Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Article 8
debate, 02/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l’amendement bkno ek1 rectifié.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Les pères bénéficient d’un congé de paternité de onze jours, qui s’ajoute au congé de naissance de trois jours, accordé et rémunéré par l’employeur. Nous partageons l’objectif poursuivi par cet article. Toutefois, il n’est pas raisonnable de porter ce délai de onze jours à quatre semaines sans se préoccuper des conséquences qui en résulteraient sur les dépenses de la Sécurité sociale.
C’est pourquoi cet amendement propose de donner aux pères une possibilité légèrement accrue de participer concrètement à l’accueil de l’enfant au cours des jours qui suivent sa naissance en portant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de onze à quatorze jours en cas de naissance d’un enfant et de dix-huit à vingt-et-un jours en cas de naissances multiples, ce qui nous semble constituer une avancée significative. Quelques jours, c’est toujours bon à prendre pour les pères dont nous espérons qu’ils les prendront et qu’ils nous en seront reconnaissants !
Mme Joëlle Huillier (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, la mesure consistant à augmenter de quelques jours la possibilité pour les pères de prendre un congé de paternité ne créera aucun choc sur les mentalités ni aucun changement d’attitude en matière de responsabilité des pères et des mères. Je ne peux émettre un avis défavorable, car il s’agit tout de même de trois jours supplémentaires, mais cette mesure n’a pas beaucoup de sens ni de portée.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il faut néanmoins que l’avis de la commission soit clairement exprimé.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Sagesse !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Clotilde Valter : Sagesse également. Je souscris à l’argument selon lequel cette mesure est un pas supplémentaire. Même si elle ne va pas plus loin, tout ce qui constitue une avancée doit être mentionné et souligné comme tel.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Laurent Baumel.
M. Laurent Baumel (Parti socialiste) : Il me semble que les dispositions que nous proposons doivent être fonction du degré de gravité des constats que nous faisons. Il a été dit en discussion générale que les inégalités salariales entre les hommes et les femmes ne venaient pas nécessairement de discriminations de droit mais étaient liées souvent à des différences de carrière ou d’accès aux emplois, elles-mêmes liées à des problématiques culturelles, au partage des tâches domestiques – au fait, par exemple, que les femmes sont plutôt enclines à s’occuper de leurs enfants quand les hommes se soucient davantage de leur carrière. À partir du moment où ces constats ont été faits, il paraît nécessaire de traiter les problèmes à la source, et de façon plus radicale.
En l’occurrence, il est clair – beaucoup ici en ont fait l’expérience – que les premiers jours qui suivent l’arrivée d’un enfant sont décisifs dans la façon dont le partage des tâches s’effectuera au sein du couple. Je rejoins la thèse de Mme Buffet : il faut provoquer un choc, imposer une modification substantielle plutôt que de prendre une mesure homéopathique.