Respect de l’animal en abattoir : Avant l’article 1er (amendements précédemment réservés)

Respect de l’animal en abattoir : Avant l’article 1er (amendements précédemment réservés)

debate, 12/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l’article bk1erek.
J’appelle les amendements bknos ek1, 14, 2, 15 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir les amendements bknos ek1 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je souhaite tout d’abord défendre, brièvement, l’amendement bkno ek1, qui tend à insérer un titre préliminaire.
La proposition de loi prétend traiter du respect de l’animal en abattoir. Or, de mon point de vue, deux points cruciaux font défaut pour atteindre cet objectif et améliorer la dignité, celle de l’animal – en lui épargnant les souffrances évitables, quel que soit le mode d’abattage – et celle de l’homme, aujourd’hui abandonné à son sort de tueur, en l’absence de toute formation et de tout accompagnement psychologique : on l’a vu en commission, ces personnes souffrent aussi.
Une éthique est donc nécessaire : parler de transparence, de contrôle et de sanctions, c’est bien, mais secondaire par rapport à l’objectif premier, celui de l’éthique, donc. Aussi je propose un titre préliminaire, dans l’esprit de la Convention européenne de 1982, aux termes de laquelle « les procédés d’étourdissement autorisés par les parties contractantes doivent plonger l’animal dans un état d’inconscience où il est maintenu jusqu’à l’abattage, lui épargnant en tout état de cause toute souffrance évitable ».
L’objet de cet amendement est donc de rappeler que, quelle que soit la pratique d’abattage – traditionnel ou rituel –, une marge demeure pour éviter les souffrances évitables.
On vient d’avancer, en ce qui concerne l’abattage traditionnel, pour éviter les souffrances excessives ; s’agissant de l’abattage rituel, rien dans les textes sacrés – le rapport de l’INRA nous le rappelle – n’interdit un étourdissement préalable dès lors qu’il est réversible. Ce que souhaitent les cultes, c’est un animal intègre et totalement saigné. On sait aussi qu’il n’est pas nécessaire que l’animal soit conscient pour obtenir une saignée totale, donc une viande propre à la consommation humaine. De nombreux pays ont d’ailleurs rendu l’étourdissement obligatoire : la Suède, la Norvège, l’Islande, la Suisse ou, surtout, la Malaisie, exemple éloquent puisqu’elle est un pays musulman.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Veuillez conclure.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Faire évoluer les règles de l’abattage rituel laisserait donc la porte ouverte aux exportations tout en fermant celle du possible amalgame entre abattage rituel et cruauté envers les animaux. Au vu des chiffres qui nous ont été transmis, au moins la moitié des animaux abattus rituellement sont en effet destinés à l’exportation.
Je veux aussi répondre à M. le ministre, qui tout à l’heure m’a prise à partie sur la laïcité. Je ne prétends pas diriger les cultes à la place de ceux qui en ont la charge, loin de là ; mais, je veux le souligner devant la représentation nationale, je suis laïque moi aussi, et, à ce titre, je n’ai pas envie de consommer, tous les jours, la viande d’animaux abattus dans des conditions qui ne sont pas celles que je souhaite, comme la jugulation directe. Personne ne veut étiqueter les carcasses…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, madame la députée.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Il est donc important de mettre un terme à l’abattage cultuel, tout en reconnaissant les possibilités que je signalais. J’ai ainsi défendu, madame la présidente, l’amendement bkno ek1.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Non, madame Gaillard, vous avez déjà défendu l’amendement bkno ek2, et votre temps de parole est épuisé.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Non, madame la présidente, je n’ai évoqué que l’amendement bkno ek1. Le bkno ek2 est différent.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Laissez-la parler ! Ce que dit Mme Gaillard est essentiel et courageux !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement bkno ek14. Pouvez-vous en profiter pour défendre le bkno ek15, monsieur Lamblin ?

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Bien volontiers : j’entendais en effet les défendre en même temps, madame la présidente.
L’étourdissement préalable est un sujet au moins aussi important que celui des caméras. Il est néanmoins difficile, car l’attente générale est que tous les animaux destinés à l’abattage soient étourdis avant d’être saignés. Comment concilier cette attente avec les exigences rituelles musulmanes et juives, qui veulent que l’animal, au moment où il est sacrifié, soit conscient, vigile, apparemment en bonne santé ?
Selon ces mêmes cultes, l’animal doit être paisible, non effrayé ; or on n’est pas sûr qu’il le soit, dans la mesure où, n’ayant pas été assommé, il peut être abattu après avoir vu son prédécesseur subir le sort qui l’attend. De surcroît, s’il est vigile, l’animal peut avoir des réactions de défense.
Des solutions permettraient pourtant de concilier les exigences des cultes et celles des personnes soucieuses du bien-être animal. La première est l’étourdissement préalable réversible : l’animal subit un étourdissement mais, si on ne lui fait rien d’autre, il revient à lui au bout de quelques minutes, intègre et en bonne santé au moment de subir la jugulation.
L’autre solution est celle d’un abattage selon le rite, mais dans lequel le geste sacrificiel de la jugulation est immédiatement suivi par l’étourdissement de l’animal : si l’étourdissement suit la jugulation de deux ou trois secondes seulement, la douleur du coup de couteau n’a pas le temps de se faire sentir. Cette opération est techniquement possible, et elle est d’ailleurs pratiquée.
On peut donc très bien, pour les différents cultes, laisser le choix entre ces deux options, sans en imposer une plutôt qu’une autre.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Une telle ouverture me semble préférable à un rejet global inspiré par un « politiquement correct » dans l’air du temps.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Mme Gaillard et M. Lamblin ont respectivement présenté les amendements bknos ek2 et 15.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek56.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le sujet, en effet difficile et important, a été abordé au sein de la commission d’enquête, où nous avons auditionné les responsables des cultes. La société s’est aussi emparée du débat, notamment à travers les associations qui se préoccupent de la souffrance animale.
Je veux rappeler, en préambule, que la mise à mort d’un animal est toujours une terrible souffrance ; mais, dès lors qu’on l’on décide de tuer des animaux à des fins de consommation, on peut, à tout le moins, tenter de diminuer cette souffrance autant qu’il est possible.
Mon amendement est de repli par rapport à ceux de Mme Gaillard et de M. Lamblin, que je soutiens par ailleurs : il prévoit en effet la remise d’un rapport « sur les possibilités de mise en œuvre de l’arrêt de l’abattage des animaux sans étourdissement, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes ». Cette rédaction a été définie avec des associations afin d’être aussi précise que possible, l’objectif étant de sortir par le haut d’une situation intolérable.
Je veux aussi préciser, monsieur le ministre, que le problème est bel et bien d’ordre législatif, dès lors que le législateur peut revenir sur la dérogation aux règles européennes dont bénéficie la France. Nous sommes donc bien dans notre rôle en évoquant ce sujet ici.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Sur l’amendement bkno ek1 de Mme Gaillard et l’amendement bknos ek14 de M. Lamblin, qui sont très proches, la commission a émis un avis défavorable, pour plusieurs raisons. La première est que les dispositions visées relèvent du niveau réglementaire. De fait, les dispositions relatives à l’abattage rituel figurent dans la partie réglementaire du code, en particulier aux articles R. 214-73 et suivants. Une inscription dans la loi ne nous semble donc pas utile.
Plus fondamentalement, ces amendements nous semblent inconstitutionnels : en l’état actuel des positions des autorités religieuses, imposer un étourdissement systématique reviendrait à interdire l’abattage rituel, ce que ne manquerait pas, très probablement, de censurer le Conseil constitutionnel, qui veille à la liberté de nos concitoyens de pratiquer leur religion.
Enfin, ces amendements nous semblent contre-productifs car ils figent les positions de façon antagonique. La solution préconisée par la commission d’enquête dans son rapport, et reprise par la proposition de loi, me semble plus pertinente : elle consiste à réunir tous les acteurs autour de la même table, celle du Comité national d’éthique des abattoirs qui sera installé très prochainement, afin d’étudier les moyens de progresser sur le sujet.
Les consommateurs de confession juive ou musulmane ne sont pas moins sensibles à la question de la souffrance animale : c’est d’eux que viendra le changement, et la réflexion menée au sein du Comité national d’éthique des abattoirs y contribuera, puisque les représentants des cultes y seront associés. Avis défavorable, donc, aux amendements bknos ek1 et 14.
S’agissant de l’amendement bkno ek2 de Mme Gaillard, l’idée de l’étourdissement post-jugulation est particulièrement intéressante ; elle a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses réflexions au sein de la commission d’enquête, dont Jacques Lamblin a été l’un des membres les plus actifs : je veux donc saluer son travail, car il a beaucoup apporté, en tant que parlementaire mais aussi en tant que professionnel vétérinaire. L’une des préconisations de la commission d’enquête, dans son rapport, est justement de modifier le dispositif réglementaire pour rendre possible une telle solution. Celle-ci est d’ailleurs déjà pratiquée, dans le cadre d’abattages rituels, avec l’accord des autorités religieuses ; mais la rendre obligatoire se heurterait, hélas, aux objections précédemment signalées. L’avis est donc défavorable.
L’argument est le même, donc l’avis aussi, sur l’amendement bkno ek15 de M. Lamblin.
L’avis est également défavorable sur l’amendement bkno ek56, madame Abeille, puisque nous disposons déjà du rapport de la commission d’enquête, aux travaux de laquelle vous avez d’ailleurs participé – et je salue aussi votre implication. Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux – CGAAER – remettra lui aussi prochainement son rapport, et nous sommes impatients, monsieur le ministre, d’en prendre connaissance.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Il sera le même que celui exprimé par le rapporteur. Je veux néanmoins préciser deux choses.
Tout d’abord, le Gouvernement s’est préoccupé de ces questions à travers un rapport, commandé par le ministre au CGAAER, lequel a formulé un certain nombre de préconisations, qui se subdivisent en deux parties. La première a trait à la contention, sujet sur lequel nous pouvons avancer – en concertation, bien sûr, avec les représentants des cultes. La contention est l’un des éléments d’une bonne pratique du sacrifice par le sacrificateur.
Puis viennent les deux sujets évoqués, l’étourdissement réversible, pratiqué aujourd’hui sur les volailles, notamment, et l’étourdissement post-jugulation, qui intervient après l’égorgement de l’animal, en particulier s’agissant des bovins.
J’essaie d’avancer sur ces questions, mais je ne peux le faire qu’en discutant avec les représentants des cultes. Or la majorité des représentants du culte musulman, y compris au sein du Conseil français du culte musulman, sont opposés à un étourdissement post-jugulation. Il en va de même pour les représentants du culte juif, s’agissant de l’abattage casher.
Je suis bien placé pour connaître leur opposition, malgré mes explications : j’ai passé suffisamment de temps à discuter, en personne, avec les représentants des différents cultes, sans laisser mes services le faire à ma place.
Sur la question européenne aussi, je m’étais mobilisé, il y a bien longtemps, car, contrairement à ce qui a été dit, la dérogation est obtenue à ce niveau. Je m’étais battu pour éviter qu’elle ne revienne aux États, ce qui aurait conduit chaque pays à introduire une demande de dérogation, en fonction des religions de sa population. L’étourdissement est aujourd’hui le droit dans l’Union européenne ; les dérogations sont liées aux rites cultuels – à l’époque, certaines régions d’Europe posaient également la question des pratiques culturelles.
Je suis donc bien placé pour connaître les oppositions. J’entends vos arguments, mais s’il est possible d’organiser, sur ce sujet, une discussion laïque avec les représentants des cultes – et c’est d’ailleurs ce que nous faisons –, vouloir que la loi décide à leur place nous entraînerait dans un tout autre registre. (M. le ministre désigne les tribunes réservées au public.) Cette caméra, là-haut, est-elle autorisée ? Disposez-vous d’une autorisation, monsieur ? Je m’interroge.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est désagréable d’être filmé : c’est ce que doivent se dire les ouvriers des abattoirs…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, ce journaliste, je le confirme, a bien l’autorisation de filmer : son badge en fait foi.

M. Stéphane Le Foll : Je poursuis donc, madame la présidente.
S’agissant de l’étourdissement post-jugulatoire, tel est bien le sens dans lequel s’oriente la discussion que j’ai engagée. J’essaie de convaincre mes interlocuteurs de l’intérêt de cette technique.
De la même manière, l’électronarcose préjugulatoire est déjà pratiquée, en particulier dans les abattoirs bretons, pour des produits destinés à l’exportation, et j’en maintiendrai l’usage. L’étourdissement est bien réversible : à un certain ampérage, on peut voir une volaille se redresser après avoir été étourdie.
Mais engager des discussions est une chose, et légiférer en est une autre. Si nous avons mis en place des représentations des cultes, n’est-ce pas précisément pour disposer d’interlocuteurs sur de tels sujets ? Je ne peux donc pas être favorable à ces amendements, même si j’en comprends la logique.
Je le répète, des discussions sont en cours avec les représentants des cultes. J’essaie de répondre à l’intérêt commun conciliant le respect des rites musulmans et juifs avec la nécessité de progresser sur le bien-être animal, qu’il s’agisse des questions que vous avez évoquées ou d’autres aspects comme la contention, par exemple – une mauvaise tenue de l’animal peut en effet avoir des conséquences très graves lors de l’abattage.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous évoquons en fait deux sujets. Le premier est la laïcité et la liberté absolue de conscience reconnue dans notre pays. Nos concitoyens de confession juive et musulmane ont le droit de manger casher ou halal. Une loi qui les empêcherait d’acheter des viandes halal ou casher, produites en France, poserait un problème constitutionnel.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Il n’en a pas été question !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Or les représentants de ces deux religions, que j’ai pu également rencontrer à de nombreuses reprises, l’ont dit et redit : l’étourdissement, qu’il soit préalable ou postérieur à la jugulation, n’est pas casher ou halal. Que l’on soit ou non d’accord avec cette position, ils restent tout de même les mieux placés pour dire ce qui est conforme à leur religion ! Dans un pays laïque, il faut respecter la séparation entre la sphère publique et la sphère privée. Si les députés de la République se mettent à indiquer aux plus hautes autorités religieuses ce qui figure dans leurs livres sacrés, il ne s’agit plus d’une république laïque. Nous n’avons pas à nous en mêler : cela relève de la sphère privée, et il appartient donc aux responsables religieux concernés de préciser ce qui est casher ou halal.
Le second sujet a notamment été abordé par Mme Gaillard : il concerne les abattoirs qui, pour des raisons économiques, ne pratiquent que l’abattage rituel. C’est leur problème !
Pourquoi les abattoirs ne généralisent-ils pas l’étourdissement, alors qu’ils pourraient le faire ? Parce qu’il est plus rentable pour eux, de vendre une viande halal ou casher.
Enfin, que deviendrait la filière agricole française si la production de viande casher et halal était compromise par les dispositions proposées ? L’ensemble de la filière bovine, par exemple, réclame la possibilité de produire des viandes halal et casher, notamment pour les exporter.
C’est donc aussi un problème économique.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Oui !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il faut donc en rester à l’état actuel du droit. Surtout, n’ introduisons pas dans la loi l’étourdissement obligatoire !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : En matière de souffrance animale, les vrais sujets sont celui des femelles gestantes et, en partie du moins, de l’abattage rituel. C’est pourquoi je regrette que nous ayons focalisé notre attention sur une question aussi secondaire que l’installation de caméras dans les abattoirs.
Je note au passage l’absence dans l’hémicycle de nos collègues du Front national : alors que nous les entendons bien souvent tenir des propos abrupts ou polémiques sur ce sujet, ils ne participent pas au débat.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ils regardent l’autre débat, celui de la primaire ! (Sourires.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite par ailleurs rappeler l’importance économique d’un tel sujet. Dans certaines de nos régions, des entreprises exportent l’intégralité de leur production avicole, laquelle est abattue selon le rite musulman.

M. Jacques Lamblin : et M. Thierry Benoit. Absolument !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’était le cas, hier, de l’abattoir Tilly-Sabco, dont l’activité, vous le savez, monsieur le ministre, s’est arrêtée, ce que nous regrettons tous.
Enfin, deux difficultés se présentent. Premièrement, le culte musulman n’est pas organisé comme le culte catholique. Il n’a ni hiérarchie, ni règle unique, mais autant de règles que de mosquées.

M. Stéphane Le Foll : C’est exact !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les responsables des abattoirs nous indiquent donc qu’ils reçoivent un représentant tantôt de la mosquée de Paris, tantôt de celle d’Évry ou de Lyon, chacun demandant de respecter des règles distinctes, plus ou moins exigeantes. Comment s’y retrouver ? Le Conseil français du culte musulman, qui prétend se faire le représentant de cette religion, est resté muet sur le sujet. Nous aurions pu au moins recevoir une règle, définie en accord avec les religions concernées. Nous n’en avons toujours pas. Si vous battez des records de longévité au ministère, monsieur le ministre, en cinq ans, cette question, elle, n’a pas progressé.
Deuxièmement, dans une usine destinant ses produits à la fois à une clientèle musulmane et à une clientèle « ordinaire », si j’ose dire, la procédure d’abattage ne change pas. On vend donc de la viande halal pour de la viande ordinaire. Il faut le dire, pour que nos concitoyens ne découvrent pas cette réalité par hasard.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Exactement !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Sur ce sujet, monsieur le ministre, des évolutions positives pourraient voir le jour, de façon à prévenir une réaction hostile à la viande chez nos compatriotes qui ne relèvent pas du culte musulman.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mes amendements, ainsi que ceux de Mme Gaillard, n’ont pas pour but d’interdire ni d’empêcher la production de viande halal ou casher, mais, au contraire, de trouver une solution.
Certaines des mesures que nous proposons, M. Le Fur vient de l’évoquer, sont déjà appliquées en France. Ainsi, certaines mosquées acceptent l’étourdissement préalable réversible. Si des règles figurent dans le Coran, pourquoi sont-elles interprétées différemment selon les responsables religieux ? Cela est tout de même un peu curieux.
Circonstance aggravante, chacun doit savoir qu’en Malaisie, l’étourdissement préalable des animaux est de règle. Or ce pays exporte l’essentiel de ses viandes en Arabie Saoudite. La viande de bœuf consommée en Arabie Saoudite provient donc d’animaux qui ont été étourdis. Telle est la réalité !
Nos propositions ne sont donc pas formulées dans l’intention de compromettre les exportations françaises mais, au contraire, de les favoriser. Actuellement, comme vous le savez, monsieur le ministre, la dérogation européenne vaut pour la consommation intérieure. Exporter la viande issue de bêtes non étourdies nous place donc en infraction avec la règle européenne. Les mesures que nous proposons sont donc aussi, sur le moyen et peut-être le court terme, une façon de consolider la filière d’exportation française, halal et casher.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est difficile de traiter une question aussi fondamentale en deux minutes.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Absolument !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cette discussion naît d’une contradiction entre une évolution sociétale sur la question de la souffrance animale, à l’origine de la loi que nous sommes en train d’écrire, et une position religieuse affirmant que l’animal ne souffre pas quand il est abattu selon les règles fixées par l’Ancien testament ou le Coran. Selon les docteurs de la loi, en effet, l’abattage rituel est neutre sur le plan de la souffrance animale. Monsieur le rabbin (Rires sur plusieurs bancs) – pardon, monsieur le ministre, vous qui avez rencontré les rabbins et les imams, vous avez dû entendre de tels propos. Vous n’êtes pas encore rabbin mais, à l’issue de ces conversations, vous y parviendrez certainement. (Sourires.)
Vos interlocuteurs religieux sont donc convaincus de ne pas faire souffrir l’animal. De son côté, la proposition de loi que nous examinons est destinée à éviter la souffrance animale. Or la laïcité, en France, nous interdit d’intervenir dans les rites religieux. Nous n’avons pas le droit de déterminer ce qu’est prier dans une église, dans une mosquée ou dans une synagogue : là s’arrête la République.
Devons-nous considérer que les règles d’abattage sont strictement religieuses ? Dans ce cas, tous ces amendements n’ont pas lieu d’être. Devons-nous considérer qu’elles s’imposent au-dessus de la loi de la République ? Un véritable problème politique se poserait alors.
Ne pouvant intervenir que pour deux minutes, je ne répondrai pas aux questions que je viens de soulever.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ces amendements, je le redis, ont pour seul objectif de trouver des solutions, non d’empêcher les cultes d’être pratiqués. Ces solutions existent : mon collègue, Jacques Lamblin, les a énoncées.
Je souhaiterais que nos débats ne conduisent pas à faire l’amalgame entre abattage rituel et cruauté envers les animaux. Or cela risque d’arriver si nous ne prenons pas de précaution. Nous avons vu ce qui s’est passé avec l’abattage traditionnel ; si nous n’avançons pas sur ces sujets, nous risquons, demain, de connaître de dramatiques déconvenues.
Par ailleurs, l’Allemagne, à la différence de la France, a introduit des quotas pour l’abattage des animaux en fonction des différents cultes. En Angleterre, la filière ovine est abattue sans précaution. D’autres solutions existent, que nous venons de présenter.
En outre, je rejoins les propos de M. Le Fur, d’autant que je m’étais déjà exprimée dans le même sens. Bien que n’étant ni musulmane, ni juive, ni catholique, mais simplement laïque,…

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Athée !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : …je sais, malheureusement, que je mange, quasiment tous les jours, de la viande qui a été tuée dans des conditions qui ne me conviennent pas. Cela, nous devons le dire aux Français, pour qu’ils se rendent compte que la souffrance animale, est également extrêmement forte lors d’un abattage rituel, alors que nous pourrions l’éviter.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek3, 16 et 40 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek3.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Cet amendement, dont le contenu est proche de celui déposé par mon confrère Lamblin, vise à proposer une formation complémentaire aux salariés des abattoirs. Les travaux de la commission d’enquête ont en effet révélé l’insuffisance de la formation qui leur est actuellement demandée : les agents, malheureusement, n’ont par exemple pas reçu d’informations sur la souffrance animale et sur d’autres sujets similaires.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que les agents opérant la mise à mort disposent d’un niveau de compétence approprié.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement bkno ek16.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je regrette que nous n’ayons pas pu avancer sur le problème posé par l’abattage rituel. Nous avions une occasion de le faire dans une ambiance constructive et consensuelle ; de telles conditions ne se retrouveront peut-être pas avant longtemps.
J’en viens à l’amendement, qui répond, lui aussi, au souci d’améliorer le niveau de formation des ouvriers qui travaillent dans les abattoirs.
Ces personnels doivent en effet mettre à jour leurs compétences en fonction de l’évolution des connaissances. S’il existe des gestes répétitifs, c’est bien ceux pratiqués par ces ouvriers ! Or la répétition, au millimètre près, du même geste pendant des années peut avoir des conséquences néfastes sur la qualité du travail, voire contribuer au développement de troubles musculo-squelettiques. Pourtant, les connaissances évoluent et on peut toujours améliorer les techniques.
En outre, la participation à une formation continue et un effort de remise à niveau sont valorisants pour les personnels concernés. C’est une donnée non négligeable quand on sait à quel point le recrutement des personnels des abattoirs est 211difficile. Toute mesure permettant de mettre en valeur le travail de ces ouvriers, qui accomplissent une tâche difficile, est donc intéressante et positive.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek40 rectifié.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Mon intervention va dans le même sens que celles de mes deux collègues. Nous avons beaucoup parlé de formation dans le cadre de la commission d’enquête mais, paradoxalement, la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui ne contient aucune disposition en ce sens.
J’ai conscience que la demande de rapport est un procédé rebattu, mais il me paraît important d’évaluer l’offre existante en matière de formation, qu’elle soit initiale ou continue, et de formuler des propositions pour l’améliorer. Un tel travail aurait un sens et ne pourrait que bénéficier aux salariés des abattoirs et donc, indirectement, au bien-être animal.
C’est donc une démarche gagnant-gagnant qu’il s’agit de mettre en place. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour nous donner satisfaction.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable à l’amendement bkno ek3 présenté par Mme Gaillard, et cela pour plusieurs raisons.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Vous me faites rire ! Vos arguments, je les connais !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Nous partageons tous cette conviction : l’une des voies à suivre pour faire évoluer la situation est d’améliorer les conditions de travail des salariés et leur formation. De nombreuses propositions contenues dans le rapport vont dans ce sens. Pour autant, la plupart des améliorations possibles et souhaitables ne relèvent pas de la loi mais du règlement, voire, parfois, de pratiques propres à chaque entreprise.
Votre amendement, madame Gaillard, reprend en grande partie des dispositions déjà prévues par le règlement européen de 2009, en particulier aux articles 7 et 21, et par l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Enfin, nous nous interrogeons sur l’inscription que vous proposez dans le code rural et de la pêche dans la mesure où l’article L. 214-18 concerne, sauf erreur de ma part, les foires aux bestiaux. Il s’agit là d’un détail, mais tous ces arguments ont conduit la commission à donner un avis défavorable à l’amendement.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Bien vu !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Même arguments, et donc même avis défavorable en ce qui concerne l’amendement bkno ek16 de M. Lamblin, dont l’esprit est semblable à celui de Mme Gaillard.
La commission a toutefois émis un avis favorable à l’amendement de M. Vitel. La question de la formation professionnelle des salariés est extrêmement importante, monsieur Le Fur. De nombreuses propositions sur ce sujet figurent dans le remarquable rapport de la commission d’enquête parlementaire…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On n’en parle qu’à la fin de l’examen du texte !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : …auquel ont participé, pour ne parler que de votre groupe, d’excellents collègues ici présents – je pense à M. Lazaro, qui a été très actif au sein de la commission d’enquête, ou à MM. Vitel, Lamblin et Chevrollier.
Il serait toutefois utile qu’un rapport vienne approfondir le sujet. C’est pourquoi la commission comme son rapporteur sont favorables à cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : La réflexion sur la formation est d’ores et déjà engagée à la suite du rapport rédigé par la commission d’enquête. Nous avons décidé, et cela figure dans la loi Sapin, de placer des référents en bien-être animal dans les abattoirs. Depuis nous nous préoccupons en toute logique de leur formation et de la mise en place d’un tutorat.
Je n’ai rien, à titre personnel, contre l’idée de rédiger un rapport, mais celui-ci n’est peut-être pas nécessaire. Il suffirait de demander – et c’est la proposition que je vous fais – à la direction générale de l’alimentation et à la direction générale de l’enseignement et de la recherche, qui ont commencé à travailler sur ces sujets, d’expliquer devant la commission des affaires économiques les pistes sur lesquelles elles travaillent. Un rapport ne contiendrait pas autre chose. Pour ma part, je suis prêt à discuter avec votre commission de ce qui a été entrepris en matière de formation, d’autant que les dispositions prises en ce domaine devront être régulièrement réactualisées.
Sur la demande de M. Vitel, je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée. Quant aux autres amendements, je n’y suis pas favorable. Mais je le répète, dans le domaine de la formation, la réflexion est d’ores et déjà engagée.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En résumé, sur les sept articles de la proposition de loi, le premier a survécu – mais il s’agit d’un article paisible et peu compliqué qui ne vise qu’à créer un comité, un de plus. Les articles 2 et 3 sont supprimés. L’article 4 est certes rétabli, mais pas tout à fait dans les mêmes termes…

M. Stéphane Le Foll : C’est normal !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Cela n’en change pas l’esprit !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Me voilà rasséréné sur ce point.
L’article 5 est également supprimé, ainsi que l’article 7.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : C’est le gage ! S’il n’est pas supprimé, on ne peut rien faire !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Soit : c’est une bonne nouvelle…
Quoi qu’il en soit, sur les sept articles qui composaient la proposition de loi, il n’en reste plus que deux. Quant à nos demandes d’articles additionnels, à travers lesquels nous voulions résoudre les problèmes de l’étourdissement des animaux et de la formation, elles n’ont pas abouti. Je trouve cela dommage. Certes, la demande d’un rapport de notre collègue Vitel sauve un peu les apparences, mais seulement les apparences.
Je ne voterai pas contre le texte : je m’abstiendrai, considérant l’article 4 comme une avancée. Mais je trouve dommage que nous n’ayons pas profité de ces circonstances favorables pour aller beaucoup plus loin, car une telle occasion ne se représentera pas avant longtemps.