Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Suspension et reprise de la séance

debate, 28/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Louis Costes.

M. Jean-Louis Costes (Union pour un mouvement populaire) : Après discussion, nous sommes d’accord avec le sous-amendement proposé. Il existe un risque d’inconstitutionnalité, mais il faut avancer. Les 5 % posent également problème, mais l’on jugera le dispositif à l’usage. Nous sommes donc d’accord sur le principe.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Dominique Orliac.

Mme Dominique Orliac (Parti radical de gauche) : Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments, mais un report de l’entrée en vigueur de la mesure, ne serait-ce que d’un an, permettrait aux petits producteurs de s’adapter et résoudrait le problème.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : En effet !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Denys Robiliard.

M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec l’analyse, mais je vais retirer mes sous-amendements.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce que cela veut dire ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Issindou.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Je crois, monsieur le président, qu’on a trouvé une solution de compromis qui satisfait à peu près tous les camps. Ce n’est pas souvent le cas ! On l’a compris, c’est un domaine complexe. Les relations commerciales entre les différents acteurs du secteur nous échappent parfois, mais il faut tenter de les réguler. Il faut adopter ce sous-amendement qui me semble raisonnable. Je demande donc aux auteurs de tous les autres sous-amendements de bien vouloir les retirer.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Si j’ai bien compris, le sous-amendement bkno ek234 serait satisfait par le sous-amendement bkno ek257. Je le retire donc, en remerciant le Gouvernement de cette avancée.

M. le président (Parti socialiste) : Mme Dominique Orliac a évoqué un autre aspect du problème. Madame Orliac, acceptez-vous néanmoins de retirer vos amendements également ?

Mme Dominique Orliac (Parti radical de gauche) : Oui, je les retire.

M. le président (Parti socialiste) : Tous les sous-amendements sont donc retirés au profit du sous-amendement bkno ek257 du Gouvernement.