Revalorisation des pensions de retraite agricoles : Article 1er
debate, 02/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Plusieurs députés sont inscrits sur l’article. Je rappelle que le temps maximal pour une intervention sur un article est limité à deux minutes.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je n’ai pas pu m’exprimer dans le cadre de la discussion générale, tant les demandes d’intervention étaient nombreuses et le temps limité – ce qui prouve l’intérêt des députés pour cette question, ce dont je me réjouis. Aussi interviendrai-je sur les deux premiers articles de ce texte.
Les retraités agricoles sont parmi les plus mal lotis, aujourd’hui comme hier. Pourtant, je tiens à le souligner d’emblée, depuis 2012, 900 millions d’euros auront été consacrés à la revalorisation des retraites agricoles. Les engagements du Président de la République François Hollande seront tenus à la fin de ce quinquennat.
Mais si nous sommes réunis, aujourd’hui, c’est pour aller plus loin. Je tiens, à cet égard, à remercier M. André Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et rapporteur de la commission des affaires sociales sur ce texte, pour cette proposition de loi. Je tiens également à rendre hommage à notre collègue Germinal Peiro qui, depuis plus de vingt ans, mène un combat en faveur du monde agricole.
Par l’article bk1erek, vous proposez de porter la garantie minimale de retraite à 85 % du SMIC à compter du bk1er ekjanvier 2018. C’est une bonne mesure, que je soutiens ; elle est très attendue par les retraités agricoles. C’est une revendication forte de tous les syndicats agricoles et de l’ANRAF – l’Association nationale des retraités agricoles de France. Et puisque nous parlons de retraites, je salue aussi le coup de pouce très significatif voté en décembre 2016 à l’initiative de Valérie Rabault en faveur des retraités modestes, qui concerne de facto les retraités agricoles.
Nous avons en effet voté une baisse importante de la CSG à compter du bk1er ekjanvier 2017, qui représente un gain moyen de 38 à 46 euros par mois, soit 456 à 552 euros par an : ce n’est pas rien ! Je suis fière de cette décision, votée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017.
Vous l’aurez compris : nous devons adopter ce texte, non pas pour nous donner bonne conscience, mais tout simplement parce que nous le devons au monde agricole, nous le devons aux retraités agricoles, nous le devons aux conjoints des exploitants agricoles, nous le devons aux outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je me réjouis, moi aussi, de l’examen de cette proposition de loi dont M. le président Chassaigne a été à l’initiative. Comme l’a rappelé Mme Pires Beaune, ce faisant, il rejoint le combat que mène Germinal Peiro depuis vingt ans.
Comme vous le savez, en matière fiscale, le diable se cache dans les détails : en l’occurrence, il s’agit des modes de revalorisation. Je souhaitais modifier, par amendement, la proposition de loi sur ce point. Toutefois, comme cela a été rappelé ce matin, l’article 40 de la Constitution interdit aux parlementaires d’augmenter les charges publiques. J’ai donc déposé l’amendement bkno ek18 pour que nous soyons sûrs que le montant de 85 % du SMIC sera revalorisé chaque année en fonction de l’inflation. Pour la retraite de base, c’est déjà le cas, mais pour la retraite complémentaire, cela relève du domaine réglementaire ; les ministres de l’agriculture successifs pourraient donc revenir, par décret, sur cette revalorisation.
Je demanderai donc au Gouvernement de s’engager, devant le Parlement, à ce que le montant de 85 % du SMIC soit revalorisé avec l’inflation. Faisons un rapide calcul actuariel : sans revalorisation ni de la retraite de base ni de la retraite complémentaire, compte tenu de l’inflation, au bout de dix ans, le niveau minimal de retraite agricole ne serait plus égal qu’à 72 % du SMIC ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Bonneton.
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le montant moyen des retraites agricoles reste très faible, malgré la mise en place en 2002 du régime complémentaire obligatoire. Je rappelle que, tous statuts confondus, le montant moyen des pensions s’élevait en 2010 à 706 euros par mois, et seulement 570 euros par mois pour les femmes.
Cela est nettement inférieur au seuil de pauvreté. Et ce montant est encore plus faible outre-mer. Il s’agit de retraites perçues par des agricultrices et des agriculteurs qui ont pourtant travaillé tout au long de leur vie, souvent 365 jours par an. Nous sommes confrontés à une question qui met à mal la cohésion sociale de notre pays, ce qui conduit des parts toujours plus larges de la société à douter de notre système de protection sociale, et à créer un sentiment d’injustice.
La proposition de loi qui nous est soumise vise à s’attaquer à un problème grave et dont le règlement est urgent, d’une part, en relevant le minimum de la pension de retraite agricole à 85 % du SMIC au lieu de 75 % actuellement, et, d’autre part, en proposant que le minimum de pension agricole en outre-mer soit aligné sur celui de la métropole.
Je note au passage que l’article 2 propose une disposition intéressante sur le financement de ces mesures puisque cela ne demanderait pas un effort nouveau aux actifs agricoles. À ce propos, nous, écologistes, souhaitons vivement que le gouvernement français soutienne au niveau européen la taxe sur les transactions financières à un taux suffisant. Nous soutenons cette proposition de loi et souhaitons qu’elle aboutisse le plus vite possible.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Régine Povéda.
Mme Régine Povéda (Parti socialiste) : Cette proposition de loi, que je voterai – je remercie moi aussi Mme Bello et M. Chassaigne –, est une reconnaissance du travail des agriculteurs. On l’a dit à moult reprises ce matin, mais je veux à mon tour le dire. Il s’agit, disais-je, d’une reconnaissance du travail des agriculteurs, mais aussi de celui de leurs femmes ou de leurs veuves qui ont travaillé à leurs côtés et n’ont, pour la majorité d’entre elles, que de faibles ressources. Les retraités agricoles ont été soutenus par la majorité pendant ce quinquennat. En effet, dès 2014, les six engagements pris en ce domaine par le candidat François Hollande ont été mis en place, avec surtout la revalorisation des retraites agricoles qui atteignent aujourd’hui, cela a été rappelé, 75 % du SMIC.
Cette proposition de loi qui prévoit, à l’article bk1erek, une augmentation des retraites agricoles pour atteindre 85 % du SMIC, s’inscrit dans la continuité du travail accompli par le ministre de l’agriculture, M. Le Foll, que je salue et que je remercie pour sa mise au point au début de cette séance. Ce texte répondra à l’attente des retraités agricoles, dont certains étaient présents ce matin, attentifs à nos décisions.
En Lot-et-Garonne, département rural où l’agriculture est la principale activité et le ferment de l’identité lot-et-garonnaise, nous avons toujours été à l’écoute des retraités modestes, plus particulièrement des retraités agricoles. Les agriculteurs ont été, sont et demeureront toujours ceux qui nourrissent nos concitoyens. Le gouvernement actuel ne l’a pas oublié, contrairement aux gouvernements des deux quinquennats précédents. Nous devons donc soutenir cette proposition de loi : tel sera mon vote.
Mme Martine Faure : Mme Michèle Bonneton et Mme Brigitte Allain. Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Allain.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous remercie pour cette proposition de loi, monsieur le rapporteur. Le Gouvernement a réalisé de satisfaisantes avancées pour les retraités agricoles depuis 2012, ce qu’il faut saluer. Mais force est de constater que ces efforts n’ont pas été suffisants. La plupart des retraités agricoles, notamment les femmes et, vous le soulignez, les Ultramarins, vivent encore dans une situation de pauvreté extrême. La pension mensuelle moyenne en métropole se situe autour de 760 euros – elle est encore nettement inférieure en outre-mer – ce qui est très inférieur aux pensions moyennes de base tous régimes confondus, et inférieur au seuil de pauvreté et au minimum vieillesse.
C’est avec constance que j’ai proposé, avec mes collègues écologistes, dans tous les textes où cela paraissait opportun, des amendements visant à revaloriser les retraites agricoles pour plus d’équité, en particulier s’agissant des femmes. Je tiens d’ailleurs à saluer le combat de l’ANRAF, spécialement celui de la section départementale de la Dordogne, ainsi que celui de la Confédération Paysanne Dordogne – plusieurs de leurs membres sont présents dans les tribunes.
Je souscris totalement à l’objectif de revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC à l’horizon 2018 et à son financement par une taxe sur les transactions financières, parce que c’est bien une décision de raison, monsieur le ministre. Le Gouvernement a lui-même reconnu l’échec de la mise à contribution des montages sociétaires qu’il envisageait. C’est regrettable car 2,2 milliards d’euros de revenus agricoles, tels qu’estimés à l’époque, échappent toujours au 725prélèvement social via les dividendes versés aux membres de sociétés agricoles hors GAEC – groupements agricoles d’exploitation en commun.
Par ailleurs, il faudra avancer, par voie réglementaire, pour rendre les cotisations plus justes. Aujourd’hui, les faibles revenus paient trop ! Et, inversement, les hauts revenus ne cotisent pas de façon proportionnelle ! Monsieur le ministre, notre cœur demande seulement la justice. J’espère que la majorité du Sénat permettra que cette proposition de loi soit votée conforme avant la fin de cette législature.
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je ne sais pas si je vais vous ravir ou vous désoler, mais j’ai constaté qu’il n’y avait pas d’orateur du Front National ce matin, ni pour le moment cet après-midi... Je l’ai dit lors de la discussion générale : il faut absolument soutenir au moins la mesure prévue à cet article car elle permettrait un plus grand bien. Elle ne manque toutefois pas d’inquiéter quand on connaît la situation dont la France est responsable s’agissant des conjoints et autres proches des agriculteurs. J’estime, au passage, que l’augmentation proposée n’est pas suffisante au regard de la générosité de l’État envers ceux qui ne contribuent pas à l’effort national. Je tiens à rappeler encore une fois les niveaux effrayants des retraites de nombreux non-salariés agricoles, pour une bonne part en dessous des 500 euros.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Impossible !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Il faut agir et vite. J’aimerais en revenir à mes interrogations sur le financement de la mesure,…
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Pipeau ! Il faut un minimum contributif !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : …car le Gouvernement souhaite faire porter l’impéritie de trop de technocrates dans la gestion de ce régime dérogatoire sur la seule augmentation de l’impôt. Cela est inquiétant, car les retraites et les revenus de tout le secteur sont notoirement trop bas, et cela n’ira pas en s’améliorant tant que nous ne ferons pas retrouver au monde agricole de notre pays la place qui devrait être la sienne. C’est à l’État de se dépouiller d’une partie de ses dépenses inefficaces afin de réparer les errements de ce régime, et non aux exploitants déjà écrasés par de trop nombreux prélèvements obligatoires.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Nicole Ameline.
Mme Nicole Ameline (Démocratie libérale, Parti républicain, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La question des retraites agricoles, chacun le mesure ici, met l’accent sur la précarité persistante et injuste du revenu agricole. C’est le paradoxe d’une profession qui a pourtant contribué considérablement à l’économie française, qui en relève encore les enjeux les plus importants, que ce soit la sécurité et la qualité alimentaires ou encore la ruralité, et dont les revenus restent désespérément au niveau le plus bas.
Le groupe Les républicains soutiendra bien sûr cette proposition de loi, qui s’inscrit dans l’effort qu’ont mené tous les gouvernements. Mais elle reste indubitablement insuffisante car si l’objectif est de porter à 85 % du SMIC le taux plancher, il faut le mettre en perspective avec le montant de ces retraites, encore autour du seuil de pauvreté.
Si la question du financement est essentielle, je voudrais l’élargir, monsieur le ministre, en précisant que le relèvement des pensions est autant une mesure de justice sociale que d’équilibre pour la société, et qu’elle concerne l’avenir d’une profession. Je le dis avec gravité car on voit le découragement dans des régions telles que la mienne, le Pays d’Auge. Je pense non seulement aux retraités actuels, mais également aux agriculteurs qui vont, après des années de crise au cours desquelles leurs revenus ont baissé considérablement, prendre leur retraite et être confrontés à une pension en moyenne excessivement basse.
Je souhaite également, à mon tour, élargir le débat aux femmes. C’est très important. Je pense à celles qui touchent 540 euros, à celles qui sont dans le système des polyretraites que vous avez évoqué et qui, après par exemple douze ans de travail dans une exploitation, touchent quelques euros par mois parce qu’elles n’ont pas bénéficié du statut de conjoint collaborateur.
Il faudrait également élargir la réflexion à tout ce qui concerne la convergence des retraites : adaptation du cumul emploi-retraite, maintien à domicile, allégement des contraintes, soit tout ce qui devrait permettre aux agriculteurs concernés de s’en sortir.
Je conclurai en disant qu’il faut penser l’agriculture au regard non seulement de sa compétitivité, mais aussi de l’élément humain. Sinon, on ne pourra pas tenir avec un déséquilibre aussi sensible. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Roig.
M. Frédéric Roig (Parti socialiste) : Je veux porter ici la voix du monde agricole. On a souligné, dans la discussion générale, la faiblesse des pensions après le labeur de toute une vie, mais il y a aussi – M. le ministre l’a rappelé – l’enjeu de l’équilibre du régime. Il était à cet égard important de proposer des solutions, mais je note que nous avons tenu nos engagements lors de cette législature en arrivant en 2017 à 75 % du SMIC pour les chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète, et je rappelle que la loi de 2014 a aussi étendu la pension de réversion au conjoint d’un chef d’exploitation bénéficiaire de la RCO – retraite complémentaire obligatoire – à titre gratuit et étendu les droits combinés au régime des non-salariés agricoles.
Toutefois, malgré ces améliorations, il reste encore du chemin à parcourir. Je suis issu d’une famille d’agriculteurs et je sais combien il est difficile, après de longues années de labeur, de bénéficier d’une retraite suffisante. Je pense aussi aux conjointes d’agriculteurs, de même qu’à celles des artisans et des autres travailleurs indépendants, conjointes dont le travail important n’est toujours pas reconnu au regard des sommes qui leur sont versées lors qu’elles touchent la retraite.
Revaloriser les retraites agricoles est bien une nécessité. Nous devons remercier le rapporteur pour avoir défendu cette proposition de loi qui propose, en son article bk1erek, une revalorisation à hauteur de 85 % du SMIC. Il faudra sans doute aller encore plus loin, mais il faut dès aujourd’hui affirmer notre soutien à la ruralité et au monde agricole, et montrer notre reconnaissance pour le travail fourni au service de l’aménagement des territoires, des territoires eux-mêmes à travers l’aménagement des espaces, mais aussi parce qu’il répond à la nécessité de nourrir nos populations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Il est vrai que ce texte apparaît opportun alors qu’il intervient dans un contexte particulièrement sordide pour les agriculteurs (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain)…
Mme Joëlle Huillier (Parti socialiste) : « Dramatique » eût mieux convenu !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : …au regard du taux de suicide qui frappe la profession.
Le minimum retraite agricole dans notre pays est en effet scandaleusement bas, d’un montant moyen de 766 euros mensuels, inférieur de 10 % au seuil de pauvreté et trois fois inférieur à la moyenne de celui de l’ensemble des régimes. Une telle disparité constitue une grave injustice à l’encontre d’une profession qui n’est autre que le poumon de notre nation et le garant de son indépendance alimentaire. Il est dès lors bienvenu de rehausser le minimum retraite des agriculteurs à 85 % du SMIC, mais les pouvoirs publics devraient déjà appliquer dans les meilleurs délais l’objectif d’une retraite à 75 % du SMIC puisque je rappelle que ce taux, inscrit dans la loi Peiro du 2 mars 2002, n’a jamais été appliqué, faute de financements dédiés. Il n’y a jamais eu d’efforts budgétaires durant les quinquennats Chirac-Sarkozy pour l’atteindre. Je soutiendrai donc cette proposition, d’autant que des mesures sont aussi prévues pour les non-salariés agricoles d’outre-mer.
Par ailleurs, le déséquilibre entre le nombre d’actifs et de retraités va encore s’accentuer dans les années à venir, amplifié par une crise structurelle subie par l’agriculture française. C’est un sujet que nous devons aborder mais qui ne peut être traité exclusivement par le biais des retraites, car il faut aussi prendre en compte le contexte dans lequel travaillent aujourd’hui nos agriculteurs. Je pense en particulier à la concurrence déloyale à laquelle ils sont confrontés et que les pouvoirs publics devraient évidemment traiter par la remise en cause des institutions européennes.