Respect de l’animal en abattoir : Discussion générale

Respect de l’animal en abattoir : Discussion générale

debate, 12/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Noël Carpentier.

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais tout d’abord saluer très amicalement l’implication du rapporteur Olivier Falorni. La cause animale tient là un avocat déterminé et responsable.
Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi est le prolongement d’un consciencieux travail parlementaire qui a débuté au moment où des associations de défense du bien-être animal ont publié des vidéos insupportables montrant les conditions d’abattage indignes pratiquées dans plusieurs abattoirs français, images qui ont légitimement ému et scandalisé l’opinion publique.
Dans les jours qui ont suivi ce scandale, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, sur l’initiative d’Olivier Falorni, a permis la création d’une commission d’enquête rassemblant des députés de tous les groupes politiques. Cette commission d’enquête a formulé plusieurs recommandations visant à garantir le respect de l’animal dans chaque abattoir français. Ces recommandations ont été ensuite retranscrites dans une proposition de loi transpartisane en novembre dernier. Celle-ci comporte plusieurs exigences et dispositions.
L’exigence de transparence, tout d’abord, se traduit par la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs, regroupant toutes les parties prenantes du secteur : élus locaux, exploitants d’abattoirs, éleveurs, vétérinaires et associations de protection animale et de consommateurs. 182Ce comité national serait également décliné à l’échelle locale. Tout cela permettrait de mettre fin à l’opacité qui règne aujourd’hui dans ce secteur.
Ne soyons pas naïfs : en plus de cette transparence, il nous faut renforcer les contrôles afin de faire évoluer concrètement les pratiques. Dans cet esprit, l’article 3 vise donc à rendre obligatoire la présence d’un agent des services vétérinaires aux postes les plus sensibles que sont l’étourdissement et la mise à mort de l’animal. Ces actes doivent se faire sans douleur pour l’animal. Malheureusement, cette présence ne peut suffire, monsieur le ministre. C’est pour cette raison que, reprenant les conclusions de la commission d’enquête, les auteurs de la proposition de loi ont souhaité instituer un contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs. Et je le dis clairement : ces vidéos n’ont pas vocation à contrôler les salariés ; elles visent uniquement à s’assurer que les pratiques d’abattage respectent la réglementation et l’éthique.
En décembre dernier, cependant, patatras ! Cette disposition de contrôle vidéo obligatoire a été rejetée par la commission des affaires économiques. Cela a pour conséquence, mes chers collègues, de diminuer, et même de dénaturer totalement la proposition de loi originelle.
Les arguments des opposants du contrôle vidéo obligatoire sont divers et variés. En vérité, beaucoup sont de mauvaise foi, et je ne peux que constater leur cousinage avec ceux de l’industrie agroalimentaire.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : C’est incompréhensible ! Cette industrie n’a pourtant rien à craindre d’une amélioration législative qui empêchera des pratiques minoritaires intolérables dans certains abattoirs. Aussi, je le dis à ceux de mes collègues qui se sont opposés à cette disposition en commission des affaires économiques : ne cédez pas aux lobbies ! Notre mission de législateur est de veiller à l’intérêt général.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Pour ma part, avec le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je défends ardemment l’amendement du rapporteur Falorni, le seul qui soit vraiment efficace pour installer le contrôle vidéo dans les abattoirs. Les autres amendements sur ce sujet ont été déposés à la va-vite et ne sont qu’un écran de fumée. Ils n’apportent aucune réponse, aucune solution, aucune avancée. Ils visent seulement, et je le déplore, à compromettre purement et simplement l’objectif principal de cette loi.
Mes chers collègues, la version initial de ce texte, déposée il y a plusieurs mois, était pragmatique et concrète. Elle était soutenue par l’ensemble des associations de défense des droits des animaux. Elle ne devait en aucun cas provoquer polémiques ou faux débats. Elle ne concerne que les conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs et ne porte en aucun cas sur nos habitudes de consommation. Elle n’avait qu’un objectif : faire avancer le respect de l’animal.
Depuis janvier 2015, monsieur le ministre, nous pouvons être fiers que les animaux soient considérés par notre législation non plus comme des choses, mais bien comme des êtres vivants doués de sensibilité. C’est une vieille revendication de l’association 30 millions d’amis,…

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Pas uniquement !

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : …soutenue par l’immense majorité de nos concitoyens. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de donner corps à ce beau principe. Pour cela, il nous faut voter cette proposition de loi, en y incluant la disposition introduisant le contrôle vidéo obligatoire. C’est le seul moyen de mettre enfin un terme aux pratiques choquantes dont sont victimes les animaux dans certains abattoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au cours des deux dernières années, l’opinion publique s’est largement saisie de la question des pratiques et des méthodes qui ont cours dans certains abattoirs de notre pays. Nous devons en partie cette prise de conscience aux actions et aux vidéos réalisées par l’association L214. Bien que les méthodes employées par celle-ci soient peu orthodoxes, il est indéniable qu’elles ont comme résultat positif de mettre en lumière des abus illégaux et des pratiques qui, bien que légales, sont largement contestables.
On peut constater l’évolution majeure et récente de certaines sociétés de la grande distribution, de l’industrie, de la restauration collective ou de l’hôtellerie quant à la provenance des œufs commercialisés ou consommés. Ces sociétés s’engagent désormais à s’acheminer progressivement vers un abandon total en 2025 de l’approvisionnement en œufs de catégorie 3, c’est-à-dire pondus par des poules élevées en batterie. Ce mouvement d’ampleur va dans le sens d’un plus grand bien-être des animaux mais induit également et évidemment une profonde mutation de cette filière, que nous devons observer et accompagner dans les années à venir.
La finalité que porte l’association L214 est celle d’une société se passant de produits d’origine animale, reposant donc sur l’alimentation dite « végane ». Bien qu’une telle vision de la société soit défendable et respectable, ce n’est pas la position de la majorité du groupe socialiste, écologiste et républicain, que je représente aujourd’hui.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Notre position n’est pas non plus celle d’une vision industrielle de l’élevage fondée sur un productivisme débridé niant aux animaux le moindre degré de sensibilité.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Nous pensons qu’il existe un chemin entre ces extrêmes, qu’on peut pratiquer un élevage respectueux des animaux et de leur bien-être et avoir une alimentation reposant en partie sur des produits d’origine animale.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Ce n’est pas le sujet !

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : C’est cette politique conciliant au mieux économie, écologie, protection des consommateurs et respect des animaux que notre majorité s’efforce de promouvoir depuis maintenant quatre ans. C’est dans cette perspective, et le ministre l’a rappelé, qu’un plan pour le bien-être animal a été mis en place pour les années 2016 à 2020.
Aujourd’hui, nous débattons de l’un des chaînons de cette filière : les abattoirs. Pour mémoire, la production de viande de notre pays recouvre une grande diversité : près de 3,5 millions de tonnes de viande sont produites chaque année, dans des abattoirs de taille très variable dont la production va de 10 à 220 000 tonnes par an. Cette diversité est également accentuée par le type de viande produite – ovins, bovins, caprins, porcins ou volailles. Cette production est largement excédentaire par rapport à notre consommation et constitue donc une part non négligeable de nos exportations.
Les abattoirs sont aussi la réalité de femmes et d’hommes, ouvriers et salariés. Nous souhaitons dès à présent leur dire notre soutien et la reconnaissance de la pénibilité de leur travail. Ils sont trop souvent oubliés ou montrés du doigt. Leur expérience est tout autre, ainsi que le raconte si bien Stéphane Geffroy, employé depuis plus de vingt-six ans dans un abattoir breton, dans le témoignage qu’il a publié récemment aux éditions du Seuil. Dans cet ouvrage, il raconte, par-delà les fantasmes, le quotidien du travail à la chaîne, les conditions difficiles et la nécessité de prendre du recul par rapport à son métier lorsqu’on côtoie chaque jour l’abattage. Vous l’aurez compris : la dimension sociale et les conditions de travail des salariés ne doivent pas être absentes de nos débats.
Nous nous intéressons aujourd’hui à une troisième priorité : limiter autant que possible la maltraitance animale. Le travail dans ce domaine ne date pas d’aujourd’hui et nous tenons à saluer les actions du Gouvernement en la matière. Il en va de même pour le travail de la commission d’enquête parlementaire menée par Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet, qui nous donne aujourd’hui une vision précise de l’état actuel de la situation et de ce qui peut être fait. C’est l’objet de cette proposition de loi.
Disons-le immédiatement : elle va dans le bon sens, y compris dans sa version amendée par la commission des affaires économiques.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui !

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : La constitution du Comité national d’éthique et de comités locaux de suivi des abattoirs constituera indéniablement un outil précieux pour accroître la vigilance sur les pratiques et les méthodes en vigueur au sein des abattoirs.
Se pose toutefois, aujourd’hui, la question de la rationalisation de cette proposition. Il nous faut en effet prendre en compte l’objectif plus général que nous nous sommes fixé de simplification administrative et de réduction du nombre de comités consultatifs, ainsi que la très grande diversité des abattoirs. Plusieurs amendements allant dans ce sens, nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la discussion.
L’avancée du texte qui aura le plus d’impact est sans nul doute la possibilité ouverte aux associations concernées de se constituer partie civile dans les cas de maltraitance animale. Cette mesure dépasse largement la question des seuls abattoirs. De même, l’extension du délit de mauvais traitement aux animaux dans les situations de transport et d’abattage est une mesure importante. Déjà votée lors de la discussion de la loi Sapin 2, cette extension avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour son absence de lien avec le projet de loi initial. Outre le fait de faire rentrer dans le champ de la répression pénale les maltraitances ayant lieu en abattoir, la seconde conséquence de cette mesure est de permettre une protection des éventuels lanceurs d’alerte concernés par ces sujets.
S’agissant de la proposition d’un droit de visite inopiné des parlementaires au sein des abattoirs sur le modèle de ce qui est déjà possible dans les prisons françaises, elle se heurte au respect de la Constitution. Cette proposition figurait dans le texte initial et a été supprimée lors de l’examen en commission. Elle nous sera à nouveau proposée à travers un amendement. Je tiens à préciser que le groupe socialiste, écologiste et républicain n’y est pas opposé. Toutefois, les abattoirs étant majoritairement des lieux privés, l’introduction d’une telle mesure nous assurerait une censure au moins partielle du texte par le Conseil constitutionnel sur la base de la protection de la propriété privée.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Enfin, la question de la généralisation de la vidéo dans les abattoirs a provoqué le débat lors de l’examen du texte par la commission des affaires économiques. Plusieurs amendements portant sur ce point, nous aurons l’occasion d’y revenir. La position du groupe socialiste, écologiste et républicain est claire : nous y sommes favorables. Cette mesure est fortement intrusive pour les salariés et les ouvriers des abattoirs, mais elle peut se justifier au regard de la lutte contre les maltraitances animales. Sa mise en place pose un grand nombre de questions pratiques auxquelles il convient de répondre avant de procéder à une généralisation. Nous proposons donc d’opter pour une expérimentation d’un an, qui devra être suivie d’une évaluation. Si les résultats sont positifs, si l’utilité de la mesure est démontrée, le dispositif sera alors progressivement généralisé de façon encadrée.
Mes chers collègues, je conclurai en insistant sur un point. Le débat public sur ce sujet apparaît très manichéen. Plus que jamais, l’Assemblée nationale doit donc être le lieu où les problèmes sont examinés dans toute leur complexité. Si l’émotion doit être entendue, elle ne peut être le seul moteur du débat. Il nous revient de construire des propositions équilibrées. C’est non seulement souhaitable, mais aussi absolument nécessaire aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons amène à débattre du respect de l’animal d’élevage à toutes les étapes de sa vie. Les vidéos diffusées par l’association L214 ont favorisé la mobilisation de nos concitoyens en vue d’un renforcement de notre législation. Cette mobilisation a suscité la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Pendant six mois, cette commission a beaucoup travaillé, auditionnant tous les acteurs concernés.
J’y ai participé avec un grand intérêt, étant élu de la Mayenne, grand département agricole où la filière de l’élevage occupe une place importante et où les abattoirs sont nombreux. J’en ai d’ailleurs visité beaucoup. La commission a rendu un rapport volumineux préconisant 65 mesures. J’ai fait entendre ma différence sur quelques-unes de ses conclusions, car la réponse au problème posé ne fait pas l’unanimité, comme l’a d’ailleurs démontré l’examen de ce texte en commission.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Je suis porte-parole d’un groupe dont la position, comme celle des autres, n’est pas unanime à propos des dispositions de cette proposition de loi. Certains membres de notre groupe l’ont cosignée, d’autres estiment qu’il faut aller plus loin, d’autres encore sont très circonspects au sujet de l’intérêt et des conséquences réelles des articles proposés. En revanche, nous dénonçons unanimement les mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs. Comment ne pas être choqué par les images diffusées ? Il est inadmissible que de tels comportements perdurent. Sur ce constat, nous sommes d’accord, monsieur le ministre.
Si la situation actuelle peut être améliorée, il faut bien retenir que les abattoirs ayant commis des abus sont peu nombreux. Vous-même estimez à 5 % la proportion d’abattoirs où des abus ont été commis. Il convient donc de doser les mesures envisagées et de ne pas infliger à toute une filière des mesures trop lourdes de conséquences.
Dans le panel des mesures proposées, le renforcement de la transparence, des contrôles et des sanctions est pertinent. Au demeurant, la décision de renforcer les contrôles a déjà été prise. Ainsi, les effectifs des personnels chargés de la sécurité sanitaire déployés en priorité dans les abattoirs ont été augmentés en 2015 puis en 2016 et le seront à nouveau en 2017. En outre, un plan d’action spécifique, portant sur la responsabilité de l’exploitant de l’abattoir et sur l’optimisation des contrôles, est en cours d’élaboration. L’article 3 de la proposition de loi prévoit un renforcement des contrôles. Si nous sommes favorables au principe, le seuil qui a été retenu, à savoir les abattoirs de plus de cinquante salariés, est discutable, comme l’a bien montré l’examen en commission.
Quant aux sanctions, il est nécessaire de réprimer plus fortement les détournements et les abus. Des mesures adoptées à l’unanimité dans le cadre de la loi Sapin 2 visaient à renforcer les sanctions pénales en cas de mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir, mais elles ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Nous soutenons leur retour dans ce texte. Au demeurant, cette proposition de loi est loin d’être à la hauteur. Il s’agit essentiellement d’un outil de communication forgé à la veille des élections. Ce texte comporte des lacunes notables et ne reprend pas certaines propositions intéressantes de la commission d’enquête, notamment le renforcement de la formation des salariés ou la modernisation des équipements.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Ces mesures auraient pourtant l’intérêt complémentaire d’accroître la compétitivité des abattoirs. La proposition de loi n’aborde pas non plus l’abattage rituel, qui est pourtant un sujet sensible.
Elle impose en revanche des mesures controversées. Ainsi, est-il nécessaire de créer un Comité national d’éthique des abattoirs, qui sera un nouveau comité Théodule, dont le rôle sera uniquement consultatif, alors que l’Observatoire national des abattoirs existe déjà et qu’il suffirait de le faire évoluer ? Est-il nécessaire d’imposer un comité local de suivi à chaque abattoir et non aux seuls abattoirs contrevenant à la réglementation ? Cette mesure lourde et contraignante sera-t-elle efficace ? Je ne le crois pas ; je crois même que les comités locaux induiront un surcroît de complexité dans la gestion des abattoirs.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement semble faire la même analyse, si j’en crois l’amendement bkno ek45 qui vise à supprimer l’article 2 au motif que la « création de nouveaux comités locaux de suivi des abattoirs va à rencontre de la politique de simplification administrative et de réduction du nombre de commissions consultatives ». La possibilité de visites inopinées menées par des parlementaires et des journalistes, initialement prévue à l’article 5 et heureusement supprimée en commission, est tout à fait inappropriée.
En tout état de cause, de telles ingérences dans des entreprises privées seraient inconstitutionnelles. En effet, les abattoirs sont des entreprises privées, protégées en tant que telles par notre Constitution. Je n’ose pas même imaginer l’utilisation dont ces visites inopinées pourraient faire l’objet à des fins strictement politiciennes, afin de créer un buzz médiatique ! J’espère que nous retrouverons, lors de la discussion des amendements, la sagesse dont la commission des affaires économiques a fait preuve en supprimant l’article 5.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : J’en viens à présent au point dur du texte, qui suscite un vif intérêt si j’en crois le grand nombre de pétitions qui nous ont été adressées au cours des derniers jours. Dans le texte initial, l’article 4 prévoyait l’installation de caméras dans les abattoirs. Est-il nécessaire d’imposer cette installation à tous les abattoirs et non uniquement à ceux qui ont failli ? Pourquoi leur imposer cette nouvelle charge alors que le texte prévoit déjà un renforcement des contrôles ?

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Cela ne coûte que 1 000 euros !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Cet article a fait l’objet de longs débats en commission transcendant les clivages partisans et a d’ailleurs été supprimé par l’amendement d’une députée écologiste, essentiellement au nom de la liberté des salariés. Cette considération est légitime. Les abattoirs sont des entreprises privées dans lesquelles il est difficile d’imaginer le moindre flicage des salariés. Il faut raison garder et prendre des mesures adéquates. La majorité socialiste imposera-t-elle un tel flicage ? Dès lors, certains se demandent pourquoi ne pas étendre la vidéosurveillance à tous les lieux où des maltraitances sont susceptibles de se produire. Pourquoi ne pas l’étendre aux EPAHD, aux crèches ou aux écoles ?

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Cela existe déjà !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous ne devons pas nous laisser influencer par la forte médiatisation de cette mesure et la forte mobilisation qui en découle. Il faut expliquer à nos concitoyens que cette mesure n’est pas la panacée, tant s’en faut. Certains d’entre nous proposent de remplacer l’installation automatique et obligatoire de caméras par une expérimentation permettant de mesurer les conséquences pratiques et juridiques de l’installation de caméras. Comme cet amendement a été déposé une deuxième fois, nous aurons à nouveau ce débat. Pour autant, cette expérimentation ne doit pas préjuger d’une généralisation du dispositif à terme, qui ne saurait être entreprise sans une concertation exhaustive avec les professionnels de la filière.
Je profite de ma présence à cette tribune pour rappeler que les pratiques dénoncées au cours des derniers mois ne doivent pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des professionnels de l’abattage ni, plus largement, sur les filières d’élevage et l’industrie agroalimentaire. Ces professionnels se battent chaque jour pour vivre de leur activité. Lors des visites d’abattoirs que j’ai effectuées dans mon département, j’ai uniquement été témoin de bonnes pratiques professionnelles, rassurantes en matière de bien-être animal. De nombreux collègues ont également visité des abattoirs et dressé le même constat, comme notre collègue de Vendée Alain Leboeuf.
En revanche, je peux témoigner que les attaques que constitue la diffusion de vidéos sont très mal vécues par les professionnels, tant les dirigeants d’abattoirs que le personnel, qui vivent mal ce climat de suspicion. Ne participons pas au discrédit injuste d’une profession. Ne pénalisons pas toute une filière qui souffre déjà et connaît des problèmes de compétitivité en raison des obligations, sociales en particulier, qui leur sont déjà imposées dans notre pays. Ne renforçons 185pas les normes et les contraintes, déjà trop envahissantes, pour quelques abattoirs qui contreviennent à leurs obligations et dont je répète qu’ils sont minoritaires.
Nous risquerions, ce faisant, de provoquer un phénomène préoccupant : la fermeture des abattoirs de proximité. Or nous devons maintenir le maillage de ces abattoirs afin de ne pas allonger les temps de transport. Nos collègues frontaliers soulignent à bon escient notre manque de compétitivité en raison duquel des animaux élevés sur le territoire national sont tués dans des abattoirs étrangers, en Allemagne par exemple. Enfin et surtout, ne rentrons pas dans le jeu de l’association L214, dont chacun doit savoir qu’elle a pour objectif le retrait de tout produit animal de notre consommation. D’ailleurs, leurs actions ne cesseront guère tant que ce but ne sera pas atteint.
La ligne que nous devons adopter consiste certes à lutter contre tous les faits de maltraitance animale, qui sont répréhensibles, mais aussi à préserver un secteur essentiel dans nos territoires ruraux, celui de l’élevage et de la viande. Face aux campagnes d’opinion et leurs conséquences, nous devons valoriser cette filière et la soutenir. En commission des affaires économiques, les députés du groupe Les Républicains ont choisi de s’abstenir. Nous déciderons de notre position à l’issue de ce débat, tout en rappelant que chaque député membre de notre groupe est libre de son vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, créée sur l’initiative du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste – en clair, le groupe radical de gauche.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Les auditions ont été nombreuses et ont permis d’entendre toutes les parties : éleveurs, directeurs d’abattoirs, représentants d’associations, syndicats de salariés, consommateurs, universitaires et pouvoirs publics. Ces travaux ont abouti à la publication d’un rapport comportant une soixantaine de propositions organisées autour de plusieurs thématiques telles que l’évolution des règles existantes, le renforcement de la formation et des contrôles ou encore la modernisation des équipements. Certaines d’entre elles figurent d’ailleurs dans la présente proposition de loi.
Selon les chiffres de 2016, les abattoirs français sont répartis en 960 sites industriels dont 263 sites de boucherie chargés d’abattre 3,5 millions de tonnes de bovins et 670 millions de tonnes de volaille. Les abattoirs, ce sont aussi et surtout des femmes et des hommes, car ils comptent près de 80 000 salariés. La profession connaît de réelles difficultés, découlant notamment des cadences et de la dureté du métier. Loin d’être un métier facile, l’abattage est souvent décrié comme une activité ingrate. C’est oublier qu’une majorité d’abatteurs exercent leur métier avec sérieux et professionnalisme.
Surtout, face à une concurrence internationale de plus en plus exacerbée, il importe de soutenir une filière française à 100 %. Ce maillage territorial des abattoirs est essentiel pour des raisons d’emploi mais aussi de transport et de proximité. Or, si ces outils d’abattage disparaissaient demain, les filières seraient contraintes d’envoyer leurs animaux dans des abattoirs étrangers sur lesquels nous n’avons aucune prise ni aucun contrôle. Dans un tel contexte, il nous serait impossible d’exiger la moindre norme en matière d’éthique, de transparence et de traçabilité. Il faut conserver cette réalité à l’esprit.
Pour autant, les dérives constatées au cours des derniers mois dans certains établissements nous obligent à agir. Il faut agir afin que le bien-être animal soit mieux pris en considération et que tout acte de maltraitance à leur encontre expose à des sanctions suffisamment dissuasives. Tel est le sens d’un amendement que le groupe UDI a proposé et fait adopter en commission. Il faut aussi agir pour accroître la fréquence des contrôles, mais en les confiant à des professionnels et des services dont c’est le métier, notamment les services vétérinaires, et non à des parlementaires s’érigeant soudainement en journalistes d’investigation. Il faut enfin agir en vue de l’adoption de nouvelles mesures de protection renforçant la transparence et le contrôle.
S’agissant des mesures de transparence, les mesures prévues au titre bkIerek de cette proposition de loi sont intéressantes. Ainsi, le groupe UDI soutient la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs prévue à l’article bk1erek. Cette nouvelle enceinte devrait permettre à tous les acteurs de la filière ainsi qu’aux représentants d’associations et aux consommateurs de dialoguer et de donner leur avis sur les conditions dans lesquelles est organisée et effectuée la mise à mort des animaux.
L’évolution des pratiques au sein des abattoirs français relève assurément de dispositions législatives et réglementaires, mais surtout de l’échange de bonnes pratiques au sein de ce comité ainsi qu’au niveau local. Ainsi, la présence de représentants des salariés au sein de cette instance nous semble constituer un ajout appréciable découlant de l’examen du texte en commission. Les résultats seront au rendez-vous seulement si la profession est associée à cet effort de dialogue et de transparence. Nous approuvons également la création des comités locaux de suivi, prévue à l’article 2. Sous l’autorité des préfets, ces structures auront vocation à rassembler autour des réalités locales tous les acteurs : les exploitants, les services vétérinaires, les bouchers, les associations de protection animale, les associations de consommateurs et les élus.
S’agissant des mesures de contrôle, le groupe UDI peut soutenir la présence obligatoire d’agents des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort dans les abattoirs de plus de cinquante salariés, prévue à l’article 3. Le rapport de la commission d’enquête a montré le retard qu’accuse la France sur ses voisins européens dans ce domaine : notre pays compte 2 511 agents chargés des contrôles vétérinaires, contre 4 500 en Allemagne et 6 000 en Italie. En revanche, au lieu de procéder dès aujourd’hui à une généralisation obligatoire de la vidéosurveillance dans tous les abattoirs, nous proposons d’expérimenter au préalable ce dispositif. Tel est le sens d’un amendement que nous avons déposé et que nous examinerons tout à l’heure. L’enjeu est d’évaluer l’efficacité et la pertinence d’un tel dispositif, avant tout projet de généralisation.
Je rappelle que, lors de son audition par la commission d’enquête, la responsable du service des questions sociales de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – la CNIL – avait émis des réserves sérieuses sur la légitimité d’un tel procédé. Il serait préférable de trouver une solution moins intrusive pour des salariés dont les conditions de travail sont déjà relativement compliquées.
Enfin, ce projet pourrait ouvrir la voie à une surveillance de tous ceux qui, de près ou de loin, travaillent avec des animaux : éleveurs, transporteurs, ou encore bouchers – où sera la limite ? Nous devons rester pragmatiques et expérimenter ce dispositif au préalable, tout en restant fermes sur les contrôles et les sanctions.
La priorité est aussi d’œuvrer pour une responsabilisation et une meilleure formation des salariés. À cet égard, j’ai été sensible à la proposition de Laurent Furst consistant à créer un « droit à abattre », afin de mieux encadrer les pratiques. En revanche, la proposition initiale du rapporteur, visant à autoriser les élus à effectuer des visites inopinées des abattoirs, accompagnés de journalistes, me semble totalement inappropriée. Ce droit de visite constituerait une évolution surprenante de notre droit et sa constitutionnalité pose question. Faut-il rappeler que les abattoirs sont des espaces privés ? Nous nous félicitons que cette disposition ait été supprimée en commission.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pensons pas qu’il faille organiser un système fondé sur la défiance généralisée, le soupçon et le procès d’intention. L’objectif est d’organiser une société fondée sur la responsabilité ; le but est de sévir contre tous ceux qui, par des comportements indignes, ternissent l’image de leur profession et trahissent le code de l’honneur.
C’est pourquoi le groupe de l’Union des démocrates et indépendants accueille favorablement les dispositions prévues à l’article 6, notamment l’extension de la possibilité pour les associations de protection des animaux de se constituer partie civile pour les infractions pénales relevant du code rural et de la pêche maritime.
La commission a également prévu une harmonisation des sanctions pénales. Je me félicite surtout qu’elle ait adopté mon amendement visant à renforcer de manière drastique les sanctions prévues en cas de maltraitance avérée. Avec mes collègues du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, j’ai proposé de multiplier par deux les sanctions pénales – de six mois à un an d’emprisonnement – et par quatre les sanctions financières – l’amende minimum étant portée à 20 000 euros.
Mes chers collègues, la majorité du groupe de l’Union des démocrates et indépendants pourrait voter cette proposition de loi à condition qu’elle privilégie une approche équilibrée, responsable, sans pour autant perdre sa visée initiale, à savoir améliorer le traitement des animaux, responsabiliser la profession et non stigmatiser l’ensemble des salariés.
Nous pouvons agir collectivement pour obtenir un texte mesuré. Avec les députés de l’Union des démocrates et indépendants, nous disons oui à la transparence, oui à la création du Comité national d’éthique des abattoirs, oui aux comités locaux de suivi, oui au renforcement des contrôles et des pénalités – sur notre initiative –, oui à l’expérimentation de la vidéosurveillance et oui aux actions de groupe ! Loin d’être anecdotiques, ces mesures pourraient permettre, j’en suis convaincu, d’améliorer les conditions d’abattage au bénéfice de tous, des hommes comme des animaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Premat.

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : « Dis-moi ce que tu manges et je te dirai qui tu es » : ce célèbre aphorisme de Brillat-Savarin, qui interroge nos origines sociales, notre culture et nos pratiques alimentaires en société, pose la question de notre rapport individuel et collectif à l’alimentation.
Cette relation, voire cette ambivalence, vis-à-vis des aliments est plus forte que jamais. Il en découle un lien de plus en plus problématique et complexe à la nourriture, qui s’explique sans doute par l’abandon des normes et des valeurs collectives issues du milieu social d’origine au profit de valeurs individuelles. Le mode d’alimentation et les choix symboliques et affectifs qu’il implique sont, comme nombre de nos comportements sociaux et sociétaux, en libre-service. Dans son livre Les Radis d’Ouzbékistan. Tour du monde des habitudes alimentaires, le géographe Gilles Fumey montre que notre assiette s’est mondialisée, mais que de plus en plus de contestations touchent au comportement alimentaire. Si bien qu’en choisissant nos aliments et la façon dont nous les consommons, nous devons répondre aux interrogations : « Qui suis-je ? » et « Qu’ai-je envie de devenir ? »
Nous souhaitons promouvoir un label pour la viande afin de soutenir l’exportation de cette filière mais, dans le même temps, nous ne sommes pas à l’abri d’un scandale qui porte atteinte à l’ensemble de la filière. Depuis le bk1er ekjanvier 2017, l’étiquetage de l’origine des viandes dans les plats préparés, du lait dans les produits laitiers, dans les bouteilles et les briques de lait est devenu obligatoire. Cette mesure est mise en place à titre expérimental pour deux ans, à la suite des discussions que le ministre de l’agriculture a conduites avec succès avec la Commission européenne.
Tout au long de ce quinquennat, une politique volontariste a été menée pour rapprocher les producteurs des consommateurs. À cette même date l’an dernier, nous nous félicitions d’avoir adopté une proposition de loi sur les circuits alimentaires courts. Nos concitoyens ne savent plus vraiment comment la viande est conçue et ils sont de plus en plus sensibles au bien-être des animaux d’élevage et ce, à tous les stades de la filière, qu’il s’agisse de l’élevage, du transport ou, évidemment, de l’abattage.
Alors que Fernand Braudel montrait dans L’Identité de la France que l’évolution française a longtemps reposé sur une diversité agricole et sur l’élevage, le secteur dit « primaire » a quasiment disparu de nos sociétés, cédant le pas à une industrie agroalimentaire. Souvenons-nous que le ministre de l’agriculture, comme d’autres avant lui, à l’image de Jean Glavany, n’a pas ménagé sa peine lorsque les crises agricoles sont survenues ces dernières années.
Cette exigence de respect du bien-être animal dans la production des denrées alimentaires se traduit aussi bien par un engagement citoyen plus fort – nous avons pu le constater ces dernières années au travers des nombreux ouvrages, documentaires et reportages sur la question – que par des comportements de consommation qui évoluent à mesure que les modes de production semblent nous échapper. Nous ne sommes pas loin de toucher au débat philosophique de l’animalité, celui d’un droit des animaux avec une humanité élargie, parce que solidaire. Il s’agit de respecter l’écosystème qui est le socle de notre « Terre-matrie », comme le dirait le sociologue Edgar Morin.
Il s’agit non pas de glisser vers ce débat, mais de souligner que l’éthique intervient dans la normalisation d’un comportement alimentaire. Il s’agit de respecter la mort de l’animal, de lui éviter des souffrances inutiles et de ne pas se livrer à un massacre, ainsi que l’ont révélé les vidéos. Il est évident que 187nos modes de vie au sein d’une surconsommation n’en sortent pas indemnes ; la remise en question doit être possible.
S’agissant de la production de viande, la situation des abattoirs français a été dénoncée par des associations de protection animale qui, en médiatisant les atteintes au bien-être animal, ont joué le rôle de lanceurs d’alerte auprès de l’opinion publique. Cette proposition de loi répond à ces préoccupations.
Permettez-moi de saluer, dans un premier temps, le travail mené par Jean-Yves Caullet et Olivier Falorni, ainsi que par l’ensemble des collègues qui ont participé à l’élaboration du rapport de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
Ce texte reprend certaines des propositions de la commission d’enquête. Je pense bien sûr à la mise en place du Comité national d’éthique des abattoirs, qui sera chargé d’assurer le suivi des règles et de proposer des évolutions. Ce besoin fondamental de transparence doit évidemment associer l’ensemble des acteurs concernés : éleveurs, associations de protection animale, vétérinaires, chercheurs, représentants des cultes, élus et, tout naturellement, les représentants des associations de consommateurs.
Deux amendements adoptés en commission permettent de renforcer les sanctions prévues contre la maltraitance animale dans les lieux de commerce en lien avec les animaux de compagnie, les fourrières, refuges ou élevages ainsi que dans les abattoirs et lors des transports d’animaux.
Monsieur le ministre, chers collègues, je conclurai mon propos en évoquant à nouveau Brillat-Savarin, pour qui la destinée des nations dépend de la manière dont elles se nourrissent. Si, comme nous nous en persuadons aujourd’hui, nous sommes ce que nous décidons d’être, totalement responsables de nous-mêmes et du bien-être animal, il nous faut alors produire notre alimentation de façon adéquate.
Le repas à la française fait partie du patrimoine de l’UNESCO. Faisons en sorte que les circuits alimentaires ne soient entachés d’aucun acte barbare. Les travaux de Catherine Rémy, qui a publié Des Bêtes et des Tueurs. Ethnographies de la mise à mort des animaux, mettent en évidence une autre problématique, celle du partage des rôles entre tueurs et non-tueurs. Comment insensibiliser la mort de l’animal, comment éviter une mort mécanisée, elle-même insupportable ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure, monsieur le député.

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : L’abattoir n’est-il pas l’envers du décor que nous ne voulons pas voir, un miroir de notre condition humaine – ou plutôt, de notre condition animale, au sens où l’entendait Franz Kafka dans son chef-d’œuvre, La Métamorphose ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a dix mois, le 11 mars 2016, après avoir visionné les enregistrements vidéo de l’association L214, j’ai pris la décision de déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Elle a été cosignée par 39 de mes collègues des groupes Les Républicains et de l’Union des démocrates et indépendants. D’autres collègues, appartenant à d’autres groupes, ont eu la même démarche. La commission d’enquête a été créée le 22 mars, avec pour président Olivier Falorni et pour rapporteur Jean-Yves Caullet. J’ai eu l’honneur d’en occuper la vice-présidence.
Le 20 septembre, nous avons examiné puis adopté le rapport d’enquête, qui propose un ensemble de 65 recommandations visant à garantir dans les 263 abattoirs français de boucherie le respect des règles élémentaires en matière d’hygiène, de sécurité et de bien-être animal.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et dont j’ai accepté d’être cosignataire, s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête. Au fil de ses sept articles, elle reprend les mesures proposées par cette dernière et qui nécessitent, pour être mises en œuvre, une traduction législative.
Or la commission a profondément modifié et, par là même, totalement dénaturé ce texte. J’émets le vœu que les débats de cet après-midi débouchent sur un consensus le plus large possible. En effet, l’attente de nos compatriotes est très forte, après les terribles révélations qui ont choqué nos consciences.
Permettez-moi d’insister sur deux points particuliers qui ont motivé la rédaction de mes amendements. Je propose que l’installation de caméras, plébiscitée par 85 % des Français, soit mise en œuvre à partir du bk1er ekjuillet 2017, après concertation avec les acteurs des filières concernées, et à titre expérimental pour une durée minimale d’une année. Je propose que les caméras soient placées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.
Cette expérimentation fera l’objet d’un bilan transmis au Parlement, évaluant l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif, dont les modalités seraient alors fixées par un décret en Conseil d’État. Elle permettra, je crois, de clarifier l’impact positif du contrôle vidéo sur la protection animale et sa pertinence, au regard notamment des autres outils humains déjà mis en œuvre dans les abattoirs pour assurer la protection animale. Cette expérimentation permettrait aussi de s’assurer de la bonne installation et du bon usage du dispositif.
La question de la formation du personnel a souvent été évoquée lors des nombreuses auditions que nous avons menées, et doit figurer dans la loi que nous allons voter cet après-midi. Je propose ainsi qu’un rapport gouvernemental étudie les moyens d’améliorer la formation professionnelle des salariés des abattoirs.
Par ailleurs, je suis assez réservé sur l’installation d’un droit de visite inopiné par les parlementaires, accompagnés, s’ils le souhaitent, de journalistes. Il ne me semble pas adapté à des établissements privés et me paraît par ailleurs totalement inutile, dès lors que l’expérimentation de la vidéo sera mise en œuvre.
Enfin, je suis partisan d’étendre à l’ensemble des abattoirs la présence d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort des animaux – mesure réservée, dans ce texte, aux établissements de plus de cinquante salariés. Toutefois, j’ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre et je dois aussi reconnaître que cette mesure serait bien évidemment inutile si le contrôle vidéo était généralisé.
Avant de terminer mon propos, je tiens à remercier les administrateurs qui ont permis que les travaux de la commission d’enquête se déroulent dans les meilleures conditions, et dans une ambiance à tous les instants constructive. J’émets le 188vœu que cela débouche sur un texte qui satisfera tous ceux qui considèrent que le bien-être des animaux doit être garanti tout au long de leur vie, y compris au moment de l’abattage.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilbert Collard.

M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce texte présente au moins le mérite de proposer des mesures dans un domaine où l’inaction fait perdurer, qu’on le veuille ou non, la souffrance.
Nous avons vu les images de ces animaux brutalisés, mal étourdis, écorchés vivants. Il s’agit non pas de sacrifier à une quelconque sensiblerie médiatique mais de regarder la réalité en face. Pour chacun d’entre nous, de tels comportements sont intolérables, inacceptables.
La présente proposition de loi est bonne car elle a pris en compte l’horreur pour essayer d’y remédier. Je regrette cependant que l’effort n’ait pas été fait d’interdire l’abattage rituel sans étourdissement préalable.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Très bien !

M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Nous y viendrons peut-être.
Je regrette qu’il n’ait pas été exigé, pour les viandes importées, un étiquetage obligatoire, fiable et clair, qui précise les méthodes d’abattage.
Je regrette que l’article 3 ne concerne que les abattoirs de boucherie de plus de cinquante salariés, ce qui exclut, en droit comme en fait, les lieux d’abattage temporaires, hélas.
Je regrette que les consommateurs ne soient pas informés clairement des méthodes d’abattage des viandes importées.
Même si j’approuve ce texte, même si j’en soutiens sans réserve la démarche, il me semble, si je puis me permettre de vous le dire, qu’il souffre d’une lacune car il ne prend pas en compte la concurrence économique des abattoirs étrangers lesquels, n’étant pas soumis aux mêmes règles que les nôtres, pourraient faire fi de la souffrance animale et se moquer de nos émotions légitimes.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui !

M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Les dispositions relatives à la vidéosurveillance sont particulièrement intéressantes. La crainte d’une atteinte à la vie privée des entreprises n’est pas fondée car, si j’ai bien compris, les amendements qui nous sont proposés encadrent cette pratique. Soyons lucides : c’est bel et bien une sorte de vidéosurveillance – en l’espèce, un film de l’association L214 – qui nous a alertés ! C’est dire à quel point le regard de la caméra peut être utile, à condition que son usage ne soit pas détourné pour porter atteinte aux droits des salariés. Mais l’œil qui observe sera soumis à un cadre réglementé, ce qui offre une garantie contre les abus. C’est une nécessité et l’on ne doit pas se priver de cette méthode de contrôle encadrée et pointilleuse.
S’agissant du droit de visite des parlementaires, il me semble que le parlementaire est le défenseur naturel des droits. J’irai même jusqu’à dire qu’il pourrait l’être à la place du Défenseur des droits, dès lors qu’il intervient seul, sans les médias, car je crains l’exploitation médiatique, les règlements de compte, l’instauration d’une espèce de société du spectacle. Nous y sommes déjà suffisamment ! En revanche, je ne vois pas en quoi porterait atteinte à un quelconque droit le fait qu’un parlementaire, qui représente tout de même le peuple, même si nous avons tendance à l’oublier aujourd’hui, se rende sur place pour constater les faits par lui-même et s’informer. Nous sommes légitimes à agir ainsi, comme nous devrions l’être à intervenir dans bien d’autres domaines. Notre fonction est de représenter le peuple partout où il souhaite nous voir. Je crois vraiment que l’on nous demande d’exercer ce contrôle. Ces deux amendements sont recevables et nous devrions les accepter.
Je pense, comme Emmanuel Kant, que « nous pouvons juger le cœur d’un homme par son comportement envers les animaux ». Je vous dirai pour conclure : « À chacun son cœur, à chacun son vote ».

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, à laquelle nombre d’entre nous avons participé, a fait un bon travail. Le rapport qui en est issu rend compte fidèlement des auditions réalisées. Les personnes interrogées ont été choisies avec pertinence et aucun des domaines qui nécessitaient des informations précises n’a été négligé. Merci, monsieur le président Falorni.
Mais alors, pourquoi cette proposition de loi n’est-elle pas à la hauteur du problème ? Pourquoi tant de timidité puisque, vous l’avez dit, tous les groupes vous soutiennent ?
Les conclusions de la commission d’enquête dégagent sans ambiguïté quatre priorités : veiller à la qualité et à la durée du transport des animaux, imposer la formation initiale et continue des personnels, mettre en place une procédure d’enregistrement vidéo et, surtout, imposer l’étourdissement obligatoire des animaux.
Or ce texte, pour le moment du moins, reste muet sur ces sujets qui seuls comptent vraiment. Il se limite à proposer la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs, d’un comité local de suivi – autant de lieux où l’on parle pour ne rien faire –, la création de postes d’inspecteurs avec de l’argent qu’on n’a pas – M. le ministre l’a souligné –, et l’instauration de sanctions pour des faits bien difficiles à mettre en évidence en l’absence d’enregistrement vidéo. Autant dire rien.
J’ai cosigné votre proposition de loi, monsieur Falorni, ce que n’a pas fait le rapporteur de la commission d’enquête, M. Caullet – à moins qu’il ne s’agisse d’un bug informatique…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : D’ailleurs il n’est pas là non plus aujourd’hui !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai cosignée pour une seule raison : l’obligation, prévue initialement à l’article 4, d’installer un dispositif d’enregistrement vidéo dans chaque abattoir. Cette mesure, la seule qui était efficace, a été supprimée par la commission des affaires économiques, ce qui est extravagant.
J’ai moi-même déposé en juillet dernier une proposition de loi, rédigée en toute confraternité avec ma consœur de la majorité Geneviève Gaillard et soixante et onze députés, dont une vingtaine de la majorité. Bien avant la commission d’enquête, nous préconisions les dispositions qu’elle a jugées ensuite essentielles : l’étourdissement obligatoire des animaux, la formation initiale et continue des personnels, et la vidéosurveillance.
Aussi souhaitons-nous aujourd’hui améliorer votre texte par voie d’amendement, afin de rétablir les dispositions supprimées par la commission des affaires économiques, et ainsi le rapprocher de notre proposition. C’est une volonté de participation qui nous anime.
J’espère que nous y parviendrons. En effet, de plus en plus sensibles à la cause animale, nos concitoyens, qu’ils soient agents économiques de la filière, éleveurs, professionnels de la santé animale ou responsables administratifs et sanitaires, attendent que le problème soit définitivement réglé. Or ce n’est pas la voie qu’emprunte ce texte.
Pour qu’il soit efficace, ce texte devrait tout d’abord imposer l’étourdissement des animaux au moment de l’abattage. L’étourdissement préalable, qui est une attente majeure, doit être obligatoire, mais il faut ouvrir, pour les abattages rituels, la possibilité de choisir l’étourdissement préalable dit réversible, ou l’étourdissement immédiatement après l’incision. Ce dernier, dit « post-cut », permet d’abréger la douleur de l’animal, voire de ne pas laisser à celle-ci le temps de naître.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Très bien !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La vidéosurveillance doit également être imposée, ne serait-ce que pour permettre aux abattoirs, en cas d’accusations médiatisées, de démontrer immédiatement, enregistrements archivés à l’appui, qu’ils ont respecté les procédures.
Je reste convaincu, à la lumière de mon expérience, que les enregistrements diffusés par L214 jettent un coup de projecteur sur des actes certes inacceptables, mais absolument marginaux.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je n’avais pas fini. Vous êtes beaucoup plus rigoureuse avec moi qu’avec d’autres, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Absolument pas, monsieur le député, et je vous demande de ne pas remettre en cause la présidence.
La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux d’abord saluer le travail réalisé par la commission d’enquête présidée par M. Falorni à la suite de l’émotion légitime qu’ont suscitée les mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs.
Les Français ont été choqués – je l’ai été également, en tant que citoyen et consommateur, mais aussi en tant qu’ancien éleveur. À cet égard, je ne connais aucun éleveur que ces images ont pu réjouir.
Face à de tels dysfonctionnements, il est légitime que la représentation nationale tente d’améliorer le cadre juridique des pratiques d’abattage, en renforçant notamment les règles de transparence. C’est l’objet de la présente proposition de loi – et c’est là que les difficultés commencent. De fait, il est bien difficile d’instaurer des dispositifs à la fois simples, efficaces et porteurs d’un message politique fort, témoignant de notre prise de conscience du problème, sans pour autant entraver le fonctionnement de ces outils industriels aussi indispensables que fragiles que sont les quelque 260 abattoirs français.
Aussi le texte qui nous est soumis reste-t-il prudent et mérite-t-il encore d’être amélioré. Le comité local de suivi de site, créé dans chaque département et pour chaque abattoir, me semble ainsi un dispositif particulièrement lourd alors qu’à aucun moment le texte ne précise ses missions, ses moyens ni la taille des abattoirs concernés.
Le titre II a été substantiellement allégé par les travaux en commission, ce qui a amené notre rapporteur à voter contre son propre texte. Il conviendrait dès lors de réexaminer la question des seuils et celle des enregistrements vidéo.
À ce sujet, si je suis a priori favorable à la suppression du seuil de cinquante salariés, je suis également sensible, monsieur le ministre, à l’argument que vous avez développé, selon lequel une telle mesure nécessiterait le recrutement d’un nombre important de vétérinaires fonctionnaires.
Je suis en revanche moins sensible à l’argument développé contre les enregistrements vidéo. De tels systèmes d’enregistrement existent dans certains abattoirs. Ils sont utilisés comme un outil de la traçabilité du processus d’abattage, permettant de garantir non seulement le respect des animaux, mais aussi, pour les clients, l’origine de la viande. Cependant, je mesure la difficulté de généraliser cette technique sans étude d’impact sérieuse ni surtout sans une étroite concertation avec les gestionnaires des abattoirs et les représentants des salariés. Aussi la voie expérimentale me semble-t-elle être indispensable pour avancer sur ce sujet.
Enfin, le renforcement des sanctions prévues par le texte se veut un signal fort quant à notre volonté de lutter contre toute forme d’abus.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Absolument !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je reste cependant opposé à l’extension du champ d’application des dispositions du code pénal afin d’éviter des recours abusifs.
Enfin, permettez-moi de rappeler avec gravité que la préoccupation du bien-être animal, que nous partageons tous, ne doit pas nous faire oublier la violence inouïe de la crise économique que subissent nos éleveurs depuis de nombreux mois.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Reconnaissons que nos éleveurs, malgré cette situation tendue, font preuve d’un grand professionnalisme en soignant jour après jour leurs animaux dans le respect des règlements et des traditions.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Exactement !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je n’accepterai pas qu’en marge de ce débat soit ouvert un procès à charge contre l’élevage français. L’élevage est une composante historique de l’agriculture française. Il façonne nos paysages, il s’inscrit dans notre culture alimentaire – n’en déplaise à ceux qui font des choix différents, que je respecte par ailleurs –, il est un pilier de l’économie rurale tout comme il est une composante indissociable de l’agro-écologie.
Aussi je souhaite que nous légiférions, non pour affaiblir davantage notre filière d’élevage, mais au contraire pour la renforcer et lui permettre d’être mieux protégée face aux difficultés qu’elle traverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien. C’est équilibré !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.