Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Suspension et reprise de la séance

debate, 27/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : M. Lurton a insisté sur la question de la prime de naissance : je voudrais savoir pourquoi celle-ci n’est plus versée avant la naissance de l’enfant, comme elle devrait l’être logiquement et comme, du reste, le code le prévoit. Les couples qui attendent leur premier enfant s’équipent naturellement avant l’arrivée de celui-ci. J’aimerais vous convaincre de verser la prime de naissance avant la naissance.
De plus, comme l’a souligné M. Lurton, elle devrait être versée de droit : or, en raison du décret que vous avez pris, il faut en demander le versement à la CAF – vous l’avez vous-même reconnu. Or toutes les CAF ne répondent pas immédiatement : elles traînent parfois à le faire.
Si des problèmes de trésorerie vous ont amenés à décaler le versement de la prime une fois, il convient désormais de rétablir l’ordre des choses : une prime de naissance, je le répète, se verse avant la naissance. Outre que c’est la logique, cela ne mettrait pas en péril le budget de la Sécurité sociale.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il faut voter par assis et levé.

M. le président (Parti socialiste) : N’ayez aucune inquiétude, monsieur Censi, on sait compter en Béarn.
Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek186, 209 et 276.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek186.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les alinéas 23 à 26, qui présentent les perspectives de la branche vieillesse et que cet amendement vise à supprimer, prévoient un excédent pour 2017.
Nous tenons à rappeler que c’est le report progressif de l’âge de la retraite, inscrit dans la loi Woerth de 2010 qui, en se déployant, est à l’origine de cet excédent.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Non.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il ne faut pas s’endormir, chers collègues, car la Cour des comptes indique que, si nous en restions là, les perspectives pour 2025 risqueraient d’être très problématiques.
Telle est la raison pour laquelle cet amendement demande la suppression des trois alinéas 23 à 26.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek209.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement bkno ek276.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Nous avons achevé l’examen de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.