre question porte sur un élément-clé : les financements. Sans financement, en effet, rien ne peut se faire : je vous remercie donc de me permettre d’apporter quelques précisions à ce sujet.
Dès la présidence française de la COP21, nous nous sommes mobilisés pour trouver des réponses satisfaisantes. Depuis lors, des progrès importants ont été accomplis. D’abord, l’Accord de Paris a confirmé l’engagement de 100 milliards de dollars pris à Copenhague. C’était un préalable indispensable. Tous les pays développés ont ensuite pris des engagements supplémentaires. Les financements publics sont désormais estimés à 67 milliards de dollars à l’horizon 2020, et les financements privés doivent permettre d’atteindre le montant de 100 milliards de dollars.
Comme vous l’avez souligné, nous avons en outre engagé des discussions pour renforcer la transparence des financements liés au climat. C’est là aussi un élément essentiel pour la confiance et donc pour la durabilité, à long terme, de l’Accord de Paris.
Notre pays poursuit son travail de mobilisation vis-à-vis de tous les pays donateurs. La France est elle-même exemplaire : le Président de la République s’est en effet engagé à porter nos financements à 5 milliards d’euros d’ici à 2020.
De plus, la France est particulièrement impliquée dans trois coalitions : l’Initiative pour les énergies renouvelables en Afrique, qui vise à financer 10 gigawatts d’énergie renouvelable d’ici à 2020, et 300 gigawatts d’ici à 2030 ; l’Alliance solaire internationale, pour un déploiement massif de l’énergie solaire ; et l’initiative dite CREWS – pour climate risk and early warning systems – qui vise à améliorer l’accès aux systèmes d’alerte dans les pays les plus vulnérables aux catastrophes.
Enfin, notre pays est engagé dans des coalitions qui apportent aussi des soutiens financiers, par le biais de l’Agence française de développement et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’ADEME –, c’est-à-dire dans un contexte de coopération public-privé, avec la volonté d’une soutenabilité à long terme pour le financement des projets.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Les pays développés se sont engagés, à Copenhague en 2009 et à Cancún en 2010, à mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour aider les pays en développement à faire face au dérèglement climatique. Ce défi a été au cœur de l’Accord de Paris, puis de la COP22 à Marrakech, laquelle avait pour particularité de se dérouler en terre africaine.
Ce financement Nord-Sud est une clé de voûte qui conditionnera la réussite ou l’échec des objectifs fixés en matière d’actions contre le réchauffement climatique. Les pays du Sud en sont les premiers affectés, mais leur vulnérabilité économique ne leur permet pas d’en compenser les impacts et il convient de faire en sorte que leur développement ne s’opère pas sur le même mode que celui des pays du Nord, à savoir l’exclusivité de l’usage des énergies carbonées.
Or, à chaque sommet, nous constatons combien il est difficile d’atteindre cet objectif de 100 milliards de dollars – certes, vous restez optimiste, et nous espérons que vous avez raison, mais, jusqu’à présent, le passif n’est pas très bon.
Plusieurs pistes ont été examinées pour y parvenir : onze pays européens ont travaillé sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières qui pourrait rapporter entre 24 et 30 milliards d’euros, dont 6 à 10 milliards d’euros en France. Les ONG proposent d’examiner les exemptions de taxes existant sur les transports aériens et maritimes – les avions, facteurs de pollution, ne payent pas un centime d’euro de taxe sur les carburants, pas plus que les bateaux ! – ou encore les subventions aux énergies fossiles, qui s’élèvent, selon le Fonds monétaire international, à 4 740 milliards d’euros par an, soit 6,5 % du PIB mondial. Si nous voulons atteindre cet objectif, il faut donc bousculer le mode de développement responsable de la situation et de la rente qu’il constitue pour quelques-uns.
Quelles sont les initiatives qu’entend prendre la France en ce sens ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Matthias Fekl : Monsieur le député, votre intervention va me permettre de préciser encore une question essentielle pour les pays en développement, celle des financements. L’Accord de Paris a fait en sorte que les pays développés prennent des engagements extrêmement concrets, 86et la France y a veillé tout au long des travaux préparatoires. C’est un élément essentiel de l’équilibre politique de l’Accord, sans lequel celui-ci ne pourra pas se concrétiser.
Nous avons constaté que la dépense publique, issue des engagements qui ont été pris, a un effet d’entraînement très important sur le privé, peut-être plus encore que ce que l’on en attendait au départ. C’est une vraie transformation des économies qui est en train de se produire, et le secteur privé entend bien y contribuer. Nous verrons évidemment si l’avenir confirme cette tendance, mais ce sont des dynamiques extrêmement positives.
Le Gouvernement a la volonté de soutenir les États les plus vulnérables, les pays les moins avancés et en particulier les petits États insulaires.
Nous avons par ailleurs constaté que plusieurs banques multilatérales de développement ont pris, elles aussi, des engagements de financement supplémentaires qui ont permis d’avancer vers la réalisation de l’objectif que vous avez rappelé.
Il y a donc une mobilisation de tous : le public, le privé, au niveau national comme au niveau international.
À Marrakech, les pays développés ont présenté la feuille de route qui permettra d’atteindre les 100 milliards en 2020. Cela montre que nous sommes collectivement en bonne voie pour y parvenir. Mais vous avez raison de dire qu’il ne faut pas relâcher l’effort et que rien ne serait pire que l’effondrement d’une telle dynamique.
Le Fonds vert pour le climat a, lui aussi, commencé à financer des premiers projets cette année, à hauteur d’un montant qui représente déjà près de 1,5 milliard d’euros. Voilà encore des dynamiques positives enclenchées.
Tout cela montre que la question des financements est traitée à la hauteur des exigences : la France veillera, tout au long des années à venir, à ce que les différentes échéances soient honorées ; elle y prend déjà toute sa part à travers les décisions du Président de la République.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons à deux questions du groupe socialiste, écologiste et républicain.
La parole est à Mme Suzanne Tallard.

Mme Suzanne Tallard (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, le succès de la COP21 mettait la lutte contre le réchauffement climatique au cœur de toutes les préoccupations. La signature de l’Accord de Paris et sa ratification rapide par plusieurs États accréditaient l’espoir que nos sociétés étaient désormais prêtes à enrayer la logique autodestructrice d’un modèle de développement à bout de souffle ; la prise de conscience de la gravité des enjeux semblait partagée par les États, les collectivités locales, les organisations de la société civile, les citoyens et même par la plupart des acteurs économiques.
Cependant, l’année qui vient de s’écouler nous a donné maintes raisons de modérer notre optimisme. En effet, loin d’avoir reculé, le discours climato-sceptique a même conduit l’un de ses chantres à la tête de la première puissance économique mondiale. Le choix du peuple états-unien a amené explicitement, il y a quelques semaines, plusieurs responsables politiques des États de la confédération canadienne à remettre en cause de nouveaux mécanismes, entre autres la taxe carbone, visant à diminuer l’impact sur l’environnement d’une économie largement carbonée.
En Europe, l’accord économique et commercial global signé avec le Canada, le CETA – comprehensive economic and trade agreement –, poursuivant la logique de l’intensification des échanges de marchandises et de leur transport, ne mentionne à aucun moment l’Accord de Paris et ne tient donc aucun compte de ses conséquences en matière de rejets de gaz à effet de serre. Cet exemple montre combien il est difficile de passer des paroles aux actes.
La logique bottom-up, certes vertueuse et inclusive, sur laquelle repose l’Accord de Paris, rencontre évidemment des limites, car s’appuyer sur les initiatives locales est nécessaire mais ne peut suffire. L’intervention des pouvoirs publics, aux niveaux européen, national ou local, doit être plus déterminée et déterminante. À l’heure où de nombreux accords impliquant l’Union européenne sont aujourd’hui en cours de négociation, ne faut-il pas, monsieur le secrétaire d’État, introduire systématiquement, en amont et en aval de chaque décision publique, une évaluation de ses effets sur le climat ? Une telle démarche constituerait un pas vers une réelle prise en compte de la compatibilité des politiques publiques que nous mettons en œuvre avec les engagements que nous prenons par ailleurs, lesquels, je le rappelle, ont, selon vos propres termes, « l’ambition d’assurer la survie de l’humanité ».

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Matthias Fekl : Madame la députée, vous avez parfaitement raison de rappeler le contexte actuel, notamment la montée du climato-scepticisme dans les discours politiques. La France s’engage à lutter contre cela, à la fois dans les paroles, et donc par l’influence sur les esprits, et par des décisions concrètes. C’est un combat qu’il nous faudra mener dans les mois et les années à venir.
En ce qui concerne plus spécifiquement le Canada, il ne m’appartient pas de répondre au nom du gouvernement d’un autre pays, mais nous avons constaté au contraire, dans l’évolution de cet État au cours des dernières années, une volonté extrêmement forte et précise d’être présent dans les négociations de l’Accord de Paris. À cet égard, le gouvernement de M. Trudeau a fait des propositions très ambitieuses, concrètes et volontaristes ; il est partie prenante à l’Accord de Paris et donc amené à en respecter les règles.
L’accord commercial que vous avez évoqué a été conclu avant celui de Paris. Cela étant, dans le cadre des travaux du Conseil européen commerce, j’ai veillé à ce que la déclaration conjointe avec le Canada contienne une référence expresse à l’Accord de Paris, reconnaissant qu’il faut en tenir compte : la question de l’environnement est transversale et essentielle, et l’avenir, y compris celui des accords commerciaux, passe par le plein respect des engagements en la matière.
Aussi la question environnementale est-elle au cœur des propositions de la France que j’ai élaborées pour refonder la politique commerciale européenne, à travers l’idée d’une évaluation. Ainsi, Ségolène Royal a commandité une étude pour évaluer l’impact sur l’environnement de l’accord avec le Canada. La France a aussi proposé que les accords commerciaux contiennent désormais des clauses environnementales contraignantes, afin que le droit économique et commercial ne prime pas sur un droit environnemental qui resterait flou. Cela répond à une demande extrêmement forte, y compris de la société civile. C’est la position de la France que nous essayons de faire adopter au niveau européen.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.

Mme Martine Lignières-Cassou (Parti socialiste) : La COP21 a été un succès, mais avec un bémol : l’égalité hommes-femmes n’a été traitée qu’en annexe des questions climatiques. Or les femmes sont les plus exposées aux risques climatiques parce que ceux-ci affectent d’abord les populations les plus pauvres et que les femmes en représentent 70 %. Ce sont elles qui travaillent les terres, même si elles n’en sont pas propriétaires, et qui nourrissent les familles.
Le réchauffement climatique, avec des inondations, des sécheresses, la désertification, menace la sécurité alimentaire et les activités agricoles. De même, la raréfaction des ressources naturelles a un impact sur la vie quotidienne des femmes, qui doivent consacrer plus d’heures aux corvées de bois ou d’eau, au détriment notamment de la scolarisation des jeunes filles.
Parallèlement, les femmes jouent un grand rôle dans la gestion des ressources naturelles, et leurs initiatives en ce domaine sont nombreuses. Elles sont donc à la fois victimes et actrices du changement climatique.
Il serait bon que, lors des rencontres internationales, les délégations de chaque pays soient paritaires. Or nous avons pu observer, lors de la COP21, que ce sont en majorité des hommes qui se sont exprimés.
Il serait par ailleurs primordial d’identifier les besoins stratégiques des femmes et des filles, ainsi que l’impact que le dérèglement climatique a sur leur vie, en mettant en place des outils d’analyse et des indicateurs qui trouveraient ensuite leur traduction dans les programmes de développement de chaque pays signataire.
De plus, il faudrait accentuer le fléchage des ressources du Fonds vert pour le climat vers les projets qui incluent la question de genre ou vers ceux qui soutiennent le développement à l’échelle locale ou très locale, et dont les femmes ont très souvent pris l’initiative.
Enfin, il faudrait encourager la participation des femmes aux instances de décision sur le changement climatique.
Aussi, monsieur le secrétaire d’État, comment la France envisage-t-elle d’ériger en sujet central la question des femmes dans la préparation des négociations climatiques ?

Mme Suzanne Tallard : et Mme Maina Sage. Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Matthias Fekl : Madame Lignières-Cassou, je tiens d’abord à vous remercier pour votre question, qui témoigne une nouvelle fois de votre engagement et de votre implication au long cours en faveur des droits des femmes et de l’égalité.
Plusieurs études ont mis en lumière les implications différenciées du dérèglement climatique sur les femmes et sur les hommes, et la vulnérabilité particulièrement accrue de celles-ci à cet égard. Les variations climatiques affectent en effet les femmes de manière spécifique, en particulier dans les pays du Sud où elles contribuent d’une manière essentielle, vous l’avez rappelé, aux secteurs de la sécurité alimentaire, de l’agriculture, de la santé et de l’énergie. Mais les femmes sont aussi des actrices essentielles pour conduire la transformation vers des économies à basses émissions et résilientes au changement climatique.
Ce constat et la mobilisation quasiment avant-gardiste de la société civile sur le sujet, au sud comme au nord, ont mieux permis de prendre en compte la question des femmes et les problématiques de genre dans les négociations climatiques et dans les politiques portant sur le climat. Ainsi, la problématique du genre a été prise en compte dans l’Accord de Paris, à la fois comme un principe transversal dans le préambule et comme un principe opérationnel dans le domaine de l’adaptation et du renforcement des capacités.
Cette prise en compte se traduit dans des expressions-clés de l’accord sur le climat qui fait notamment référence à l’égalité des sexes, à l’autonomisation des femmes ainsi qu’à la sensibilité à l’égard de cette même égalité.
S’agissant de la question des délégations, vous avez, madame la députée, parfaitement raison : il s’agit d’une problématique transversale. Tout au long des dernières années, les nominations ont cependant tenu compte de la question de la promotion des femmes. Je reconnais cependant qu’un chemin important reste à parcourir avant de parvenir à l’égalité.
Tout au long de sa présidence de la COP21, Ségolène Royal a, en outre, fait du lien entre la problématique des femmes et le climat une priorité. Le rapport qu’elle a présenté à Marrakech sur ce thème spécifique a identifié six axes stratégiques et formulé vingt-cinq recommandations afin d’être plus opérationnel et d’améliorer la situation sur ce point.
Ce travail a concrètement, et avec le plein soutien de la France, nourri sur place les discussions dans le cadre des négociations officielles comme dans celui des événements réservés à la société civile. Il a notamment été décidé à Marrakech de poursuivre, pendant trois ans, le programme de travail engagé pour la période 2014-2016 et portant sur le genre. Il s’agit donc, désormais, de mettre en œuvre les recommandations concrètes de ce rapport et figurant dans ce programme.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains.
La parole est à M. André Schneider.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 12 décembre dernier, nous fêtions – déjà ! – le premier anniversaire de cet accord historique. Plus de 180 États, ainsi que l’Union européenne, l’ont en effet ratifié. Nous ne pouvons évidemment que nous en féliciter : la France a été un bon élève de la classe.
Mais, aussi historique soit-il, un accord reste un simple bout de papier sans l’adhésion des citoyens ! On a dépensé beaucoup d’argent en communication, afin de vanter les efforts des gouvernements dans la réussite de la COP21. Une partie de cet argent aurait pu être employé afin de mieux sensibiliser les populations aux gestes utiles à la protection de l’environnement.
Monsieur le secrétaire d’État, il est primordial d’informer la société civile, d’éveiller les consciences et de créer une agora, au sens grec du terme, permettant aux populations de s’approprier l’ensemble des sujets environnementaux. La consultation citoyenne menée dans notre pays au moment de l’examen du projet devenu la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique a été autant un succès qu’une première. Inspirons-nous, en allant bien plus loin, de cet exemple : sans passion des Français à l’égard de cet accord, nous ne pourrons pas, véritablement, avancer. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, allez-vous mettre à profit les derniers mois de cette législature pour permettre aux Français de faire entendre leur voix ?
Les générations futures nous jugeront en effet sur nos actes et sur ce que nous faisons concrètement, aujourd’hui, afin de sauver tant notre planète que l’espèce humaine, et non sur 88des effets d’annonce. Aussi chaque Français devrait-il être informé des enjeux liés au changement climatique afin qu’il puisse se battre, avec nous, contre le réchauffement. La survie de l’espèce humaine en dépend.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Matthias Fekl : Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui porte sur les mesures de sensibilisation qui pourront être mises en œuvre à la fois dans les mois à venir, jusqu’aux élections, puis, à partir du mois de mai prochain, tout au long du deuxième quinquennat de la gauche. (Sourires sur les bancs des groupes socialiste, écologiste et républicain et de la Gauche démocrate et républicaine.)
Vous travaillez depuis longtemps sur ce sujet, comme en témoigne votre rapport d’information sur l’impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense, qui date de février 2012. Et vous avez raison : poursuivre la sensibilisation constitue une obligation. On constate, tant dans les échanges avec nos concitoyens qu’à travers les enquêtes d’opinion, que les Français sont mobilisés à 100 % dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une récente étude menée par l’IFOP – l’Institut français d’opinion publique –, et que, certes, comme tous les travaux de ce genre, il convient d’aborder avec prudence, montre que 73 % des Français sont attachés à ce que les engagements pris dans le cadre de la COP21 soient tenus.
En outre, une même proportion de nos concitoyens soutient l’ensemble des dispositions contenues dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et en valide les grandes orientations.
De tels chiffres traduisent le niveau d’information et de sensibilisation des Français en matière de changement climatique comme de respect de l’environnement. Nous pouvons en être fiers, même si, bien entendu, il faut poursuivre les actions de sensibilisation.
Nous devons également réaffirmer le leadership de l’Union européenne en matière de climat et coopérer activement, au niveau international, en vue de maintenir la pression et d’atteindre nos objectifs.
Lors de la COP21, nous avions donné une place centrale à la société civile, notamment au sein des espaces « Génération climat », qui, au cours de plus de 500 événements, ont accueilli plus de 90 000 visiteurs.
Nous avons donc – avec l’Agenda de l’action et les coalitions d’acteurs : États, villes, collectivités territoriales, entreprises et associations – été à l’initiative en vue de porter haut et fort l’ambition dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Nous devons également nous montrer exemplaires : tel est l’objet de la loi relative à la transition énergétique que j’ai évoquée. Notre pays est par conséquent définitivement sur la voie du développement durable, des énergies renouvelables comme de la rénovation énergétique des bâtiments et de la mobilité propre.
Enfin, la ministre de l’environnement porte l’initiative des territoires à énergie positive pour la croissance verte à travers laquelle 430 territoires bénéficient d’un soutien financier de son ministère en vue d’engager des actions concrètes et innovantes en faveur de la transition énergétique.
La meilleure manière de sensibiliser à la lutte contre le réchauffement climatique est donc bien de mettre en œuvre, avec nos concitoyens, des actions concrètes, au plus près du terrain, afin de répondre au formidable défi qu’il constitue.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès la ratification de l’Accord de Paris sur le climat par le Parlement, au mois de mai dernier, le groupe Les Républicains avait souligné sa fragilité. L’effet d’affichage comme l’exercice d’autosatisfaction auquel s’était livré le Gouvernement, en pleine campagne des élections régionales, contraste singulièrement avec la réalité des faits.
Certes, 117 délégations ont approuvé l’objectif général d’essayer de contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés d’ici à 2100. Mais, concrètement, cet accord ne comporte que peu de volets contraignants, à l’exception de celui portant sur le calendrier des cycles de négociation.
Pour le reste, rien ne lie juridiquement les États signataires : je pense, par exemple, à la transparence des informations qu’ils devront transmettre, aux moyens opérationnels mis en œuvre pour contenir le réchauffement climatique ainsi qu’aux financements mobilisés pour soutenir les pays en voie de développement. Dans tous ces domaines, des objectifs sont proposés, mais aucune action n’est imposée.
On dit qu’il n’y a pas d’amour, qu’il n’y a que des preuves d’amour. Dans le domaine de l’écologie, c’est pareil : seuls les actes comptent.
Vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre dernier, le Président de la République a déclaré : « La France ne laissera personne remettre en cause l’Accord de Paris sur le climat. » L’intention est bonne, mais le ton présomptueux : qu’on le veuille ou non, de lourdes menaces pèsent sur l’avenir de la COP21.
Je pense, bien sûr, à l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et, dans son prolongement, à la nomination d’un climato-sceptique, M. Scott Pruitt, à la tête de l’Agence américaine de protection de l’environnement. Mais l’entrée en fonctions d’un nouveau président américain n’est pas le seul fait posant problème. En effet, jamais dans l’histoire contemporaine – en tous cas depuis l’accord de Kyoto en 1997 – les théories climato-sceptiques n’avaient reçu un tel écho dans l’opinion. C’est également vrai dans notre pays. Monsieur le secrétaire d’État, vous devriez par conséquent manier avec précaution les résultats des enquêtes d’opinion que vous avez citées tout à l’heure.
Face à cette situation, il est indispensable d’affirmer haut et fort que les actions visant à lutter contre le réchauffement climatique ne doivent pas se faire aux dépens de l’économie ou de la collectivité dans son ensemble. Comment faire pour que le plus grand nombre ne voie pas une punition dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais une aubaine pour innover et pour garantir le mieux-être ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Matthias Fekl : Monsieur le député, puisque vous souhaitez obtenir des preuves d’amour, le Gouvernement va essayer de vous en donner. (Sourires.)
Il souhaite d’abord rappeler certains propos qui ont été tenus au sein de votre famille politique après le succès incontestable, et d’ailleurs incontesté, du Grenelle de l’environnement.
Le Président de la République de l’époque avait en effet lui-même remis en cause la priorité environnementale, en tenant des propos que je cite de mémoire : « L’environnement, ça commence à bien faire. » Telle a été la première étape.
La deuxième, plus récente, a consisté à dire – en allant quasiment sur le terrain climato-sceptique de Donald Trump – que tous ces sujets environnementaux n’avaient aucune signification. Lors d’un débat en vue de la primaire de la droite et du centre, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet s’était d’ailleurs montrée surprise de cette volte-face, qui tournait le dos à l’avenir.
En effet, s’il existe une cause d’avenir pour notre génération, c’est bien celle de l’environnement. Certes, il faut l’embrasser de manière intelligente et utile, en optant pour une écologie de terrain compatible avec l’activité économique.
Mais lorsqu’on entend tous les propos qui viennent d’être tenus au cours de ce débat, lorsqu’on voit la très forte mobilisation, pour le succès de la COP21 et de l’Accord de Paris, de la société civile ou des entreprises, que nous n’avons eu de cesse d’associer à cette démarche – parce qu’elles ont engagé leur transition vers la croissance verte et qu’elles sont en train d’inventer de nouvelles manière de travailler et de produire, respectueuses de l’environnement –, lorsqu’on voit ce qui se passe au sein de notre agriculture, qui devient de plus en plus durable et respectueuse de l’environnement, on comprend qu’il s’agit de mutations de fond, qui répondent aux attentes des consommateurs et des citoyens, et qui relèvent un défi d’avenir.
Pour les responsables publics, l’enjeu est d’accompagner une telle mutation et de créer un cadre qui lui soit favorable. La ratification de l’Accord de Paris par 123 États en est un signe incontestable.
Il faut par conséquent maintenir la pression, y compris dans le contexte préoccupant de climato-scepticisme outre-Atlantique.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas qu’aux États-Unis : chez nous aussi !

M. Matthias Fekl : Nous devons également associer les entreprises, la société civile et tous les niveaux de terrain à ce défi, pour qu’il soit relevé dans la réalité des faits.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Monsieur le secrétaire d’État, la place des outre-mer ne doit pas être négligée dans les négociations dont nous débattons.
J’ai vécu la COP21 comme la COP22 : elles nous ont donné l’occasion de mesurer l’ampleur de l’enjeu et la difficulté d’y répondre. Il faut le reconnaître, l’Accord de Paris est historique et salutaire : peut-être s’en rend-on un peu mieux compte dans nos territoires que dans les grandes villes, où ce changement est encore difficilement perceptible. Dans les zones rurales de l’Hexagone ou ailleurs, dans les zones continentales comme dans les milieux insulaires, la proximité avec la nature fait qu’on est très au fait de ces évolutions.
Lorsque j’évoque la place des pays et territoires d’outre-mer, je pose la question de leur reconnaissance : ils ne sont pas que des régions ultra-périphériques et doivent faire face à de véritables enjeux. Ils se heurtent notamment à des blocages juridiques qui les empêchent d’accéder aux fonds dont nous avons parlé. Or, on le sait, la lutte contre le réchauffement climatique peut se résumer à deux volets : l’atténuation et l’adaptation.
En matière d’atténuation, je n’évoquerais que la Polynésie française. Avec 40 % de production électrique à partir d’énergies renouvelables, avec l’adoption du plan climat-énergie et nos objectifs à 2030, nous sommes de bons élèves. Nous avons, en outre, volontairement adhéré à l’Accord de Paris.
En matière d’adaptation, je veux que vous compreniez que le temps que mettent tous les grands pays, dont le nôtre, à s’accorder et à lancer la machine, est trop long pour nos territoires. Même si nous réussissons à contenir un jour la hausse de la température en dessous de 2 ° C, le réchauffement climatique aura des conséquences immédiates. Elles se font d’ores et déjà sentir, et, à terme, pénalisent et menacent nos territoires.
Nos atolls sont des îles plates, qui ne comportent pas de montagnes : avec l’intensification des cyclones, nous voyons déferler sur nos rivages des vagues de cinq à dix mètres de hauteur ! Il serait salutaire que nous puissions construire des abris de survie. Monsieur le secrétaire d’État, je vous plonge les mains dans le cambouis, pour que vous preniez conscience de la réalité des budgets d’adaptation.
Nous en avons besoin, car, étant donné la taille de nos collectivités et l’étroitesse de notre marché, nous n’avons pas les moyens de lutter seuls contre le réchauffement climatique et de mettre en place les stratégies idoines.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous interpelle donc sur les budgets d’adaptation ainsi que sur la question du carbone bleu dont nous avons beaucoup parlé à Marrakech.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Matthias Fekl : Madame la députée, votre question nous permet de conclure notre débat sur la question centrale des territoires d’outre-mer. Ceux-ci sont à la fois totalement pris en compte et impliqués dans la lutte contre le réchauffement. Vous le savez, ils l’ont été dans le cadre de la préparation comme dans les réalisations issues de l’Accord de Paris.
Vous l’avez rappelé, ils sont en effet particulièrement concernés par la question, à la fois par leur vulnérabilité aux effets du changement climatique, et par leur position privilégiée, qui constitue un atout majeur pour la coopération régionale avec nos partenaires internationaux.
Par leur richesse naturelle et culturelle, les territoires français d’outre-mer constituent en effet des pôles d’excellence qui ont vocation à devenir des pionniers de la mutation écologique. Dans le respect de leurs compétences, il leur revient désormais de décider et de mettre en œuvre les actions de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement se tient à leur totale disposition pour les accompagner dans ces travaux. Les schémas pour la transition énergétique en cours de développement par ces territoires sont une contribution précieuse pour atteindre l’objectif global de réduction des émissions de la France.
Madame la députée, nous savons le rôle crucial que joue l’océan dans la régulation du climat. Il est impératif de maintenir sa résilience. Cela passe par des mesures d’atténuation – limitation des émissions de gaz à effet de serre, y compris dans les secteurs maritimes, développement des énergies marines renouvelables – mais aussi par des politiques d’adaptation – gestion du littoral, protection de la biodiversité, lutte contre la pollution des milieux marins.
L’Accord de Paris est le premier à inscrire la question de l’océan dans les négociations climatiques. L’océan apparaît dans le préambule du texte, ce qui indique une prise de conscience mondiale de son rôle fondamental dans l’équilibre 90climatique. Au cours de la COP21 puis de la COP22, de nombreux événements ont été consacrés à cette thématique. Son inscription dans l’Agenda de l’action a permis la mobilisation de la communauté internationale. Tout cela n’aurait pas été possible sans l’intense travail de plaidoyer de la plateforme Océan et Climat, qui regroupe organismes scientifiques et ONG, ni sans la très forte mobilisation des autorités politiques.
La France, à travers la présidence de la COP21, a pris toute sa part dans cette mobilisation, qui se poursuit, avec plusieurs étapes importantes attendues, je les mentionnerai rapidement.
D’abord, la France a soutenu la demande d’un rapport spécial du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, sur les interactions entre océans et climat, attendu pour 2019. L’Assemblée générale des Nations unies s’est elle aussi saisie du sujet : une conférence se tiendra au mois de juin 2017 à New York.
Ségolène Royal a lancé en septembre 2016, lors de la conférence Our Ocean, une coalition internationale afin de réduire la pollution marine par les sacs en plastique, coalition qui a été rapidement rejointe par un grand nombre de pays.
La France soutient de nombreuses autres initiatives, relatives aux petites îles, au risque côtier en Afrique de l’Ouest ou encore à l’accélération de la dépollution de la Méditerranée.
Enfin, à travers l’Initiative internationale pour les récifs coralliens, dont elle assure actuellement le secrétariat, la France promeut des objectifs ambitieux de protection des coraux et des mangroves à l’échelle mondiale. Sous l’impulsion française, cette initiative a notamment acté, lors de sa dernière assemblée générale, la création d’un groupe de travail sur le changement climatique.
Voilà quelques éléments de réponse sur cette question essentielle, madame la députée.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Le débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique est clos.