Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Après l’article 48

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Après l’article 48

debate, 28/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek731, portant article additionnel après l’article 48.
Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, bknos ek918 et 917.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le soutenir.

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : La mise en place d’un parcours de soins pour les douleurs chroniques serait une réponse adaptée, le signe principal étant la douleur. Cet amendement a été accepté par la commission.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous présentez en outre deux sous-amendements, bknos ek918 et 917, madame Delaunay ?

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Il s’agit de sous-amendements de précision.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et les sous-amendements ?

Mme Marisol Touraine : Il est vrai que la prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques apparaît comme une nécessité. Une meilleure coordination des soins permettrait d’améliorer la situation de nombreux malades souffrant de douleurs chroniques – en particulier de fibromyalgie, mais pas seulement.
Je suis donc favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements de Mme Delaunay.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais préciser que cet amendement est issu des travaux de la commission d’enquête sur la fibromyalgie et qu’il est cosigné par l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale.
C’est un très bon amendement, dont l’adoption permettra d’apporter une solution à la souffrance de nombreux malades.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Très bien !

M. Arnaud Richard et Mme Isabelle Le Callennec : Merci à Patrice Carvalho !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour soutenir l’amendement bkno ek41.

Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Avis défavorable : l’amendement est satisfait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Madame Le Houerou, le retirez-vous ?

Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Je le retire, monsieur le président.