Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : Titre
debate, 26/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Jacques Bompard : Vous désirez sanctionner une personne qui informerait les femmes des conséquences réelles de l’avortement et ce sous n’importe quelle forme. Soit. Vous désirez empêcher tout débat sur l’avortement. Soit. Vous désirez banaliser et développer jusqu’à son acmé la culture de mort. Soit.
M. Daniel Goldberg : En matière de culture de mort c’est un expert qui parle !
M. Jacques Bompard : Pourquoi alors vous cacher derrière tant de mots qui nient la réalité ? Cette proposition de loi ne vise qu’à légaliser la culture de mort dans notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Michel Issindou : Ces propos sont honteux !
M. Jacques Bompard : Alors disons-le ! Que cette proposition de loi qui vise à limiter au maximum la liberté d’expression de chacun, à priver les femmes de la faculté de poser un choix libre en toute connaissance des conséquences d’un avortement soit l’occasion de démasquer l’hypocrisie de tous ses co-signataires, qui veulent cacher la vérité à nos concitoyens et leur ôter la liberté qui, elle, est un droit inhérent à l’homme !
Avec une telle loi, les militants et les manifestants de la superbe et courageuse marche pour la vie qui avait lieu à Paris la semaine dernière…
Mme Annick Lepetit : Eh bien voilà ! Nous y sommes !
M. Jacques Bompard : …seraient brimés, poursuivis, emprisonnés.
M. Marcel Rogemont : C’est faux !
M. Jacques Bompard : C’est intolérable pour la liberté d’expression et pour la démocratie que vous prétendez pourtant défendre.
M. le président : J’ai quelque difficulté à vous demander votre avis, madame la rapporteure mais je suis obligé de le faire !
Mme Catherine Coutelle : Avis défavorable : c’est bien l’idéologie du Front national qui est derrière tout cela !
M. Yannick Trigance : Exactement !
M. Marcel Rogemont : Mme la rapporteure a raison ! Vous êtes débusqués !
M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek26.
M. Jacques Bompard : Je regrette que nous disposions de si peu de temps pour amender un texte qui révèle à lui seul le contenu idéologique, au fond misogyne et surtout artificiel de ce texte.
Mme Laurence Rossignol : La référence à la misogynie sert à tout le monde !
M. Jacques Bompard : Aussi je me vois contraint de proposer un changement de titre à l’occasion de cette nouvelle lecture. Une telle spécification aurait peut-être permis d’éviter les malheureuses divagations du Sénat en première lecture.
L’objectif de la présente proposition de loi n’est pas tant de renforcer le délit d’entrave à l’avortement que de restreindre le champ de la liberté d’expression des opposants à sa banalisation et à la désinformation dont il est l’objet.
Par souci de cohérence et d’une plus grande transparence des travaux du Parlement, eu égard au respect de notre assemblée pour les Français au service de qui elle promulgue les lois, le titre de la proposition de loi est remplacé par une mention faisant état du contenu de ladite proposition, soit un délit d’entrave à « l’affirmation du drame de l’avortement ».
À entendre le Gouvernement, l’avortement en lui-même et ses conséquences aussi bien physiques que psychiques sont tout à fait supportables. L’acte est banalisé ; il est l’étendard d’une pseudo-émancipation de la femme alors que d’autres moyens existent pour éviter un tel drame. Ce changement de titre a pour seul but de rappeler la nature même de l’avortement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Coutelle : Avis défavorable. Je vois que la misogynie est mise à toutes les sauces !