Adaptation du code minier au droit de l’environnement : Article 4 ter
debate, 25/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement bkno ek175.
M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, mes chers collègues, le présent amendement dispose que les documents d’orientation pour la gestion durable des granulats marins doivent être mis en place non seulement pour chaque façade maritime métropolitaine, mais aussi pour chaque bassin maritime ultramarin. Les outre-mer, qui sont aussi concernés par les problématiques environnementales liées à l’exploitation des granulats, ne doivent pas être exclus de ce dispositif.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Christophe Sirugue : Une seule exploitation ultramarine est recensée à ce jour, en Guadeloupe. Par ailleurs, les études conduites par le ministère ne font pas apparaître d’opportunité ni d’intérêt à exploiter les granulats marins de manière significative en outre-mer. Dès lors, il n’y a pas forcément lieu d’imposer l’élaboration d’un document d’orientation pour la gestion durable des granulats marins : je vous propose donc, monsieur le rapporteur, de retirer votre amendement, qui ne nous semble pas répondre à un besoin réel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : J’entends l’argumentation de M. le secrétaire d’État et je vais retirer mon amendement. Néanmoins, ce n’est pas parce qu’il n’existe pas de projet d’exploitation que la réalisation de ce document d’orientation n’est pas intéressante. Elle l’est, au contraire, car elle permet de se pencher sur un certain nombre de besoins et de les confronter aux ressources existantes. À mon sens, une telle réflexion présente un certain intérêt pour les bassins ultramarins.
Pour vous être agréable, monsieur le secrétaire d’État, je retire donc mon amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois autres amendements, bknos ek176, 177 et 178, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour les soutenir.
M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : Je les retire, monsieur le président.