Respect de l’animal en abattoir : Article 3
debate, 12/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 3.
La parole est à M. Paul Giacobbi.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Je veux m’exprimer sur l’article 3 parce qu’à ma grande surprise, l’article 4 a été supprimé. Il représentait pourtant le cœur de la proposition, l’intérêt central de la commission d’enquête et la priorité pour les associations.
De quoi s’agit-il ? L’abattage est la plus vieille activité industrielle au monde ; c’est l’abattoir de Chicago qui a inspiré les chaînes industrielles automobiles ! Elle a récemment donné lieu à des mises en cause tenant à la dignité animale. Le scandale est d’ailleurs venu de la diffusion de vidéos clandestines. La commission d’enquête a proposé l’institution d’un contrôle vidéo – une pratique courante et logique. En effet, si l’activité d’abattage est placée sous le contrôle d’un service public vétérinaire, il n’est pas possible d’assurer la présence permanente d’un agent du service sur les lieux et au moment de l’abattage et de l’étourdissement.
Contrairement à ce qui a été dit, la CNIL est d’accord avec cette proposition. C’est d’ailleurs elle qui a recommandé l’adoption d’une disposition législative en ce sens et qui en a guidé la rédaction. Un agent de la CNIL a donné son avis personnel, mais chacun – y compris le portier de la CNIL – est libre d’avoir le sien ! Pour éviter tout abus ou mauvaise interprétation, voire une utilisation des vidéos par la hiérarchie, l’amendement proposé par le rapporteur en réserve le visionnage au service vétérinaire. C’est la maltraitance et non le flicage des salariés qui est ici visée. Les salariés bénéficieraient au contraire de ces dispositions car les vidéos officielles feraient preuve en cas de contestation ou de scandale. En tout état de cause, les vidéos clandestines, faciles à effectuer, ne manqueront pas. Si l’on supprime cet article, on supprime la loi.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais interroger le ministre sur cet article. À quelles évolutions doivent s’attendre les services vétérinaires si cet article est voté ? Quels effectifs cela représente-t-il ? Quel coût pour les dépenses publiques ? Avant qu’on se prononce, je voudrais des précisions objectives.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Après passage en commission, cet article prévoit de faire peser des contrôles vétérinaires sur les plus gros abattoirs, là où ces contrôles sont déjà les plus importants. Rien n’est prévu pour les plus petits, où ont pourtant été révélés les scandales que nous connaissons. Les animaux méritent autant d’intérêt, qu’ils soient abattus dans des gros ou des petits abattoirs. Dans ce titre II, je préférerais, comme le veut le Gouvernement, supprimer l’article 3 qui n’instaure des contrôles par des vétérinaires que pour les établissements de plus de cinquante salariés, tout en rétablissant l’article 4 qui institue une surveillance par enregistrement vidéo. Ce serait plus égalitaire, moins cher et plus cohérent. L’égalité doit être respectée non seulement entre salariés, mais aussi entre animaux. Il faut être réaliste et pragmatique ; je serai d’accord avec le Gouvernement pour supprimer l’article 3, mais à condition que l’on rétablisse l’article 4 et que l’enregistrement vidéo ne soit pas expérimental.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin.
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je voterai votre amendement de suppression, car c’est un article absurde, qui propose de contrôler uniquement les abattoirs de plus de cinquante salariés, en mettant un inspecteur derrière leur dos. Pour résumer, premièrement, on aura un type assis qui regardera les gens travailler ; et le type assis sera mieux payé que ceux qui s’épuisent à la tâche. C’est insensé. Deuxièmement, on créera une discrimination entre les établissements de plus et de moins de cinquante salariés. Or – je suis désolé de le dire – les dernières vidéos de L214 ont 197toutes été réalisées dans des abattoirs de moins de cinquante salariés. On va donc surcontrôler les abattoirs où il n’y a pas de problèmes, et « renforcer » simplement les contrôles là où il y en a eu – qu’est-ce que cela veut dire, d’ailleurs ? On ne peut même pas le mettre dans un texte de loi !
Il faut absolument abandonner cet article. On l’a introduit car on ne veut pas entendre parler de l’enregistrement vidéo, alors que c’est à l’évidence la meilleure solution. L’enregistrement vidéo doit être considéré non pas comme à charge, mais comme à décharge pour les établissements, qui auront des milliers d’heures d’enregistrement prouvant que tout se passe bien. C’est utile à la cause des abattoirs de disposer d’une banque de données vidéo enregistrées, y compris pour les salariés, si l’on veut étudier, par exemple, leurs postures et les troubles musculo-squelettiques qui en découlent.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Roig.
M. Frédéric Roig (Parti socialiste) : Je voudrais dire quelques mots sur les contrôles. Dans une autre vie professionnelle, je me suis occupé, pendant vingt ans, d’un petit abattoir de vingt-cinq salariés. Dans les établissements de cette taille, les services vétérinaires sont quotidiennement présents pour exercer leur mission de contrôle, mais surtout d’assistance. C’est un travail très positif car il permet, depuis de nombreuses années, de faire évoluer la question du bien-être animal, notamment en matière de transport des animaux.
Je m’associe à ceux qui ont défendu l’élevage, mais si le fait d’avoir des éleveurs est bénéfique pour l’aménagement du territoire, disposer d’abattoirs de proximité l’est tout autant. En effet, ces outils garantissent la sécurité alimentaire, permettent d’améliorer la traçabilité des animaux et d’assurer une veille sanitaire par l’intermédiaire des contrôles.
Ce qui contribue à la clarté a toujours renforcé les filières viande. Nous allons tous dans ce sens et bon nombre d’abattoirs commencent à installer des caméras. Si les images que nous avons vues sont inacceptables et inadmissibles, le contrôle par vidéosurveillance doit permettre non seulement de détecter des transgressions, mais aussi d’améliorer les pratiques. Si le contrôle vidéo est bien encadré, il garantira la transparence, mais ouvrira également une marge de progression pour les différents acteurs de la filière, au premier rang desquels les salariés, comme le souligne l’excellent rapport de la commission d’enquête. La formation représente aussi un outil essentiel, qui doit permettre de faire avancer les choses.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Madame la présidente, je vous demande une brève suspension de séance.