Respect de l’animal en abattoir : Explications de vote

Respect de l’animal en abattoir : Explications de vote

debate, 12/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est un sujet très sensible que celui du respect de l’animal, principalement pour ce qui nous préoccupe ce soir, à savoir le respect de l’animal en abattoir, sujet qui affecte toute la filière de l’élevage.
Puisque nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, je voudrais en quelques secondes expliquer pourquoi je m’abstiendrai de le voter. Lorsque vous êtes citoyen et député d’une circonscription où l’agriculture et la filière agroalimentaire sont très présentes et que vous avez vécu, pendant toute une législature, des fermetures d’abattoirs ou des avaries comme celles de Gad, Tilly-Sabco, AIM, situé dans le pays de Fougères, là où je vis, et que vous rencontrez les salariés de ces abattoirs qui vous expliquent à quel point la situation est compliquée, pour eux comme pour les entreprises, alors vous vous y prenez à deux fois avant de modifier la législation en profondeur. C’est pourquoi je milite pour l’expérimentation de la vidéosurveillance et non pour sa généralisation.
Je regrette qu’aujourd’hui nous ayons voté la généralisation, de façon plus ou moins masquée et sous couvert d’une expérimentation préalable. Quel que soit le résultat de l’expérimentation, nous avons décidé ce soir de généraliser l’installation de caméras dans les abattoirs. C’est le premier point.
Je voudrais aussi souligner que les éleveurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, notamment les personnels des abattoirs – mais j’ai une pensée particulière pour les éleveurs – aiment leurs animaux. Et les éleveurs doivent avoir le droit à l’erreur.
Samedi dernier, à l’occasion d’une cérémonie de vœux, un éleveur m’a raconté qu’en livrant un lot de porcs en Bretagne, il a été interpellé parce qu’un des animaux qu’il transportait avait subi une blessure, laquelle avait évolué très rapidement. Il a été convoqué par la gendarmerie pour y être sensibilisé à la notion de privation de soins, puis convoqué par le tribunal, qui a procédé à un rappel à l’ordre. Je suis favorable au bien-être des animaux, mais je veux aussi que nos éleveurs et la filière soient respectés. Voilà les quelques éléments que je tenais à mettre en avant.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Encore un mot, madame la présidente. Je n’ai pas pris beaucoup la parole ce soir, pour ne pas allonger les débats, mais je tiens à rappeler que c’est le groupe de l’Union des démocrates et indépendants qui a permis, grâce à un amendement que j’ai déposé, le renforcement drastique des sanctions prévues en cas de maltraitance. Nous avons en effet multiplié par deux les sanctions pénales et par quatre les sanctions financières. C’est le principal dispositif, qui est d’ordre législatif, alors que le reste était plutôt d’ordre réglementaire et ne justifiait pas qu’on recoure à la loi.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Alors, il faut voter le texte !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Non, je m’abstiendrai.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je dois avouer que j’étais un peu inquiète tout à l’heure, en entrant dans l’hémicycle. Je me demandais si j’allais voter le texte, compte tenu de la manière dont il avait été malmené par la commission des affaires économiques.
Toutefois, je le voterai, car j’estime que le dispositif de contrôle vidéo constitue une avancée significative, même s’il n’est pas évoqué dans les termes prévus au départ.
Je tiens aussi à revenir sur la commission d’enquête. À l’Assemblée nationale, c’était la première fois qu’on s’intéressait au sujet de cette façon-là. Des lanceurs d’alerte ont pu, par leur action, susciter un travail parlementaire, qui a été un travail de fond. C’est peut-être normal, mais ce n’est pas toujours le cas. Au-delà du texte, le rapport a donc été essentiel. Je le juge même plus intéressant, car ses préconisations vont plus loin, mais la proposition de loi constitue néanmoins un début intéressant. Je vous invite donc à la voter.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : À titre personnel, je m’abstiendrai. Si nous avons avancé par rapport au texte de la commission, nous aurions pu prendre des décisions au sujet de l’abattage rituel. Je regrette que cela n’ait pas été le cas.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe Les Républicains.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : L’honnêteté m’oblige à reconnaître que, dans notre groupe, les positions sont diverses, ce qui est tout à fait respectable. Nous sommes attachés à la liberté de vote.
Je salue l’engagement de mes collègues, notamment celui de M. Lamblin qui, à titre professionnel et personnel, connaît ces questions. Cependant, en leur nom, des membres de notre groupe s’opposeront au texte. Qu’en restera-t-il, en effet, sinon que l’on contrôlera un peu plus les ouvriers des abattoirs ? Eux qui étaient déjà contrôlés par les services vétérinaires, ils seront désormais tracés, suivis en permanence, ce qui traduit un manque de confiance, voire une défiance.
De plus, comme tout ne marchera pas toujours parfaitement, par exemple parce qu’on n’aura pas filmé tel ou tel moment de l’abattage, ces dispositions finiront par créer des difficultés pour nos secteurs économiques.
Nous traversons une crise agricole considérable, jointe à une crise du monde agroalimentaire. Il y a des décisions à prendre dans le domaine de la protection animale – il fallait essayer de progresser sur les questions très délicates de l’abattage rituel ou des femelles gestantes –, mais mettre systématiquement en cause le monde ouvrier et le monde agroalimentaire, qui travaille dur, ne me semble pas une bonne solution.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Vous vous en doutez, notre groupe est ravi du vote de cette proposition de loi.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Attendez un instant ! Elle n’est pas encore adoptée !

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : L’affaire semblait mal engagée après la discussion en commission des affaires économiques, mais la qualité du débat mené par le ministre, la présidente de la commission et le rapporteur a permis de dépasser certains clivages un peu artificiels.
Le texte est une avancée fondamentale vers une plus grande reconnaissance de la sensibilité des animaux. Bien sûr, beaucoup d’autres problèmes sont posés à notre société, à notre monde, à notre pays, mais cela vaut la peine de toucher à ces questions. Nous ne remettons en cause ni l’industrie de la viande ni l’industrie agroalimentaire, en dépit du rôle de porte-voix joué par certains députés. C’est déjà une avancée, je l’ai dit, qu’on procède dans les abattoirs de manière un peu plus humaine.