| Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : Présentation |
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| Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : Discussion générale |
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| Revalorisation des pensions de retraite agricoles : Discussion générale |
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| Revalorisation des pensions de retraite agricoles : Présentation |
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| Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Présentation |
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| Revalorisation des pensions de retraite agricoles : Après l’article 2 |
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| Revalorisation des pensions de retraite agricoles : Article 1er |
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| Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Discussion générale |
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| Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Article 1er |
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| Pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global : Discussion générale |
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| Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Suspension et reprise de la séance |
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| Revalorisation des pensions de retraite agricoles : Article 2 |
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| Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Seconde délibération |
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| Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Article 8 |
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| Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : Titre |
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| Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : Discussion générale (suite) |
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| Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : Article unique |
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| Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : Présentation |
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| Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : Discussion générale |
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| Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation : Rappel au règlement |
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| Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : Motion de rejet préalable |
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| Agence nationale de santé publique : Discussion générale |
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| Création de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : Discussion générale |
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| Débat sur la fibromyalgie |
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| Débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Discussion générale |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Motion de rejet préalable |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Discussion générale |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Explications de vote |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Suspension et reprise de la séance |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Article 6 ter |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Article 16 |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Présentation |
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| Accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire : Discussion générale |
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| Accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire : Présentation |
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| Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : Article 2 |
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| Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : Article 4 |
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| Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : Discussion générale |
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| Projet de loi de finances pour 2017 : Travail et emploi |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Article 57 |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Après l’article 48 |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Après l’article 60 |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Article 18 (appelé par priorité) |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Article 14 |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Article 26 et annexe B |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Après l’article 11 |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Après l’article 34 |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Suspension et reprise de la séance |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Suspension et reprise de la séance |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Suspension et reprise de la séance |
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